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Acte Administratif - D 116 26 Acceptation de l indemnisation proposée par la SMACL dans le cadre du sinistre incendie maison quartier Etoile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 116 26 Acceptation de l indemnisation proposée par la SMACL dans le cadre du sinistre incendie maison quartier Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SBobigny
NPAIE-2
GRAND PARIS
DECISION
Objet : Acceptation de l'indemnisation proposée par la SMACL dans le cadre du sinistre incendie de la maison de quartier de l'Etoile. Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, Vu là délibération n° 06 280326 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au maire, Considérant que, la maison de quartier de l'Etoile a subi un incendie ayant occasionnée d'importants dommages matériels ; Considérant que la SMACL Assurances, assureur de la Ville, a soumis une offre de règlement d'un montant de 392 574.50 euros
Décide
Article 1 :
D’accepter le
règlement du sinistre proposé
par la SMACL Assurances d'un
montant de
392 574.50 euros (trois cent quatre-vingt-douze mille cinq cent soixante-quatorze euros et cinquante centimes) Article 2 : D'imputer les recettes liées à ce règlement de sinistre au Budget communal. Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
A
la préfecture de la Seine Saint Denis.
12
AOUT
2026
Date de publication
:
Î 2 AQUT 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260812-D116-26-AR Date de télétransmission : 12/08/2026 Date de réception préfecture : 12/08/2026