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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 184 publié le 08 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 184 publié le 08 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2022-184
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Agence régionale de santé / DERBP
971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale (5 pages) Page 3
971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS (5 pages) Page 9
971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA (7
pages) Page 15
971-2022-09-07-00002 - Arrêté modificatif de la Commission Permanente (3
pages) Page 23
971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la
Commission Spécialisée Prévention (4 pages) Page 27
CP BAIE-MAHAULT /
971-2022-09-06-00004 - arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de
signature pour l'affectation des personnes détenues à l'unité de vie pour
détenus violents de Baie-Mahault (1 page) Page 32
CP BAIE-MAHAULT / Direction
971-2022-09-05-00002 - Arrêté N° 2022-04 du 05 sept 2022
Ordonnancement Recettes Dépenses (2 pages) Page 34
DM / Pôle DPM
971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre
2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3
capteurs hydordynamiques (6 pages) Page 37
DRFIP /
971-2022-09-01-00008 - DRFIP971-décision de subdélégation
ordonnancement secondaire - 092022 (3 pages) Page 44
971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R
essources09 (5 pages) Page 48
971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE
GUADELOUPE (5 pages) Page 54
971-2022-09-02-00003 - DRFIP971-Délégation de signature Service des
impôts des particuliers SUD BASSE TERRE SEPT-2022 (3 pages) Page 60
FTES / HBD
971-2022-08-25-00003 - Arrêté DEAL HBD accordant dérogation aux
dispositions des articles R111-19 et suivants du Code de la construction et
de l'habitat pour Commune du Moule (Auto Ecole Oxybel) (2 pages) Page 64
SGC / Direction Territoriale de Grande-Terre
971-2022-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2022 portant subdélégation
de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur territorial de la
Grande-Terre SGC N Lapenne DTGT (2 pages) Page 67
2 Agence régionale de santé
971-2022-09-07-00004
Arrêté modif CS médico-sociale
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Protensisé Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2022- - - ICSMS Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie
de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2021-10-11-00001/CSA du 11 octobre 2021, fixant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-08-31-00001/CSA du 31 août 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu la consultation des membres du collège 2a) en date du 2 août 2022 ;
Considérant les candidatures et le positionnement proposés par les membres des collèges 2a) en date du 30 août 2022 ;
ARRETE
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 4 Article 1°” : La composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
b) Le Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Hélène BERNIER Mme Angèle AUBIN Représentant du Président Conseillère Territoriale
c) Le Président du Conseil Territorial de Saint Martin ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Martine BELDOR Mme Valérie FONROSE Représentant du Président Conseillère territoriale
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des associations agréées (2)
TITULAIRES SUPPLEANTS
a he GE Es aus É nm ges cc as Mme Gaedesse GASPARD RTE ON AR PPT SERRE GER MERE ES Membre de la Confédération Syndicale des Familles de Guadeloupe Guadeloupe
Mme Myriam ELSO Mme Gisèle ROCHE Déléguée adjointe de l'UNAFAM 971 Déléguée de l'UNAFAM 971
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées dont un de Saint-Barthélemy/Saint-Martin (4)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Rose NICOLAS
Présidente de l'association Coralita
Jacques Henri MARAN
Directeur du SESSAD de l'association Coralita
Mme Rachel DUWICQUET
1°"° Vice-présidente de KALITEPOUVIV
Mme Carine FRONTEAU
Membre de KALITEPOUVIV
M. Joseph BLOMBO
Directeur Général de l'AGIPSAH
Mme Huguette LEMOYNE
Trésorière du CA de l'AGIPSAH
M. Hyppomène GRANDISSON
Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie
APF France Handicap
M. Patrick GALL
APF France Handicap
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées dont un de Saint-Barthélemy/Saint-Martin (4)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Antoinette LAMPIS
Mme Audrey GIL Directrice directrice de l'EHPAD Présidente du CA de l'EHPAD Bethany Home au titre de la direction commune CH et EHPAD
Mme Emmanuella SAINT-CLAIR
Directrice SSIAD Arc en Ciel St-Joseph de Cluny (Sainte-Anne) -
ADEDOM Guadeloupe
M. Jean-Michel ZIG
Directeur SSIAD Soins Ti Kaz (La Désirade)
Mme Marie-Flore DORVILLE
Directrice SSIAD Médiplus Soins (Petit-Bourg)
Mme Annick COUTTE-PEROUMAL
Directrice ADEG -— SSIAD Man Bizou (Capesterre Belle Eau)
Mme Odile LIN
Directrice Générale Association Accueil Le Bel Age (Lamentin)
M. Médéric DE LA REBERDIERE
Directeur Multi-sites
Fondation Partage et Vie (Basse-Terre)
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 5 Article 2 : La liste des membres de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements Médico-
Sociaux est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations et la Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 7 7 SEP. 2022
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 6 COMMISSION SPECIALISEE ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-SOCIAUX - 3; membres (voix délibérative)
COLLEGE REPRESENTATION |Tit/Suppi | cam NOM PRENOM
ORGANISME - FONCTION
CSMS: 31 Membres | PRESIDENTE CSMS Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Un Lan ga ces onu Voix délibérative
Don RAGE EN et Vice-Prési
qu ona ouf Ie2Z dent CSMS
La ALEXIS Eric Représentant AXESS Employeurs Santé Social
Conseil Régional Titulai M.
ional 1 - Représentations ® FR FETE BARDAIL Jean Conseiller Régiona
collectivités territoriales
Suppléante| Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) ColectivitéTerritoriate Marie- Conseillère Territoriale, représentante
du St-Barthélemy Thusie |/Atie BERNIER Hélène
Président du Conseil Territorial
Marie- Suppléante] Mme Conseillère
Territoriale uppl AUBIN Angus
Conseillère Territoriale, représentante du Titulaire à L €) Cobectivité Territoriale ! Mme BELDOR
Martine Président du Conseil Territorial
StMartin
Suppléante| Mme FONROSE Valérie Conseilère Territoriale
£ Conseillère Départementale représentante du 4) Conseil Départemental | Titulaire | Mme NEGRIT Nadia Président du Conseil
Départemental
Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
e) EPCI Titulaire M. LANCLAS Ed d Conseiller C CA Marie-Galante
Suppléant | M. TENEBA Alain Conseiller Communautaire CA
Marie-Galante
1) Communes Titulaire | Mme GUIOUGOU Eliane Conseïlère Municipale Mairie des
Abymes
Suppléante| Mme CABRION Louisette Adjoint au Maire de Pointe Noire
e Membre du CA de la Confédération Syndicale des
a) Assocalions agréées de DE M PHILOMIN Claude Familles de Guadeloupe
santé
x L Membre de la Confédération Syndicale des 2 - Représentants des Suppléant | Mme GASPARD Gaedesse Familles de
Guadeloupe usagers de service de
santé ou médico-sociaux Titulaire | Mme ELSO
Myriam ée adjointe de l'UNAFAM 971 y Délégu
Suppléante| Mme ROCHE Gisèle Déléguée de l'UNAFAM 971
Titulaire | M TAURUS Pierrot CFTC (membre du COCA) b) Associations de retraités et
personnes gées
Suppléant | Mme MAJOR Lucie CFDT retraités (membre du CDCA)
Titulaire | Mme ALBERT Joëlle Assistance 2000 (membre du CDCA)
Association Nalionale des Retraités {ANR} Suppléant M. TALIS Raymond
{membre du CDCA)
; = Comilé de défense des intérêts des personnes Tiulaire M
4 c) POS ep u SILEBER Elarique handicapées (COIPH) (membre du CDCA)
Intervenant dans le champ de Association Guadeloupéenne
pour la Sauvegarde Fonfance handicapée Suppléant | M BHIKI
Frantz de l'Enfanceà l'Adulte (AGSEA) {membre du
COCA)
ù à Association pour Adultes et Jeunes Handicapés Titulaire
| Mme SALNOT Marilyne {APAIH) (membre du CDCA)
Suppléant | M. SIMION Jean-Noël UNSA (membre du CDCA)
PE Le président du CTS Îles du
co soc | T°? : son représentant _. Conseil Territorial de des Iles du Nord
Santé Suppléant
iSidision culcdie do Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA a) Organ n icales 4 - Partenaires sociaux salariés roprésentañves
Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA
; S Délégué Régional NEXEM
b) or Tiulare M ALEXIS Eric Représentant
AXESS Employeurs Santé Social
représentatives Suppléante | Mme DEROS Yolène
AXESS Employeurs Santé Social
©} Organisations syndicales | Titutaire M. MONPIERRE Alex
Président de l'UNAPL réprésentalives des artisans,
commerçants et professions
libérales Suppléante | Mme CAPET Magguy Vice-présidente
de l'UNAPL
d) Organisations syndicales | Titulaire | Mmo DEBY Vanessa Chambre
d'Agricullure de la Guadeloupe représentatives des
entreprises et exploitants
#gricoles Suppléant
à Présidente de l'Association Réseau Ville-Hôpital 8) Associations ceuvrant
dans] Titulaire | Mme LAURENT Ketty Guadeloupe Gpi 5 - Représentants
des | l Champ de la butte contre la
— _— : précarité
Administrateur de l'Association Réseau Vile- _… de la cohésion et Suppléante| M VALETUDIE Jean-Claude Hôpital Guadeloupe
d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis
Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
7 - Représentants des éme Ëe Titulaire | Mme NICOLAS Rose Présidente de
l'association Coralita offreurs des services de gestionnaires d'institutions
Jacques santé
sccuellant des parsonnes | Suppléant | M. MARAN Directeur du SESSAD
Coralita handicapées dont un de Saint- Henri
Barthéemy/Saint. Martin
Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel 1ère Vice-présiéente de KALITEPOUVIV
Suppléante| Mme FRONTEAU Karine Membre de KALITEPOUVIV
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 7 Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général de l'AGIPSAH
Suppléante| Mme LEMOYNE Huguette Trésorière du CA de FAGIPSAH
é Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie Titulaire | M GRANDISSON Hyppomène APF France Handicap
Suppléant | M GALL Patrick APF France Handicap
Titulaire | Mme GIL Audrey Présidente du CA de l'EHPAD Bettany Home
Marie- Directrice générale des centres hospitallers et
SuppHene LORES LAMPIS Antoinette EHPAD des Iles du Nord
+ Directrice SSIAD Arc en Ciel Saint-Joseph de jrs LE LP SAINT-CLAIR Emmanuella | Ci, (Sainte-Anne) ADEDOM Guadeloupe
QAR LLtons Directeur SSIAD Soins Ti Kaz (La Désirade) eillant de: s | Suppléant | M. -Mich Rates Le ZIG Jean-Michel ADEDOM Guadeloupe Barthélemy/Saint-Martin
Titulaire | Mme DORVILLE Marie-Flore | Directrice SSIAD Médiplus Soins (Petit-Bourg)
Suppiéante| Mme | COUTTE-PEROUMAL Anniohe:, |A EER ER ene
Directri j il Tituiaire | Mme LIN Odile irectrice FRS pe xei$ Accueil Le Bel
Directeur Multi-sites
Suppléant | M. DE LA REBERDIERE Médéric Fondation Partage et Vie (Basse-Terre)
Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent 9) institutions accueillant des
personnes en difficulté sociale
Suppléante | Mme ZENON Marie-Line Maison Saint-Vincent
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins Libéraux ©} Unions régionales des
professionnels de santé
Suppléant | Dr RHINAN Pascal URPS Médecins Libéraux
Titulaire | M TOURNEBIZE Sébastien Directeur Général Pôle Santé Choisy
Suppléant | M MICHEL Thibaut Directeur HAD Nord Basse-Terre Représentants CSOS
Titulaire | M LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRA
Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Administrateur Association Accueil Le Bel Age
Membres Voix
Consultative
Prèfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forôt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
DGARS
07/09/2022
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00004 - Arrêté modif CS médico-sociale 8 Agence régionale de santé
971-2022-09-07-00003
Arrêté modif CSOS
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 9 E 3
RÉPUBLIQUE ei f
FRANÇAISE © DAgence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Saint-Barthélemy Fraternité
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2022- ICSOS
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations Modifiant la composition Service Animation Terntoriale en Santé de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins et Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-
41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 11! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-07-08-00001/CSA du 8 juillet 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-08-31-00001/CSA du 31 août 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu la consultation des membres des collèges 2b) et 2c) en date du 2 août 2022 ;
Considérant les candidatures et le positionnement proposés par les membres des collèges 2b) et 2c) en date du 29 août 2022 ;
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
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Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 10 ARRETE
Article 1° : La composition de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
| — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
b) Le Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Hélène BERNIER
Représentante du Président
Mme Angèle AUBIN
Conseillère Territoriale
c) Le Président du Conseil Territorial de Saint Martin ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Martine BELDOR
Représentante du Président
Mme Valérie FONROSE
Conseillère territoriale
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées (1)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Joëlle ALBERT
Association Assistance 2000 (membre du CDCA)
M. Raymond TALIS
Association Nationale des Retraités (ANR) (membre du CDCA)
c) Représentants des associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ de l'enfance inadaptée (1)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Maryline SALNOT M. Jean-Joël SIMION Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) UNSA (membre du CDCA) (membre du CDCA)
Article 2 : La liste des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins est établie conformément au
tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations et la Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
- 7 SEP. 2022 Gourbeyre, le
Directeur General
+ TA, ; ss aù
Pas tin 57 2
rent LEGENRNART ,
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 11 COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS - 45 membres (voix délibérative)
COLLEGE REPRESENTATION | TitSuppl| cms NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
CSOS: 46 Membres PRESIDENT CSOS M. BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Voix délibérative
au 01.09.2022 Vice-Président CSOS Dr URSULE Guy URPS Médecins Libéraux
a) Conseil Régional Titulaire | M. ELISABETH Camille Conseiller Régional
1 - Représentations
collectivités territoriales a .
Suppléante| Mme THURAM-ULIEN ANNE Bernadette Conseillère Régionale __MARIE
b) Cotectivité Territoriale Marie- Conseillère Territoriale, représentante du St-Barthélemy Tune. OS BERNIER Hélène Président du Conseil Territorial
Suppléante| Mme AUBIN Marie: Conseillère Territoriale Angèle
c) Cotectivité Territoriale ‘ Conseillère Territoriale, représentante du
StMartin Titulaire | Mme BELDOR Martine Présidont du Conseil Territorial
Suppléante | Mme FONROSE Valérie Conseillère Territoriale
à Conseillère Départementale représentante du
c)ConelOipenetents | Tiiieke | Mère NEGRIT Nadia Président du Conseil Départemental
Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
e) EPCI Titulaire | Mme CHOISI Annick Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe
Suppléant | Mme ABELLI-ETIENNE Sandra Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe
s l Bème adjointe au Maire de Sainte-Rose en 1) Communes Titulaire | Mme DIKA LOMBA Lucienne charge de ta polique de santé
Suppléante| M. ANZALA Joan Maire adjoint du sas re des affaires
Titulaire | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé Guadeloupe
a) Associations agréées de
santé
2 - Représentants des Suppléant | M, LASCARY Alain France Assos Santé Guadeloupe
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Titulaire | M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Suppléante| Mme SAINSILY-HOULIER Hélène Membre du CA de France Rein Guadeloupe
Titulaire | Mme ALBERT Joëlle Assistance 2000 {membre du CDCA)
b) Associations de retraités et
PATRONRES AR ES . Association Nationale des Retraités (ANR) Suppléant | M. TALIS Raymond (membre du COCA)
ï Association pour Adultes et Jeunes Handicapés c} Associations de personnes | Titulaire | Mme
benfcepéss dont une ‘ SALNOT Marilyne (APAJH) (membre du COCA) intervenant dans ke champ de
l'enfance handicapée Suppléant | M. SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA)
darégi Tuléire Le président du CTS Îles du Nord ou
Consel Terrhorial de | Css Terra de Santé RU Santé Suppléant
4 - Partenaires sociaux Mila gs Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA
a g: ÿ
salariés représentatives
Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA
Titulaire | M. BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDT
Suppléante | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Jean- Titulaire Dr LLAI CFE-CGC
GALLAIS Jacques
Suppléante| Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
b) Organisations Titulaire | M. HAMONT Jean-Marc U2P Région Guadeloupe
f les d ver
Le pmonugen Suppléante| Mme MENARD Sonia U2P Région Guadeloupe
c} Organisations syndicales | Titulaire | M. MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL représentatives des artisans,
commerçants et professions
libérales Suppléante| Mme CAPET Magguy Vice-présidente de l'UNAPL
6} Organisations sr Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agaculture de la Guadeloupe
peé es
entrepaises et exploitants
agricoles Suppléant
d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
5 - Représentants des
acteurs de la cohésion et Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française de la protecti Fi s
Titulaire | Or RAZAT sue DCGDR 2) Union Nationale des François
Caisses d'Assurance Maladie
Suppléant | M. VERON Jean DCGDR délégué
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 12 d) Organismes oeuvrant dans
“ : à
le champ de la promotion de | Titulaire N. FOUCAN Pierre
Vice-président du Comité Guadeloupe de la Ligue
a santé, la prévention ou contre le
Cancer
6 - Représentants des | j'égucation pour la santé dont
acteurs de la prévention | un oeuvrant dans le domaine . £ È Président du Comité Guadeloupe de la Lique et de l'éducation pour la médico-social ou de la Suppléant | M.
santé cohésion sociale pi
ARCONTE Martial contre le Cancer
e) Organismes oeuvrant dans | Titulaire | Pr JANKY Eustase Université
des Antilles
les domaines de l'observation
de la santé, de l'enseignement
et de la recherche Suppléante| Dr MOUNSAMY Ludwig Université des
Antiles
7-Représentants des | 9) Etablissements publcs de | Titulaire M. JASMIN
Marc Directeur du CH de Marie-Galante
Shiroses: dus serions die | :: SEPT 8 présidents de CME de Ch et
santé de CHU et psychiatrie | Suppléant | M. BANGOU Youri Directeur
du CH Gérontologique
Titulaire | M. BOUCHAUT Xavier Directeur EPSM
Suppléante| Mme LARIFLA Marlène Directrice du CH Maurice
Sabonne
Titutaie | Or BLANCHET Pascal Président CME CHU
Suppléant | Dr VASSEL Bernard Président
CME CH Saint-Martin
Titulaire | Or BOULESTEIX Gilles Président CME CHBT
Suppléante| Dr SAINT-PIERRE Taïna Présidente
CME CH Louis-Daniel Beauperthuy
Titulaire | Dr LEGAL Christophe Président CME EPSM
Suppléant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice
Selbonne
b) Etablissements privés de | Titulaire M POLIENOR
Fabrice Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines
santé à but lucratif dont au
moins 1 président de CME | oispléantel Mme SURET Rosine Directrice Clinique CMS Basse-Terre
Titulaire | Or TIBOUT Isabelle Présidente CME CMS Basse-Terre
Suppléant | Dr CLOTILDE ani) FSNCNE RE SRTNERERNE
c)Etabässements pivésabut| Titulaire | M LUCINA Jean-Claude
Directeur Général de l'AUDRA
ron lucratif dont au moins 4
grésident de CME | Suppiéante| Mme GIRARD-DUGAMIN Laure | Administrateur Association Accueil Le Bel Age
Titulaire | Or DUFRESNE Roger Vice-président de la CME de
l'AUDRA
Suppléant | Dr LACAVE Lucien Médecin coordonnateur
jai Titulaire | M. TOURNEBIZE Sébastien
Directeur Général Pôle Santé Choisy
dhospitalisation à domicile
Suppléant | M. MICHEL Thibaut Directeur
HAD Nord Basse-Terre
- Titulaire Dr GAMBEGA CHATEAU- Walé Vice-Présidente
de la fédération des MSP
h) Centres de santé, maisons DEGAT
de santé
Suppléantel Pr GANE TROPLAN Franciane | MSP universitaire des Mouffias
(Les Abymes)
i} Communautés Titulaire | Mme THIBAUT Chantale
Future coordonnatrice de la CPTS
Professionnelles Territori
ss Suppléante| Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTS
j) Associations de permanencel Titulaire Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS
des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des
soins Suppléant | Dr HAMOT Enna ADGUPS
e Membre SUdF
- SAMU-SMUR-CESU
sussesrmmmniiieé | LT PORTECOP Patrick Pôle urgences soins critiques du CHU
SAMU où SMUR
Suppléante| Dr POPOTTE Ester Membre SUdF
AE 1er Vice-président
de l'ATSU
n Taie M LASSERRE Franck
Ambulance Service Secours (Trois-Rivières)
À Secrétaire adjoint de l'ATSU Supphtant | M VINCENT Rosan Sainte-Anne Ambulance (Sainte-Anne)
Titulaire
m) Sernces dép
C'incencke el de secours
Suppléant
n) Organisations Syrdicales | Titulaire | Dr SAINLO Claude Intersyndicat
National des Praticiens Hospitaliers
pré ives de médeci
des établissements publcs de
santé Suppléant | Or SALIEGE Marion
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
07/03/2022
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 13 Titulaire | Or URSULE Guy URPS Médecins Libéraux
SA Du Suppléant | Dr PLACIDE Emmanuel URPS Médecins Libéraux
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins Libéraux
Suppléant | Dr RHINAN Pascal URPS Médecins Libéraux
Titulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers
Suppléante | Mme SEBASTIEN Virginie Présidente URPS Infirmiers
Titulaire | Dr BERRY Olivier URPS Pharmaciens Libéraux
Suppléant | Dr PIQUION Jean-Marc Président URPS Pharmaciens Libéraux
Titulaire | Dr CANOPE David Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins p} Ordre des médecins
Suppléant | Or VIEILLOT Jean-Claude | Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
Inteme Médecine Générale
Titulaire | Mme MARTINON-MARIE Claudia Présidente du bureau des intemes de
a) Internes Guadeloupe, Association Big-Up | Inteme de Médecine Générale Suppléante | Mme JACOTA Thérèse TRS de Pol aiee DU
Titulaire
r) Ministère de la Défense
Suppléant
Communauté 360 Titulaire | M CAILLOUX Michel S
8) Dispositits d'appui à la Directeur ESAT Les Plaines coordination Communauté 360 Suppléante | Mme AVERNE Pascale Chef de service Pôle inclusion {rattaché à l'ESAT Les Plaines)
M oi Membre du CA de la Confédération Syndicale des Titulaire | M PHILOMIN Claude Familles de Guadeloupe
| Membre de la Confédération Syndicale des
Représentants de la Commission FNDERONE | MS GASPARD Gaedesse Familles de Guadeloupe
Spécialisée Médico-Sociale c Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie Titulaire | M GRANDISSON Hyppomène APF France Handicap
Suppléant | M. GALL Patrick APF France Handicap
Préfet de Région
Membres Voix : CR AU Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Soclal
Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Pi ion Judiciaire de la J (OTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
DGARS
07/09/2022
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00003 - Arrêté modif CSOS 14 Agence régionale de santé
971-2022-09-06-00003
Arrêté modifiant la composition de la CSA
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 15 Af @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2022-09- _- ICSA
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations Modifiant la composition Service Animation Territoriale en Santé de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie et Démocratie Sanitaire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 11! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu la proposition des organismes concernés ;
ARRETE
Article 1°’ : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 16 1 —- MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale (2)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Mathilde CARRARA Dr Jacqueline CABERTY Directeur de l'IREPS Administratrice de l'IREPS
M. Pierre FOUCAN M. Martial ARCONTE Vice-président du Comité Guadeloupe Président du Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer de la Ligue contre le Cancer
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
- 6 SEP. 2022 Gourbeyre, le
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 17 CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE (22 membres voix délibérative)
Conso Terrharial de Consoil Fomitorial de Santé son représentant
COLLEGE REPRESENTATION |Tit/Suppl | ciré NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
87 MEMBRES (voix Marie- = déiibérative) 06.09.2022 PRESIDENTE CSA Mme TIROLIEN E Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Conseil Régonsi ; J S 1- Représentations ni puralies Tituiaire | M ELISABETH Camille Conseiller Régional
collectivités territoriales s à Suppléante | Mme THURAM-ULIEN ANNE Bernadette Conseillère Régionale MARIE
Titulaire | M. PILLI Jean-Marie Conseiller Régional
Suppléante| Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Titulaire | M, BARDAIL Jean Conseiler Régional
Suppléante | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b} CollectiitéTeritorialo is Marie- Conseillère Territoñale, représentante du st-Barihétemy Tuisie | Mme BERNIER Hélène Président du Conseil Temitorial
Suppléante | Mme AUBIN Marie- Conseillère Territoriale Angèle
€} Collectivité Territoriale U Conseillère Territoñae, représentante du St-Martin Thuiare |-Mie BELDOR Martine Président du Conseil Temitorial
Suppiéante | Mme FONROSE Valérie Conseillère Teritoriale
é) Conseil Départementat | Titulaire | Mme NEGRIT Nadia | ©°seièr Dép nr = Président du Conseil Départemental
Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
e) EPCI Titulaire | Mme GARGAR Madly Conseillère Communautaire CAP EXCELLENCE
Suppléant | M. BANGOU Jacques Bème Vice-Président CAP EXCELLENCE
Titulaire | Mme CHOISI Annick Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe
Suppiéante | Mme ABELLI-ETIENNE Sandra | Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe
Titulaire | M. LANCLAS Edmond Conseller Communautaire CA Marie-Galante
Suppléant | M. TENEBA Alain Consetler Communautaire CA Marie-Galante
f} Communes Titulaire | Or ATALLAH André Maire de Basse-Terre
Suppléante | Mme DOLMARE Dominique | Conseillère Municipale Maine de Pointe-à-Pitre
D &ème adjointe au Maire de Sainte-Rose en Titulaire | Mme DIKA LOMBA Lucienne charge de la poñtique de santé
Suppiéant | nt. ANZALA “that Maire adjoint du chargé des affaires ciales
Titulaire | Mme GUIOUGOU Eliane Conseillère Municipale Maine des Abymes
Suppléante | Mme CABRION Louisette Adjoint au Maire de Pointe Noïrë
Titulaire | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé Guadeloupe a) Associations agréées de
santé
2- Représentants des Suppléant | M, LASCARY Alain France Assos Santé Guadeloupe usagers de service de santé ou médico-sociaux ÿ Membre du CA de la Confédération Syndicale
Te M PHILOMIN Claude des Familles de Guadeloupe
Membee de la Contédéralion Syndiale des
Suppléante | Mme GASPARD Gaedesse Familles de Guadeloupe
. Marie- . Titulaire | Mme TIROLIEN Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
France
Suppléante | Mme MENERVILLE Elsia Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire M. BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Suppléante | Mme SAINSILY-HOULIER Hélène Membre du GA de France Rein Guadetoupe
Titulaire | Mme ELSO Myriam Déléguée adjointe de FUNAFAM 971
Suppléante | Mme ROCHE Gisèle Déléguée de l'UNAFAM 971
£ Secté Général de l'Association Française des Titulaire | M. SOUILA Jean-Claude Diabétiques de Guadeloupe
Bénévole de l'Association Française des
Suppiéante| Mme JALTON Rosemonde Diabétiques de Guadeloupe
Thulaire M ï CFTC {membre du CDCA b) Associations de retraités et Be TAURUS Pierrot é - / personnes Agèes
Suppléant | Mme MAJOR Lucie CFDT retraités (membre du COCA)
Titulaire | Mme ALBERT Joëlle Assistance 2000 (membre du COCA)
Assonalon Nationale des Retraités (ANR) Suppléant | M. TALIS Raymond (mambre du COCA)
‘ G té de délense des intérêts de rs s.
c) Associations ce personnes | Tiuiaire | M. SILEBER Elarique |" hanicanées (COIPH) (membre du COCA) handicapées dont une intervenant dans Le champ de Association Guadeloupéenne pour la Sauvegarde! l'enfance handicape Suppléant | M BHIKI Frantz de l'Enfance à l'Adulte (AGSEA) {membre du COCA) L Association pour Adultes et Jeunes Handicapés Tiulaire | Mme SALNOT Marilyne (APAJH) (membre du CDCA)
Suppléant | M. SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA)
Se di Titulaire Le président du CTS lles du Nord ou
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 18 Suppléant | M SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA)
à nds dés Titulaire Le président du CE _ a Nord ou
Conseil Territorial de Conseil Territorial de Santé son représentan des lies du Nord
Santé Suppléant
4 -Partenaires sociaux Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA a) Organisation syndicales de
salanés représentatives
Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA
Titulaire | M BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDT
Suppléante| Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFOT
Titulaire | Or GALLAIS Jean- CFE-CGC Jacques
Suppléante | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulaire | M EVARISTE Max Secrétaire Général CGT-FO
Suppléant | M. ZOU Jocelyn CGT-FO
Titulaire
Suppléant
. ; Déléqué Régional NEXEM b} Organisations Tes | M ALEXIS Eric Représentant AXESS Employeurs Santé Social
raprésentatives Suppléante| Mme DEROS Yolène AXESS Employeurs Santé Social
Titulaire | Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe
Suppléant | M MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe
Titulaire | M. HAMONT Jean-Marc U2P Région Guadeloupe
Suppléante | Mme MENARD Sonia U2P Région Guadeloupe
c) Organisations syndicales | Titulaire M MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL représentalives des artisans,
commerçants et professions
libérales Suppléante | Mme CAPET Magguy Vice-présidente de FUNAPL
d) Organisations syndicales | Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe représentatives des
entreprises et exploitants
agricoles Suppléant
a) Associations oeuvrant ans] Titulaire | M LAURENT Max Président de la Croix-Rouge Guadeloupe 5 - Représentants des le champ de la lutte contre la Mari a iouré de is oh Sion et précarité Suppléante| Mme ACMARD arie- Présidente de l'Association Guadeloupéenne paur
de la protection sociales J Louise le Tourisme des Handicapés
_——— Présidente de l'Association Réseau Ville-Hôpital Titulaire | Mme LAURENT Ketty Guadeloupe
“ Administrateur de l'Association Réseau Ville. Suppléant | M. VALETUDIE Jean-Claude Hôpital Guadeloupe
Titulaire | M GEOFFROY Edouard CA CGSS b}) Caisse d'assurance retraité et de la sanié au travail
Suppléante| Mme GOITOM Isabelle CA CGSS
Titulaire | M POLTES Jean-Luc CA CGSS
Suppléant | M. SINNAN-RAGAVA Freddy CA CGSS
Valse | Titulaire | lime JACOBY-KOALY Line CAF
Suppléante| Mme PAULINE Evelyne CAF
d) Mutualité Française Titulaire | M LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M BEBEL Sylvain Mutualité Française
Tiuiaire | M RAZAT Jean- DCGOR €} Union Nationale des François Caisses d'Assurance Maladie Suppléant | M. VERON Jean DCGDR délégué
Etabl t
:pe Sp Found Titulaire | Mme POTTIER Angéline Coordinatrice lieu de mobilisation AIDES racc g des
personnes confrontées à des ; Chargée de projet Appartements de Coordination diffcutés spécifiques | Suppléante| Mme FOSSES Julie Thérapeutique (ACT) AIDES
07/09/2022
ms
us
_—
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 19 a) Serdces de santé scolaire ST Titulaire Dr Armelle Médecin conseiller
6 - Représentants des Avniverialrs EZELIN acteurs de la prévention î : “ et de l'éducation pour la Suppéante| Dr HUMBERT Brigitte Médecin Education Nationale santé
Titulaire M ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique
Supptéante| Mme LEDRECK Diana Infirmière collège Rame Decorbin (Sainte-Anne)
b) Santé au travail Titulaire nm. VIVIES Guillaume Président du CIST 97.1
Suppiéante | Mme SCHWARZ Véronique Directrice du CIST 97,1
Titulaire | Mme CLOTAIRE Vanessa Directice du CSTG
Suppléant | M. BIBRAC Fortuné Président du CSTG
c} Services départementaux | Tiulaire
de protection et de promotion
de la santé matemelle et
infantile Suppléant
Titulaire
Suppléant
©) Organismes oeuvrant dans | .
le amp de ta promotion de | d'uiaire JMS CARRARA Mathilde Directrice de lIREPS la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé dont | Suppléante | Dr CABERTY Jacqueline Administratice de MREPS un oeuvrant dans le domaine
médico-social ou de la ice- ô il ! i ésonsocue | Tiuiaie | M FOUCAN ans [neo Gens
Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Suppléant | M. ARCONTE Martial contre le Cancer
€) Organismes oeuvrant dans fl à RES | TRS | Pt JANKY Eustase Université des Anblles
de la santé, de l'enseignement
el de la racherche Suppléante| Dr MOUNSAMY Ludwig Université des Anblies
dati i ; Vice-président de l'URAPEG-FNE Gpe 1) Associations de protection L ie Ste au dois . BRUN Paul Président du Club des Montagnards Guadeloupe tre de l'article L141-1 du code
de environnement Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards
Callectidté Saint-
D néons | Tiuiaire | Dr CODRONS Pauline Médecin de la PMI
Direction Territoriale de la Cohésion Sociale —
PRIE | PS REYNAL Sandrine |. ic des Actions Sociales — Directice Adjointe
h) Collectivité Saint-Martin | Titulaire | Dr BANGUID Evelyne Médecin PMI
Suppiéante | Mme MARRIEN Nathalie Directrice Générale Adjointe
7- Représentants des | %} ne ee de | Titulaire M. JASMIN Marc Directeur du CH de Mañie-Galante sn au moins
offreurs des services de présidents de CME de Ch et
santé de CHU et psychiairie Suppléant | M. BANGOU Youri Directeur du CH Gérontologique
Titulaire | M. BOUCHAUT Xavier Directeur EPSM
Suppiéante | Mme LARIFLA Marlène Directrice du CH Maurice Sebonne
Thulaire | Dr BLANCHET Pascal Président CME CHU
Suppléant | Dr VASSEL Bernard Président CME CH Saint-Martin
Titulaire | Dr BOULESTEIX Gilles Président CME CHBT
Suppéanté| Dr SAINT-PIERRE Taïna Présidente CME CH Louis-Däniel Beauperthuy
Titulaire | Or LEGAL Christophe Président CME EPSM
Supptéant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne
b} Etebissements prés de | Tituiaire | M. POLIENOR Fabrice Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines santé à but lucratif dont au
moins 1 préskient de CME Suppléante | Mme SURET Rosine Drectrice Clinique CMS Basse-Terre
Tilulaire Dr TIBOUT Isabelle Présidente CME CMS Basse-Terre
à Présid ME Cii N 1 « Suppiéant | Dr CLOTILDE Jean-Pierre résident CME A ouvelles Eaux
c) Etablissements privés but] Titulaire | M. LUCINA Jean-Claude Drecteur Général de l'AUDRA non lucratit dont au moins 1
président de CME Supp'éante| Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Administrateur Association Accueil Le Bei Age
Titulaire | Or DUFRESNE Roger Vice-Président CME de l'AUDRA
Suppléant | Or LACAVE Lucien Médecin coordonnateur
plus un représentant du
Centro Régionai de Lutte Titulaire Dr BOURHIS ESPIAND Véronique Médecin coordonnateur du CRCDC 971 contre le Cancer
Suppléant
Titulaire | M. TOURNEBIZE Sébastien Directeur Général Pôle Santé Choisy d) Etablissements
hospitalisation à domicie
Suppléant | M MICHEL Thibaut Directeur HAD Nord Basse-Terre
Titulaire | Mme NICOLAS Rose Présidente de l'association Coralita
Suppléant | M MARAN Jacques Directeur du SESSAD Coralita Henri
06/09/2077
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 20 e) Personnes mortes Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel 1ère Vice-présidente de KALITEPOUVIV gestionnaires d'instautions
accueillant des perscanes | Suppléante| Mme FRONTEAU Karine Membre de KALITEPOUVIV handcapées dont un de Saint-
Barthéôlomy/Saint-Martin
Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général de l'AGIPSAH
Suppiéante | Mme LEMOYNE Huguette Trésorière du CA de l'AGIPSAH
: Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie Titulaire | M. GRANDISSON Hyppomène APF France Handicap
Suppléant | M, GALL Patrick APF France Handicap
Titulaire | Mme GIL Audrey Présidente du CA de l'EHPAD Beîtany Home
Marie- Directrice générale des centres hospitaliers et
ussancs] Ras LAMPIS Antoinette EHPAD des lles du Nord
. | Directrice SSIAD Arc en Ciel Saint-Joseph de
1) Pétéoñnas morales A Le SAINT-CLAIR Emmanuella| Ci, (Sainte-Anne) ADEDOM Guadotoupo
gestionnaires d'institutions . À : Directeur SSIAD Soins Ti Kaz (La Désirade) elsant d 5 cities | Suppiéant | M. ZIG Jean-Michel
ADEDOM Guadeloupe
Barthélem y/Saini-Martin
Titulaire | Mme DORVILLE Marie-Flore | Directrice SSIAD Médiplus Soins (Petit-Bourg)
Suppiéante | mo | COUTTE-PEROUMAL Annioh [PAPE RSS RE Papa
: Directrice Générale Association Accueil Le Bel Titulaire | Mme LIN
Odile Age (Lamentin)
é ï Directeur Multi-sites Suppléant | M. DE LA REBERDIERE Médéric Fondation Partage et Vie (Basse:-Terre)
Titulare | Mi M: - dass | PS me ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent
personnes on difficulté sociale
Suppléante | Mme ZENON Marie-Line Maison Saint-Vincent
Titutae | Dr KANG GA CHATEAU- Walé Vice-Présidente de la fédération des MSP h} Centres de santé, maisons DEGAT
de santé
Suppléante| Pr GANE TROPLAN Franciane MSP universitaire des Mouffias (Les Abymes)
1} Communautés Titulaire | Mme THIBAUT Chantale Future coordonnatrice de la CPTS
de Santé
Suppléante | Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTS
j) Associations de permanence| —itulaire Dr GBENOU Jean-Claude ADCUPS
des soins intervenant dans le
dispositif de pormanonce des
soirs Suppléant | Dr HAMOT Enna ADGUPS
. Membre SUdF - SAMU-SMUR-CESU
K) Médecins responsables de Te œ PORTECOP Patrick Püle urgences soins critiques du CHU SAMU ou SMUR
Suppléane| Dr POPOTTE Ester Membre SUdF
ter Vice-président de l'ATSU
7 x Tiutaire M LASSERRE Franck Ambulance Service Secours (Trois-Rivières) p sanitaires
Secrétaire adjoint de l'ATSU
Supoiéant | M VINCENT Rosan Sainte-Anne Ambulance (Sante-Anne)
Titulaire
m) Services départementaux
d'incendie et de secours
Suppléant
n) Organisations Syndicales | Titulaire | Dr SAINLO Claude |intersyndicat National des Praticiens Hospitatiers repeésentalives da médecins
des étabfissements publics de
santé Suppléant | Dr SALIEGE Marion Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
Titulaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins Libéraux
Suppléant | Dr PLACIDE Emmanuel URPS Médecins Libéraux
Titulaire | Or ZIMBAN Alain URPS Médecins Libéraux
Suppléant | Dr RHINAN Pascal URPS Médecins Libéraux
Tiulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers
Suppléante | M irgini Présidente URPS Infirmi dise ER ppléante | Mme SEBASTIEN Virginie résidente URPS Infirmiers
prolessionnes de santé
Titulaire | Mme LAUZIS COINTRE Kareen Présidente URPS Sage-Femme
Suppléant
Titulaire | Mme NAPRIX-BORDEY Graziella Présidente URPS Orthophonistes
Suppléant
Titulaire Dr BERRY Olivier Trésorier URPS Pharmaciens Libéraux
Suppléant | Dr PIQUION Jean-Marc Président URPS Pharmaciens Libéraux
p) Ordre des médecins Titulaire Dr CANOPE David Conseil Départemental de rOrdre des Médecins
Suppléant | Dr VIEILLOT Jean-Claude! Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
interne Médecine Générale
qhinternes Titulaire | Mme MARTINON-MARIE Claudia Présidente du bureau des internes de Guadeloupe, Association Big-Up
Interne de Médecine Générale Suppléante
| Mme JACOTA Thérèse Trésorière de l'Association Big-Up
t) Ministère de la Défense Titulaire
Suppléant
06/09/2022
Rs
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 21 s) Dispositifs d'apoui à la
coordination
Communauté 360 Titutaire | M
CAILLOUX Michel Directeur ESAT Les Plaines
Communauté 369
Suppléante | Mme AVERNE Pascale Chef de service Pôle inclusion
{rattaché à l'ESAT Les Ptaines)
Professeure de sociologie à l'Université Toulouse
Pr MULOT Stéphanie | Jean Jaurès, Docteure en anthropologie sociale et ethnologie de l'EHESS de Parñs
B-P. titélet Fr
qualifiée{s) L Ancien magistrat administrabf (vice président des
tribunaux administratifs des Antilles-Guyane,
Mme DEVILLERS Danièle président de TA de Guadeloupe) après une 1ère camière en DDASS
Membres Voix
Consultative
Préfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Matin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'Académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DE AL)
Drecton de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Territonale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Pubtiques (DRFIP)
DGARS
06/09/2022
D
Agence régionale de santé - 971-2022-09-06-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CSA 22 Agence régionale de santé
971-2022-09-07-00002
Arrêté modificatif de la Commission Permanente
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00002 - Arrêté modificatif de la Commission Permanente 23 E =
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE © Agence de Santé
Liberté Guadeloupe Égalité AL Fraternité aint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2022 ICP-CSA aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé Modifiant la composition de la Commission Permanente et Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LA DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et
D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin
et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-07-08-00001/CSA du 8 juillet 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-08-31-00001/CSA du 31 août 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Considérant les candidatures et le positionnement proposés par les membres du collège 5, lors de la consultation du 29 août
2022 ;
ARRETE
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00002 - Arrêté modificatif de la Commission Permanente 24 Article 1° : La Commission permanente de la conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy est composée ainsi qu'il suit :
|— MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Un représentant parmi l'ensemble du collège 5 :
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Luc POLTES M. Freddy SINNAN-RAGAVA CA de la CGSS CA de la CGSS
Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Un représentant parmi l'ensemble du collège 6 :
h) représentant Saint Martin
TITULAIRE SUPPLEANT Mme Nathalie MARRIEN
Dr Evelyne BANGUID Directrice générale adjointe Médecin PMI Responsable délégation Solidarité et Familles
Article 2 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le - 7 SEP, 202?
Le Directeur Général
nn)
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00002 - Arrêté modificatif de la Commission Permanente 25 COMMISSION PERMANENTE - 5 membres (voix délibérative)
COLLEGE
Membres Voix Consultative
Tit/Suppl | cr ORGANISME - FONCTION Membres Voix Délibérative Pr ® NOM PRENOM
PRESIDENT CSA Mme TIROLIEN Marie-France |Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Président CS Prévention
Président CSOS M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Directrice SSIAD Arc en Ciel Saint-Joseph de
Présidente CSMS Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Cluny (Sainte-Anne) ADEDOM Guadeloupe Directrice Générale Association Accueil Le Bel Présidente CSDU Mme LIN Odile Age (Lamentin}
c i Basse-Ti = Mpintonscncnass | Te | 0! ATALLAH André Vera gt territoriales Suppléante | Mme DOLMARE Dominique Conseillère Municipale Mairie de Pointe-à-Pitre
1 Membre du CA de la Confédération Syndicale des
2 - Représentants des usagers de un | PHILOMIN Ctaude Familles de Guadeloupe
service de santé ou médico-sociaux Membre de la Confédération Syndicale des Suppléante| Mme GASPARD Gaedesse Familles de Guadeloupo
Titutai Le président du CTS Iles du Nord ou itulaire
3 - Représentants du Conseil son représentant Territorial de Santé
Suppléant
Titulaire | M BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDT
4 - Partenaires sociaux Suppléante| Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Titulaire | Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe
Suppléant | M. MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe
Tilutain M. CA CGSS 5 -Représentants des acteurs de la pat POLTES Sean puo cohésion et de la protection sociales
Suppléant | M. SINNAN-RAGAVA Freddy SS
6 - Représentants des acteurs de la Titulaire |2Dr BANGUID Evelyne Medeen PM!
PEN See PE Direciice Générale Adjointe Collectivité de Saint- Suppléante| Mme MARRIEN Nathalie Martin - Responsable délégation
Solidarité et Familles
nn doute Titulaire | M. LUCINA Jean-Claude Directeur Général de FAUDRA
services de santé
Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Administrateur Association Accueil Le Bel Age
Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel 1ère Vice-présidente de KALITEPOUVIV
Suppléante | Mme FRONTEAU Karine Membre de KALITEPOUVIV
Ancien magistrat administratif (vice président des
“ tibunaux administratifs des Antilles-Guyane,
8 -Personnalité(s) qualifiée(s) Ds DEVILLERS Danièle président de TA de Guadeloupe) après une 1ère carrière en DDASS
Préfet de Région
Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Drection Terñitoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
DGARS
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00002 - Arrêté modificatif de la Commission Permanente 26 Agence régionale de santé
971-2022-09-07-00001
Arrêté modificatif de la composition de la
Commission Spécialisée Prévention
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 27 Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence de Santé
Égalité aint-Martin Frasérpiss Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2022-09- _- ICSP
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations modifiant la composition Service Animation Terntoriale en Santé de la Commission Spécialisée Prévention et Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 11! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP/N°971-2022-09-0600003-CSA du 6 septembre 2022, modifiant la composition de la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
ARRETE
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
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Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 28 Article 1°" : La composition de la commission spécialisée prévention de la conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
1 — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale (1)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Mathilde CARRARA Dr Jacqueline CABERTY Directeur de l'IREPS Administratrice de l'IREPS
Article 2 : La liste des membres de la commission spécialisée prévention est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le ‘ SEP, 2072
tn)
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 29 COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION - 31 mombres (voix délibérative)
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | cms NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
CSP: 30 Membres PRESIDENT CSP
Voix délibérative
au 6 Sept. 2022 Vice-Président CSP Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe
Titul w ï d:Rapéésdntitions . Le tulaire | M PILLI Jean-Marie Conseiller Régional
collectivités territoriales RARE
Suppléante| Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Marie- Conseiïlère Territoriale, représentante du sata Titulaire | Mme BERNIER Hélène Président du Conseil Territorial
St-Barthélemy Marie- Suppléante | Mme AUBIN Conseillère Territoriale Angèle
: Conseillère Territoriale, représentante du
sasrisqus LL BELDOR Martine Président du Conseil Territorial St-Martin
Suppléante| Mme FONROSE Valérie Conseillère Temitoriale
. Conseillère Départementale représentante du l . PRE: | NEGRIT Nadia Président du Conseil Départemental 4) Conseil Dép:
Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Titulaire | Mme GARGAR Madly Conseillère Communautaire CAP EXCELLENCE e) EPCI
Suppléant | M BANGOU Jacques Bème Vice-Président CAP EXCELLENCE
Tiulaie | Or ATALLAH André Maire de Basse-Terre nc
Supptéante| Mme DOLMARE Dominique | Conseillère Municipale Mairie de Pointe-à-Pitre
= Membre du CA de la Confédération Syndicale des
a) Associations agréées de TR mn PHILOMIN Claude Familles de Guadeloupe santé ‘ se Membre de la Confédération Syndicale des 2 - Représentants des Suppléant | Mme GASPARD Gaedesse Familles de Guadeloupe
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Titulaire | Mme TIROLIEN il Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléante| Mme MENERVILLE Elsia Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire M BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe
Suppléante| Mme SAINSILY-HOULIER Hélène Membre du CA de France Rein Guadeloupe
cie Secrétaire Général de l'Association Française des Titulaire | M SOUILA Jean-Claude Diabétiques de Guadeloupe
Bénévole de l'Association Française des Suppléante| Mme JALTON Rosemonde Diabétiques de Guadeloupe
Titulai M i b} Associations de retraités et ve TAURUS Pierrot ETTE CRE F7}
personnes Agéts
Suppléant | Mme MAJOR Lucie CFDT retraités (membre du CDCA}
, Comité de défense des intérêts des personnes Ti M Pere ii SILEBER Élarique handicapées (CDIPH) (membre du COCA)
intervenant dans le champ de Association Guadeloupéenne pour la Sauvegarde l'enfance handicapée Suppléant | M. BHIKI Frantz de l'Enfance à l'Adulte (AGSEA) (membre du
CDCA)
2: Papiasisants qu —. Titulaire Le président du CTS Îles du Nord ou
c Conseil Territorial de Santé son représentant onseil Territorial de des Îles du Nord
Santé Suppléant
4 - Partenaires sociaux Titulaire Dr GALLAIS Jean- CFE-CGC a) Organisation syndicales de Jacques salariés représentatives
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
b) Organisations Titulaire | Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guedeloupe
PSE Supoléante| M MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe
c) Organisations syndicales | Titulaire M MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL répiésentalives des artisans,
commerçants et professions
ibérales Suppléante| Mme CAPET Magguy Vice-présidente de l'UNAPL
d) Organisations syndicales | Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe représentalives des
entreprises et explotants
agncoles Suppléant
a) Associatons oeuvrant dans
5-Représentants dos | le champ de la lutte contre la | Titulaire M LAURENT Max Président de la Croix-Rouge Guadeloupe
acteurs de la cohésion et précarité Ki de la protection sociales e- Présidente de l'Association Guadeloupéenne pour Suppléante | Mme JACMARD Loutss le Tourisme des Handicapés
‘ | Titulaire | M POLTES Jean-Luc CA CGSS b} Caisse d' retraite et de la santé au travail Suppléante| M.
SINNAN-RAGAVA Freddy CA CGSS
c) sn ae ions Titulaire | Mme JACOBY-KOALY Line CAF
Suppléante| Mme PAULINE Evelyne CAF
d) Mutualité Française Titulaire M LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M BEBEL Sylvain Mutualité Française
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 30 6-Représentants des | 2) Services de santé scolaire Titulai : - Shane de ir chose durée iulaire | M ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique
et de l'éducation pour la
santé Suppléante| Mme LEDRECK Diana Infirmière collège Rame Decorbin (Sainte-Anne)
b) Santé au travait Titulaire | M. VIVIES Guillaume Président du CIST 97.1
Suppléante| Mme SCHWARZ Véronique Directrice du CIST 97.1
c) Services départementaux | Titulaire
ce protection et de promotion
de la santé maternelle et
infantile Suppléant
©} Organismes oeuvrant dans \ te F le champ ée Is promotion de | Titulaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice de l'IREPS la santé, la prévention où ; Î l'éducation pour la santé dont
un oeuvrant dans le domaine J JR 4 ; ‘ médico-social ou de la Suppléante! Dr à nistratrice de l'IREP: Nue ppi CABERTY Jacqueline Administratrice de l'IREPS
e} Organismes oeuvrant dans | Titulaire | Pr JANKY Eustase Université des Antilles les domaines de l'observation
de la santé, de fenseignement
et de la recherche Suppléant | Dr MOUNSAMY Ludwig Université des Antilles
e Vice-président de l'URAPEG-FNE Gpe f) Associations de protection
Rene RL DE BRUN Paul Président du Club des Montagnards Guadeloupe titre de l'article L141-1 du code
de l'environnement Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards
7- Représentants des Titulaire Dr DUFRESNE Roger Vice-Président CME de l'AUDRA
offreurs des services de 1 parmi a} b) c) d}
.. Suppléant | Dr LACAVE Lucien Médecin coordonnateur
Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Ernie PR NO ro 1 parmi e) f}
Suppléante| M. ZiG Jean-Michel Directeur pe" Se Désirade)
ji ionales des 5 ne aseane | Titulaire | Mme NAPRIX-BORDEY Graziella Présidente URPS Orthophonistes
Suppléant
Titulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS infirmiers
Suppléant | Mme SEBASTIEN Virginie Présidente URPS Infirmiers
Préfet de Région
Membres Voix Comutalve Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Cullwelles
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Direction de la Mer
Direction Terntoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)
DGARS
07/03/2022
Agence régionale de santé - 971-2022-09-07-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la Commission Spécialisée Prévention 31 CP BAIE-MAHAULT
971-2022-09-06-00004
arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation
de signature pour l'affectation des personnes
détenues à l'unité de vie pour détenus violents
de Baie-Mahault
CP BAIE-MAHAULT - 971-2022-09-06-00004 - arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature pour l'affectation des personnes détenues à l'unité de vie pour détenus violents de Baie-Mahault 32 Arrêté du 6 septembre 2022
Portant délégation de signature pour l’affectation des personnes détenues à l'Unité de vie pour
détenus violents de Baie-Mahault
La directrice interrégionale, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'Outre-mer,
Vu la note DAP du 16 juillet 2021 relative à la procédure de placement des personnes détenues en
unité pour détenus violents ;
Vu la note de la Directrice interrégionale des services pénitentiaires cheffe de la mission Outre-Mer
en date du 27 octobre 2021;
Vu les articles R 224-1 à R224-12 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 août 2018 portant nomination
de Madame Muriel GUÉGAN, directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la
mission des services pénitentiaires d'Outre-mer à compter du 1° septembre 2018:
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 14 mars 2022 portant délégation signature à Madame Muriel GUÉGAN, directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'OUTRE-MER à l'effet de signer, au nom du garde des
sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux du Ministre de la Justice nommant Monsieur Joël DELANCELLE en
qualité d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault à compter du 1K
Septembre 2022
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël DELANCELLE afin de prendre les
actes et décisions suivantes :
-_ Affectation des personnes prévenues ou condamnées au sein de l'unité pour détenus
violents à hauteur des 3 places déléguées par la Directrice interrégionale cheffe de la
Mission Outre-Mer
Article 2 : L'ensemble des décisions de transfèrement ou d'affectation devra être transmis à la MOM
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque préfecture de département concerné, au journal officiel de la Réunion
CP BAIE-MAHAULT - 971-2022-09-06-00004 - arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature pour l'affectation des personnes détenues à l'unité de vie pour détenus violents de Baie-Mahault 33 CP BAIE-MAHAULT
971-2022-09-05-00002
Arrêté N° 2022-04 du 05 sept 2022
Ordonnancement Recettes Dépenses
CP BAIE-MAHAULT - 971-2022-09-05-00002 - Arrêté N° 2022-04 du 05 sept 2022 Ordonnancement Recettes Dépenses 34 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Libursé .. . no Epae Direction de l'Administration Pénitentiaire
MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE L’OUTRE-MER
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
ARRÊTE N° 2022-04 du 05 septembre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
Vu l'arrêté SG/SCI du 19 mars 2019 de Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, directeur du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, pour procéder en qualité de chef d'établissement, à tous les actes d'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de l'État, inscrites aux titres Il, III, V et VI du BOP Central de ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer) - Programme 107 - Administration Pénitentiaire, et du programme 912 « Cantines et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ».
Cette délégation portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ARRÊTE
En application de l'article 3 de l’arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en ce qui concerne l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au titre II par :
- M. DELANCELLE Joël, Directeur adjoint
- Mme MEILER Murielle, Attachée
En application de l’article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en ce qui concerne l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres III, V et VI du budget, ainsi que celles imputées sur le compte de commerce 912, par :
- M. DELANCELLE Joël, Directeur adjoint
Mme MEILER Murielle, Attachée, dans la limite de 40 000 € HT
.- M. PAMÉOLE Daniel, Secrétaire administratif, dans la limite de 3 000 € H.T
- M. BAZILE Guy, Secrétaire administratif, dans la limite de 2 000 € HT.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Les décisions prises en ce sens, accompagnées du spécimen de signature des intéressés seront portées à la connaissance de M. le directeur, et laissées à disposition de toute autorité de contrôle.
Les dispositions de l'arrêté n° 2021-02 du 13 février 2021 sont abrogées.
Tél : 0590 25 11 14 — Fax : 0590 25 11 36
Fond Sarrail - 97 122 BAIE-MAHAULT
CP BAIE-MAHAULT - 971-2022-09-05-00002 - Arrêté N° 2022-04 du 05 sept 2022 Ordonnancement Recettes Dépenses 35 Spécimen de signature :
M. DELANCELLE Joël
Mme MEILER Murielle
M. PAMÉOLE Daniel
D
M. BAZILE Guy
CP BAIE-MAHAULT - 971-2022-09-05-00002 - Arrêté N° 2022-04 du 05 sept 2022 Ordonnancement Recettes Dépenses 36 DM
971-2022-09-06-00005
arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6
septembre 2022 autorisant CREOCEAN à
occuper le DPMn pour l'exploitation de 3
capteurs hydordynamiques
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 37 PRÈFET Direction de la mer DE LA REGION Mission de Coordination des GU ADELOUPE Politique publiques maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2022- 457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, au bénéfice de CREOCEAN représenté par son directeur général, pour le déploiement à titre expérimental de capteurs hydrodynamiques
sur les communes de Désirade et Terre-de-Bas
Le Préfet de la Région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 à L.2125-6, L,2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 à R.21722-7 ;
Vu le code de l'environnement;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L121-23 ;
Vu le code pénal et notamment l'article L131-13 ;
Vu la loi n°1986-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et à la mise en valeur du littoral ;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - ROCHATTE {Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 14 juillet 2021 portant nomination de M, Jean-Luc VASLIN, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe ;
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 38 Vu l'arrêté préfectoral n°2012-313-0007 du 12 novembre 2012 du Délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en mer au préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 accordant délégation de signature à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe, Administration Générale ;
Vu l'arrêté n°424 DIR-DM du 27 juillet 2022 portant sub-délégation de signature du directeur de la mer de Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;
Vu là demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime (DPM) en vue du déploiement de 3 capteurs hydrodynamiques déposée le 18 juillet 2022 par Monsieur Denis VALANCE, directeur général de Créocean, mandaté par le conseil départemental ;
Vu l’avis du Directeur régional des finances publiques fixant les conditions financières de l'autorisation, en date du 06 septembre 2022 :
Vu l'avis du Commandant supérieur des forces armées aux Antilles, en date du 26 août 2022;
Vu l'avis du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en date du 4 août 2022;
Vu l'avis du Maire de la commune de Désirade, en date du 5 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Maire de la commune de Terre-de-Bas, en date du 18 août 2022 ;
Considérant que l'accroissement de la fréquence et de l'importance des phénomènes d'arrivages massifs de sargasses implique d'optimiser l'implantation des barrages par rapport aux effets des vents dominants, de la houle et des courants, en vue de garantir leur efficacité et leur durabilité ;
Considérant que le déploiement des capteurs hydrodynamiques ADCP (Acoustic Doppler Current Profiler) contribuera à la conservation du domaine public maritime en ce que les données sur les dynamiques côtières qui seront recueillies permettront de définir le positionnement optimal des barrages anti-sargasses et donc d'en améliorer l'efficacité ;
Sur proposition du Directeur de la mer de la Guadeloupe
ARRÊTE
ARTICLE 1° —- AUTORISATION
La Société anonyme Créocéan, représentée par son directeur général Monsieur Denis VALANCE, domiciliée 1 lotissement les Mussendas- Plaisance - 97122 Baie-Mahault et enregistrée sous le n°SIRET 317 805 323 00217, est autorisée à occuper temporairement à titre précaire et révocable le domaine public maritime naturel pour le déploiement de 3 capteurs hydrodynamiques au large des communes de La Désirade et Terre-de-Haut.
La présente autorisation d'occupation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par les articles L.2122-6 à L.2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques et est admise sous réserve que le libre accès et la libre circulation du public sur le rivage ne soient jamais interrompus ni gênés (art L 2124-4 du CG3P).
Elle peut être révoquée soit à la demande du Directeur régional des Finances publiques (Affaires foncières et dornaniales) en cas d’inexécution des clauses financières, soit à la demande du Directeur de la mer en cas d’inéxécution des autres clauses ou si l’intérêt public le nécessite.
Paye 2
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 39 ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGES EN MER
Les capteurs sont installés dans des cages en aluminium en forme de tripodes, maintenues sur des fonds sableux à l’aide de corps-morts ou d’ancres à vis.
Ils sont implantés conformément à la carte présentée en annexe et aux coordonnées GPS définies ci- après :
| Géolocalisation (WGS 84) Communes | Capteurs Secteur | . | | Latitude N | Longitude W
Pointe du Fer à Cheval ocAr “ 027 er Terre-de-Bas ADCP1 profondeur de 23 mètres 15°5113.02" | 61°364616
, | Port de la Désirade 041014 Ann o4 w La Désirade | ADCP2 profondeur de 4 mètres 16°18448 61°419.80
La Désirade ADCP3 Au large de la Désirade | 4604741 98" | 6148.46" profondeur de 15 mètres ‘ °
La surface totale maximale occupée sur le domaine public maritime naturel par ces ouvrages est de 3m° par capteur, soit 9m° au total.
ARTICLE 3 - DURÉE
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime est valable trois mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
En cas de renonciation au bénéfice de ladite autorisation avant le terme fixé, le permissionnaire doit en informer expressément et par écrit le Directeur régional des Finances publiques et le Directeur de la mer.
Le souhait de reconduire le déploiement des capteurs concernés devra être formalisé au moins six mois avant l'échéance de la présente autorisation par le biais d'une demande de son renouvellement.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BÉNÉFICIAIRE La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne vaut que dans la mesure où le permissionnaire est en possession des autorisations prévues pour ses activités, se trouve en règle avec toute la législation en vigueur et justifie d'une assurance couvrant les dommages causés aux tiers. Elle est par ailleurs délivrée à titre personnel et ne peut donc être cédée sans permission de l'administration sous peine de résiliation de plein droit.
Le bénéficiaire s'engage à informer suffisamment en amont les autorités compétentes et acteurs concernés, de la date de mise en place et d'enlèvement des capteurs.
Le permissionnaire est responsable de son installation et notamment des accidents causés aux tiers et des dommages qui pourraient survenir du fait de celle-ci.
lt la maintient donc en bon état et conformément aux conditions de l'autorisation.
Le libre accès à l'installation doit être accordé aux agents de l'administration chargés de la police.
AU terme de l'autorisation ou en cas de révocation de l'autorisation ou de cessation anticipée de l'occupation, tous les équipements devront être retirés et les lieux remis dans leur état initial naturel aux frais du bénéficiaire.
En cas de refus d'exécution des travaux de remise en état initial naturel du site, il pourra y être pourvu d'office aux frais du bénéficiaire.
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant ses aménagements présents sur le domaine public,
ARTICLE 5 - REDEVANCE
Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du CG3P et compte-tenu de l'intérêt général que l'age ?
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 40 revêt l'expérimentation à l'origine de la demande d'occupation du domaine public maritime présentée par M. Denis VALANCE, la présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 6 - INFRACTION
Les infractions à [à réglementation exposent Monsieur Denis VALANCE à la révocation de la présente autorisation ainsi qu'aux peines prévues à l’article 1* du décret n°2003-172 du 25 février 2003 susvisé.
ARTICLE 7 - NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe, est adressé au Secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, au Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, au Directeur de la Mer et au bénéficiaire de l’autorisation qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Baie-Mahault, le 9 Sepkmbre 202%
Pour le Préfet, et par délégation
le Directeur de la mer | VASITA
ampl'ation est adressée à
M. le Commandant supérieur des forces armées aux Antilles
M. le Directeur de la DEAL
M. le Maire de la commune de Ja Désirade
Mme le Maire dé la cornmune de Terre-de-Bas
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe ét d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans la délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intérnet wwwtelececours fr
l'age 4
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 41 ANNEXE RELATIVE À LA DEMANDE D'AOT SUR LA COMMUNE DE LA | [mem
_—— DÉSIRADE ET DE TERRE-DE-BAS DT Léee =
Le ET e à
Coordonnées des capteurs :
161544" N
16°174L98"N
Poux 9
DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 42 DM - 971-2022-09-06-00005 - arrêté n°2022-457 DM/MICO/DPM du 6 septembre 2022 autorisant CREOCEAN à occuper le DPMn pour l'exploitation de 3 capteurs hydordynamiques 43 DRFIP
971-2022-09-01-00008
DRFIP971-décision de subdélégation
ordonnancement secondaire - 092022
DRFIP - 971-2022-09-01-00008 - DRFIP971-décision de subdélégation ordonnancement secondaire - 092022 44 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat-Ressources
Le directeur du Pôle Etat-Ressources de la direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions, et les départements, modifié par le
décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 en date 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 28 septembre 2017 portant nomination de monsieur Guy BENSAID,
administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur régional des
Finances publiques de Guadeloupe ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-
Barthélémy et de Saint-Martin
Vu l' arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 29 septembre
2017 fixant au 1er novembre 2017, la date d’installation de monsieur Guy BENSAID
dans les fonctions de directeur régional des Finances publiques de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 971-2021-10-06-00019 du 6 octobre 2021 portant délégation de
signature en matière d’ordonnancement secondaire et pour la signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à monsieur Alban VILMEN, administrateur des
Finances publiques ;
1
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Pôle ressources
ZAC BOLOGNE CALEBASSIER
97100 BASSE-TERRE
DRFIP - 971-2022-09-01-00008 - DRFIP971-décision de subdélégation ordonnancement secondaire - 092022 45 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décide
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Alban VILMEN, les
délégations qui lui sont conférées par arrêté n° 971-2021-10-06-0009 du 6 octobre 2021 du
préfet de la Guadeloupe seront exercées par :
- Mme Eléonore NOEL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division Ressources humaines formation professionnelle et concours ;
- Mme Pascale BOC, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division budget logistique immobilier ;
Pour la division Ressources humaines :
-Mme Corinne BARBOUX, inspectrice des Finances publiques de la division ;
dans le cadre des attributions du service, pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions du service.
Pour la division budget logistique immobilier
- M. Yékil GILES, inspecteur des Finances publiques,
- Mme Michele LAMARRE, inspectrice des Finances publiques,
- Mme Greta MARCIN-NIOBE, inspectrice des Finances publiques,
reçoivent délégation :
pour l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses dans la limite de
3 000 €, pour l’émission des titres des recettes et pour la validation des avances et des
remboursements de frais de déplacement dans l’application FDD (Chorus-DT) pour la
validation des actes de gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Cœur ;
- M. Philippe DELEPINE, contrôleur des Finances publiques, pour la validation des actes de
gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Cœur ;
- Mme Carole CABUZEL, contrôleuse des Finances publiques, pour la validation des avances
et des remboursements de frais de déplacement dans l’application FDD (Chorus-DT) ;
Article 2 – La présente décision prendra effet le 1er septembre 2022.
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
départemental.
Basse-Terre le
Alban VILMEN
Administrateur des Finances publiques
2
DRFIP - 971-2022-09-01-00008 - DRFIP971-décision de subdélégation ordonnancement secondaire - 092022 46 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
3
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971-2022-09-01-00007
DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R
essources09
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 48 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décision du Directeur Régional des Finances Publiques portant délégation spéciale de signature pour le Pôle Etat-Ressources
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 en date du 20 février 2009 relatif au statut particulier
des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 en date 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 28 septembre 2017 portant nomination de monsieur Guy
BENSAID, administrateur général des finances publiques en qualité de
directeur régional des finances publiques de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29
septembre 2017 fixant au 1er novembre 2017, la date d’installation de
monsieur Guy BENSAID dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques de Guadeloupe ;
Décide
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, à l’exception des actes
de gestion portant engagement, liquidation et ordonnancement secondaire au
sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 qui font l’objet d’une
1
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Pôle Ressources
ZAC BOLOGNE CALEBASSIER
97100 BASSE-TERREBASSE-TERRE
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 49 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
subdélégation spécifique du directeur du Pôle Etat-Ressources, avec faculté pour
chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
I-RESSOURCES
1- Pour la Division des Ressources, Formation professionnelle et concours :
Mme Eléonore NOEL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
1-1 Ressources humaines :
Mme Corinne BARBOUX, inspectrice des Finances publiques pour signer les
notifications simples aux agents.
1-2 Formation professionnelle et concours :
M. Bertin CHENILCO, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Jacqueline YEYE, inspectrice des Finances publiques.
2- Pour la Division Budget, Logistique Immobilier :
Mme Pascale BOC, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
2-1 Budget -Immobilier-Logistique
Mme Michèle LAMARRE, inspectrice des finances publiques ;
M. Yékil GILES, inspecteur des finances publiques ;
Mme Greta MARCIN-NIOBE, inspectrice des finances publiques ;
3- Assistant de prévention et mission d’appui aux conditions de vie au travail :
Mme Colette DINMAHOMED, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, assure les fonctions d’assistant de prévention et d’appui aux conditions de vie au travail.
Les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire ne sont pas visés par cette délégation.
2
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 50 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
II-ETAT
II-1- Pour la Division Opérations financières de l’Etat
Mme Maryse BURAND, inspectrice divisionnaire de classe normale, reçoit délégation pour signer :
l’ensemble des actes et correspondances relevant de sa division ; en matière de dépense, les rejets des demandes de paiement après ordonnancement jusqu’au seuil de 1 000 000 euros inclus.
Au-dessus de ce seuil, les rejets peuvent être soumis à la signature du directeur de pôle ou de son adjoint
II-1 -1Service de la Dépense
M.DOURERADJAM SRINI, inspecteur des finances publiques , reçoit délégation pour signer :
les documents concernant la gestion des cessions-oppositions ; les bordereaux d’envoi et accusés de réception divers ;
les demandes de paiement sans ordonnancement incombant au service ; les rejets des demandes de paiement après ordonnancement jusqu’au seuil de 500 000 euros inclus ;
les rejets techniques de demandes de paiement dans CHORUS (sans seuil).
Mmes Martine GEDEON, SABIN Odile et Hélène VILLER-CAPONI, Odile SABIN, contrôleuses des finances publiques, reçoivent délégation pour signer :
les accusés de réception ;
les rejets des demandes de paiement après ordonnancement jusqu’au seuil de 20 000 euros inclus ;
les rejets techniques de demandes de paiement dans CHORUS (sans seuil).
II-1-2 Activités bancaires-Régies Etat
Mme Gisèle GAINARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service Dépôts de Fonds du Trésor – Pôle régies, et en son absence, Mme Rémicette SAINT-MARTIN, contrôleuse des finances publiques, Monsieur Henry MERIOT contrôleur des finances publiques reçoivent délégation pour signer :
les demandes de renseignements et d’informations diverses des clients ; les bordereaux de remise de chèques ;
les tickets de remise de chèques ;
les accusés de réception.
3
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 51 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
II-2- Pour la Division Comptabilité
Affaires économiques, comptabilité et fonds structurels »
M. Charles-Henri NERINY, inspecteur divisionnaire de classe normale, reçoit délégation pour signer l’ensemble des actes et correspondances relevant de sa division.
II-2-1 Comptabilité Générale et des Recettes
Mme Karine CARPENE, Inspectrice des finances publiques, Responsable du Service Comptabilité Générale et des Recettes, et en son absence, Mesdames Marina COPHY, Nathalie VIGNAL, Jenny FLASON, LANCRIN Florence, contrôleuses des finances publiques et Messieurs Pascal HANRIOT, Claude MONFORT Contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer :
les bordereaux de remise de chèques ;
les tickets de remise de chèques et tous documents relatifs aux opérations sur les comptes BDF ainsi que ceux relatifs aux opérations du compte de chèques postaux ;
les quittances et pièces comptables courantes ;
les accusés de réception ;
Les commandes de timbres – les bordereaux d’envoi ;
les récépissés et déclarations de recettes ;
les rejets de recettes ;
les comptes d’emploi des journaux à souche (amendes).
III-2- Pour la Division Affaires économiques et fonds structurels
III-1 Affaires économiques
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :
En l'absence de monsieur Christophe SIFFIER, Cédric HANANY, inspecteur des
4
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 52 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Guy BENSAID
finances publiques, reçoit délégation pour signer les avis dont le financement est inférieur à 50 000 €.
III-2 Fonds structurels
Mmes Mariella MICHINEAU et Barbara ESTIN, inspectrices des finances publiques reçoivent délégation pour signer tout document concernant la gestion courante de ce service
Article 2 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2022.
Article3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
départemental.
Basse-Terre le 1er septembre 2022
Directeur régional des Finances
publiques,
5
DRFIP - 971-2022-09-01-00007 - DRFIP971-Délégation accordée au Pôle Etat R essources09 53 DRFIP
971-2022-07-26-00005
DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION
DE GUADELOUPE
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 54 En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
SGC REGION, rue paul Lacavé
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 0590810575
Mél. :
F FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA
REGION DE GUADELOUPE
Le comptable, responsable du SGC Région de Guadeloupe
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16:
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme CAZENEUVE Viviane, contrôleuse, adjointe au comptable
chargé du SGC région, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 55 .s F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
FIFI Lydia Agent administratif 6 mois et 5 000 € ES |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Guadeloupe.
A Basse-Terre, le 26/07/2022
Le comptable,
BELLIN Pascal
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 56 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les Comptables des Finances Publiques
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
La soussignée, Pascale BELLIN, comptable public, responsable du SGC REGION Guadeloupe 0 0 ne ee nn ne none nn een nn msersesssse
nono ne nono need ere ner eme nee rene seen ses es enenesescereererrenesneseerere re rue seen sou veuve
Constituer pour son mandataire spécial et général Mme CAZENEUVE Viviane, demeurant à CONS remuer
Venere ose ess eonse sen eee nent crosses rene eseereresesseensssceeseransseosseresriesseciesss sossesessserecereeeeecéesecose
0 0 0 0 0 ne 0 000 00000000 00e eee eos nero ens ses ess cree esesas soso
0 0 0000000 000000804040 000000000000 000040 000000 bn tons ses sons rer ere nee rue ee core rsen res oo oo croces
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d’opérer à la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les
déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC REGION Guadeloupe ;
Entendant ainsi transmettre à Mme CAZENEUVE Viviane tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans
son COnCOurs, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait. BASSR-TERRE cesse , le 26 juillet deux mille vingt deux................…
(1) La date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature
Des mots : Bon pour pouvoir
IGNATURE DU ! JT. : SIGNATURE DU MANDANT (2 ):
Le Directeur départemental des finances publiques,
Par procuration,
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 57 ANNEXE 3-4
I ul |Hl
CONFORMÉMENT À L'ART 34 DE LA LOI 78-17 DU = = 06/01/78 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS = — ET AUX LIBERTÉS. LE DROIT D'ACCES PEUT S'EXERCER
SEGPS-€C 51-2310 74049 PARIS CEDEX O1 EUROSYSTÈME
A 3-4 - SPÉCIMEN DES SIGNATURES DES PERSONNES AYANT REÇU PROCURATION
OU HABILITATION PARTICULIÈRE POUR FAIRE FONCTIONNER LE COMPTE
Formulaire n°3
Obligatoirement accompagné du formulaire de transmission A 3-0
Cachet de l'établissement (adresse et téléphone) RDS) ED PA 6 IE SE 13 FOUNERORSZ 7
SGC REGION GUADELOUPE RE en pu pen on gg pig hé mp4 à x 2 | Avenue Paul Lacavé RIB) : | | 97100 BASSE-TERRE £ RP og gp ge ‘pr gr jf “gs fig
Tél: 05 90 81 08 36 RIB°) : | L 1 L 1 L 1 1 L L 1 1 L 1 1 L 1 1 L L L 1 L |
RIB‘) : L À À 1 L L À 1 1 L 1 1 L L 1 1 À. L À L 1 dd |
RIBN) : | L 1 1 L 1 1 À L L 1 1 L 1 1 1 1 L 1 L 1 1 L |
ET Annule et remplace l’ensemble des accréditations de mandataires existantes
C1 En complément des habilitations existantes
SPÉCIMENS DE SIGNATURE : PROCURATION OU HABILITATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE
ou
EE] Mme [] Mile OM. C] Mme [I Mlle OM.
Nom: CAZENEUVE Nom :
Prénom: Viviane Prénom :
Tél: 0590810581 Tél :
Type de pouvoir : I 1,2 et II 1.2 Type de pouvoir :
C] Mme [] Mlle OM. C1 Mme [] Mlle OM.
Nom: Nom :
Prénom : Prénom :
Tél : Tél :
Type de pouvoir : Type de pouvoir :
Nom, qualité et signature du cgmptable accrédité
(Signature manuscrit et cachet de l'établissement)
(
SGC REGION GUADELOUPE se
Avenue Paul Lacavé
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 05 36 Le
ascale BEL LIN
l'Indiquer le RIB classique. Utiliser un stylo à bille noir et respecter les cadres.
207 BdF 20734 — SIMA 22/06/2010
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 58 ANNEXE 3-3
ll Il I1 Î
CONFORMÉMENT À L'ART. 34 DE LA LOI 78-17 DU
06/01/78 RELATIVE À L'INFORMATIQUE. AUX FICHIERS
ET AUX LIBERTÉS, LE DROIT D'ACCES PEUT S'EXERCER
NN EUROSYSTÈME
A 3-3 - SPÉCIMEN DE SIGNATURE DU COMPTABLE ACCRÉDITÉ
Formulaire n°2
Obligatoirement accompagné du formulaire de transmission A 3-0
Cachet de l'établissement (adresse et téléphone) RIB : PARLER RE ET NES For PET |
RIB‘) : L 1 1 L 1 1 LEE L 1 1 1 L L À 1 1 1 L L |
SGC REGION GUADELOUPE - :
Avenue Paul Lacavé RIB‘) : [ 1 1 L 1 L L L JL 1 1 1 L 1 À À À À 1 1 L RE |
97100 BASSE-TERRE (1) «
Tél: 05 90 81 05 36 RIB: * Le 2 dd nt + 9 1 1 1 1 1 f |
RIB‘ : | 1 1 À Lot L À dl 1 1 L 1 1 1 L L
À 1 i 1 À 1 |
RIB" : | 1 L 1 LS 1 | 1 1 | 1 1 1 1 LR 1 À 1 mn
SPÉCIMEN DE SIGNATURE : COMPTABLE ACCRÉDITÉ (litulaire du compte d'opérations)
FE] Mme O Mlle OM.
Nom: BELLIN
Prénom : Pascale
Tél : 0590810575
Type de pouvoir :
Fait à Basse Lerre le 26 juiiiet ZUZZ
Nom, qualité et signature du comptable accréditant ou de son délégué
(Signature manuscrite et cachet de l'établissement)
SGC REG'ON GUADELOUPE
Avenue Paul Lacavé
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 05 36
Pascale BELLIN
lIndiquer le RIB classique.
207 BdF 20733 - SIMA 16/03/2010
DRFIP - 971-2022-07-26-00005 - DRFIP971-Délégation de signature -SGC REGION DE GUADELOUPE 59 DRFIP
971-2022-09-02-00003
DRFIP971-Délégation de signature Service des
impôts des particuliers SUD BASSE TERRE
SEPT-2022
DRFIP - 971-2022-09-02-00003 - DRFIP971-Délégation de signature Service des impôts des particuliers SUD BASSE TERRE SEPT-2022 60 F F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
ENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
IP Sud Basse-Terre
Lieu dit Desmarais
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 05 90 99 47 30
Mél. : sip.sud-basse-terre@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DU (DE LA) RESPONSABLE
DU SIP DE SUD BASSE TERRE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SUD BASSE TERRE
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. Charles Vignal, adjoint au responsable du service des impôts
des particuliers de SUD BASSE TERRE , et à Mme Gwenaelle Legonin, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de SUD BASSE TERRE à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
DRFIP - 971-2022-09-02-00003 - DRFIP971-Délégation de signature Service des impôts des particuliers SUD BASSE TERRE SEPT-2022 61 = F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 MOIS et porter sur une somme supérieure à 100000 ,00€ :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Ramassamy Charles Badry Alex | Josiane Farot
Ulce Jeanne Boudhau Betty | Ulce Jeanne
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
| Sirven Sarah | Laupen Martine Roseau jacqueline
| Megy Karyne Minos Nicolas Ulric Maret-Mercier | 8y y | da L=— _! 7 …
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP - 971-2022-09-02-00003 - DRFIP971-Délégation de signature Service des impôts des particuliers SUD BASSE TERRE SEPT-2022 62 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Nom et prénom des
agents
Boudhau Betty
Ra Cécile
| Ludovicius Betty
[Farot Josiane
Cangou Ketty
Tréhoux Christophe
Delannay Diane
Eloi Véronique
|
|
F FINANCES PUBLIQUES
grade Limite Durée maximale | Somme maximale
| des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses | paiement délai de paiement
| peut être accordé
Contrôleuse 1000,00 12 Mois 10000,00
Contrôleuse 1000,00 12 Mois 1000000
Contrôleuse 300,00 3 Mois 3000,00
Contrôleuse 300,00 3 Mois 3000,00
Agente 150,00 3 Mois 1500,00
Administratif |
Agent Administratif | 300,00 3 Mois :3000,00
Agente 150,00 E Mois 1500,00
Administratif |
Agente 150,00 3 Mois 1500,00
Administratif |
Agente 150,00 3 Mois 1500,00 | Naude Sandra
Administratif |
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
À Basse Terre, le 2 septembre 2022
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
RACHEL DURAND
DRFIP - 971-2022-09-02-00003 - DRFIP971-Délégation de signature Service des impôts des particuliers SUD BASSE TERRE SEPT-2022 63 FTES
971-2022-08-25-00003
Arrêté DEAL HBD accordant dérogation aux
dispositions des articles R111-19 et suivants du
Code de la construction et de l'habitat pour
Commune du Moule (Auto Ecole Oxybel)
FTES - 971-2022-08-25-00003 - Arrêté DEAL HBD accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitat pour Commune du Moule (Auto Ecole Oxybel) 64 EX .,
PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA RÉGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Évalité Fraternité
Arrêté DEAL/HBD accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation pour COMMUNE DU
MOULE {Auto École Oxybel)
Adresse des travaux : 52 rue du Docteur Nesty 97160 LE MOULE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-7 à L. 111-8-4 et les articles R.
111-18 à R. 111-19-60 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de ia région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre);
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public :
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 portant renouvellement de M. Jean Francois BOYER dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de ia Guadeloupe, pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2021: :
Vu l'arrêté SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à M. Jean Francois BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe en matière d'administration générale:
Vu la décision en date du 12 octobre 2021 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction Fenvironnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;:
Vu la demande de déclaration préalable déposée par l'Auto École Oxybe! représentée par
Mme OXYBEL Arlette, pour la mise en conformité aux règles d'accessibilité de l'Auto École Oxybel située 52 rue du Docteur Nesty 97160 LE MOULE
Vu le demande de dérogation présentée par Mme OXYBEL Arlette, visant à aménager l'Auto École Oxybel;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis
en Séance du 11 août 2022 sur le DP 971 117 21 22068:
Considérant que {es travaux portent sur un bâtiment existant:
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 67102 Besse Terre Cecex
Tél : 0590 99 46 46
ceal-GLadeloupe@cevelcppement-durable gouv.fr
Wuw.guadeloupe developpement éuraïie couv. fr
FTES - 971-2022-08-25-00003 - Arrêté DEAL HBD accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitat pour Commune du Moule (Auto Ecole Oxybel) 65 Considérant l'impossibilité technique d'aménager les toilettes, elles ne peuvent être rendues accessibles aux usagers en fauteuils roulant parce que les murs sont porteurs, le local est exigu et la localisation de la canalisation des eaux usées ne permettent pas de déplacer la cuvette d'aisances.
Considérant que la demande de dérogation est liée auxcontraintes structurelles du bâtiment ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1 - En application de Farticke R111-19-10 du CCH, là dérogation sollicitée, portant sur les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées à l'Auto École Oxybel COMMUNE DU MOULE , est accordée.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
6 AOÛT 2022
Le Directeur Adjoint
Pierre-Antoine
Délais et voles de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de 58 publication. A cet effet, cette personne peut Saisir le tribunal! administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délei de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Pege 2/2
FTES - 971-2022-08-25-00003 - Arrêté DEAL HBD accordant dérogation aux dispositions des articles R111-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitat pour Commune du Moule (Auto Ecole Oxybel) 66 SGC
971-2022-09-07-00005
Arrêté du 7 septembre 2022 portant
subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur territorial de la
Grande-Terre SGC N Lapenne DTGT
SGC - 971-2022-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur territorial de la Grande-Terre SGC N Lapenne DTGT 67 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DE LA REGION Direction territoriale de la Grande-Terre
GUADELOUPE
Énalité Fraternité
Arrêté du 07 septembre 2022
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité du directeur territorial de la Grande-Terre
Le directeur adjoint du secrétariat général commun,
directeur territorial de la Grande-Terre
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 11décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté SG/SCI du 19 avril 2022 portant délégation de signature, à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 06 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 - Service finances et achats
Subdélégation de signature est accordée à Maryse ZEBY , responsable du service finances et achats, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Article 2 - Service maintenance, travaux et véhicules
Subdélégation de signature est accordée à Marius BAPTISTE, responsable du service maintenance, travaux et véhicules, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
SGC - 971-2022-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur territorial de la Grande-Terre SGC N Lapenne DTGT 68 Article 3 - Service moyens généraux
Subdélégation de signature est accordée à Nathalie DELAMARE, responsable du service moyens généraux, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Article 4 - Service ressources humaines
Subdélégation de signature est accordée à Agnès LARIFLA, responsable du service ressources humaines, et à Marthe DIPHÉ, responsable de la cellule concours, à effet de signer les décisions d'ouverture de concours, les convocations aux formations et concours et les autres actes de gestion à caractère courant relevant de leurs attributions.
Article 5 - Service SIC de proximité
Subdélégation de signature est accordée à Benoît MEILLAREC, responsable du service SIC de proximité, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Article 6 - Abrogation
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 7 - Exécution
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe et le directeur territorial de la Grande-Terre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 07 septembre 2022
Le directeur adjoint du secrétariat général commun,
directeur territorial de la Grande-T 3
_e /
de LAPENNE
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SGC - 971-2022-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur territorial de la Grande-Terre SGC N Lapenne DTGT 69