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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 109 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 109 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
PAU
De
3/83/2cèt
ID : 014-200065589-20240829-2024_109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date de convocation:
| Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
bete d'éfiéhage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
22.08.2024
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
RS
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre
léeonséilleres
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
!
39
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
En
exercice
Présents
25
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
24
se
1
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
ee
x)
|MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCAQ
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK,
William
Quorum
20
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 109
Objet:
VOIRIES
-
Convention
relative
à
l'entretien
des
routes
départementales
sur
le territoire
aggloméré
de
Saint-Pierre-du-Jonquet
Le
Département
souhaite
confier
l'entretien
des
dépendances
du
domaine
public
routier
en
agglomération
à
la
commune
de
Saint-Pierre-du-Jonquet
ainsi
qu'à
la
CDC.
La
répartition
des
charges
est
précisée
dans
la
convention.
La
CDC
ne
serait
concernée
que
pour
l'entretien
des
pistes
cyclables
lui
appartenant.
Il
convient
d'approuver
l'établissement
de
cette
convention.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Approuve
la
passation
avec
la
commune
de
Saint-Pierre-du-Jonquet
et
le
Conseil
départemental
de
la
convention
relative
à
l'entretien
des
routes
départementales
sur
le territoire
aggloméré
de
Saint-Pierre-du-Jonquet
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
président,
Le
secrétaire
de
séance,
Où À
\
Philippe
PESQUEREL
Gilbert
GEMY
À
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr