Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3323?key=xW8sknDPvoHDy8zPaSS5wg%3D%3D
Déliberation - 3323?key=xW8sknDPvoHDy8zPaSS5wg%3D%3D
Déliberation - 2545?key=QiUG7LdjAarNC6XDjEdNBQ%3D%3D
Déliberation - 3457?key=bxQGh4w6ZcuxIuohH09WEw%3D%3D
Déliberation - 2756?key=RlVZBX9G5diVo8wRUGeFvQ%3D%3D
Déliberation - 3456?key=lUbETXJ9MDKhBBLfzqdbww%3D%3D
Déliberation - 2545?key=QiUG7LdjAarNC6XDjEdNBQ%3D%3D
Déliberation - 2460?key=APnovtYiRMwhMFtYlOgVuw%3D%3D
Déliberation - 3456?key=lUbETXJ9MDKhBBLfzqdbww%3D%3D
Déliberation - 2460?key=APnovtYiRMwhMFtYlOgVuw%3D%3D
Déliberation - 3712?key=brfc6vUE0bJgo4pJgxYtFw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3712?key=brfc6vUE0bJgo4pJgxYtFw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
10/06/2025
Date
d'Affichage
10/06/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET
:
Fixation
des
tarifs
des
services
périscolaires
pour
l'année
2025/2026
N°
2025/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juin
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
chaque
année
de
voter
les
tarifs
périscolaires
pour
l'année
scolaire
suivante.
Il
propose
donc
de
voter
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Ces
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
à
l'année
scolaire
2024/2025.
Il
rappelle
en
préambule
que
les
services
périscolaires
accueillent
les
enfants
scolarisés
à
l'école
Daniel
Devendeville,
de
3
ans
à
11
ans,
et
qu'il
n'est
pas
procédé
à
une
différenciation
des
tarifs
selon
que
les
enfants
sont
ennevelinois
ou
non
ennevelinois,
À
noter
que
l'ensemble
des
tarifs,
qu'il
s'agisse
de
la
cantine,
de
l'étude
ou
de
la
garderie,
sont
établis
en
fonction
du
quotient
familial.
Sur
cette
base,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
:
-
Cantine: CF
Tarif
pour
l’année
2025/2026
0
à
610
3,10
€
611
à
915
3,40
€
916
à
1273
3,85
€
1274
à
1580
4,05
€
1581
à
1999
4,15
€
2000
et
plus
4,30
€
-
Etude QF
Tarif
pour
l’année
2025/2026
0
à
610
1,69
€
611
à
915
1,82
€
916
à
1273
1,95
€
1274
à
1580
2,08
€
1581
à
1999
2,21€
2000
et
plus
2,34
€ -__
Garderie
périscolaire :
o
Tarif
pour
l'année
2025/2026:
QF
7h00-8h15
|
16h30-17h30 |
17h30-18h15 |
18h15-19h00
0
à
457
0,96
€
0,96
€
0,72€
0,72€
458
à
610
1,08
€
1,08
€
0,84
€
0,84
€
611
à
762
1,20
€
1,20
€
0,90
€
0,90
€
763
à
915
1,32
€
1,32
€
1,02
€
1,02
€
916
à
1073
1,44
€
LAAE
1,08
€
1,08
€
1074
à
1273
1,56
€
1,56
€
1,20
€
1,20
€
1274
et
plus
1,68
€
1,68
€
1,26
€
1,26
€
Pour
ces
3
services
: si
l'enfant
est
absent
alors
qu'il
était
inscrit,
le
service
est
dû
le jour
de
la
première
absence.
Pour
les
jours
suivants,
l'enfant
est
excusé
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
Si
l'enfant
est
présent
alors
qu'il
n'était
pas
inscrit,
une
pénalité
de
1
euro
sera
appliquée
(par
tranche
horaire
pour
la
garderie).
Pour
les
enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
sans
prendre
le
repas
acheté
par
la
mairie
auprès
du
traiteur
du
fait
d'un
PAI,
mais
bénéficiant
néanmoins
des
services
associés,
un
tarif
de
1€
par
repas
sera
appliqué.
Enfin,
pour
chaque
enfant
présent
en
garderie
au-delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée. Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
l’accueil
des
enfants
en
garderie
périscolaire,
le
Conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent
auprès
de
la CAF. Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le
17 juin
2025
Le
Maire, Mi
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS