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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 102 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 102 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 03/09/2034
‘
Pubiié
le
|
VO
LL
G
D
34
S
ê
U
ls
‘
Le
se
ID
:Gt4-200065688-20240829-2024
102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
.
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
pate de convocation:
| Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date
d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
22.08.2024
AMILCAR,
Mme
Régine
ÊNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
DR
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
Nonbredeconselles:
©
|LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Présents
25
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
24
uppléants
à
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
29
MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCAQ
{pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEŸY),
Laurent
DECLERCK,
William
Quorum
20
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 102
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Construction
du
nouveau
siège
administratif
communautaire
: fixation
du
montant
de
la
prime
de
concours
Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'engager
le
programme
de
construction
du
nouveau
siège
et
de
recruter
un
maître
d'œuvre
en
s'appuyant
sur
la
technique
d'achat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
mener
l'opération
de
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes.
Il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
prime
allouée
aux
candidats
admis
à
concourir
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
conformément
à
l'article
R.
2162-20
du
Code
de
la
commande
publique.
Il'est
envisagé
de
retenir
cinq
candidats
admis
à concourir.
Le
montant
maximal
de
la
prime
est
de
13
081,00
€
hors
taxes
par
candidats.
Les
documents
de
la
consultation
précisent
les
modalités
selon
lesquelles
la
prime
peut
être
réduite
ou
supprimée.
Cette
prime
est
versée
par
la
Communauté
de
communes
aux
candidats
admis
à
concourir
sur
proposition
du
jury.
Vu
les
articles
R.
2162-20
et
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
articles
R.2172-4
et
R.
2172-6
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Fixe
le
montant
de
la
prime
allouée
aux
candidats
admis
à
concourir,
ayant Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240829-2024
102-DE
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
conformément
à
l’article
R.2162-20
du
Code
de
la
commande
publique,
à
13
081,00
€
hors
taxes
par
candidats
;
&
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
/
nu
Gilbert
GAL
|
(
ês
Le
président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr