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Déliberation - 22 marches publics travaux espace socio culturel Louis Lebrun appel d offres lancement
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 marches publics travaux espace socio culturel Louis Lebrun appel d offres lancement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
mainte nant! @ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010
Commission patrimoine, voirie, travaux et environnement Séance du 10 mars 2010
22 Marchés publics - travaux espace Socio culturel Louis Lebrun — procédure adaptée
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
B Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM.
BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET Etaient absents :
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 38
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Par délibération en date du 14 décembre 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer et à signer le marché d’appel d'offres alloti concernant la réalisation de travaux de restructuration du local Louis Lebrun.
Dans le cadre de ces travaux et compte tenu de l'estimation globale du marché, il s'avère nécessaire de redélibérer
La ville de Creil va procéder à la réalisation de travaux de restructuration du local. Ces travaux comprennent : - La modification du gros-œuvre, notamment la réfection des façades avant et arrière, des travaux d'assainissement, la démolition de cloisons intérieures,
- La réfection du chauffage, de la ventilation mécanique et de la plomberie, - Le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures, - La réfection des faux-plafonds, du doublage et de l'isolation acoustique, - La rénovation de l'installation électrique,
- La réfection des peintures et revêtement de sol,
- L'équipement mobilier du local.
- La mise en œuvre d'éléments de métallerie (auvent, portes, volets, rideaux métalliques.)
Compte-tenu, d'une part, du montant estimé du marché et, d'autre part, des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer et à signer le marché de procédure adaptée
conformément aux articles 26 11 5° et 28 dudit code pour la réalisation des travaux.
EAN
TETE e rene PICARDIE mainte nant! Le marché fera l'objet de 8 lots ci-après référencés :
- Lot n°1 : gros-œuvre
- Lot n° 2: menuiseries intérieures et extérieures
- Lot n° 3 : chauffage, ventilation, plomberie
- Lot n° 4: faux-plafonds, doublage et isolation acoustique
- Lot n° 5 : électricité
- Lot n° 6 : peintures et revêtement de sol
- Lot n° 7 : mobilier
- Lot n° 8 : serrurerie
L'estimation globale du marché est fixée à 470 000 € H.T. (562 120 € T.T.C.) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Vous êtes appelés à voter.
MH Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L2122-21-1, Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 26 II 5° et 28 dudit code, Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009,
Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu l'avis de la commission patrimoine, voirie, travaux et environnement en date du 10 mars 2010,
Considérant le besoin pour la ville de Creil de lancer un marché public pour la réalisation de travaux de restructuration du local Louis Lebrun,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : O Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : de rapporter la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer le marché en procédure adaptée relatif à la réalisation de travaux de restructuration du local Louis Lebrun pour un montant global de 470 000,00 € H.T.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 4 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
3 0 HAKS 2010 Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Certifié exécutoire at document
Creil, le.31:07:/6, Signature Le Maire. Nicole CAPON
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ENTRE
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