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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 08 accompagnement création local technique avec le caue Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 08 accompagnement création local technique avec le caue)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Loisirs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(026-200067767-20250218-D2025-02-08-DE|

COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT : DROME

« DU ROYANS VERCORS » Réception par le préfet : 27/02/2025 ARRONDISSEMENT: DIE 28 Rue Hector Alléobert Publication : 27/02/2025

BP 37 Pour l'autorité compétente par délégation

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le dix-huit février deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Nazaire-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 12 février 2025

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : Abstention : 0

Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème

Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4È"e Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FEREIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.

Excusés: Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations: Nathalie KOUSSENS donne procuration à Olivier BERALDIN, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL.

Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2025/02/08 - Accompagnement pour la construction d’un local technique et l'aménagement d'espaces publics et de loisirs —- Convention d'accompagnement CAUE avec la commune de Saint-Agnan-en-Vercors

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture, et notamment ses articles 1,6 &7,;

Vu l'Article L121-7 du Code de l'Urbanisme ;

Vu le projet de convention d'accompagnement tripartite avec la commune de Saint-Agnan-en-Vercors et le CAUE.

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme (CAUE) est un organisme d'utilité publique, chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l'architecture, de l'aménagement et du développement à travers l'exercice de sa mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage au service des communes et des intercommunalités de la Drôme;

Considérant que la Commune de Saint Agnan-en-Vercors a mené une réflexion en 2023-2024 avec l'appui du CAUE portant notamment sur le devenir du centre-village et sa valorisation déjà engagée avec la requalification de l'école ;

Considérant que l'objectif de la municipalité est de continuer à rendre attractif le territoire communal, et pour cela, de procéder à la construction d'un local technique et l'aménagement d'espaces publics et de loisirs aux abords. Le projet de bâtiment doit répondre à court terme à un besoin de local de stockage à destination des services techniques municipaux et à plus long terme au souhait de déplacement des garages communaux,

Considérant que ces missions confiées au CAUE sont énoncées à la convention ci-annexée, comme suit 1. élaboration en concertation avec les élus, du cahier des charges des missions à confier- affinement de l'analyse du site et de son environnement paysager, urbain et architectural;

- approfondissement des éléments de programme, en particulier sur les espaces publics et de loisirs, et prise

en compte de l'enjeu d'insertion urbaine et paysagère ;

- appui à la définition des objectifs (éléments de programme et périmètre d'étude) et à l'évaluation d'une enveloppe prévisionnelle de travaux ;

- définition du contenu de la mission à confier (éléments de mission, type de marché...)

- et rédaction du cahier des charges ;

2. accompagnement dans la procédure de choix de l'équipe de professionnels à qui sera confiée la mission de maîtrise d'œuvre, dans le respect de la réglementation des marchés publics ;

3. suivi du déroulement de la mission menée par l'équipe de professionnels choisie jusqu'au niveau de

l'avant-projet ;

Considérant que la Commune de Saint-Agnan-en-Vercors apporte outre son adhésion 2024 et la cotisation correspondante de 1.725 euros, une participation volontaire de 2.095 euros au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE de la Drôme ; représentant un montant total de 3 820 euros, représentant 9 jours de travail du CAUF, nécessaires pour mener à bien les missions objet de la convention ci-annexée;

Considérant que l'impact financier de cette convention est nul pour la Communauté de Communes Royans- Vercors ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE le projet de convention tripartite d'accompagnement à la mafñtrise d'ouvrage proposé par le CAUE de la Drôme concernant le projet de construction d'un local technique et l'aménagement d'espaces publics et de loisirs de la Commune de Saint-Agnan-en-Vercors,

AUTORISE le Président à signer

- La convention tripartite d'objectifs, CAUE/CCRV/Commune de Saint-Agnan-en-Vercors,

- Tout document en rapport avec l'objet de la présente décision.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 18/02/2025

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Le Président, Pierre-Louis FILLET