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Déliberation - 185 d1688032357920
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 185 d1688032357920)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-273
Convention d'entretien des espaces verts de la Venise Verte -
Stade René Gaillard - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-273
Direction de l'Espace Public Convention d'entretien des espaces verts de la Venise Verte - Stade René Gaillard - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le complexe sportif de la Venise Verte relève de la compétence équipements sportifs de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
L’entretien des espaces sportifs nécessite du matériel et des compétences très spécifiques dont la Communauté d’Agglomération du Niortais ne dispose pas. La Ville de Niort entretient un patrimoine important d’équipements sportifs engazonnés et dispose des matériels et des personnels qualifiés pour réaliser ce type de prestations.
Lors du Conseil municipal du 6 juillet 2020, une convention de prestations de service définissant les modalités techniques et financières, a été validée afin que cet entretien soit assuré par la Ville de Niort, à compter du 1er juillet 2020.
Cette convention prenant fin le 30 juin 2023, il convient de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 par le biais d’un avenant n°1.
Le montant de la prestation s’élève pour l’année 2023 à un montant de 150 000 euros.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de prestations d’entretien ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, ou son Vice-Président, dûment autorisé par délibération du conseil d’agglomération du 9 mai 2023,
d’une part,
ET
La Ville de Niort,
Représentée par son Maire, ou son Adjoint, dûment autorisé en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2023,
d’autre part,
Vu
- la délibération D-2020-177 du conseil municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant la convention de prestations avec la CAN pour l’entretien des espaces verts du Complexe sportif de la Venise verte,
- la délibération C39-09-2020 du conseil d’agglomération en date du 28 septembre 2020 approuvant la convention de prestations avec la Ville de Niort pour l’entretien des espaces verts du Complexe sportif de la Venise verte,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de la durée de la convention
La présente convention, tacitement reconduite au 1er juillet 2022 pour un an, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. » Article 2 : Modification de l’article 5 « Contribution financière »
L’article 5 de la convention initiale est modifié comme suit :
« Le montant de la contribution 2023 s’élève au maximum à 150 000€. Ce montant est constitué des interventions en régie pour 105 000 €, des frais de gestion et d’encadrement représentant 10% du coût de la Main d’œuvre en régie, soit 10 500 €, auxquels il convient d’ajouter les fournitures (engrais, plants, carburant…) et les prestations extérieures éventuelles pour un montant de 34 500 €.
Pour l’année 2023, la contribution sera versée sur les bases suivantes :
- Versement d’un acompte de 50% au 30 juin 2023, soit 75 000€,
- Versement du solde dans le courant du 1er trimestre 2024 sur présentation d’un bilan détaillé de l’année concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Le bilan déclaratif détaillé des prestations effectuées en régie ;
- Les factures acquittées correspondant aux prestations externalisées. »
Un point d’étape sera réalisé au plus tard le 1er septembre 2023 pour s’assurer que les prestations réalisées sont conformes à l’engagement financier présentement arrêté et dans le cas contraire, pour prendre les mesures permettant de rester dans l’enveloppe financière ou décider d’avenanter sur la convention en cours (ajustement lié à un phénomène conjoncturel).
Fait à NIORT, le
Pour la Ville de NIORT,
L’Adjoint délégué,
Dominique SIX
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Le Vice-Président Délégué,
Philippe MAUFFREY