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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 12)
Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: O0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3è" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4" Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LÉCOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/12 - Convention de partenariat quadripartite 2026 entre la CCRV, le Centre Social La Paz, Activ'Royans et Vertapop pour l'exécution du plan d'actions du PAT Royans-Vercors
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui porte une ambition pour l'agriculture et l'alimentation française et soutient l'émergence de nouvelles dynamiques collectives ancrées dans les territoires répondant aux enjeux actuels de l'alimentation ;
Vu le Programme National pour l'Alimentation (2019-2023) et le Plan Régional Agriculture Durable;
Vu la délibération n° D2023/12/140 du 12 décembre 2023 autorisant le dépôt d'un dossier de demande de labellisation niveau 2 du PAT;
Vu la délibération n° D2024/10/92 du 8 octobre 2024 validant les demandes de subvention à l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » et de labellisation PAT niveau 2 ;
Vu la délibération n°D2024/12/123a du 10 décembre 2024 adoptant la stratégie agricole et alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 ; Vu le projet de convention de partenariat quadripartite 2026 présenté en annexe ;
Considérant que le PAT Royans-Vercors a été labellisé PAT de niveau 2 en septembre 2024, pour une durée de 5 ans ;
Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » est lauréat de l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ; ce soutien vient participer à la pérennisation des actions du PAT sur les trois prochaines années (ingénierie d'animation et actions) par l'octroi d'une subvention de 69 879 € ;
Considérant la co-construction de la stratégie agricole alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 et de son plan d'actions avec l'ensemble des partenaires, des professionnels agricoles et alimentaires, des élus et des consommateurs à travers deux assemblées du PAT en mars et mai 2024;
Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » s'est vu octroyer par la Région Auvergne-Rhône-Alpes fin décembre 2025, sur des fonds européens FEADER, une subvention de 34 400€ permettant de cofinancer le poste de chargé de mission alimentation et agriculture sur la période 2026- 2028;
Considérant l'intérêt pour le territoire de pérenniser ses actions en faveur de l'agriculture et de l'alimentation en suivant la ligne directrice de la stratégie agricole et alimentaire à 10 ans permettant d'approcher l'ensemble des enjeux agricoles et alimentaires du territoire, structurés autour de trois axes redéfinis :
- Axe 1 : Maintenir et développer une agriculture respectueuse de l'environnement, rémunératrice et pouvant subvenir aux besoins alimentaires du Royans-Vercors
- Axe 2 : Faciliter les partenariats locaux et la vente directe pour sécuriser les revenus des agriculteurs et réduire les distances parcourues par les produits agricoles du Royans-Vercors
Axe 3 : Accompagner tous les consommateurs vers une alimentation locale et de qualité, bonne pour la santé et pour l'environnement (cf document présentant l'axe 3 en annexe).
Considérant le plan d'actions 2026 ci-après travaillé avec les associations et inscrits dans la convention de partenariat quadripartite 2026 présentée en annexe :
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE, le projet de convention partenariale quadripartite 2026 avec le Centre Social La Paz, Activ'Royans et Vertapop.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention partenariale ainsi qu’à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN Nb | Coût jour | Total frais Achats/ . A / h Total Dépenses .
Intitulé de l'action Structure |jours| netde salariaux |intervenants action (a}#{d) Commentaires
(a) | texes(b) | (ci={a)x{b) {d)
CS La Paz 2 216 € 432 € 432 €
Activ'Royans| 6 132 € 792€ 250 € 1042€ Ateliers cuisine à destination des jeunes
Vertapop 6 132 € 792€ 750 € 1542 €
Activ'Royans| 5 132€ 660 € 500 € 1160 € Séjour alimentation coordonné par Activ' et co-encadré Sensibilisation et Vertapop 3 132€ 296 € 396 € par Vertapop et Activ'. accompagnement
s 2 Ateliers couleur : cuisine et partage d'un repas à a une Vertapop 2 180 € 360 € 840 € 1 200 € ne ic DOS p
Slnnentetion destination des ainés
durable et saine | CS La Paz 4 216 € 864 € 864 € Sensibilisation tout public : 2 ateliers cuisine
Activ'Royans| 3 132 € 396 € 396 € Sensibilisation tout public : 3j sur Temps festif local
Sensibilisation tout public : 1 Atelier cuisine grd public, V 1 792 4 1632€ L : Ro
ertapop É De a Sn 63 1 Sortie botanique, 1 Goûter intergénérationnel
Cofinancement de 40% de l'animation du jardin Vertapop | 4 | 132€ | 528€ 528€ mancer ° ImatIon qu Jerei
partagé (10j/an)
Animation du réseau de glanage réunissant bénévoles,
bénéficiaires de l'aide alimentaire et agriculteurs.
Objectif : valoriser les pertes agricoles au champs,
CL DIR CS La Paz L n6€ 9720€ 2 000 € 11720€ sensibiliser à une alimentation non Frartransiormee
alimentaire et de permettre son accès aux personnes en situation
de précarité alimentaire. Mise en lien avec les actions
de marché 3 prix et de caisse alimentaire locale par
l'intervention de l'asso Court-Bouillon (2000€)