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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Pôle Ressources
Département Juridique
Service des Assemblées
AG
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance.
(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Compte-rendu analytique de la séance du 30 juin 2022 : - ADOPTE -
Secrétaire de séance : Mme Marie-Anne BERTRAND : Vote à l’unanimité
1 - PLAN LOCAL POUR LE CLIMAT : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice ENERGIES : Création d'un réseau public de
chaleur durable et vertueux.
- ADOPTE –
2 - ENVIRONNEMENT : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice
PATRIMOINE ARBORE - Etablissement
d'un inventaire cartographique / d'un
diagnostic et d'un plan de gestion pour la
période 2023 / 2026.
- ADOPTE –
3 - ENVIRONNEMENT : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice
Gestion des balises de contrôle de la
radioactivité atmosphérique et aquatique
sur leur secteur d'Avignon - Approbation de
la convention pluriannuelle 2022 / 2026
avec la CRIIRAD et la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
4 - ENVIRONNEMENT : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur Réalisation du Plan de Prévention du Bruit
dans l'environnement de la Ville
d'AVIGNON. 2
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
5 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur Sollicitation du fonds de concours du Grand
Avignon pour la réalisation
d'aménagements cyclables.
- ADOPTE -
6 - MOBILITÉ : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur
Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».
- ADOPTE - Ne prend pas part au vote : M. SIMELIERE.
7 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Zone Franche Urbaine - Territoire
Entrepreneur : Soutien au dispositif «
CitésLab ».
- ADOPTE –
8 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Soutien à l'Artisanat - Partenariat avec la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Régionale.
- ADOPTE –
9 - SOUTIEN À L'ACTIVITÉ COMMERCIALE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Exploitation d'une buvette Quai de la Ligne
- Approbation de la redevance.
- ADOPTE –
10 - URBANISME : M. Christian ROCCI, Rapporteur
Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 31
juillet 2012 visant à intégrer de nouveaux
terrains agricoles mis à disposition de
l'association Semailles.
- ADOPTE –
11 - SOLIDARITÉ : M. Christian ROCCI, Rapporteur 3
Projet "Légumes Solidaires" - Approbation
des conventions de partenariat avec
l'association SEMAILLES et CITADIS.
- ADOPTE –
12 - URBANISME - ACQUISITIONS : Mme Martine CLAVEL, Rapportrice Projet de reconversion de la Friche Bordet -
Acquisition foncière du lot n°3 auprès de
l'Etablissement Public Foncier PACA et
cession à l'opérateur GSE.
- ADOPTE –
13 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Mme Martine CLAVEL, Rapportrice Attribution de subventions à des
propriétaires d'immeubles termités.
- ADOPTE –
14 - GRANDS PROJETS URBAINS : Mme Laure MINSSEN, Rapportrice Gare de Montfavet - Engagement de la
démarche de labélisation et approbation de
la charte EcoQuartier.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
15 - GRANDS PROJETS URBAINS : Mme Laure MINSSEN, Rapportrice ZAC EcoQuartier Gare de Montfavet :
Définition des objectifs d'aménagement du
périmètre d'étude proposé et des modalités
de la concertation visant la création de la
ZAC.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
16 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur
Avis de la Ville sur le projet de Plan de
Prévention des Risques Inondation du
Rhône.
- AVIS FAVORABLE -
17 - HABITAT : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur 4
Partenariat avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement (ADIL) de
Vaucluse - Approbation de la convention.
- ADOPTE – Ne prennent pas part au vote : M. NAHOUM, Mme LABROT.
18 - HABITAT : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur
Prorogation du dispositif d'exonération de la
Taxe Foncière des Propriétés Bâties
(TFPB) par avenant auprès des bailleurs
sociaux pour la période de 2022 à 2023.
- ADOPTE –
19 - HABITAT : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur
Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 /
2025).
- ADOPTE –
20 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession d'une parcelle du domaine public
cadastrée section HY n°714 d'une superficie
de 39 m² située Impasse Verlaine.
- ADOPTE –
21 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Déclassement d'une fraction de domaine
public communal jouxtant le gymnase
Champfleury et la parcelle cadastrée
section HY n°310 d'une superficie de 39 m².
- ADOPTE –
22 - URBANISME : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur
Servitudes de passage de ligne électrique
au profit d'ENEDIS grevant les parcelles
communales cadastrées section BD n°775
sise cours des Frères Folcoaud / section
BW n°144-147-192-194 et 199 sises lieu-dit
Chatebrun et section DM n°582 sise 10 rue
Rateau.
- ADOPTE –
23 - VIE PARTICIPATIVE : M. Eric DESHAYES, Rapporteur
Renouvellement des Conseils de Quartier.
- ADOPTE – 5
24 - FINANCES : Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice
Acquisition auprès du Syndicat Mixte Sainte
Marthe de l'ensemble immobilier cadastré
section CO n°127 d'une superficie de 6 575
m² et n°128 d'une superficie de 453 m² sis à
l'angle des rues du Lavarin et Raoul
Follereau à l'euro symbolique.
- ADOPTE –
25 - ACTION CULTURELLE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur
SUBVENTIONS CULTURELLES 2022 -
Aides exceptionnelles.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
26 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Don de dessins pour l'enrichissement des
collections du Musées Calvet.
- ADOPTE –
27 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Musées Calvet et Lapidaire - Adhésion à la
charte MOM'ART.
- ADOPTE –
28 - ENSEIGNEMENT : M. Claude NAHOUM, Rapporteur
Subvention forfaitaire versée aux
établissements d'enseignement privé du
premier degré sous contrat d'association
avec l'Etat - Convention.
- ADOPTE – Ne prend pas part au vote : Mme RIGAULT.
29 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Ouvertures et fermetures de classes -
Rentrée scolaire 2022 / 2023.
- ADOPTE –
30 - VILLE AMIE DES ENFANTS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur REUSSITE EDUCATIVE - Soutien à la
réussite éducative - Conventions avec la
Ligue de l'Enseignement et l'association 6
Coup de Pouce pour la mise en œuvre de
clubs Coup de Pouce CLE.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
Ne prend pas part au vote : M. DESHAYES.
31 - ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Convention d'objectifs bilatérale entre la
Ville d'Avignon et le CCAS dans le cadre du
dispositif Cité Educative 2021 / 2022.
- ADOPTE –
32 - SOLIDARITÉS : Mme Frédérique CORCORAL, Rapportrice
Logement d'Abord - Approbation de la
convention avec le CCAS pour le portage de
l'équipe sociale d'intervention.
- ADOPTE –
33 - ACTION SOCIALE : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice
Financement de projets dans le cadre du
Contrat de Ville - 2ème tranche.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
34 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice Avignon Vélo Passion 2022.
- ADOPTE –
35 - VIE ASSOCIATIVE : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice
Attribution de subventions aux associations
non conventionnées.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
Ne prend pas part au vote : Mme LEPAGE.
36 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
1 - Budget Principal - Décision modificative
pour l'exercice 2022. 7
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.
37 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
2 - Budget Annexe Activités Aquatiques -
Décision modificative pour l'exercice 2022.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.
38 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
3 - Budget Annexe du crématorium -
Décision modificative pour l'exercice 2022.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.
39 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
4 - Budget Annexe des Locations
Commerciales - Décision modificative pour
l'exercice 2022.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.
40 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
5 - Budget Annexe de la Restauration
Scolaire - Décision modificative pour
l'exercice 2022.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE représenté par Mme ROCHELEMAGNE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL.
41 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Admission en non-valeur des produits
irrécouvrables afférents à des titres de
recettes émis sur exercices antérieurs.
- ADOPTE – 8
42 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Préparation du passage à la nomenclature
budgétaire et comptable M57 - Modalités
d'apurement du compte 1069 "Reprise sur
excédents capitalisés - Neutralisation de
l'excédent des charges sur les produits".
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
43 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Régies de recettes "Stade Nautique" et
"Photocopie publique" - Demandes de
remise gracieuse et de décharge de
responsabilité suite à constat de déficits.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
44 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : M. Joël PEYRE, Rapporteur Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de
80 % par la SPL Grand Avignon
Aménagement relative à un prêt de la
CEPAC de 4 000 000 d'euros et à un prêt
de la Banque Postale de 4 000 000 € dans
le cadre de la concession Eco-quartier Joly
Jean.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE.
Ne prennent pas part au vote : Mme LE MAIRE, Mme LABROT, M. GONTARD, M. PEYRE, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
45 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes relatif à la
SAEM Citadis.
- PREND ACTE.
46 - INTERCOMMUNALITÉ : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Entretien des voiries d'intérêt
communautaire - Approbation de l'avenant
n°1 à la convention de mise à disposition
des services avec le Grand Avignon pour
assurer l'entretien des voiries déclarées
d'intérêt communautaire.
- ADOPTE – 9
47 - CIMETIÈRES - TRAVAUX : M. David FOURNIER, Rapporteur Extension du cimetière de Montfavet.
- ADOPTE –
48 - PERSONNEL : M. David FOURNIER, Rapporteur
Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents / non permanents en matière de
ressources humaines.
- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
49 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : M. David FOURNIER, Rapporteur Mise à disposition d'un animateur auprès du
Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes.
- ADOPTE - Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
50 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : M. Julien DE BENITO, Rapporteur Dénomination d'un espace public - Quartier
Nord Rocade : Square de la première armée
d'Afrique Rhin et Danube.
- ADOPTE –
ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.