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Déliberation - Liste DES Delibs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Département Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CC-LP-CL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2025
Liste des délibérations examinées en séance :
(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Secrétaire de séance : LEPAGE Anne-Catherine - ADOPTE -
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2025 : - ADOPTE -
1 - ENVIRONNEMENT : Madame Isabelle PORTEFAIX, Rapporteur
Présentation du rapport annuel de situation en
matière de développement durable 2025 (DOB 2026)
PREND ACTE
2 - PERSONNEL : Madame Françoise LICHIERE Mme Nathalie GAILLARDET, Rapporteur
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes (DOB 2026).
PREND ACTE 3 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Débat d'orientation budgétaire
PREND ACTE
4 - PERSONNEL : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
Participation à la protection sociale complémentaire
des agents pour le risque Santé
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2_Budget Principal
ADOPTE
Contre : 8
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 2
Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
6 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2_Budget Restauration Scolaire
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 2
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL 7 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2_Budget Activités Aquatiques
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
8 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2_Budget Locations Commerciales
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
9 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2 - Budget Chambre Funéraire
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI 10 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
DM n°2_Budget Crématorium
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
11 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
afférents à des titres de recettes émis sur exercices
antérieurs
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Avenant modificatif n°1 au prêt d’un montant de 900
000 € souscrit par la SAS VILLA IMMO SUR, auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le
cadre de l’opération « Villa Créative » - Confirmation
de la garantie d’emprunt accordée à hauteur de 50%
du montant de ce prêt
ADOPTE
Abstention : 8
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
13 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 50% par
ENEAL relative à un prêt de 711 528 euros dans le
cadre de la réhabilitation de la Résidence Autonomie
"Le Clos du Noyer"
ADOPTE A L’UNANIMITE 14 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE Monsieur NAHOUM, Rapporteur
Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par
Grand Avignon Aménagement relative à un prêt dans
le cadre de la concession d'aménagement Eco
quartier Joly Jean.
ADOPTE
Non-participation : 6
N’ont pas participé : Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE
Contre : 5
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 2
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
15 - ADMINISTRATION GENERALE : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Concession portant délégation de service public pour
la gestion, exploitation, modernisation et
développement du marché d’intérêt national (MIN)
d’Avignon – Approbation du choix du délégataire et du
contrat – Autorisation de signature du contrat
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 9
N’ont pas participé : Mme Cécile HELLE, M. Claude TUMMINO, Mme Amy MAZARI-ALLEL, M. Kader BELHADJ, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Christian ROCCI, M. Paul RUAT, M. CERVANTES
16 - FINANCES : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
SECURITE PUBLIQUE - Approbation d’une
convention relative à l’enlèvement et au gardiennage
des véhicules terrestres à moteur placés sous-main
de justice par tout prestataire nommé « GARDIEN
JUDICIAIRE » sur le ressort du tribunal judiciaire
d’AVIGNON.
ADOPTE A L’UNANIMITE 17 - VIE ASSOCIATIVE : Monsieur Joël PEYRE, Rapporteur
Accompagnement des acteurs incontournables du
territoire par la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 4
N’ont pas participé : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Anne GAGNIARD, M. Bernard AUTHEMAN
18 - AGRICULTURE : Madame Isabelle LABROT, Rapporteur
Avenant n°2 au bail emphytéotique administratif
l'association Semailles - Intégration de nouveaux
usages sur les bâtis et prorogation de la durée du
contrat
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 1
N’ont pas participé : M. Christian ROCCI
19 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Madame Isabelle LABROT, Rapporteur
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain -
Secteur Olivades Sud - Bilan de concertation
ADOPTE
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
20 - URBANISME : Madame Laurence LEFEVRE, Rapporteur
URBANISME : Elaboration du Règlement Local de
Publicité (RLP) de la Ville d’Avignon – Bilan de la
concertation et arrêt du projet
ADOPTE A L’UNANIMITE 21 - MOBILITE : Monsieur Fabrice TOCABENS, Rapporteur
Projet de Service Express Régional Métropolitain
(SERM) de l’aire avignonnaise - Convention d’étude
d'élaboration du dossier de demande de statut SERM
- Convention de partenariat pour la réalisation d’une
Enquête Mobilité Certifiée CEREMA (EMC²) sur le
bassin de vie d’Avignon
ADOPTE
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
22 - STATIONNEMENT : Monsieur Fabrice TOCABENS, Rapporteur
Exonération des droits de stationnement sur voirie
durant la période des festivités de fin d'année
ADOPTE A L’UNANIMITE
23 - MOBILITE : Monsieur Fabrice TOCABENS, Rapporteur
Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo »
ADOPTE A L’UNANIMITE
24 - ADMINISTRATION GENERALE : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
Approbation du principe de Délégation de Service
Public pour la Gestion et Modernisation du camping
municipal d’Avignon.
ADOPTE A L’UNANIMITE 25 - ADMINISTRATION GENERALE : Monsieur David FOURNIER, Rapporteur
Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents et non permanents en matière de
ressources humaines.
ADOPTE
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
26 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Monsieur Claude TUMMINO, Rapporteur
Commerces de détail (y compris commerce et
réparation d'automobiles et de motocycles) - Avis sur
les dérogations à la règle du repos dominical au titre
de l’année 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
27 - ATTRACTIVITE : Monsieur Claude TUMMINO, Rapporteur
Grands Evènements - Adoption de la convention entre
la ville et la SPL Avignon Tourisme pour l'évènement
Cheval Passion - Edition 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 8
N’ont pas participé : M. Claude NAHOUM, M. Sébastien GIORGIS, M. Marc SIMELIERE, Mme Joanne TEXTORIS, M. Bernard HOKMAYAN, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Annie ROSENBLATT
28 - HABITAT : Monsieur Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux
propriétaires pour le ravalement des façades (2020-
2026)
ADOPTE A L’UNANIMITE 29 - ACTION CULTURELLE : Madame Anne GAGNIARD, Rapporteur
Soutien à l'association culturelle "Collection Lambert
en Avignon" par l'approbation de la convention
d'objectifs pluriannuelle (2025-2029) et multipartite
associant l'association, et outre la Ville d'Avignon,
l'Etat, la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur et
le Département de Vaucluse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 4
N’ont pas participé : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Bernard AUTHEMAN, M. Michel BISSIERE
30 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Monsieur Bernard AUTHEMAN, Rapporteur
Convention de partenariat avec l'Agence régionale du
Livre
ADOPTE A L’UNANIMITE
Non-participation : 1
N’ont pas participé : M. Michel BISSIERE
31 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Monsieur Bernard AUTHEMAN, Rapporteur
Convention de coopération numérique entre la
Bibliothèque nationale de France et la Ville d'Avignon
ADOPTE A L’UNANIMITE
32 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Monsieur Bernard AUTHEMAN, Rapporteur
Mise en place de permanence dans le cadre de
l'ouverture le dimanche de la Direction Avignon
Bibliothèque
ADOPTE A L’UNANIMITE 33 - ACTION CULTURELLE : Madame Frédérique CORCORAL, Rapporteur
Approbation de la convention avec Urban Art Agency,
lauréat d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la
réalisation d'une fresque visant à l'embellissement du
Tunnel Monclar
ADOPTE
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
34 - AVIGNON JEUNES LOISIRS : Madame Zinèbe HADDAOUI M. PETITBOULANGER, Rapporteur
Bases de loisirs de la Ville d'Avignon – Établissement
d’un partenariat avec le Lycée René Char et l’IME
l’Alizarine.
ADOPTE A L’UNANIMITE
35 - SPORTS : Madame Zinèbe HADDAOUI M. PETITBOULANGER, Rapporteur
Nouvelle dénomination du Club House au Cosec la
Martelle, au nom de Frédéric PROST
ADOPTE A L’UNANIMITE
36 - CITE EDUCATIVE : Monsieur Claude NAHOUM, Rapporteur
Convention avec le Centre Communal d’Action
Sociale dans le cadre du plan d’actions de la Cité
éducative (année 2026)
ADOPTE A L’UNANIMITE
37 - PREVENTION - SECURITE : Madame Cécile HELLE, Rapporteur
Convention de partenariat entre la mairie d'Avignon et
la direction des services de l'éducation nationale
Vaucluse.
ADOPTE A L’UNANIMITE 38 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Monsieur Julien DE BENITO, Rapporteur
Attribution d'une subvention à l'Association sportive
du collège Roumanille
ADOPTE A L’UNANIMITE
39 - DEMOCRATIE DE PROXIMITE : Monsieur Eric DESHAYES, Rapporteur
Prorogation des Conseils de Quartier
ADOPTE A L’UNANIMITE