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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 010724
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 010724)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE FRESNAY SUR SARTHE
DELIBERATION N°2024-07-01/091
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701091-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701091 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La CCHSAM va réaliser des travaux de réfection de la toiture du gymnase de Fresnay sur Sarthe.
Dans ce cadre, des aides peuvent être sollicitées auprès du Département de la Sarthe et de la Région Pays de la Loire.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Il est proposé de solliciter ces subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Sarthe et de la Région Pays de la Loire,
- Confère toutes délégations utiles au Président pour la réalisation de ce dossier, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Montant
€ HT
393 354.00 € Etat - DETR 2023 67 579.00 € 15.52%
42 000.00 € Département de la Sarthe 64 668.00 € 14.85%
Région - Contrat PDL 2026 172 500.00 € 39.62%
Autofinancement 130 607.00 € 30.00%
435 354.00 € 435 354.00 € 100.00%
Maitre d'ouvrage : Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles
Maitrise d'œuvre
POSTE Subvention €
RECETTES
Plan de financement prévisionnel
« Réfection de la toiture du gymnase de Fresnay sur Sarthe »
Travaux
TOTAL
DEPENSES
% COFINANCEURS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701091-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701091 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 39
dont contre : 0
dont abstention : 3
OBJET : ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE 2024-2039 ET APPROBATION DE LA CHARTE
DELIBERATION N°2024-07-01/092
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701092-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701092 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis favorable de la commission Développement économique et tourisme du 02 février 2024, Vu le Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
La procédure de révision de la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine a débuté en décembre 2019 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan du Parc (transmis aux membres du Conseil communautaire), a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 140 communes, 7 villes partenaires, 16 intercommunalités et 4 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux de Normandie et Pays de la Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Normandie-Maine en Parc régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel Régional.
Il est précisé que l’adhésion au Parc Naturel Régional Normandie-Maine permet aux EPCI d’intégrer le collège EPCI du comité syndical qui comprendra 8 membres titulaires et 8 membres suppléants (membres élus par les 16 EPCI) et le bureau syndical composé de 17 membres où 2 représentants des EPCI siègeront (élus par le comité syndical).
La cotisation annuelle sera constituée d’une part fixe (3 000 €) et d’une part variable (0.10 €/ hectare de superficie du territoire classée Parc naturel régional) pour un montant total, pour notre Communauté de communes, de 4 781,12 €.
Cette cotisation ne sera pas due pour l’année 2024 et pour moitié pour l’année 2025.
Par cette adhésion, l’EPCI s’engage à :
- soutenir la mise en œuvre de la Charte dans le cadre de ses compétences,
- contribuer à l’action collective à l’échelle du territoire du Parc,
- intégrer et transposer les dispositions pertinentes de la charte au sien de ses documents
d’urbanisme (SCOT, PLUI…),
- solliciter l’appui technique du Parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine 2024-2039, - Autorise l’adhésion de l’EPCI au Parc Naturel Régional Normandie-Maine, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701092-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701092 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU GAL HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS DELIBERATION N°2024-07-01/093
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701093-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701093 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération n° 2022-11-21/156 de la CCHSAM approuvant la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer GAL pour le Programme LEADER 2023-2027 et validant la stratégie, les fiches actions et la maquette financière,
Vu la délibération de la CC Maine Saosnois désignant certains membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,
Vu la délibération n° 2023-11-20/141 de la CCHSAM désignant les membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,
Vu le Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé une candidature commune avec la Communauté de Communes Maine Saosnois afin d’être un GAL (Groupe d’Action Locale) pour le prochain Programme LEADER (Liaisons Entres Actions de Développement Économique Rural) 2023-2027.
La candidature a été retenue et dans ce cadre, un travail de conventionnement va avoir lieu entre la Collectivité porteuse (la CCHSAM) et le Conseil Régional.
Dans ce cadre, un comité de programmation du GAL a été désigné par la CCHSAM le 20 novembre 2023.
Suite au désistement d’un membre qui ne pourra pas siéger, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Il est donc proposé de remplacer M. Joseph LESIOURD par Mme Claudine MENON, nouvelle Présidente de l’association SOS Coup de Main.
La liste intégrale des membres du comité de programmation du GAL serait la suivante :
Nom Fonction Statut Collège Public
Philippe CHARTIER Maire de Saint Rémy des Monts Titulaire Jean-Bernard CHOPLIN Maire de Courcemont Titulaire Jean-Louis CLEMENT Maire de Saint Ouen de Mimbré Titulaire Jean Yves LETAY Maire de Lucé Sous Ballon Titulaire Philippe MARTIN Maire de Bourg le Roi Titulaire Guillaume MAUTIN 3e Adjoint au Maire de
Bonnétable
Titulaire
Georges PAVARD Maire de Gesnes le Gandelin Titulaire Philippe RALLU Maire de Sougé le Ganelon Titulaire
Yveline ASSIER Maire de Les Mées Suppléant Sylvie DUBREUIL Maire de René Suppléant Claude MORIN Maire de Nouans Suppléant Patrick MANUEL Maire de Courgains Suppléant Stéphanie BOUQUET Maire de Moulins le Carbonnel Suppléant Jean Pierre FRIMONT Maire de Fyé Suppléant Pascal DELPIERRE Maire de Saint Léonard des Bois Suppléant Yves GERARD 1er Adjoint au Maire d’Assé le
Boisne
Suppléant
Collège Privé
Hervé BRYJA Président Agir Maine Saosnois Titulaire Philippe GAGNOT Président du centre culturel de
Marolles les Brault
Titulaire
Thierry LEBERT Commerçant Ballon Saint Mars Titulaire Claudine MENON Présidente SOS coup de Main Titulaire Isabelle LOISEAU Directrice Mission Locale Sarthe
Nord
Titulaire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701093-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701093 Michel TISON Président Club Retraite Sportive Titulaire Marcel VIELLE Génération mouvement Titulaire Cécile VAIDIE FATY Directrice Centre Social Haute
Sarthe
Titulaire
Jean Michel LAUNAY Président Tennis Club Assé le
Boisne
Titulaire
Vanessa BELLIER Coordinatrice Office de tourisme
Alpes Mancelles
Suppléant
Sylvie BEUCHER Trésorière de Mémoire et
Patrimoine de Sougé le
Ganelon
Suppléant
Guillaume BRETEAU Vice-président Union
Commerçante de Bonnétable
Suppléant
Maïté CHARTRAIN Présidente Alliance Commerciale
Marollaise
Suppléant
Abel DEGAUGUE Président Association sportive
Football de Fyé
Suppléant
Gilles LANCELIN Ancien Président Agir Maine
Saosnois
Suppléant
Patrick PEUDRU Président du centre Social Escale Suppléant Michel RIBAULT Président de Fil en Images Suppléant Stanislas RICHARD Président Union Commerciale et
Artisanale Mamers
Suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Procède au remplacement d’un membre du comité de programmation du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois, comme mentionné ci-dessus,
- Autorise le M. Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701093-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701093 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BAISSE TEMPORAIRE DE LOYERS - SARL VINCENT RESTAURATION - RESTAURANT LES TROIS COLOMBES
DELIBERATION N°2024-07-01/094
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701094-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701094 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
Monsieur VINCENT Gérard, représentant la SARL VINCENT RESTAURATION a fait connaître à la Communauté de communes ses difficultés financières conjoncturelles qui fragilisent le maintien de son activité pour le restaurant les 3 Colombes, situé sur le PAID, commune de Maresché.
Pour rappel la SARL VINCENT RESTAURATION s’est portée acquéreuse, le 15 février 2023, du fonds de commerce du restaurant les 3 Colombes dans le cadre de la procédure de vente aux enchères du bail commercial, suite à la liquidation du précèdent gestionnaire prononcée par le tribunal de commerce le 20 septembre 2022.
A la demande de M. VINCENT, la Communauté de commune avait accepté un report de paiement du premier loyer d’un mois au 1er avril 2023.
Après échange avec M. VINCENT, il est proposé de procéder à une baisse temporaire de loyer mensuel de 561.75 € HT, à compter du 1er juillet 2024, pour une période d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2025. Le loyer temporaire mensuel sur cette période serait de 1 800 € HT (2 160 € TTC).
Il pourra être envisagé une prolongation de la période de baisse temporaire du loyer, à la demande de la SARL VINCENT RESTAURATION et en fonction de la situation économique du restaurant Les 3 Colombes.
A l’issue de ce calendrier, soit pour le mois suivant la date de fin de la période de baisse temporaire du loyer, le loyer mensuel sera de 2 361,75 € HT (2 834,10 € TTC) telle que définie dans le bail commercial.
Les conditions du bail commercial et du compromis de vente restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la baisse temporaire du loyer mensuel selon les modalités énoncées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer l’avenant relatif à cette décision, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701094-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701094 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A LA SARL BELLESSORT ETA - ZA LA PROMENADE – PARTIES DES PARCELLES CADATREES C 1227 ET C 1228 DELIBERATION N°2024-07-01/095
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701095-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701095 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
La société SARL BELLESSORT ETA, située lieudit Rabours 72610 Chérisay, représentée par Monsieur Franck BELLESSORT, a sollicité la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, par courriel du 20 juin 2024, pour l’acquisition d’une surface d’environ 5 000 m² sur une partie des parcelles cadastrées C 1227 et C 1228 situées sur la ZA de La Promenade à Saint Ouen de Mimbré (Confer plan en annexe) afin d’y implanter un bâtiment de 2 500 m² pour son activité de travaux agricoles (ateliers d’entretien et de réparation, stockage, aire de lavage, espace bureau et sanitaires).
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente pour un prix de vente du terrain d’une surface d’environ 5 000 m² fixé à 9 € HT le m², soit environ 45 000 € HT (54 000 € TTC).
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature.
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
En accord avec l’acquéreur, la Communauté de communes fera les démarches auprès du cabinet GUILLERMINET pour le bornage et confiera les actes à l’office notarial S.C.P. TERMEAU ET EVANNO, Notaires associés à Fresnay sur Sarthe.
Il est précisé que la SARL BELLESSORT ETA souhaite être assistée pour les actes par Maître RELANGE, notaire à Beaumont sur Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à la SARL BELLESSORT ETA aux conditions énoncées ci-dessus,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P. TERMEAU ET EVANNO, Notaires associés à Fresnay sur Sarthe,
- Précise que la présente délibération sera transmise à la SARL BELLESSORT et à la Commune de Saint Ouen de Mimbré.
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701095-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701095 ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-07-01/095
Parcelle d’environ 5 000 m² sur une partie des parcelles cadastrées C 1227 et C 1228
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701095-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701095 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DELIBERATION N°2024-07-01/096
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701096-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701096 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Par la délibération n° 2023-09-18/111, la CCHSAM a créé un dispositif de fonds de concours exceptionnel pour les communes.
Dans ce cadre, il est proposé de valider les demandes de fonds de concours, avec les plans de financement prévisionnels suivants :
➢ Commune d’Assé le Boisne
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 1 200.00 €
Achat d'un écran interactif 3 327.00 €
pour la salle du Conseil Commune 2 127.00 €
Total 3 327.00 € Total 3 327.00 €
➢ Commune d’Assé le Riboul
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 900.00 €
Achat d'un photocopieur 2 750.00 €
pour l'école Commune 1 850.00 €
Total 2 750.00 € Total 2 750.00 €
➢ Commune de Saint Victeur
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 900.00 €
Mise en place d’une 3 236.48 €
vidéoprotection Commune 2 336.48 €
Total 3 236.48 € Total 3 236.48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 1 200 € à la commune d’Assé le Boisne pour l’achat d’un écran interactif pour la salle du Conseil Municipal,
- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune d’Assé le Riboul pour l’achat d’un photocopieur pour l’école,
- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Saint Victeur pour la mise en place d’une vidéoprotection,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701096-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701096 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DIVERS BUDGETS – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
DELIBERATION N°2024-07-01/097
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701097-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701097 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Le Trésorier a présenté des états des redevances ou titres non recouvrés sur plusieurs budgets et concernant plusieurs exercices.
Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
- Budget Général : titre de l’année 2022, difficilement recouvrable pour un total de 1,33 € - Budget SPANC : redevance de l’année 2018 difficilement recouvrable soit un total de 95,00 €
- Budget Déchets : redevances des années 2018 (670,17 €), 2019 (5 990,17 €), 2020 (8 684,35 €), 2021 (2 909,50 €), 2022 (2 927,37 €) et 2023 (2 603,31 €), difficilement recouvrables soit un total de 23 784,87 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 1,33 € sur le budget 2024 « Budget Général » selon l’état ci-annexé,
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 95,00 € sur le budget 2024 « SPANC » selon l’état ci-annexé,
- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 23 784,87 € sur le budget 2024 « Déchets » selon l’état ci-annexé,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701097-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701097 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PTRE AVEC LA REGION PAYS DE LA LOIRE DELIBERATION N°2024-07-01/098
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701098-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701098 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
La convention d’attribution des aides régionales et du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) fixe les conditions de mise en œuvre et de financement de la Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) sur la CCHSAM.
Suite à l’avenant n° 1 qui a permis de prolonger la convention sur l’année 2024 (Délibération n° 2023- 12-11/171), la Région Pays de la Loire engage l’avenant n° 2 pour conventionner les financements prévisionnels complémentaires « SARE » et Région Pays de la Loire allant de la date du démarrage de la PTRE (23 mai 2022) au 31 décembre 2024.
Dans cet avenant n°2, pour l’ensemble de la période, au vu du budget prévisionnel de l’opération portée par la communauté de communes, la Région Pays de la Loire s’engage à verser au titre du programme SARE un montant prévisionnel de 55 103 € ainsi qu’une subvention prévisionnelle nommée « dispositif de soutien aux PTRE » d’un montant prévisionnel de 34 660 €.
A noter que le comité de pilotage PTRE qui s’est tenu le 20 juin 2024, montre que les objectifs prévus dans l’avenant n°2 sont pratiquement atteints. La communauté de communes va solliciter la Région Pays de la Loire pour actualiser les financements par un nouvel avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°2 de la convention PTRE avec la Région Pays de la Loire tel que présenté,
- Autorise M. le Président à signer l’avenant n°2 de la convention PTRE, - Autorise M. le Président à solliciter la Région Pays de la Loire pour tout nouvel avenant à la convention PTRE,
- Autorise M. le Président à signer tout nouvel avenant à la convention PTRE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701098-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701098 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N°2024-07-01/099
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701099-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701099 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2024,
Il est proposé de modifier le poste « chargé(e) d’accueil Espace France Services » en vue du recrutement qui a été lancé pour remplacer l’agent actuellement en poste et qui a annoncé son départ au 28 août 2024. Le poste est actuellement ouvert en filière administrative, catégorie C, sur le seul grade d’adjoint administratif. Il est proposé de l’ouvrir aussi aux grades suivants : adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.
Il est proposé d’ouvrir le poste de « chargé(e) d’accueil Espace France Services » à la filière sociale. Le poste existe déjà en catégorie C, dans la filière administrative. Il est proposé de créer un poste équivalent dans la filière sociale pour s’assurer plus de souplesse en matière de gestion et de recrutement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification du poste ADM32 comme indiqué ci-dessus, - Approuve la création du poste SOC3 comme indiqué ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Administrative
(poste
ADM 32)
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
C 35h00
Chargé(e)
d’accueil
Espace France
Services
Titulaire
Contractuel
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Sociale et
médico-
sociale
(poste
SOC 3)
Agent social
principal de
1ère classe
Agent social
principal de
2ème classe
Agent social
C 35h00
Chargé(e)
d’accueil
Espace France
Services
Titulaire
Contractuel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701099-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701099 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 39
dont pour : 39
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DOTATIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
DELIBERATION N°2024-07-01/100
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701100-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701100 Rapporteur : M. Philippe RALLU
M. Fabrice GOYER-THIERRY et M. Philippe MARTIN ne prennent pas part au débat, ni au vote.
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique sportive « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales »,
Vu les propositions de la commission « culture, sport, communication, EMDT » réunie le 24 juin dernier,
Dans le cadre de la compétence « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales », il est proposé de verser pour l’année 2024 les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal :
DOTATIONS SPORTIVES 2024
Associations Communes Montants
Alpes Mancelles Athlétisme Fresnay sur Sarthe 2 551.00 €
Association cycliste Belmontaise Beaumont sur Sarthe 825.00 €
Association Saint Marceau (danse) Saint Marceau 240.00 €
Association Sportive Fyé (foot) Fyé 3 338.00 €
Basket Belmontais Beaumont sur Sarthe 3 005.00 €
Basket Club Fresnois Fresnay sur Sarthe 6 000.00 €
B.S.A. Beaumont sur Sarthe 5 531.00 €
Cardio Boxing Club Beaumont sur Sarthe 144.00 €
Club Pongiste EP 138 Maresché 2 247.00 €
Football Club Gesnes le Gandelin Gesnes le Gandelin 316.00 €
Gymnastique Fresnay sur Sarthe Fresnay sur Sarthe 738.00 €
Judo Club Ancinnes Ancinnes 960.00 €
Judo Club Belmontais Beaumont sur Sarthe 2 292.00 €
Judo Club Fresnois Fresnay sur Sarthe 4 963.00 €
La Foulée Gesnoise Gesnes le Gandelin 413.00 €
Sarthe Gasseau Sant Léonard des Bois 1 334.00 €
Tennis Club Belmontais Beaumont sur Sarthe 3 214.00 €
Tennis de table Asséen Assé le Boisne 233.00 €
Union Fresnoise Tennis Fresnay sur Sarthe 2 687.00 €
Union sportive des Alpes Mancelles (foot) Fresnay sur Sarthe 4 493.00 €
Total 45 524.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les dotations 2024 telles que listées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701100-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701100 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 36
dont pour : 36
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DOTATIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2024-07-01/101
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701101-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701101 Rapporteur : M. Philippe RALLU
M. Philippe MARTIN, M. Fabrice GOYER-THIERRY, M. Francis LEPINETTE et M. Yves GERARD ne prennent pas part au débat, ni au vote.
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique culturelle « promotion et animation culturelle dans le cadre de manifestations intercommunales » ;
Vu les propositions de la commission « culture, sport, communication, EMDT » réunie le 24 juin dernier, il est proposé de verser les dotations suivantes aux associations compte tenu de leur participation à des manifestations de niveau intercommunal :
DOTATIONS CULTURELLES 2024
Associations Communes Montants
Amu'Zik Piacé 269.00 €
Animation et Patrimoine Bourg le Roi 984.00 €
Créatures Compagnie Fyé 822.00 €
Culture et Archéologie Oisseau le Petit 206.00 €
De Fil en images Saint Ouen de Mimbré 329.00 €
Des Lyres de Haute Sarthe Gesnes le Gandelin 270.00 €
Ecole de cirque Mimulus Fresnay sur Sarthe 710.00 €
Ecole de peinture des Alpes Mancelles - Jeunes Assé le Boisne 159.00 €
Ecole de peinture des Alpes Mancelles - Adultes Assé le Boisne 308.00 €
Festival en Pays de Haute Sarthe Oisseau le Petit 570.00 €
Fresnay Art et Festivités Fresnay sur Sarthe 283.00 €
Fresnayzzik Fresnay sur Sarthe 189.00 €
Jardin d'art brut Fernand Chatelain Fyé 168.00 €
La Bise-moi vite Fresnay sur Sarthe 771.00 €
Les amis de l'église Notre Dame de Ségrie Ségrie 183.00 €
Les amis de l'orgue de Fresnay sur Sarthe Fresnay sur Sarthe 143.00 €
Les amis de Saint Léonard Saint Léonard des Bois 1 395.00 €
Les amis des orgues d'Ancinnes Ancinnes 237.00 €
Les amis du Manoir de Couesmes Ancinnes 550.00 €
Les Bercons Ségrie 806.00 €
Livres en Fête Beaumont sur Sarthe 168.00 €
OpenClown Beaumont sur Sarthe 240.00 €
Piacé le Radieux Bézard Le Corbusier Piacé 661.00 €
Théâtre du Haut Maine Beaumont sur Sarthe 475.00 €
Tourisme et Culture Bourg le Roi 834.00 €
Total 11 730.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les dotations 2024 telles que listées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701101-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701101 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A MARESCHE
DELIBERATION N°2024-07-01/102
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701102-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701102 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code de la Commande Publique,
Par délibération n° 2024-04-15/059, la Communauté de Communes a créé un jury de concours pour la construction d’un complexe sportif à Maresché.
Le CAUE de l’Orne avait été sollicité pour participer à ce jury au titre des personnes qualifiées. Cependant, cet organisme nous a fait savoir qu’il n’était plus disponible et ne pourrait pas participer.
Il est donc proposé de remplacer l’architecte du CAUE de l’Orne par un 3ème architecte désigné par l’Ordre des Architectes Pays de la Loire.
La composition du jury serait donc la suivante :
• Elus de la CAO :
Titulaires Suppléants
Jean-Louis CLEMENT Alain COURNE
Frédéric DENIEUL Philippe RALLU
Lea DUVAL Francis CANTILLON
Jean-Pierre FRIMONT Claudine MENON
Georges PAVARD Patrick PALMAS
• Elus associés avec voix délibérative :
Titulaires Suppléants
Armelle REIGNIER Thierry GAUTIER
• Personnes qualifiées avec voix délibérative :
- 3 architectes désignés par l’Ordre des Architectes Pays de la Loire, - 1 économiste de la construction désigné par l’Union Nationale des Economistes de la Construction.
M. le Président propose de valider cette modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification du jury de concours comme définie ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701102-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701102 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES
DELIBERATION N°2024-07-01/103
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701103-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701103 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu les ordonnances de la commission de surendettement,
Vu les états fournis par le Trésor public,
Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 657,24 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 657,24 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701103-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701103 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2023 SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DELIBERATION N°2024-07-01/104
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701104-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701104 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission Déchets du 18 juin 2024,
Le rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est présenté aux membres du conseil communautaire (rapport joint en annexe et préalablement envoyé aux conseillers).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ci-annexé,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701104-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701104 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CCHSAM ET DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LE CONSEILLER NUMERIQUE DELIBERATION N°2024-07-01/105
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701105-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701105 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
La Communauté de Communes a engagé un partenariat avec le Département de la Sarthe pour l’intervention d’un(e) conseiller(ère) numérique sur le territoire depuis fin 2022, par une convention qui a pris fin au 30 novembre 2023.
Ce service d’accompagnement au renforcement des capacités numériques des habitants a pour objectifs de lutter contre la fracture numérique et le développement des usages (objectifs du programme La Sarthe au cœur du numérique). Il est cofinancé par l’Etat et le Département de la Sarthe qui est l’employeur de 16 conseillers numériques mis à disposition des collectivités partenaires.
Pour notre territoire, sur l’ensemble de la période, les actions portées par la conseillère numérique représentent 1774 accompagnements réalisés au travers d’ateliers collectifs, partenariaux ou rendez-vous individuels.
Le Département de la Sarthe a également signé avec l’Etat une nouvelle convention « France Numérique Ensemble ». Il pilote et développe une feuille de route de l’inclusion numérique à l’échelle du Département de la Sarthe. Dans ce contexte, le Conseil Départemental a décidé le 23 juin 2023 de poursuivre le dispositif pour trois années, jusqu’au 30 novembre 2026 et poursuivre la mise à disposition gracieuse des conseillers numériques auprès des collectivités locales par convention.
Il est proposé de signer la convention de partenariat qui précise les engagements réciproques autour des résultats attendus suivants :
- Accompagner le renforcement des capacités numériques de tous les sarthois tant sur l’utilisation des outils et applications que sur la responsabilité des usages, - Favoriser le développement de nouvelles pratiques numériques favorables aux individus et aux territoires pour préparer l’avenir.
A noter que la convention stipule que l’affectation du conseiller numérique au territoire de l’intercommunalité s’inscrivant en réponse à un renouvellement de financements de l’Etat pour une durée définie, le Département ne prorogera pas les contrats de travail des conseillers numériques au-delà de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la poursuite de l’activité d’un conseiller numérique sur le territoire communautaire, - Valide la convention de partenariat avec le Département de la Sarthe, - Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701105-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701105 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCHSAM AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
DELIBERATION N°2024-07-01/106
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701106-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701106 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Par courriel du 3 juin 2024, le Conseil Départemental nous informe qu’un agent du Groupe d’Intérêt Public – Dispositif d’Appui à la Coordination (GIP DAC 72) exerce ses missions dans un bureau partagé mis à disposition par la Communauté de communes aux services du Conseil Départemental de la Sarthe, dans les locaux de la Maison de Pays, bâtiment annexe, sis 2 rue Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
Le GIP-DAC 72, créé en 2022 en Sarthe, porte un nouveau dispositif prévu par la loi dans tous les départements. C’est un dispositif d’appui à la population et aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des situations de santé complexes, qui a vocation à remplacer les dispositifs de coordination existants (MAIA, Réseaux de santé…) et être un guichet unique et gratuit.
Afin de régulariser la convention, un avenant n° 1 est proposé pour modifier l’article IV, qui prend la dénomination « Réparations locatives, cession, mise à disposition et sous location » afin de permettre au Département de sous-louer ou mettre à disposition tout ou partie des locaux mis à disposition au profit de partenaires ou structures à vocation sociale, médico-sociale ou sanitaire, ce avec le consentement exprès de la Communauté de communes.
En l’espèce, il s’agit d’autoriser le Département à mettre une partie des biens loués à la disposition du GIP DAC 72 dans le cadre de l’exercice de ses missions, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents du Département.
Les autres dispositions et articles de la convention signée le 31 juillet 2023, demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux CCHSAM au conseil départemental tel que présenté,
- Autorise M. le Président à signer l’avenant n°1 de ladite convention, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701106-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701106 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP SOUGE LE GANELON - MME JEANNE ROMILLY DELIBERATION N°2024-07-01/107
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701107-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701107 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
Mme Laurence DEVEZIN HENNEBELLE, pédicure-podologue DE, louait des locaux à la Maison de santé de Sougé Le Ganelon. Cette dernière résilie son bail au 14 juillet 2024.
Mme Jeanne ROMILLY, pédicure-podologue DE, reprend l’activité de Mme DEVEZIN HENNEBELLE et a sollicité la CCHSAM pour louer, à temps complet, l’espace occupé précédemment par Mme DEVEZIN HENNEBELLE dans la maison de santé de Sougé le Ganelon à compter du 15 juillet 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 16,54 m² et seraient loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 82,70 € HT, soit 99,24 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec Jeanne ROMILLY,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701107-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701107 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP BEAUMONT SUR SARTHE - MME SONIA MEUNIER DELIBERATION N°2024-07-01/108
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701108-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701108 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
Mme Sonia MEUNIER, psychologue, loue des locaux à la Maison de santé de Beaumont sur Sarthe, à raison de 2,5 jours par semaine. Son bail se termine le 31 août 2024.
Elle partage ces locaux avec Mme Sandra GREVILLOT, sophrologue, qui les utilise 2,5 jours par semaine. Cette dernière résilie son bail à compter du 31 juillet 2024.
Mme Sonia MEUNIER a sollicité le renouvellement de son bail mais pour une occupation à 4 jours par semaine à compter du 1er septembre 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 31,95 m² et seraient loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 128 € HT, soit 153,60 € TTC (pour 4 jours par semaine). Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec Sonia MEUNIER,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701108-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701108 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP FRESNAY SUR SARTHE – M. PAUL CABARET DELIBERATION N°2024-07-01/109
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701109-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701109 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2024,
M. Paul CABARET, infirmier DE salarié au centre de santé des Alpes Mancelles, achève sa formation d’Infirmier en Pratique Avancée et souhaite s’installer comme IPA libéral à la Maison de santé de Fresnay sur Sarthe.
Les locaux proposés représentent une surface de 20,80 m² et seraient loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 104 € HT, soit 124,80 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, à compter du 16 septembre 2024.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Le locataire aura la possibilité d’utiliser des locaux dans les maisons de santé de Sougé le Ganelon et/ou Fyé, pour faire certaines consultations, sans supplément de loyer, sous réserves des disponibilités.
Enfin, M. CABARET réfléchit actuellement à la possibilité d’un contrat d’association avec le centre de santé afin que le secrétariat du centre puisse gérer la prise de ses rendez-vous. Dans ce cas, il sera nécessaire de signer une convention pour ces missions.
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec Paul CABARET,
- Autorise la signature d’une éventuelle convention d’association,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de
la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701109-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701109 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi premier juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNER Armelle, EVETTE Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
PALMAS Patrick, excusé, est suppléé par M. MARGOTTIN Stéphane, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. BOREE Patrick est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 juin 2024
Envoi le 21 juin 2024
Affichage le 21 juin 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 05 juillet 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 33 Absents : 23
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2024-07-01/110
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701110-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701110 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701110-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701110 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
29/05/2024 SETIN 128,89 € FOURNITURES DIVERSES POUR MULTISITES CCHSAM
29/05/2024 SETIN 267,50 € 4 JERRICANS POUR DECHETTERIES ET 7 PROLONGATEURS DECHETS
29/05/2024 STIPA 68,06 € AUTORADIO BLUETOOTH CCHSAM
29/05/2024 HASTONE 1 593,00 € REDACTION DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE CCHSAM
29/05/2024 MC COMM 2 800,00 € MISE EN PAGE DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE CCHSAM
29/05/2024 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 3 010,00 € IMPRESSION DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE (11 400 EXEMPLAIRES) CCHSAM
29/05/2024 LA POSTE 2 956,15 € DISTRIBUTION DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE CCHSAM
30/05/2024 LEROI MENUISERIE 2 846,37 € TRAVAUX DORTOIRS POUR LA CRECHE CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE
03/06/2024 RETIF 44,96 € POCHETTES CADEAU A LIVRER DIRECTEMENT AU GASSEAU GASSEAU
05/06/2024 LACOSTE 108,82 € PAPIER A3 COULEUR CCHSAM
06/06/2024 PROMESSE DE FLEURS 173 € GRAINES POUR LE JARDIN GASSEAU
06/06/2024 DECATHLON PRO 54 € PERSONALISATION SWEATS MNS PISCINES
06/06/2024 COUSIN ELECTRICITE 2 593 € POMPE POUR LA PISCINE DE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES
07/06/2024 SONOCOM 540,00 € REDRESSAGE TOLES + RETOUCHE PEINTURE BENNE N° 10 DECHETTERIES
07/06/2024 SONOCOM 1 440,00 € REMPLACEMENT ROULEAUX + REPARATION TOLES + RETOUCHE PEINTURE BENNE N° 12 DECHETTERIES
11/06/2024 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 795,47 € INTERVENTION EN URGENCE POUR LE CONTENEUR SEMI-ENTERRE INCENDIE A FRESNAY DECHETTERIES
11/06/2024 PLG 39,71 € PRODUIT DETARTRAGE WC CCHSAM
13/06/2024 PERCHE LOISEL 350 € REPARATION TONDEUSE AOTOPORTEE ETESIA CCHSAM
13/06/2024 FESTIVALS 4000 TTC PARTICIPATION FINANCIERE POURMOMOFESTIVAL 2024 DU 14 NOVEMBRE AU 13 DECEMBRE 2024 CCHSAM
13/06/2024 SARL APOIRIER 272 € BROYAGE TERRAIN EX IMPRIMERIE FRESNOISE CCHSAM
14/06/2024 AT2 CONCEPT 111,03 € ESSUIE TOUT ET LINGETTES DESINFECTANTES GASSEAU
17/06/2024 MECALEX 563,85 € REPARATION GODET MANITOU DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
18/06/2024 MARTIN CHARPENTE 1 468,83 € REVISION GOUTTIERES ET TOITURE BATIMENT FUTUR OT BEAUMONT SUR SARTHE TOURISME
24/06/2024 LYRECO 29,95 € POCHETTES ENVELOPPE CCHSAM
24/06/2024 SONEPAR 410,74 € ACHAT LUMINAIRES LED ET TELECOMMANDES BAES CCHSAM
25/06/2024 ACCESSIT 121,80 € PANNEAU LOCAL MENAGE GYMNASE BEAUMONT + PLAQUES PORTES CCHSAM CCHSAM
25/06/2024 NORMEQUIP 2 897,50 € DEBIBRILLATEURS DECHETTERIE ST OUEN ET MAISON SANTE BEAUMONT MULTISITES
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 01 07 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701110-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701110 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 01 07 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240701-DEL20240701110-DE en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240701110