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Déliberation - 185 d1452244756269
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 185 d1452244756269)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-534
Aménagement des abords du Donjon - Travaux pour la mise en
valeur de la basse-cour - Demande de financement auprès de
Conseil Régional
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-534
Direction Développement Urbain,
Habitat
Aménagement des abords du Donjon - Travaux pour
la mise en valeur de la basse-cour - Demande de
financement auprès de Conseil Régional
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement des abords du Donjon de la Ville de Niort, la DRAC Poitou- Charentes a réalisé en 2013 une étude préalable à la restauration des soubassements et à l’aménagement de la basse-cour du Donjon de Niort. Elle a aussi par décision en date du 6 novembre 2013, désigné Monsieur JEANNEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, maître d’œuvre pour ces travaux.
Les aménagements se décomposent en deux volets distincts :
- La consolidation du piton rocheux et la restauration des soubassements du Donjon qui relèvent de la
maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
- La mise en valeur de la basse-cour et des courtines du Donjon qui relève de la maîtrise d’ouvrage de la
Ville de Niort. L’opération consiste à réaliser un talutage selon le profil de la rue Léon Blum, du Donjon au
trottoir du quai, en préservant la courtine sud apparente et en procédant à une évocation de la courtine
nord.
Le montant des travaux relatifs à la mise en valeur de la basse-cour s’élève à 175 297,00 € HT.
Ce projet s’inscrit dans la politique culturelle de la Région Poitou-Charentes en faveur du Patrimoine, afin
d’assurer la sauvegarde et la valorisation des édifices classes Monument Historique (MH). Aussi, la Ville
de Niort peut solliciter dans ce cadre une subvention auprès de la Région au taux de 15%.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Dépenses en € Recettes
Travaux de
maçonnerie et pierre
de taille
Travaux VRD et
espaces verts
128 556
46 741
DRAC (50%)
Région (15%)
Ville de Niort (35%)
87 649
26 295
61 353
Total 175 297 Total 175 297
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Région une subvention d’un montant de 26 295 € pour le projet de mise en valeur de la basse-cour du Donjon de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT