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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 070425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 070425)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CLEMENT Jean- Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER- THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 39
dont pour : 39
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : INSTALLATION DE MME PASCALE MIGNIAU-BOISGALLAIS COMME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°2025-04-07/038
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407038-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407038 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. Jérôme HERVE, 1er adjoint de la commune de Saint Léonard des Bois et, par conséquence, conseiller communautaire suppléant, a démissionné de son mandant de conseiller municipal, et donc de conseiller communautaire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.
Par conséquent, Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Installe Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Léonard des Bois,
- Confirme Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS comme membre de diverses commissions communautaires,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407038-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407038 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CLEMENT Jean- Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER- THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 39
dont pour : 39
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE DES MARCHES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CCHSAM (4 LOTS)
DELIBERATION N°2025-04-07/039
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407039-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407039 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 02 avril 2025,
OBJET DE LA CONSULTATION
Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois par année civile pour 2026, 2027 et 2028.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1, R2124-2-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Elle porte sur 4 lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après : - Lot n°1 : Entretien des Zones d’activités de Bérus « La Liberge » et « La Pommeraie », Rouessé- Fontaine et terrain d’Assé-le-Boisne,
- Lot n°2 : Entretien de la Zone d’activités « L’ouche Saint-Pierre » à Fyé et ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré,
- Lot n°3 : Entretien de la Zone d’activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché, - Lot n°4 : Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier,
Un même prestataire pouvait répondre à un ou plusieurs lots.
Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum qui se décompose comme suit :
Lot Montant Maximum annuel en € HT
Lot 1 - Entretien des Zones d’activités de Bérus « La Liberge » et « La Pommeraie », Rouessé-Fontaine et terrain d’Assé-le-Boisne
50 000
Lot 2 - Entretien de la Zone d’activités « L’ouche Saint-Pierre » à Fyé et ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré
50 000
Lot 3 - Entretien de la Zone d’activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché 50 000 Lot 4 - Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier 50 000
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 30 janvier 2025 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe
La date limite de réception des dossiers était fixée au 04 mars 2025 à 12 heures. Six (6) entreprises ont retiré le dossier et une (1) offre est parvenue dans les délais.
Jugement des candidatures
Le 04 mars 2025 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.
Critères de sélection des candidatures :
Qualifications, références, moyens de la société
Les offres ont été confiées aux services de la CCHSAM pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407039-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407039 A. Le prix des prestations (pondération : 60)
B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 40)
B.1 Les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l’heure, X kilomètre à l’heure) et humains dédiés (Nombre de salariés par lot), la prise en compte du développement durable, démarche éco responsable de la société et tout élément apportant une plus-value qualitative et mettant en évidence les performances sociales et/ou environnementales de l’entreprise
30
B.2 Le délai d’intervention. 10
B Total valeur technique 40
La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes.
Le mémoire technique est noté sur 40 de la façon suivante :
B1 sur 30
• 10 points pour les moyens humains ;
• 12 points pour le matériel ;
• 8 points pour le volet environnemental.
La note B.1 (sur 30) sera calculée comme suit : Σ des notes pondérées.
B2 sur 10
• 10 points pour les délais d’intervention à compter de la réception du bon de commande.
La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2.
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02 avril 2025 a retenu les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour l’entretien des espaces verts de la CCHSAM comme suit :
- Lot n°1 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 12 605 € HT soit 15 126 € TTC,
- Lot n°2 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 12 450 € HT soit 14 940 € TTC,
- Lot n° 3 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 9 620 € HT soit 11 544 € TTC,
- Lot n° 4 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 6 550 € HT soit 7 860 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président à signer les marchés pour l’entretien des espaces verts de la CCHSAM (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407039-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407039 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 36
dont contre : 2
dont abstention : 2
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
DELIBERATION N°2025-04-07/040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407040-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407040 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la délibération n°2024-03-10/028 actant le principe d’une hausse des taux d’imposition de 10 %,
Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 17 mars 2025,
Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 19 mars 2025,
Considérant
Le projet de budget présenté pour l’année 2025,
Les besoins de financement en découlant,
La volonté de maintenir le niveau d’action de la CCHSAM,
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition ménages à compter de l’année 2025 de 10% et le taux d’imposition de la CFE de 6,66 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Fixe les taux 2025 de la façon suivante :
Taxe foncière bâti : 2,37 %
Taxe foncière non bâti : 6,08 %
Taxe d’habitation : 14,86 %
Cotisation foncière des entreprises : 23,87 %
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour : 36 - Contre : 2 - Abstention : 2
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407040-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407040 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025
DELIBERATION N°2025-04-07/041
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407041-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407041 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 10 747 813,72 € et en investissement à 10 483 408,89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407041-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407041 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA
DELIBERATION N°2025-04-07/042
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407042-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407042 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 695 610 € et en investissement à 1 113 769,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407042-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407042 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS
DELIBERATION N°2025-04-07/043
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407043-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407043 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 3 428 932,23 € et en investissement à 226 479,45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407043-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407043 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE
DELIBERATION N°2025-04-07/044
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407044-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407044 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 390 950 € et en investissement à 17 184,96 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407044-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407044 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE
DELIBERATION N°2025-04-07/045
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407045-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407045 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 216 200 € et en investissement à 230 055,47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407045-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407045 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC
DELIBERATION N°2025-04-07/046
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407046-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407046 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 78 275 € et en investissement à 25 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407046-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407046 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2025-04-07/047
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407047-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407047 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 38 997,43 € et en investissement à 38 997,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407047-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407047 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2025-04-07/048
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407048-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407048 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 112 039,94 € et en investissement à 96 539,94 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407048-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407048 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA LA PROMENADE
DELIBERATION N°2025-04-07/049
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407049-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407049 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA La Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 571 716,57 € et en investissement à 571 716,57 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407049-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407049 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2025-04-07/050
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407050-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407050 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.
Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2025 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407050-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407050 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES BUDGETS EN M57 – ANNEE 2025 DELIBERATION N°2025-04-07/051
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407051-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407051 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
M. le Vice-Président informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la CCHSAM a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2020 et que cette norme comptable s’applique sur de nombreux budgets : Budget Général, BICA, Centres de santé, ZA de Fyé, ZA de Bérus, ZA Pitoisière 2, ZA de la Promenade, et ZA de Rouessé Fontaine.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé d’autoriser M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour tous les budgets en M57.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section,
- Précise que cette décision concerne tous les budgets de la CCHSAM en M57 - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407051-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407051 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2025/2026 DELIBERATION N°2025-04-07/052
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407052-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407052 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre,
Vu l’avis des membres du bureau communautaire,
M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407052-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407052 CCHSAM
ENFANT et
adultes avec
pratique
collective locale*
CCHSAM 2ème
enfant (-25%)**
CCHSAM adulte
sans pratique
collective
locale***
Hors CCHSAM
(ENFANT ET
ADULTE)
CCHSAM
ENFANT et
adultes avec
pratique
collective locale*
CCHSAM 2ème
enfant (-25%)**
CCHSAM adulte
sans pratique
collective
locale***
Hors CCHSAM
(ENFANT ET
ADULTE)
CCHSAM
ENFANT et
adultes avec
pratique
collective locale*
CCHSAM 2ème
enfant (-25%)**
CCHSAM adulte
sans pratique
collective
locale***
Hors CCHSAM
(ENFANT ET
ADULTE)
EVEIL MUSICAL 32,19 € 24,15 € 33,33 € 96,58 € 72,44 € 99,99 € 94,69 € 71,02 € 98,03 €
FORMATION MUSICALE SEULE 32,19 € 24,15 € 33,33 € 33,33 € 96,58 € 72,44 € 99,99 € 99,99 € 94,69 € 71,02 € 98,03 € 98,03 €
PRATIQUE COLLECTIVE
INSTRUMENTALE ET VOCALE en
groupe
32,19 € 24,15 € 33,33 € 33,33 € 96,58 € 72,44 € 99,99 € 99,99 € 94,69 € 71,02 € 98,03 € 98,03 €
FORMATION INSTRUMENTALE
ET VOCALE individuelle 94,89 € 71,17 € 122,26 € 180,82 € 284,67 € 213,50 € 366,79 € 542,47 € 279,09 € 209,32 € 359,60 € 531,83 €
FM +FI (ou FI+PC à partir de la
6ème année)**** 121,15 € 90,86 € 138,02 € 180,82 € 363,44 € 272,58 € 414,07 € 542,47 € 356,31 € 267,23 € 405,95 € 531,83 €
CHORALE ENFANT ET ADULTES 25,46 € 25,46 € 25,46 € 76,39 € 76,39 € 76,39 € 74,89 € 74,89 € 74,89 €
LOCATION INSTRUMENT 37,87 € 37,87 € 37,87 € 113,62 € 113,62 € 113,62 € 111,39 € 111,39 € 111,39 €
Tarif annuels
2024-2025
Augmentation de 2% du tarif annuel pour 2025/2026
Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles
*Ainsi que les musiciens participant à des Orchestres d’Harmonie et Fanfares du territoire ou aux ensembles de l’école de musique et aux chorales. **- 25% (du montant annuel d’un enfant du territoire de la CCHSAM) à partir du deuxième enfant mineur inscrit par foyer de la CCHSAM pour une même activité, même tarification.
***Adulte de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles qui ne participe pas à des Orchestres d’Harmonie et Fanfares du territoire ou aux ensembles de l’école de musique et aux chorales.
****FI = Formation instrumentale, FM = Formation musicale, PC = Pratique Collective
DISCIPLINES
Tarifs Trimestriels
2025-2026
Tarifs Annuels
2025-2026
TARIFS MUSIQUE (2025-2026)
Engagement de l’élève sur l’année entière
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407052-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407052 CCHSAM ENFANT
CCHSAM 2ème
enfant
(-25%)*
HORS CCHSAM
(enfant et adulte) CCHSAM ENFANT
CCHSAM 2ème
enfant
(-25%)*
HORS CCHSAM
(enfant et adulte) CCHSAM ENFANT
CCHSAM 2ème
enfant (-
25%)
HORS CCHSAM
(enfant et adulte)
THEATRE
Initiation renforcée 32,19 € 24,15 € 32,19 € 96,58 € 72,44 € 96,58 € 94,69 € 71,02 € 94,69 €
DANSE ENFANTS
(groupe 4-5 ans) 55,08 € 41,31 € 55,08 € 165,24 € 123,93 € 165,24 € 162,00 € 121,50 € 162,00 €
DANSE ENFANTS
(Groupes 5-6, 6-8, 8-10 et 10-12) 59,63 € 44,72 € 59,63 € 178,88 € 134,16 € 178,88 € 175,37 € 131,53 € 175,37 €
DANSE ENFANTS
(Groupe11-13 ans) 68,98 € 51,73 € 68,98 € 206,93 € 155,20 € 206,93 € 202,87 € 152,15 € 202,87 €
DANSE ADOS
(Groupe Ados) 78,02 € 58,51 € 78,02 € 234,06 € 175,54 € 234,06 € 229,47 € 172,10 € 229,47 €
DANSE ADULTES
(Groupe Adultes) 78,02 € 78,02 € 234,06 € 234,06 € 229,47 € 229,47 €
Tarif annuels 2024-
2025
Augmentation de 2% du tarif annuel pour 2025/2026
* -25% (du montant annuel d’un enfant du territoire de la CCHSAM) à partir du deuxième enfant mineur inscrit par foyer de la CCHSAM pour une même activité, même
tarification.
Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles
DISCIPLINES
Tarifs Annuels
2025-2026
TARIFS THEATRE & DANSE (2025-2026)
Engagement de l’élève sur l’année entière
Tarifs Trimestriels
2025-2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407052-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407052 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LE COMPLEXE SPORTIF DE MARESCHE
DELIBERATION N°2025-04-07/053
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407053-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407053 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
La CCHSAM va réaliser la construction d’un complexe sportif à Maresché.
Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Département de la Sarthe au titre de l’enveloppe Plan d’Investissements Durables, allouée à la CCHSAM.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépense HT Montant Recette Montant
DETR 2025 500 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 365 002.00 €
DSIL 2025 500 000.00 €
Travaux 3 298 000.00 € Région 1 250 000.00 €
Département 110 685.00 €
Part CCHSAM 1 302 317.00 €
Total 3 663 002.00 € Total 3 663 002.00 €
Il est proposé de solliciter cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à déposer la demande de subvention auprès du Département de la Sarthe,
- Confère toutes délégations utiles au Président pour la réalisation de ce dossier, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407053-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407053 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA FILIERE DES PNEUS USAGES 2025 – 2029
DELIBERATION N°2025-04-07/054
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407054-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407054 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,
Vu la Commission Déchets du 13 mars 2025,
En décembre 2023, le Ministère de la Transition écologique a agréé trois éco-organismes (Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval) qui sont chargés de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets de pneumatiques, dont le périmètre est défini à l’article R543-137 du Code de l’environnement.
Ces trois éco-organismes ont créé le Comité Coordonnateur pour la collecte des pneumatiques, qui a été agréé le 02 décembre 2024.
La CCHSAM avait signé une convention avec ALIAPUR qui s’est achevée le 31 décembre 2024. Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat pour la période 2025 – 2029.
La convention serait signée avec les trois éco-organismes et c’est le coordonnateur qui choisira l’éco- organisme référent pour la CCHSAM, celui-ci pouvant changer durant la période de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention de partenariat 2025 – 2029 pour la filière des pneus usagés,
- Autorise M. le Président à signer ladite convention,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407054-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407054 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 39
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ (PT- FR’)
DELIBERATION N°2025-04-07/055
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407055-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407055 Rapporteur : M. Stéphanie BOUQUET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), 2019-2023 adopté par l’arrêté du 12 juillet 2019 n° 2019-0169 et 19/5349, et prorogé par l’arrêté n°72-2024-29-0004 et 24/6520, tous deux cosignés du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par arrêté n°2016-DDCS-042 et cosigné du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental, en cours de révision, Vu la convention de délégation de compétence, conclue le 17 mars 2023 entre le Conseil départemental de la Sarthe et l'État, en application de l'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses avenants,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles du 13 septembre 2024 approuvant la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles du 10 mars 2025 approuvant la signature du marché pour la mise en œuvre du PT-FR’ sur la tranche ferme et les trois tranches optionnelles ;
Vu l’Opération de Revitalisation de Territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles pour les communes de Fresnay-sur-Sarthe et Beaumont-sur-Sarthe signée en date du 19 mars 2025, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Habitat – France Services du 27 mars 2025,
Mme Bouquet expose que :
La création d’un nouveau service public de rénovation de l’habitat est issue de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. A travers ses différentes missions, ce service participe aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel afin de pouvoir répondre aux engagements nationaux et européens de neutralité carbone d’ici 2050.
Depuis le 1er janvier 2022, il porte la marque de France Rénov’ et son pilotage est intégralement porté par l’Anah depuis le 1er janvier 2023.
La Communauté de communes est autorité compétente pour porter la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles et a délibéré pour définir les missions de son guichet unique rénovation de l’habitat, labélisé Espace Conseil France Rénov’.
La convention Pacte territorial France Rénov’ détaille les actions portées par la Communauté de communes pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et la lutte contre la non décence. Elle précise également les attendus des trois volets d’intervention (dynamique territoriale, information-conseil-orientation et accompagnement des ménages) qui seront développés sur la période 2025 à 2027.
La convention fixe, également, les engagements financiers prévisionnels pour chacun des financeurs. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 3 245 426 € répartis comme suit :
Financements Anah 2025 2026 2027 TOTAL
Répartition
Financements versés à
la CCHSAM 68 996 € 90 699 € 91 451 € 251 146 € Aides aux travaux
Versées aux ménages 781 600 € 1 106 340 € 1 106 340 € 2 994 280 €
TOTAL 850 596 € 1 197 039 € 1 197 791 € 3 245 426 €
Les montants prévisionnels des financements pour la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour la période concernée sont de 390 140 € TTC avec un reste à charge prévisionnel de 138 995 € TTC :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407055-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407055 Financements CCHSAM 2025 2026 2027 TOTAL
Total Dépenses d’ingénierie HT
(subventionnables) 98 202 € 126 717 € 128 222 € 353 141 €
Total Dépenses d’ingénierie TTC 107 773 € 140 431 € 141 936 € 390 140 €
Reste à charge sur TTC 38 777 € 49 732 € 50 486€ 138 995 €
Cette convention doit être approuvée par délibération afin de permettre à la collectivité maître d’ouvrage de pouvoir la signer avec l’État (le préfet de département), l’Anah (via son représentant), et le Département de la Sarthe (délégataire des aides à la pierre).
Il est proposé d’approuver la convention Pacte territorial France Rénov’ 2025 à 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Approuve la convention Pacte territorial France Rénov’ 2025-2027 telle que présentée, - Autorise M. le Président à signer ladite convention et les éventuels avenants, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407055-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407055 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis CLEMENT est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
21 mars 2025
Envoi le 21 mars 2025
Affichage le 21 mars 2025
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 11 avril 2025
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 32 Absents : 24
dont suppléés : 4
dont représentés : 4
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2025-04-07/056
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407056-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407056 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407056-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407056 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service 10/03/2025 MAILLARD 73,10 € BALLON EAU CHAUDE CDS FRESNAY SUR SARTHE
10/03/2025 DELCOURT 42,40 € PANNEAU AVERTISSEMENT DANGER CDS FRESNAY SUR SARTHE
11/03/2025 DISTRICO 358,39 € FOURNITURES AMMENAGEMENT JARDIN GASSEAU
11/03/2025 APAVE 12 600,00 € MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLEXE SPORTIF MARESCHE
11/03/2025 PIERRE SPS 2 860,00 € MISSION SPS COMPLEXE SPORTIF MARESCHE
11/03/2025 OPENTALENT 234 € FORFAIT ENVOI 1000 SMS EMDT
11/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERRE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETS
11/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 840 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX CHERANCE DECHETS
12/03/2025 GUILLERMINET GEOMETRES EXPERTS 334 € DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZN N°284 SOUGE LE GANELON
13/03/2025 PHARMACIE ST NICOLAS 550,96 € FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOUTEILLES A OXYGENE MNS PISCINES SAISON 2025 PISCINES
13/03/2025 MECALEX 1 023,13 € ENTRETIEN MANITOU BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
13/03/2025 MECALEX 964,89 € REMPLACEMENT CARTE ELECTRONIQUE MANITOU BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
13/03/2025 SONOCOM 1 490,00 € REPARATION BENNE (REMPLACEMENT 2 ROULEAUX ET PORTE) DECHETTERIES
13/03/2025 AGRIMONT 72 21 574,59 € ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI SERVICES TECHNIQUES
13/03/2025 LACOSTE 260,70 € CARTOUCHES ENCRES CCHSAM
17/03/2025 LE PILIER AUX CLEFS 269,88 € PARTITIONS + GUIDES EMDT
17/03/2025 PAYEN 680,00 € ENTRETIEN RADIANTS SALLE GYMNASTIQUE GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE
17/03/2025 AMENAO 13 725,00 € ETUDE POUR PHOTOVOLTAIQUE (DIAGNOSTIC + COPTIONS / FAISABILITETECHNIQUET ET AUTOCONSOMMATION ZA DE FYE
18/03/2025 OUEST ACOUSTIQUE 950,00 € ETUDE ACOUSTIQUE PREALABLE COMPLEXE SPORTIF MARESCHE
18/03/2025 APIE 3 488,00 € ACHAT CUVES CARBURANT 2000L POUR SAINT OUEN ET 1000L POUR BEAUMONT DECHETTERIES
18/03/2025 MAILLARD 112,08 € CARTOUCHE TEMPOCHASSE WC PISCINES
19/03/2025 JULIEN ET LEGAULT 364,00 € ELAGAGE D'ARBRES PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES
20/03/2025 ACCESSIT 923,00 € REALISATION GRAPHIQUE ET FABRICATION PANNEAU DECHETTERIE SAINT OUEN DECHETTERIES
24/03/2025 SOLMUR 75,54 € PEINTURE PISCINE FRESNAY + PLINTHES OT ST LEO PISCINE FRESNAY + OT ST LEO
24/03/2025 SOLMUR 79,16 € MORTIER JOINTS CARRELAGE PISCINE FRESNAY PISCINE FRESNAY
24/03/2025 UN DEFI POUR LA VIE 76,80 € PAIRE D ELECTRODES ADULTE POUR DEFIBRILLATEUR COMPLEXE TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY
26/03/2025 LEVRARD ASSAINISSEMENT 1 504,40 € HYDROCUREUSE + TRAITEMENT DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE
26/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 580,71 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX SOUGE LE GANELON DECHETS
27/03/2025 DECATHLON PRO 357,77 € TENUES 2025 SAISONNIERS PISCINES COMMUNAUTAIRES PISCINES
28/03/2025 FIDUCIAL BUREAUTIQUE 36,20 € ADAPTATEUR HP HDMI France SERVICES
28/03/2025 CARTOUCHE MANIA 82,31 € CARTOUCHES ENCRES EMDT
28/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERRE GRANDCHAMP DECHETTERIE
28/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERE MARESCHE DECHETTERIE
28/03/2025 RENARD DAMIEN 175,00 € PAILLAGE GASSEAU
31/03/2025 PHARMACIE COUINEAUX 35,85 COMPLEMENTS TROUSSES DE SECOURS GASSEAU GASSEAU
01/04/2025 AXIANS 53,00 € CABLE ALIMENTATION PC MR RAMEAU BEUNACHE EMDT
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CCHSAM CC 07 04 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407056-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407056 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 25/04/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 05/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 12/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 05/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2025 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2025 APRES MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
01/04/2025 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ TENNIS SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
01/04/2025 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ MSP FRESNAY SUR SARTHE
01/04/2025 PAYEN 212,95 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ + RAMONAGE + ENTRETIEN CHAUFFE EAU GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
01/04/2025 MBC REMORQUES 401,67 € JEU DE 2 RAMPES ALU DROITE 2M50 SERVICES TECHNIQUES
03/04/2025 FESTIVALS EN PAYS DE HAUTE SARTHE 4 000,00 € PARTICIPATION FINANCIERE MOMO FESTIVAL 2025 CCHSAM
03/04/2025 OUEST GRAVURE SIGNALETIQUE 484,70 € PANNEAUX SIGNALETIQUE BAC A CHAINES ET AIRE DE JEUX GASSEAU
03/04/2025 TRAVAUX PUBLICS LE CLECH 550,00 € RELEVE DE L'ETAT ACTUEL DU TERRAIN DE LA MARNIERE D'ASSE LE BOISNE DECHETS
03/04/2025 PAYEN 3 310,00 € REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ LOGEMENT N°2 ASSE LE BOISNE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 07 04 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20250407-DEL20250407056-DE en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL20250407056