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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
COMMUNE
N°
2024/33
D'ENNEVELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Département
du Nord
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
L'an deux
mille vingt-quatre,
le six juin à 19 h 00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
Date
de
Convocation
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIFE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
30/05/2024
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIF,
Aurore
PENNORS
Date
d’Affichage
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Rénald
DUREUX
30/05/2024
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
chaque
année
de
voter
les
tarifs
périscolaires
pour
l’année
NOMBRE
DE
scolaire
suivante.
CONSEILLERS
Il
propose
donc
de
voter
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2024/2025 :
Il
rappelle
en
préambule
que
les
services
périscolaires
En
exercice
18
Présents
14
accueillent
les
enfants
scolarisés
à
l'école
Daniel
Devendeville,
de
3
ans
à
11
ans,
et
qu'il
n'est
pas
procédé
à
une
Votants
16
différenciation
des
tarifs
selon
que
les
enfants
sont
ennevelinois
où
non
ennevelinois,
Il
rappelle
que
l'année
dernière,
le
conseil
municipal
avait
OBJET
:
décidé
de
répartir
l'impact
des
augmentations
des
charges
entre
les
familles
et
le
budget
communal.
Fixation
des
tarifs
des
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Pour
l'année
2024/2025,
il
est
à
noter
que
le
traiteur
nous
a
informés
que
la
révision
des
prix
impliquerait
pour
la
commune
une
augmentation
de
3,5
%
du
coût
d'achat
des
repas.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
augmentation
soit
impactée
sur
les
familles,
en
augmentant
de
3,5%
les
tarifs
sans
modifier
ceux
des
deux
premières
tranches
de
©F.
Concernant
les
autres
services
périscolaires,
il
propose
de
ne
pas
modifier
les tarifs
par
rapport
à l’année
2023/2024.
A
noter
que
l'ensemble
des
tarifs,
qu'il
s'agisse
de
la
cantine,
de
l'étude
ou
de
la
garderie,
sont
établis
en
fonction
du
quotient
familial.
Sur
cette
base,
le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
tarifs
suivants
(avec
pour
rappel
les
tarifs
2023/2024
pour
le
tarif de
cantine,
qui
est
le seul
à être
modifié)
: -
Cantine :
QF
Tarif
de
cantine
2023/2024
Nouveau
tarif
proposé
pour
l'année
2024/2025
0
à
610
3,10
€
3,10
€
611
à
915
3,40
€
3,40
€
916
à
1273
3,70
€
3,85
€
1274
à
1580
3,90
€
4,05
€
1581
à
1999
4,00
€
4,15
€
2000
et
plus
4,15
€
4,30
€
-
Etude
QF
Tarif
proposé
pour
l'année
2024/2025
0
à
610
1,69
€
611
à
915
1,82
€
916
à
1273
1,95
€
1274
à
1580
2,08
€
1581
à
1999
2,21€
2000
et
plus
2,34
€
o
Garderie
périscolaire
: Tarifs
proposés
pour
2024/2025 :
QF
7h00-8h15
|
16h30-17h30 |
17h30-18h15 |
18h15-19h00
0
à
457
0,96
€
0,96
€
0,72€
0,72
€
458
à
610
1,08
€
1,08
€
0,84
€
0,84
€
611
à
762
1,20
€
1,20
€
0,90
€
0,90
€
763
à
915
1,32
€
1,32
€
1,02
€
1,02
€
916
à
1073
1,44
€
1,44
€
1,08
€
1,08
€
1074
à
1273
1,56
€
1,56
€
1,20
€
1,20
€
1274
et
plus
1,68
€
1,68
€
1,26
€
1,26
€
Pour
ces
3
services
: si
l'enfant
est
absent
alors
qu'il
était
inscrit,
le
service
est
dû
le jour
de
la
première
absence.
Pour
les
jours
suivants,
l'enfant
est
excusé
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
Si
l'enfant
est
présent
alors
qu'il
n’était
pas
inscrit,
une
pénalité
de
1
euro
sera
appliquée
(par
tranche
horaire
pour
la
garderie).
Pour
les
enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
sans
prendre
le
repas
acheté
par
la
mairie
auprès
du
traiteur
du
fait
d'un
PAI,
mais
bénéficiant
néanmoins
des
services
associés,
un
tarif
de
1€
par
repas
sera
appliqué.
Enfin,
pour
chaque
enfant
présent
en
garderie
au-delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée. Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
enfants
en
garderie
périscolaire,
le
Conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent
auprès
de
la CAF.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
6 juin
2024,
Le
Mafre
d'Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS