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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 102 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 102 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID :
G14-200055589-20250710-2025"
1 92-DE
Publié
le
46/03
/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
1rue
Guéritot
Philippe
PESQUEREL.
14570
ARGENCES
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
&
025115
65 70
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M. Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Date
de
convocation:
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
03.07.2025
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
Date
d'affichage
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(Suppléante
03.07.2025
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Mmes
Céline
LEGRIGEOIS,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
pm exereice
3
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Titulaires
30
MAIGRET),
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Guillaume
Suppléants
1
LECOEUR
(pouvoir
à
Magalie
LONCLE),
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Ta uors
!
Laurence
MAUREY),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY)
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
Quorum
23
PIARD),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHERI),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Laurence
Morin).
Absents:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
de
GIBON
Délibération
n° 2025
/ 102
Objet
: FINANCES
- Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
Le
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
>
rencontre
une
contrainte
de
trésorerie
en
raison
du
règlement
des
investissements
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
incitative.
Afin
d'assurer
le
paiement
de
ces
investissements,
dont
les
trois
quarts
couvrent
la
période
estivale,
et
en
attendant
la
finalisation
du
contrat
d'emprunt
prévu
au
budget
pour
un
montant
de
483
766
€,
une
avance
remboursable
du
budget
principal
est
nécessaire.
Cette
avance,
plafonnée
à 483
000
£,
sera
versée
en
une
fois
et
intégralement
remboursée
dès
le
déblocage
des
fonds
issus
de
l'emprunt
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
||
est
proposé
d'approuver
cette
avance
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
En
cas
de
vote
favorable,
une
décision
modificative
devra
également
être
faite Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié le
|
ID : 614-200085589-20250710-2025 102-DE
sur
le
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
>»
pour
y
inscrire
le
versement
et
le
remboursement
de
cette
avance.
À
l'issue
de
l'analyse
des
offres
relatives
à
l'opération
«
Bugatti
»,
il
apparaît
que
le
montant
de
la
part
communale
excède
l'estimation
initialement
inscrite
au
budget.
Afin
de
permettre
l'attribution
du
marché,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
compte
de
tiers
«
Rue
Rembrandt
Bugatti-Part
communale
»,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à
hauteur
de
10
000
€.
Des
demandes
de
sécurisation
ont
récemment
été
formulées
par
la
commune
de
Valambray
(installation
de
barrières
aux
abords
de
l'école)
et
par
la
commune
de
Cesny-aux-Vignes
(mise
en
place
d'une
chicane
rue
Émile
Lerat).
Ces
équipements
n'ayant
pas
été
recensés
parmi
les
besoins
inscrits
au
budget,
il
convient
d'affecter
des
crédits
supplémentaires
à
l'opération
«
9901-Sécurité
»,
à
hauteur
de
15
000
€.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
/Cheb.
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
27
2745
|
AVANces
+ 483 000,00
27
2745
|
AVances
+ 483 000,00
remboursables
remboursables
Rue
Rembrandt
Rue
Rembrandt
45
45816
Bugatti
-
Part
+
10
000,00
45
45826
|
Bugatti
-
Part
+ 10
000,00
communale
communale
Aménagements
de
9901
152
|
Sécurité
"|
+15000,00
Installations
de
voirie Développement
9959
2111
économique
-
- 15 000,00
Terrains
nus
Total
+ 493
000,00
Total
+
493
000,00
M.
FOUCHER
précise
qu'à
ce
stade,
il s'agit
d’une
estimation. x
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
remboursable
d’un
montant
de
483
000
€
au
budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
»
(88607);
&
DIT
que
cette
avance
sera
versée
en
une
fois
et
devra
être
intégralement
remboursée
au
plus
tard
le
31
décembre
2025 ;
$&
DECIDE
la
passation
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
comme
suit: Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250710-2025
102-DE
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Op. /Chap
Art.
Libellé
Montant
Chap.
Art.
Libellé
Montant
27
|
2745 |
Avances remboursables |
+483000,00 | |
27
2745
| AVances
+ 483 000,00
remboursables
R
Bugatti
Î
45
45816
ue
Rembrandt
Bugatti
+ 10
000,00
45
45826
Rue
Rembrandt
Bugatti
+
10
000,00
- Part
communale
- Part
communale
Aménagements
de
9901
2152
sécurité
-
Installations
+ 15
000,00
de
voirie
Développement
9959
|
2111
économique
-
Terrains
- 15 000,00
nus
Total
+
493
000,00
Total
+
493
000,00
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
Philippe
PESQUEREL
Ç
E
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr