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Arrêté - 083 Acceptation dune indemnisation SMACL tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 083 Acceptation dune indemnisation SMACL tampon)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 T
ID :016-211600150-20250305-DEC 2025 083-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-083
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
V. Atlicles L 2122.22 et L 2122.23)
À PA messe
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION DE LA SOCIÉTÉ ze di lé angoulême SMACL ASSURANCES
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelles
DEC/2025-083
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint Délégué à la Sécurité et aux Finances, - CONSIDÉRANT la dégradation de la télécommande d'une nacelle araignée louée par la Ville ;
- CONSIDÉRANT le devis produit par l'entreprise LOCATOUMAT propriétaire de la
télécommande endommagée ;:
- CONSIDÉRANT que le montant d'indemnisation proposé par l'assureur SMACL dans le cadre du contrat en responsabilité civile, franchise déduite, s'élève à 6 760,00€ ;:
DECIDE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire, ou son représentant, accepte l'indemnité de 6 760,00 euros pour l'indemnisation du sinistre précité.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 016-211600150-20250305-DEC 2025 083-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025-083
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 05/03/2025 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué à la Sécurité
et aux Finances
Jean-Philippe POUSSET