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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 311 publié le 3 décembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 311 publié le 3 décembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-311
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025
fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour
siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP)
concernant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits
d'Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord (3 pages) Page 3
Agence régionale de santé / DERBP
971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la
composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (6 pages) Page 7
971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la
composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (9 pages) Page 14
971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la
composition de la Commission Spécialisée Prévention de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (6 pages) Page 24
DAAF / SALIM
971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre
2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances
instituée auprès de : (1 page) Page 31
DAAF / SEA
971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif
à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE
sucrière 2025 (3 pages) Page 33
DEAL / RED
971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025
mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son
activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors
d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque aux Abymes (4 pages) Page 37
PREFECTURE - CAB /
971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du
1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative
Départementale de sécurité et d'Accessibilité (5 pages) Page 42
2 Agence régionale de santé
971-2025-12-02-00001
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025
fixant la liste des membres non permanents
ayant voix consultatives pour siéger à la
Commission de Sélection d'Appel à Projets
(CISAAP) concernant la création de 5 Lits Halte
Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d'Accueil
Médicalisé (LAM) sur le territoire des Iles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence de Santé Jere Guadeloupe É Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE N°ARS/DAOSS/DCT/971-2025-
Fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la commission
de sélection d’Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS)
et de 5 Lits d’Accueil Médicalisé (LAM) sur le territoire des Îles du Nord
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-1 à 313-8 et R.313- 1 relatif à la
composition de la commission de sélection d’appel à projet social on médico-social ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé:
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l’article L.313-1 -1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par le décret n° 2014-656 du 30 mai
2014;
VU le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur
Général de l’ Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;:
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et
d'autorisation des établissements et services :
VU l'arrêté n° 2015-327 du 24 juin 2015 fixant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets
au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l'Agence de Santé :
VU le procès-verbal du 28 octobre 2021 relatif à l'installation et au renouvellement des membres de la
Conférence de la Santé et de l’ Autonomie :
VU la délibération CP/N°06/2022 du 3 mai 2022 désignant les membres de la Conférence de la Santé et de
l’Autonomie pour la commission d’information et de sélection d’appel à projets médico-sociaux.
VU l'arrêté n°971-2025-10-13-00003 du 13 octobre 2025 modifiant la composition de la Commission de
sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le
domaine médico-social :
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 4 ARRETE
ARTICLE 1
Sont désignés comme membres non permanents à voix consultatives de la Commission d’Appel à Projets
(CISAAP) visant la création de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) et de 5 Lits d’Accueil Médicalisé (LAM) sur
le territoire des Îles du Nord:
" Deux personnalités qualifiées :
o Madame Agnes LAUTONE, Responsable de l’unité territoriale de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin — DEETS
o Madame Nelly MARSAUDON GODARD, Cheffe du service Veille Sociale — Hébergement-
Logement Adapté- Pôle solidarité — DEETS
” Un représentant d'usagers «expert » :
o Madame Préscilliaà GOUFRAN, représentante de l'UNAFAM
” Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de l’ARS :
o Madame le Docteur DOMINGUE MENA Pascale, ARS - DERBP
o Monsieur Paul GUIBERT Directeur Territorial ARS, DTSMSB
o Madame Delphine LORI Cheffe du Service des Dispositifs de Coordination Territoriale
(DCT) ARS,
" Deux instructeurs :
o Madame Suzy DENIN, Responsable contractualisation ESMS PDS-ARS
o Monsieur Gilles FOUCAUD, Référent DAOSS, DTSMSB.
ARTICLE 2
Ces personnes sont désignées comme membres non permanents de la Commission d'Information et de Sélection
d'Appel à Projets (CISAAP) au titre des activités autorisées par l'Agence de Santé dans le domaine médico-
social.
Le mandat des membres non permanents de la commission n’est pas renouvelable et concerne uniquement
l’appel à projets mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 3
Les informations relatives à cet appel à projets ont été publiées sur le site de l'Agence de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy: https://www.guadeloupe.ars.sante.fr.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 5 ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie
via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 5
Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Guadeloupe.
Gourbeyre, le ÿ 2 DEC. 2025
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2025-12-02-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 décembre 2025 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de Sélection d'Appel à Projets (CISAAP) concernant la création de 5 6 Agence régionale de santé
971-2025-11-26-00003
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la
composition de la Commission Spécialisée de
l'Organisation des Soins de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence de Santé Liberté SE Re Égalité aint-Martin Fe Gus Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS/ N° 971-2025-11-
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations Modifiant la composition Service Animation Terntoriale en Santé de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins et Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442- 6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-3465 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre {V du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2028 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA IN°971-2025-./7. 26. 0000À du ÀG//4/ RIT, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 8 ARRETE
Article 1°" : La composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de lAutonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
b) Collectivité Territoriale de St-Barthélemy
TITULAIRE | - SUPPLEANT
Mme LAKE Mélissa Mme BAPTISTE Sandra Conseillère Territoriale, Conseillère Territoriale, Représentante du Président du Conseil Territorial | Représentante du Président du Conseil Territorial
Collège 3 - Représentants du Conseil Territorial de Santé
Conseil Territorial de Santé des Iles du Nord
TITULAIRE pl: nn, SUPPLEANT
Mme VIOTTY Farah Mme AUBIN Marie-Angèle Représentante du CTS de Saint-Barthélemy Représentante du CTS de Saint-Barthélemy et Saint-Martin APE et Saint-Martin
Collège 4 - Représentants des partenaires sociaux
d) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricoles
TITULAIRE | SUPPLEANT
Mme KICHENASSAMY Lynda Emilie Mr RUPAIRE Harry Jean Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé r) Ministère de la Défense
TITULAIRE SUPPLEANT
Dr PIEPERS Catherine
Médecin en chef
Article 2: La liste des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations et la Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le
Tél: 00 00 00 00
Mél : prénom.rgm@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue —00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 9 COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS - 48 membres (voix délibérative)
CSOS : 48 Président CSOS M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Membres Voix _
délibérative Vice-Président + La au 08.01.24 CSOS D: URSULE Guy URPS Médecins Libéraux
POLE Titulaire | M ELISABETH Camille Conseiller Régional ni a) Conseil Régional THURAM-ULIEN B Suppléant Mi C illère Régionale territoriales PP'éante . ANNE-MARIE ernadette onseillère Rég . AT Conseillère Territoriale, représentante b 3 SN dé is _ LAKE Mélissa du Président du Conseil Territorial
St-Barthélemy
ue | Conseillère Territoriale, représentante Collectivit Titul Mma 1
ee Te BELDOR Martine du Président du Conseil Territorial
St-Martin Suppléante | Mme FONROSE Valérie Conseillère Territoriale
Conseillère Départementale
d) Conseil Titulaire Mmes NEGRIT Nadia représentante du Président du Conseil Départemental Départemental
Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Thuiske Mme CHOISI Annick Conseillère Communautaire Grand Sud
Caraïbe
e) EPCI | RE ABELLI- Sandra Conseillère Communautaire Grand Sud
ETIENNE Caraïbe
. . : 8ème adjointe au Maire de Sainte-Rose mL sis DIKA LOMBA Lucienne en charge de la politique de santé
D SSTANES Maire adjoint du Moule chargé des SenEe » ANZALA Jean affaires sociales
a) Associations Titulaire | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé Guadeloupe 2- agréées de santé | Si piéant M LASCARY Alain France Assos Santé Guadeloupe Représentants en des usagers de
service de santé Teutaire M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe ou médico-
sociaux
SAINSILY- is suppléant | Mme HUITER Hélène Membre Be Rein
b) Associations de Titulaire Mme ALBERT Joëlle Aissesetion ne FOL:(membre retraités et " à ation Nati le des Retraité personnes âgées : “ SSocIiation Nationaie des kKeliraltes Suppléant _ TALIS Raymond (membre du CDCA)
| Associaton pour adultes et jeunes
cAssoctätons de Tüuiaire Mino SALNOT Maryline handicapés (APAJH) (membre du
personnes a CDCA)
handicapées dont
une intervenant dans
le. champ de Suppléant | 44 SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA) l'enfance handicapée
3-
Représentants | Conseil Territorial de
du Conseil Santé des Iles du
Territorial de Nord
Santé Angèle - Ï O isati Us. 25 Fraenaes | déténecde | Tiuaie | Mme | JOACHIM Valérie UNSA
salariés
représentatives Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA
Titulaire A BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDT
Suppléante | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Tüviaire | Dr GALLAIS Jean- CFE-CGC | | Jacques
Suppléante Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulairo lt HAMONT Jean-Marc U2P Région Guadeloupe
00.
Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.rgem@pm.gouv.fr
Norn de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 10 b) Organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives
c) Organisations
syndicales
représentatives des
artisans,
commerçants et
professions libérales
Suppléante | Mme MENARD Sonia U2P Région Guadeloupe
Titulaire M MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL
Supptéante | Mme CAPET Magguy Vice-présidente de l'UNAPL
d) Organisations
syndicales
représentatives des
exploitants agricoles
(nu Lam |KIGHENASSANT) Eine | ere
5 -
Représentants
des acteurs de la
cohésion et de la
protection
sociales
6 -
Représentants
des acteurs de la
prévention et de
l'éducation pour
la santé
Ta
Représentants
des offreurs des
services de
santé
00, Nom de la Rue —00000 Ville Cedex 00
M Titulaire M LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléante | Mme MARTINO Gerty Mutualité Française
e) Union Natonale | riuiaire | me RAZAT Jean- DCGDR des Caisses François
d'Assurance Maladie Suppléant M VERON Jean DCGDR délégué
d) Organismes | | ue a : Vice-président du Comité Guadeloupe oeuvrant dans le Titul M
champ de la Ne FOUCAN Pierre de la Ligue contre le Cancer
promotion de la mu santé, la prévention
ou l'éducation pour la
santé dont un . ë Président du Comité Guadeloupe de la
oeuvrant dans le SHRPeEL # ARCONTE Martial Ligue contre le Cancer domaine médico-
social ou de la
___ cohésion sociale
e) Organismes LA . : . Re Titulaire Pr JANKY Eustase Université des Antilles
domaines de
l'observation de la
santé, de Suppléante | Dr MOUNSAMY Ludwig Université des Antilles l'enseignement et de
la recherche
a) Etablissements Lai ù : 2 5 publiés de santé dont Lei M BANGOU Youri Directeur du CH Gérontologique
au moins 3
présidents de CME . : Directeur par intérim du CH de Marie- de Chetde CHUet | SPPiéant | FAUSTA Patrick Galante psychiatrie
Titulaire Mme JHIGAI Ida Directrice de l'EPSM de Guadeloupe
. = Directeur du CH Maurice Selbonne et du CH Suppléant " COMAN Dominique Louis-Daniel Beauperthuy
Fhulaire Dr BLANCHET Pascal Président CME CHU
Suppléant Dr LINET Pierre-Marie Président CME CH Saint-Martin
ie-
Titulaire Dr RECEVEUR ae Présidente CME CHBT
Suppléants & SAINT-PIERRE TS Présidente CME CH Louis-Daniel
Beauperthuy
Titulaire Dr LEGAL Christophe Président CME EPSM
Suppléant Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne
b) Etablissements ES : Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux- privés de santé à but | lulaire ” POLIENOR Fabrice Marines lucratif dont au moins
1 président de CME | Suppiéante | Mme SURET Rosine Directrice Clinique CMS Basse-Terre
Titulaire Dr TIBOUT Isabelle Présidente CME CMS Basse-Terre
Suppléant ü CLOTILDE Jean-Pierre Président CRE Nouvelles
c) Etablissements Titulaire M LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRA privés à but non
lucratif dont au moins | scéante | Mme GIRARD- aurs Administrateur Association Accueil Le 1 président de CME | "PP | DUGAMIN Bel Age
Titulaire Di DUFRESNE Roger Vice-Président CME de l'AUDRA
Tél: 00 00 00 00
Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 11 Suppléant Or LACAVE Lucien Médecin coordonnateur
d) Etablissements Titulaire M TOURNEBIZE Sébastien Directeur Général Pôle Santé Choisy d'hospitalisation à
domicile Suppléant | Mme DALICY Carole Directrice HAD Nord Basse Terre
KANGAMBEGA Vice-Présidente de la fédération d Tiulalé be CHÂTEAU- Walé ice-Présiden En édération des
h) Centres de santé, DEGAT
maisons de santé
Mie fs GANE TROPLAN | Franciane MSP universitaire des Mouffias (Les
Abymes)
i) Communautés Titulaire Mme THIBAUT Chantale Future coordonnatrice de la CPTS Professionnelles - Territoriales de Santé | Suppléante | Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTS
j) Associations de Lai È permanence des | Maire Dr GBENOU Jean Claude ADGUPS
soins intervenant
dans le dispositif de ;
permanence des Spptéenl de HAMOT Enna ADGUPS Soins
ur nd : Membre SUdF - SAMU-SMUR-CESU Leu ns ” PORTECOP Patrick Pôle urgences soins critiques du CHU
SAMU où SMUR {| Suppléante | Di POPOTTE Ester Membre SUdF
1er Vice-président de l'ATSU
Titulaire M LASSERRE Franck Ambulance Service Secours (Trois- 1) Transporteurs Rivières) Sanitaires — Sectare adai de TATEU S ecrétaire adjoint de l' PAppEAN % VINCENT Rosan | Sainte-Anne Ambulance (Sainte-Anne)
Titulaire M ANGELIQUE Henri Président délégué du SDIS m) Services
départementaux Le colonel
d'incendie etde | suppéant | 14 ANTENOR- Félix Directeur du SDIS HABAZAC
n) Organisations [ i Nati Praticien Syndicales | Tire | 0 SAINLO Claude TER EE RS ERÈRS représentatives de
médecins des | : Intersyndicat National des Praticiens établissements Suppléant Dr SALIEGE Marion y Hospitaliers
publics de santé
Titulaire Or URSULE Guy URPS Médecins Libéraux o) Unions régionales - - des professionnels | Suppléant Or PLACIDE Emmanuel URPS Médecins Libéraux de santé
Titulaire Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins Libéraux
Suppléant Dr RHINAN Pascal URPS Médecins Libéraux
Tibulesco Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers
Suppléante | Mme SEBASTIEN Virginie Présidente URPS Infirmiers
Titulaire Dr BERRY Olivier URPS Pharmaciens Libéraux
Suppléant Dr PIQUION Jean-Marc Président URPS Pharmaciens Libéraux
p) Ordre des : Conseil Départemental de l'Ordre des médecins Tire œ CANOPE David Médecins
Conseil Départemental de l'Ordre des Suppiéant | Di VIEILLOT | Jean-Claude Nec otie
Interne Médecine Générale
q) Internes Titulaire Mmo MARTINON Claudia Présidente du bureau des internes de
MARIE Guadeloupe, Association Big-Up
, L > Interne de Médecine Générale Suppéant)] Aime JACOTA Thérèse Trésorière de l'Association Big-Up
r) Ministère de la
Défense
Suppléant
s) Dispositifs d'appui + À Communauté 360 à la coordination Te * CAILLOUX Michel Directeur ESAT Les Plaines
Communauté 360
Suppléante | Mme AVERNE Pascale Chef de service Pôle Inclusion
{rattaché à l'ESAT Les Plaines)
. Mernbre du CA de la Confédération TES " PHILOMIN Claude Syndicale des Familles de Guadeloupe !
Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nsm@pm.gouv.fr
00. Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 12 Me
Consultative
Représentants de la
Commission Spécialisée
Médico-Sociale
. Membre de la Confédération Syndicale SION LM GASPARD Gaedesse des Familles de Guadeloupe
Directeur du Pôle Guadeloupe
Titulaire M GRANDISSON Hyppomène Autonomie APF France
Handicap
Suppléant M GALL Patrick APF France Handicap
mbres Voix
Préfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
DGARS
Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.rgem@pm.gouv.fr
00. Nom de la Rue —00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00003 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSOS modifiant la composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de 13 Agence régionale de santé
971-2025-11-26-00001
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la
composition de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 14 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence de Santé
Liberté Guadeloupe
Egalité Saint-Martin
Éfatnité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ ATSDS/ CSA /N° 971-2025-11-
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations Modifiant la composition
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie
Service Animation Territoriale en Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Démocratie Sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442- 6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juiliet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEGENDART Laurent ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2025 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie :
Considérant les propositions de représentation formulées par le ministère des armées, et par la chambre d'agriculture ;
ARRETE
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 15 Article 1°": La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
1 — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé n Ministère de la Défense
TITULAIRE | SUPPLEANT
Dr PIEPERS Catherine
Médecin en chef
Collège 4 - Représentants des partenaires sociaux
d) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricoles
TITULAIRE SUPPLEANT | Mme KICHENASSAMY Lynda Emilie Mr RUPAIRE Harry Jean Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe __ Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
26 x 7.207 Gourbeyre, le _
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 16 Tit ORGANISME - COLLEGE REPRESENTATION Civilité
Suppl |" NOM PRENOM FONCTION
32 Membres a ix délibérati PRESIDENTE C M i i (voix délibérative) S SA PHILOMIN Claude Syndicals des Familles au 07/01/25 - de Guadeloupe
Ta a) Conseil Régional Téulaie | M ELISABETH Camille Conseiller Régional Représentations THURAM ULIEN
collectivités Suvoléante | M = : . territoriales uppléante | Mme ANNE-MARIE Bernadette | Conseillère Régionale
Titulaire Et PILLI Jean-Marie Conseiller Régional
Suppléante | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Titulaire M BARDAIL Jean Conseiller Régional
Suppléante | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
Conseillère Territoriale,
b) Collectivité Territoriale ne rà als représentante du St-Barthélemy Fiulelre ;|! Mpe LAKE Mélissa Président du Conseil
Territorial
Suppléante | Mme BAPTISTE Sandra Conseillère Territoriale
Conseillère Territoriale,
c) Collectivité Territoriale na : représentante du : Titul St-Martin iii 4: Mme BELDOR Martine Président du Conseil
Territorial
Suppléante | Mme FONROSE Valérie Conseillère Territoriale
Conseillère
Départementale
d) Conseil Départemental | Titulaire | Mme NEGRIT Nadia représentante du Président du Conseil
_. Départemental
. Conseillère Suppiéant | Mme ETZOL Maryse Départementale
Conseillère
e) EPCI Titulaire | Mme GARGAR Madly Communautaire CAP EXCELLENCE
: 8ème Vice-Président Suppléant | M. BANGOU Jacques CAP EXCELLENCE
Conseillère
Titulaire | Mme CHOISI Annick Communautaire Grand Sud Caraïbe
Conseillère
Suppléante | Mme ABELLI-ETIENNE Sandra Communautaire Grand
Sud Caraïbe
Conseiller
Titulaire M LANCLAS Edmond Communautaire CA
Marie-Galante
Conseiller
Suppléant | M. TENEBA Alain Communautaire CA Marie-Galante
f Communes Diairo Or ATALLAH And ré Maire de Basse-Terre
Conseillère Municipale
Suppléante | Mme DOLMARE Dominique Mairie de Pointe-à-
Pitre
8ème adjointe au
ns = Maire de Sainte-Rose r itulaire | Mme DIKA LOMBA Lucienne en charge de la
politique de santé
Maire adjoint du Moule
Suppléant | M ANZALA Jean chargé des affaires
sociales
ne nr GUIOUGOU Éliane Conseillère Municipale
| Mairie des Abymes
. : Adjoint au Maire de Suppléante | Mme CABRION Louisette Pointe Noire
a) Associations agréées Tutdre | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé de santé Guadeloupe
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des usagers de Membre du CA de la service de santé Confédération
ou médico- RE |] € PHILOMIN Claude Syndicale des Familles sociaux de Guadeloupe
Membre de la
Confédération
Suppiéante | Mme GASPARD Gaedesse Syndicale des Familles de Guadeloupe
: Présidente de
Tiutaire | Mme TIROLIEN Marie Guadeloupe Espoir
France Drépanocytose . u Guadeloupe Espoir
Suppléante | Mme MENERVILLE Elsia Drépanocytose
Titulaire - = -
Mernbre du CA de
Suppléante | Mme | SAINSILY-HOULIER Hélène France Rein Guadeloupe
ns - Déléguée adjointe de Titulaire | Mme ELSO Myriam l'UNAFAM 971
Suppléante | Mme DAVIRIN Chantal UNAFAM 971
J Secrétaire Général de
ean- l'Association Française
ci règ " SOUILA Claude des Diabétiques de Guadeloupe
Bénévole de
l'Association Française Suppléante | Mme JALTON Rosemonde | Diabétiques de
Guadeloupe
b) Associations de Titulaire M TAURUS Pierrot CFTC (membre CDCA) retraités et personnes : âgées Suppléant | Mme MAJOR Lucie CTDT (membre CDCA)
Association Assistance
Titulaire | Mme ALBERT Joëlle 2000 (membre du DE CDCA)
Association Nationale
Suppléant | M. TALIS Raymond | des Retraités (membre du CDCA)}
Comité de défense des
es Fe intérêts des personnes BE ||, #3 SILEBER Élarique | ho ndicapées (CDIPH) c) Associations de (membre du CDCA) personnes handicapées — dont une intervenant dans Association le champ de l'enfance guadeloupéenne pour RAR
PAPE | suppl | 0 BHIKY Frantz | jénfance à l'adulte (AGSEA) (membre du
» CDCA) Associaton pour adultes
_. … et jeunes handicapés Tigre 4} Mme SALNOT Maryline | 4pAJH) (membre du CDCA)
= d Suppiéent | M SIMION Jean-Joël | "Den
3 - Représentante du CTS Titulaire Mo VIOTTY Farah
A Conseil Territorial de des Iles du Nord Il Nord : Territorial de DAS ESA Rs all Dre AUBIN Marie- Représentante du CTS
Santé pe Angèle des Iles du Nord
4- Partenaires a) Organisation syndicales | Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA SOCIaux de salariés
représentatives Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA
nr : : Secrétaire Général de Titulaire | M. BERTHELOT Henri l'UIR-CFDT
Suppléante | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Tiuieie | or GALLAIS Jean- CFE-CGC EE a Jacques
Suppléante | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Taie M EVARISTE Max Secrétaire Général
CGT-FO
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Fautaira
Suppléant _
Délégué Régional
NEXEM
b) Organisations Titutaire nt ALEXIS Eric Représentant AXESS professionnelles Employeurs Santé d'employeurs Social représentatives a ——| . = AXESS Employeurs Suppl M uppléante | Mme DEROS Yolène Santé Social
Titulaire | Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe
Suppléant | M. MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe
Le U2P Région Titulaire | M HAMONT _ Jean-Marc Éedothe
=: U2P Région Suppl uppléante | Mme MENARD Sonia Cuadeoune
c} Organisations ; : , syndicales représentatives {_ nue m MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL | des artisans . : j | Vice-présidente de commerçants et Suppléante | Mme CAPET Maggu professions libérales JYNY l'UNAPL
d) Organisations
syndicales représentatives — des entreprises et
exploitants agricoles de la Guadeloupe
! Président de la Croix- Titul M sue LAURENT Max Rouge Guadeloupe
5 - a) Associations oeuvrant Présidente de dans le champ de la lutte 5 l'Association Représentants te - P contre la précarité Suppléante | Mme JACMARD Mari : Guadeloupéenne pour des acteurs de Louise . la cohésion et le Tourisme des
de la protection Handicapés sociales | Présidente de _—. ‘Association Réseau Titul M TS LAURENT Kerty Ville-Hôpital Guadeloupe
J Administrateur de
. ean- l'Association Réseau Suppl M. uppléant VALETUDIE OC Ville-Hépital
Guadeloupe
b) Caisse d'assurance Titulaire nt GEOFFROY Edouard CA CGSS retraite et de la santé au _
travail Suppléante | Mme GOITOM Isabelle CA CGSS
Titulsire tt POLTES Jean-Luc CA CGSS
Suppléant | M | SINNAN-RAGAVA Freddy CA CGSS
? miiaes | rue | “me | JACOBY-KOALY| Line CAF
Suppléante | Mme PAULINE Evelyne CAF
d) Mutualité Française Titulaire | Mme MARTINO Gerty Mutualité Française
Suppléante | Mme BURNER Maddly Mutualité Française
e) Union Nationale des Titulaire De RAZAT Jean- DCGDR Caisses d'Assurance François Maladi U S Suppléant | M. VERON Jean DCGDR Délégué
un. AT Coordinatrice lieu de f) Etablissements ou Tite‘ Mme POTTIER Angéline mobilisation AIDES service qui assurent - , l'accueil et Chargée de projet
l'accompagnement des | Appartements de personnes confrontées à | Suppléante | Mme FOSSES Julie Coordination des difficultés spécifiques Thérapeutique (ACT)
AIDES
6 - a) Services de santé : . :
Représentants scolaire et universitaire 1eme œ EZELIN Armelle Médecin conseiller
des acteurs de . s Médecin Education Suppl D Le brevontionret uppléante | Dr HUMBERT Brigitte Natônae — |
de l'éducation ne l'ai LEDRECK Infirmière conseillère pour la santé Diana technique
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Suppléante | Mme MARSAC Christiane Alexandre Macal (Saint-François)
b) Santé au travail Titulaire nm VIVIES Guillaume ! Président du CIST 97.1
Suppléante | Mme SCHWARZ Véronique |! Directrice du CIST 97.1
Titulaire M. LERAY René Directeur SPST
Suppiéant | me | RAMSSAMY Lovelie Pret soin
V-Présidente de la com
c) Services D : enseignement des date de | 'Muets (| mme ROGER Sabrina lo eee protection
et de promotion : de la santé maternelle et — ——— ne scores
ins Mme POLIFONTE Hélène Baie-Mahault
Titulaire x | RAZAFINDRALISON! Florencia |Médecin Chef de la PMI
Cheffe du service de la |
Suppléant Dr POUPONNOT Caroline PMI en écoles
maternelles
Présidente de
l'association Promotion
d) Organismes oeuvrant | Tiulaire | Mme NEUILLY Nathalie Santé Guadeloupe,
dans le champ de la Saint-Martin et Saint- promotion de la santé, la Barthél
prévention ou l'éducation — Emy pour la santé dont un Suppléante | Or CABERTY Jacqueline Administratrice IREPS
oeuvrant dans le domaine — u "
médico-social ou de la c VE Aene Es d cohésion sociale ré a! : omiIté Guadeloupe de nus " FOUCAN Pierre la Ligue contre le
Cancer
Président du Comité
Suppléant | M. ARCONTE Martial Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer
e) Organismes oeuvrant a 1.S : He ; Hans lé damaftes da Titulaire Pr JANKY Eustase Université des Antilles
l'observation de la santé, .
de l'enseignement et de la | Suppléante | De MOUNSAMY Ludwig Université des Antilles recherche
Vice-président de
f) Associations de l'URAPEG-FNE Gpe protection de Titulaire M BRUN Paul Président du Club des l'environnement agréées Montagnards au titre de l'article L141-1
du code de _ Tré _— d l'environnement résorier du CIub des Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues rte
D nlem | Miuiare | 0 CODRONS Pauline Médecin de la PMI
. u Directrice Territoriale de Suppléante | Mme DI NATALE Amandine la Cohésion Sociale
h) Collectivité Saint-Martin | Titulaire {| Dr BANGUID Eveline Médecin PMI
L. = Directrice Générale Suppléante | Mme MARRIEN Nathalie Adlainte
7- | ;
2) Etablissements publics | Titulaire | M BANGOU Youri CS RépgeSenEnts de santé dont au moins 3 Gérontologique
RNEMPRE pésidents de GME Ge tr Directeur par intérim du tde CHU et hiatri é n santé secs SE PSE SAP Een = FAUSTA Patrick CH de Marie-Galante
_ Directrice de l'EPSM de I Titulaire Mme JHIGAI ida Guadeloupe |
Directeur du CH Maurice
Suppléante | M COMAN Dominique | Selbonne et du CH Louis- . Daniel Beauperthuy
Titulaire Dr BLANCHET Pascal Président CME CHU
| Pierre- Président CME CH EURE a LINET Marie Saint-Martin
Titulaire | Or RECEVEUR Marie- Présidente CME CHBT | Catherine |
Présidente CME CH
Suppléante | Dr SAINT-PIERRE Taïna Louis-Daniel = Beauperthuy Tawaire Di LEGAL Ch ristophe | Président CME EPSM
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Directeur Clinique Les
b) Etablissements privés | Titulaire M POLIENOR Fabrice Nouvelles Eaux- de santé à but lucratif dont Marines au moins1 président de Directrice Clini CMS CME , : Irectrice Cinique Suppléante | Mme SURET Rosine Be dns
Présidente CME CMS te: Dr TIBOUT Isabelle Basse-Terre
Président CME Clinique
Suppléant | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Les Nouvelles Eaux-
Marines
Jean- Directeur Général de Titulai nt s c) Etablissements privés à ds EUCINA Claude l'AUDRA but non lucratif dont au Administrateur moins 1 président de CME | sa biéente | tèmo | GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age
Vice-Président CME de Fautaire | Dr DUFRESNE s_ Roger l'AUDRA
Suppléant Dr LACAVE Lucien Médecin coordonnateur
plus un représentant du z :
Centre Régional de Lutte | Titulaire Dr AURORE Anne-Claire RARE RE EEeur contre le Cancer —+ U
EGERTON- : Directeur du CRCDC Suppléant | Mme Agnès JACQUES g 971
: . Directeur Général Pôle Titulaire | M TOURNEBIZE Sébastien -
d) Etablissements _” Santé Choisy d'hospitalisation à domicile Directrice HAD Nord Suppléant | Mme DALICY Carole Basse-Terre
©: Présidente de Lu NICOLAS Rose l'association Coralita
| Jacques Directeur du SESSAD Suppléant M. MARAN Henri Coralita
1ère Vice-présidente de
e) Personnes morales Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel AL POUVIV gestionnaires d'institutions _ Mérite de accueillant des personnes | Suppléante | Mme A rin handicapées dont un de A _ FRONTEAU Ka s KALITEPOUVIV | Saint-Barthélemy/Saint- | Directeur Général de Martin Titulaire M BLOMBO Joseph l'AGIPSAH
: Trésorière du CA de Suppléante | Mme LEMOYNE Huguette l'AGIPSAH
Directrice du Pôle
Titulaire | M PACHAN Danila Guadeloupe Autonomie APF France Handicap
Suppléant | M. GALL Patrick APF France Handicap
Présidente du CA de
Tuisro | ‘Mme GIL Audrey l'EHPAD Bettany Home Mari Directrice générale des
x arie- centres hospitaliers et
FRE ae LAMPIS Antoinette | EHPAD des Iles du
Nord Directrice SSIAD Arc en
os Ciel Saint-Joseph de Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Cluny (Sainté Anne)
ADEDOM Guadeloupe
Directeur SSIAD Soins
f) Personnes morales | Suppléant | M. ZIG Jean-Michel | TiKaz (La Désirade) gestionnaires d'institutions ADEDOM Guadeloupe accueillant des personnes - - ägées dont un de Saint- | Directrice SSIAD |
Barthélemy/Saint-Martin | Titulaire | Mme DORVILLE Marie-Flore | Médiplus Soins (Petit- ——? Bourg)
Directrice ADEG -
Suppléante | Mme RE L Annick SSIAD Man Bizou
D | UMA (Capesterre-Belle-Eau)
DE LA LL Directeur Multi-sites
Titulaire #4 Médéric Fondation Partage et 1 REBERDIERE Vie (Basse-Terre)
Directrice Générale
Suppléante | Mme LIN Odile Association Accueil Le Bel Age (Lamentin)
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des personnes en
difficulté sociale Suppléante | Mme ZENON Marie-Line ! Maison Saint-Vincent
nu | & KANGAMBEGA Walé Vice-Présidente de la
h) Centres de santé, CHATEAU-DEGAT fédération des MSP
maisons de santé |__
Suppiéante | Pr | GANE TROPLAN | Franciane | MSP universitaire des Mouffias (Les Abymes)
: Future coordonnatrice i) Communautés Taukaire | Mme THIBAUT Chantale
Professionnelles I de la CPTS
Territoriales de Santé Supptéante | Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTS
j) Associations de Jean-
permanence des soins Titulaire Ce GBENOU ADGUPS
| intervenant dans le Claude
“ÉRoLaRpenTanence Suppléant | De HAMOT Enna ADGUPS
Membre SUÜdF - SAMU-
. : SMUR-CESU
k) Médecins responsables TEUISIE R PORTECOP Patrick Pôle urgences soins de SAMU ou SMUR critiques du CHU
Suppléante | Dr POPOTTE Ester Membre SUdF
er Vice-président de
l'ATSU
Taukaire | M LASSERRE Franck Ambulance Service
Secours (Trois-
= Rivières)
DT rt t —+-
» Tansporeureseniéiree Secrétaire adjoint de
l'ATSU
Suppléant | M VINCENT Rosan Sainte-Anne
Ambulance (Sainte-
Anne)
Tiuiaie | 04 ANGELIQUE Henri | Fréscentiéiegue du m) Services
départementaux Le colonel
d'incendie et de secours Suppléant M ANTENOR- Félix Directeur du SDIS
HABAZAC
TE Intersyndicat National n) Organisations
Fe riuiaie | oi SAINLO Claude des Praficions représentatives de Hospitaliers
._ médecins des Intersyndicat National
établissements publics de | suppléant Di SALIEGE Marion des Praticiens
santé Hospitaliers
pe URPS Médecins Titulaire Dr URSULE Guy Libéraux
. URPS Médecins Suppléant | Di PLACIDE Emmanuel Libéraux
ne : URPS Médecins Titulaire Or ZIMBAN Alain Libéraux
URPS Médecins Suppléant | Dr RHINAN Pascal Libéraux
Titulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers
7 Présidente URPS TRE Suppléante | Mme SEBASTIEN Virginie infirmiers
0 nIons régionales des —
rofessionnels de santé tulai Présidente URPS p Titulaire | Mme | LAUZIS COINTRE Kareen Sage-Femme
Suppléant
: : Présidente URPS Ti \ L itulaire | Mme | NAPRIX-BORDEY Graziella Ohisohonies
Suppléant
TE - LA: Trésorier URPS
We | 4 BERRY Olivier | Pharmaciens Libéraux
: Président URPS
Seppléène Hs PIQUION Jean-Marc Pharmaciens Libéraux
Conseil Départemental
p) Ordre des médecins Tituitaires Dr CANOPE David de l'Ordre des
Médecins|
Jean- Conseil Départemental
Suppléant | Dr VIEILLOT de l'Ordre des
Claude Médecins
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00001 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSA modifiant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 22 q) Internes Titulaire
Interne Médecine
Générale
Mme | MARTINON-MARIE Claudia Présidente du bureau des internes de
Guadeloupe,
Association Big-Up
Suppléante
Interne de Médecine
Mme JACOTA Thérèse Générale Trésorière de
l'Association Big-Up
r) Ministère de la Défense
s) Dispositifs d'appui à la
coordination Tibuténires
Communauté 360
M CAILLOUX Michel Directeur ESAT Les Plaines
Suppléante
Communauté 360
Chef de service Pôle
Mme AVERNE Pascale inclusion
(rattaché à l'ESAT Les
Plaines)
8 -
Personnalité(s)
qualifiée(s)
Professeure de
sociologie à l'Université
Toulouse Jean Jaurès,
Pr MULOT Stéphanie Docteure en anthropologie sociale et
ethnologie de l'EHESS
de Paris
Ancien magistrat
administratif (vice
président des tribunaux
administratifs des
Mmo DEVILLERS Danièle Antilles-Guyane,
président de TA de
Guadeloupe) après une
îère carrière en
DDASS
Membres Voix
Consultative
Préfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
DGARS
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971-2025-11-26-00002
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la
composition de la Commission Spécialisée
Prévention de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 24 E = REPUBLIQUE
FRANÇAI SE @ Agence de Santé
Liberté CRUE
Égalité aDLMArun Ettéorcs Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP/ N° 971-2025-11-
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations modifiant la composition Service Animation Territoriale en Santé de la Commission Spécialisée Prévention et Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie
de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
L<
>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442- 6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n° 2010-3456 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre HT du livre [V du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA N° 971-2025-06-11-00002 du 11 juin 2025 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu l’arrêté ARS/DERBP/ATSDS/CSA /N°971-2025- 44. 24. 00%1 du 26/11/2094 4°, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 25 ARRETE
Article 1°": La composition de la commission spécialisée prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
b) Collectivité Territoriale de St-Barthélemvy
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme LAKE Mélissa
Conseillère Territoriale,
représentante du Président du Conseil Territorial
Mme BAPTISTE Sandra
Conseillère Territoriale,
représentante du Président du Conseil Territorial
Collège 3 - Représentants du Conseil Territorial de Santé
Conseil Territorial de Santé des Iles du Nord
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme VIOTTY Farah Représentante du CTS de Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Mme AUBIN Marie-Angèle
Représentante du CTS de Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Collège 4 - Représentants des partenaires sociaux
d) Organisation syndicales représentatives des exploitants agricoles
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme KICHENASSAMY Lynda Emilie
Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Mr RUPAIRE Harry Jean
Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée prévention est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
23x10 Gourbeyre, le
Tél : 00 00 00 00
Mél: prénom.ngm@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 26 COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION - 31 membres (voix délibérative)
COLLEGE
CSP: 30
Membres Voix
délibérative
au 07/01/25
REPRESENTATION Tit/Suppl Cralité NOM PRENOM
PRESIDENT CSP PHILOMIN Claude
ORGANISME -
FONCTION
Mernbre du CA de
la Confédération
Syndicale des
Familles de
Guadeloupe
Vice-Présidente CSP
1:
Représentations
collectivités
territoriales
a) Conseil Régional
COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe
Titulaire PILLI Jean-Marie Conseiller Régional
Suppléante
b) Collectivité Territoriale
St-Barthélemy
Titulaire
Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Mme LAKE Mélissa
Conseillère
Territoriale,
représentante du
Président du
Conseil Territorial
c) Collectivité Territoriale
St-Martin
Titulaire Mme BELDOR
Suppléante Mme
d) Conseil Départemental
Titulaire Mme
FONROSE
Martine
Conseillère
Territoriale,
représentante du
Président du
Conseil Territorial
Valérie Conseillère Territoriale
NEGRIT Nadia
Conseillère
Départementale
représentante du
Président du
Conseil
Départemental
Suppléant Mme
e) EPCI
Titulaire Mme
ETZOL
GARGAR
Maryse Conseillère Départementale
Madly
Suppléant BANGOU Jacques
ñ Communes
Titulaire ATALLAH
Suppléante Mme
2 - Représentants
des usagers de
service de santé
ou médico-
sociaux
a) Associations agréées
de santé
Titulaire
DOLMARE
PHILOMIN
André
Conseillère
Communautaire
CAP EXCELLENCE
8ème Vice-
Président CAP
EXCELLENCE
Maire de Basse-
Terre
Dominique
Conseillère
Municipale Mairie
de Pointe-à-Pitre
Claude
Membre du CA de
la Confédération
Syndicale des
Familles de
Guadeloupe
Suppléant Mme
Titulaire Mme
GASPARD
TIROLIEN
Gaedesse
Membre de la
Confédération
Syndicale des
Familles de
Guadeloupe
Marie-
France
Présidente de
Guadeloupe Espoir
Drépanocytose
Suppléante Mme MENERVILLE
Titulaire
Elsia Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Tél: 00 00 00 00
Mél : prénom.rgm@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 27 3 - Représentants
du Conseil
Territorial de
Santé
4 - Partenaires
sociaux
5 - Représentants
des acteurs de la
cohésion et de la
protection
sociales
| SAINSILY- ” Membre du CA de Suppléante | Mme nt Hélène France Rein
Guadeloupe
Secrétaire Général
| Jean- de l'Association Titulaire M. SOUILA Claud Française des aude Diabétiques de
Guadeloupe
Bénévole de
l'Association
Suppléante | Mme JALTON Rosemonde Française des Diabétiques de
Guadeloupe
b) Associations de Titulaire M TAURUS Pierrot CEA
retraités et personnes CIDT TE
âgées Suppléant | M Ï uppléan me MAJOR Lucie CDCA)
Comité de défense
des intérêts des
LT : personnes h Titulaire M SILEBER Elarique handicapées
c) Associations de (CDIPH) (membre personnes handicapées du CDCA dont une intervenant dans e _ ) le champ de l'enfance Association handicapée guadeloupéenne pour la sauvegarde Suppléant | M. BHIKY Frantz de l'enfance à
l'adulte (AGSEA)
{membre du CDCA)
Conseil Territorial de
Santé des Iles du Nord Ï
e
un Jean- a) Organisation syndicales | Titulaire Dr GALLAIS CFE-CGC
de salariés Jacques : : =
FeSenalves Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
b) Organisations LL F : k A CN ee __ Titulaire Mme COLOMBO Jacqueline | FTPE Guadeloupe
d'employeurs x - LES Suppléante | M. MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe
c) Organisations U Président de syndicales représentatives | Titulaire M. MONPIERRE Alex lUNAPL
RATS Vice-présidente de commerçants et S léant M ÿ
professions libérales PRET Jus CAPET Magguy h l'UNAPL
d) Organisations
syndicales représentatives |
des entreprises et
exploitants agricoles
a) Associations oeuvrant Président de la dans le champ de la lutte | Titulaire M LAURENT Max Croix-Rouge contre la précarité Guadeloupe
Présidente de
Marie- l'Association
Suppléante | Mme JACMARD Lac Guadeloupéenne ouIse pour le Tourisme
des Handicapés
b) Caisse d'assurance Titulaire M POLTES Jean-Luc CA CGSS retraite et de la santé au SINNAN-
travail Suppléante M. RAGAVA Freddy CA CGSS
PTS | Titulaire | Mme | JACOBY-KOALY Line CAF
Suppléante | Mme PAULINE Evelyne CAF
d) Mutualité Française Titulaire | Mme MARTINO Gerty Mutualité Française
Suppléante | Mme BURNER Maddiy Mutualité Française
Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr
00, Norn de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 28 6 - Représentants
des acteurs de la
prévention et de
l'éducation pour
la santé
a) Services de santé Infirmière
7 - Représentants
des offreurs des
services de santé
scolaire et universitaire Titulaire Mme LEDRECK Diana are
Infirmière collège
Suppléante | Mme MARSAC Christiane | Alexandre Macal
(Saint-François)
b) Santé au travail Titulaire M VIVIES Guillaume EE cu GIST
Suppléante | Mme SCHWARZ Véronique ns e CIST
c) Services : :
départementaux de Miylairs
protection et de promotion .
de la santé maternelle et | Suppléant M. BIBRAC Fortuné Président du CSTG
infantile
d) Organismes oeuvrant Présidente de
dans le champ de la b een n.
promotion de la santé, la : : : romotion San
prévention ou l'éducation ue MERE NEUILLY Nathalie Guadeloupe, Saint- pour la santé dont un Martin et Saint-
oeuvrant dans le domaine Barthélemy
médico-social ou de la — À
cohésion sociale | Suppléante| Dr CABERTY | Jacqueline | *'Mnrance e)
Organismes oeuvrant LÉ x Université des
dans les domaines de Titulaire Pr JANKY Eustase Antilles
l'observation de la santé, Université des
de l' i tetdel £ :
creme etdele |Suppiéante| De | MOUNSAMY | Ludwig Ailes Vice-président de
_. l'URAPEG-FNE f) Associations de BRUN p Gpe
protection de Titulaire au :
l'environnement agréées Président du Club
au titre de l'article L141-1 des Montagnards
du code de Guadeloupe
l'environnement i G Trésorier du Club
Suppléant | M. | JEAN-CHARLES Hugues des Montagnards
Titulaire | Dr DUFRESNE Roger | EPSUDRR UE 1 parmi a) b) €) d) — Médeci
, : édecin Suppléant h Dr LACAVE Lucien coordonnatèur
Directrice SSIAD
Arc en Ciel Saint-
pit Joseph de Cluny Titulaire | Mme | SAINT-CLAIR | Emmanuella Sans)
1 parmi e) f) ADEDOM : Guadeloupe
Directeur SSIAD
| ; i Î L Suppléante | M. ZIG Jean-Michel hédtde) de
Guadeloupe
o}) Unions régionales des OT NAPRIX- : Présidente URPS
professionnels de santé Fulare Mme BORDEY Graziella Orthophonistes
Suppléant
Titulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers
Suppléant | Mme | SEBASTIEN Virginie | PrÉSENE RPS
Membres Voix
Consuitative
Préfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
Téi : 00 00 00 00
Mél : prénom.npm@pm.gouv.fr
00. Nom de la Rue - 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 29 DGARS
Tél: 00 00 00 00
Mél : prénom.rgm@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue — 00000 Ville Cedex 00
Agence régionale de santé - 971-2025-11-26-00002 - ARRETE ARS/DERBP/ATSDS/CSP modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 30 DAAF
971-2025-11-21-00002
20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre
2025 portant suppression de la régie de recettes
et/ou d'avances instituée auprès de :
DAAF - 971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre 2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances instituée auprès de : 31 E =
PRÉFET ee ot DE LA RÉGION Direction de l'alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté = : L Égalité Service de l’alimentation Fraternité
Arrêté DAAF/SALIM du 2 ! NOV. 2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances instituée auprès de :
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.232-1 et suivants ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret du 30 Juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Monsieur Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 avril 2024 habilitant les préfets de département et/ou de région à instituer des régies de recettes et/ou d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-431/SG/SCI/DAAF du 29 avril 2012 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe (DAAF) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 01/05/2028 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 29 avril 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe est abrogé à compter du 1er décembre 2026.
Article 2 — || est mis fin aux fonctions de la régisseuse nommée par arrêté préfectoral du 29 avril 2012, à compter du 01 décembre 2025.
Article 3 — Le Préfet de la région Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le 9 1 NW. 200
Page 1/1
DAAF - 971-2025-11-21-00002 - 20251121 Arrêté DAAF/SALIM du 21 novembre 2025 portant suppression de la régie de recettes et/ou d'avances instituée auprès de : 32 DAAF
971-2025-11-25-00003
Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à
l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de
prix CAMPAGNE sucrière 2025
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE sucrière 2025 33 PRÉFET Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l’agriculture et de la forêt GUADELOUPE . . . Liberté Service de l’économie agricole
Égalité
Fraternité
Arrêté DAAF/SEA du À 5 NOV, 2025
relatif à l’utilisation du reliquat de laide à la garantie de prix
CAMPAGNE sucrière 2025
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés du secteur du sucre ;
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, notamment son article 23 (aides d'Etat) ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — monsieur Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté préfectoral DAAF/SEA du 05 avril 2023 relatif à l’aide aux producteurs de canne à sucre (campagnes 2023 à 2028);
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral DAAF/SEA du 1° avril 2025 relatif au soutien de l'Etat aux planteurs de canne à sucre CAMPAGNE 2024 ;
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE sucrière 2025 34 Vu la convention canne 2023-2028 entre l'État, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d'agriculture et l'interprofession IGUACANNE en date du 1er avril 2023;
Considérant le courrier en date du 14/11/2025 de l’interprofession IGUACANNE concernant l’utilisation du reliquat de l’aide à la garantie de prix, conformément à l’article 4 de l'arrêté préfectoral DAAF/SEA du 1° avril 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er : Les modalités de répartition du reliquat de l’aide à la garantie de prix (AGP) 2025 sont fixées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 : Compte-tenu des circonstances particulières de la campagne sucrière 2025, sont mis en place à destination des producteurs de canne, deux dispositifs non cumulables :
e une aide exceptionnelle au gyrobroyage en vue d’une replantation. Cette aide s'adresse aux parcelles qui ont bénéficié de l’aide à l'entretien de la canne non coupée en 2024, qui n’ont également pas pu être récoltées en 2025. Cette aide s'élève à 850€/ha.
e une aide à l'entretien en vue d'une récolte 2026. Cette aide s'adresse aux planteurs qui n'ont coupé aucune parcelle de canne en 2025. Cette aide s'élève à 500£€/ha.
Article 3 : Pour bénéficier de l’une de ces aides, les producteurs de canne doivent déposer une demande d'aide au moyen du formulaire ad hoc, dans laquelle sont mentionnées les parcelles non coupées demandées à l’aide, ainsi que le dispositif d'aide choisi.
Article 4 : Les conditions d'éligibilité relatives à l'octroi de l’AGP doivent être remplies.
Article 5 : Dans l'hypothèse où ce dispositif exceptionnel ne consomme pas l'intégralité de l'enveloppe annuelle de l'AGP, le reliquat final sera versé aux planteurs de Marie-Galante ayant livré à la SA SRMG en 2025, au prorata du tonnage livré, afin de compenser l’écart de prix avec les planteurs de la Guadeloupe continentale.
Article 6 : Dans l'hypothèse où les demandes instruites dans le cadre des dispositifs prévus à l’article 2 dépassent le reliquat disponible, un stabilisateur sera appliqué afin de plafonner les montants d'aide à l'enveloppe annuelle de l'AGP.
Article 7 : Le soutien de l'État aux planteurs de canne à sucre destinée à la production de sucre, au titre de la campagne 2025, est imputé sur la délégation de crédits du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire faite à l'Agence de Services et de paiement pour un montant total de vingt millions cent soixante mille euros (20 160 000,000 €).
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE sucrière 2025 35 Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 25 NOV. 2025
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours
Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
DAAF - 971-2025-11-25-00003 - Arrêté DAAF/SEA du 25 novembre 2025 relatif à l'utilisation du reliquat de l'aide à la garantie de prix CAMPAGNE sucrière 2025 36 DEAL
971-2025-11-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025
mettant en demeure Monsieur Ansie
SAINT-FORT de régulariser son activité
d'entreposage, démonage et découpage de
véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030
route de Caraque aux Abymes
DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque 37 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d’entreposage,
démontage et découpage de véhicules hors d’usage
sise Parcelle n° BV 0030 route de Caraque sur le territoire de la commune des Abymes
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses
articles L. 171-7, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-2, L. 513-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de M. Jean-Yves SAUSSOL
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Yves SAUSSOL
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du Logement (DEAL) de la Guadeloupe
en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 Octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale et d’ordonnancement secondaire ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) référencé
RED-PRT-IC-2025-363b en date du 25 septembre 2025 , transmis à l’exploitant par bordereau
en date du 25 septembre 2025 conformément aux articles L 171-6 et L 514-5 du code de
l’environnement ;
DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque 38 Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du
rapport susvisé.
Considérant que lors de la visite effectuée le 5 septembre 2025, l’inspection des installations
classées pour la protection de l’environnement a constaté que Monsieur Ansie SAINT-FORT
exerçait une activité d’entreposage, démontage et découpe de véhicules hors d’usage sur
une superficie supérieure au seuil de 100 m2 ;
Considérant que cette activité relève du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
n°2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Considérant que l'installation ne dispose pas de l’enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement susvisés requis pour cette activité ;
Considérant que l’activité exercée sur ce site est à l’origine de nuisances pouvant porter
atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L.511-1 du code de l’environnement (risques de
pollutions des sols, d’incendie, stagnation d’eau, risque de prolifération de gîtes larvaires,
etc.) ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l’article L.171-7 du code de l’environnement en mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-
FORT de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel susvisé, en régularisant sa situation
administrative ou en cessant son activité de stockage de VHU.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Monsieur Ansie SAINT-FORT exerçant une activité d’entreposage et démontage de VHU sise
parcelle n°BV 0030 route de caraque sur le territoire de la commune des Abymes est mise en
demeure, de régulariser sa situation administrative :
• soit en déposant en préfecture un dossier de demande d’enregistrement
conformément à l’article R. 512-46-1 et suivants du code de l’environnement ;
• soit en cessant l’ensemble des activités de récupération et de stockage et de
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque 39 démantèlement de véhicules hors d’usage, et en procédant à la remise en état du site
prévue à l’article L. 512-7-6 du code de l’environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
• dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté,
l’exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise
en demeure ;
◦ dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans
les trois mois et l’exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les
mesures prévues au II de l’article R. 512-46-25 ;
◦ dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement.
L’exploitant fournit dans les quatre mois les éléments justifiant du lancement de la
constitution de son dossier.
Ces délais courent à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Délais d’exécution
L’exploitant fournit auprès de l’inspection des installations classées (DEAL – Route de Saint-
Phy 97102 Basse-Terre) aux échéances susvisées, la justification du respect des prescriptions
précitées.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des mesures précitées, il pourra être fait application des sanctions
administratives prévues à article L.171-7 du code de l’environnement (consignation de
sommes, travaux d’office…) indépendamment de poursuites pénales.
Article 4 : Publicité
En vue de l’information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services
de l’État pendant une durée minimale de deux mois.
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie des Abymes pendant une durée minimum
d’un mois. Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par
les soins du maire.
Le présent arrêté est notifié à Monsieur Ansie SAINT-FORT exploitant du site.
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque 40 Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe, le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le maire des Abymes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation Le chef du service
Risques Énergie Déchets
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
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DEAL - 971-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 mettant en demeure Monsieur Ansie SAINT-FORT de régulariser son activité d'entreposage, démonage et découpage de véhicules hors d'usage sise parcelle n° BV 0030 route de Caraque 41 PREFECTURE - CAB
971-2025-12-01-00001
Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er
décembre 2025 constituant la Commission
Consultative Départementale de sécurité et
d'Accessibilité
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 42 PRÉFET. Cabinet DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 32 CAB/SIDPC du 1° décembre 2025
portant constitution de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite, chevalier du Mérite Agricole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code forestier ;
Vu le Code du travail;
Vu le Code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur :
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant délégation de signature de monsieur François- Xavier RICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-1077/cab du 12 octobre 1995 modifié, portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-013/CAB/SIDPC du 6 novembre 2020, portant renouvellement
triennal des membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la circulaire n°NOR/INTE 95-00/199C du 22 juin 1995 relative aux commissions départementales de sécurité et d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er - Constitution
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) du département de la Guadeloupe est constituée pour une période de 5 ans à compter de la date de parution du présent arrêté. Elle est compétente pour donner des avis, à l'échelle du département, à l'autorité investie du pouvoir de police.
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 43 Ces avis ne lient pas l'autorité de police sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme.
Article 2 = Attributions
La CCDSA exerce sa mission dans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est
imposée par les loi et règlements en vigueur, à savoir :
La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
L'accessibilité aux personnes handicapées ;
Les dérogations aux règles de prévention d'incendie et d'évacuation des lieux de travail visés à l'article R.235-4-17 du code du travail:
La protection des forêts contre les risques d'incendies visées à l'article R.134-1 du code forestier ; L'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives visées à l’article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives ; Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes conformément aux dispositions de l’article R.125-15 du Code de l’environnement ;
La sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformément aux dispositions des articles L. 118-1 et L. 118-2 du Code de la voirie routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, L. 445-1 et L. 445-4 du code de l'urbanisme, L. 155-1 du code des ports maritimes et 30 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Article 3 - Présidence
Le préfet préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Il peut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet.
Article 4 - Composition
Sont membres de la commission avec voix délibérative :
1. Pour toutes les attributions de la commission :
a) Les représentants des services de l'État :
- le directeur de l'agence régionale de la santé ou son suppléant ;
- le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- le directeur départemental de la police nationale ou son suppléant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son suppléant;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son suppléant ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son suppléant ;
- le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son suppléant;
b) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son suppléant ;
c) Trois conseillers départementaux et trois maires désignés ;
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 44 - trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ;
Titulaires Suppléants
ZIGAULT Richard (FTPE) NAGAM Alan (FTPE)
ZAMI Dominique (Association des
restaurateurs de Guadeloupe)
THIBERE Arthur (Association des
restaurateurs de Guadeloupe)
HUBERT Gilbert Patrick (Président U2P) PLUMAIN Diana (U2P)
- trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.
Titulaires Suppléants
DOCQUET-ROUSSAS Francine (CAPEX) ARGENT Valérie (CAPEX) JEREMIE Jean-Claude (Routes de Guadeloupe) MOUTOU Frédéric (Routes de Guadeloupe)
5. En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public :
- le représentant du comité départemental olympique et sportif;
Titulaire Suppléant
NOC Jacky THEOBALD Frédéric
- un représentant de chaque fédération sportive concernée ;
Structure Titulaire Suppléant
Comité Régional de Cyclisme Iles
de Guadeloupe (CRCIG)
LAURENT Lambert CADROT Philippe
Comité Régional d'Escrime de la
Guadeloupe
JEAN-CHARLES Thierry AUGUSTIN Arnaud
Ligue guadeloupéenne
d'Athlétisme
BARDET Jean-François POUJOL Henri
Handbail
Ligue guadeloupéenne de SAINT-VAL Isabelle SALNOT Roger Football (LGF)
Ligue Guadeloupéenne de EXANTUS Rony LUDE Alain
Ligue Régionale de Guadeloupe
de Basket-ball (LRGBB)
THOMIRYS Jacqueline PRUDENT Mireille
6. En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :
- un représentant de l'Office national des forêts ;
Titulaire Suppléant
MUSQUET Mylene
Article 5 -
Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par le conseil départemental et des maires, désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le collège des maires.
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 45 3 conseillers départementaux
Titulaires Suppléants
ANGELIQUE Henri de la REBERDIERE RAMILLON Nicole PERIAN Jean-Luc MINATCHY Danielle DULAC Daniel ROBIN Sabrina
3maires
Titulaires Suppléants
DURIMEL Harry maire de Pointe-à-Pitre LOUIS-CARABIN Gabrielle, maire du Moule ANDRE Héric, maire de Vieux-Fort
ELISABETH Camille, maire de Pointe-Noire
2. En fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui. Le maire peut aussi, à défaut, être représenté par Un conseiller municipal qu'il aura désigné.
- le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour. Le président peut être représenté par un vice-président où à défaut par un membre du comité ou du conseil de l'établissement public qu'il aura désigné.
3. En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
- un représentant de la profession d'architecte.
Titulaire Suppléant
BIGEARD Véronique ROBERT-DUFRENOY Virginie
4. En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :
- quatre représentants des associations de personnes handicapées du département ;
Titulaires | Suppléants |
COUCHY-GOUFFRAN Priscillia Déléguée
départementale (UNAF FAMM)
ARGENT Valérie (Association Soley Kléré Nou) LOGIS Priscilhia Présidente de SKN PACHAN Danila (Directrice des services APF- CLOTAIRE Meddy FH Pôle Guadeloupe Autonomie)
BAPTISTIN Ruddy (Karukéra Association
Handicapés Moteurs Adultes)
EGOROFF Samadhi (SERAC antilles)
- et, en fonction des affaires traitées :
- trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ;
Titulaires Suppléants
ROMANOS Thierry (SIKOA)
JOLY Dominique(ARMOS)
GALAS Rosaire (Mosis Développement)
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 46 Les représentants des services de l’État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leurs suppléants doivent être de catégorie À ou du grade d'officier.
Article 6 - Délibérations
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne délibère valablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :
- présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés à l'article 4 (1°, a et b);
- présence de la moitié au moins des membres prévus à l'article 4 (1°, a et b);
- présence du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui.
La présence du maire de la ou des communes concernées ou de l'adjoint désigné par lui est facultative pour les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée portant sur Un ou plusieurs établissements + recevant du public ou installations ouvertes au public qui ne sont pas associés à une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en application du Il de l'article D. 111-19-34 code de la construction et de l'habitation.
Elle est également facultative pour les dossiers liés aux schémas directeurs d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée mentionnés au sixième alinéa du 2 de l'article 2.
Article 7 - Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel de défense et de protection civiles.
Article 8 - Abrogation
Les arrêtés préfectoraux n°95-1077/CAB/SIDPC du 12 octobre 1995 et n°2020-013/CAB/SIDPC du 6 novembre 2020 relatifs à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité sont
abrogés.
Article 9 - Exécution
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et madame la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le f 4 DEC, 2025
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
François-Xavier RICHARD-RENDOLET
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - CAB - 971-2025-12-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-32/CAB/SIDPC du 1er décembre 2025 constituant la Commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité 47