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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240626 avenantsemoktave delib p17 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
.
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHELAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M,
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
Mme
KIiBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LIFZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PIELERI
Angelo
(pouvoir
à
M,
Mitintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSK!
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p17-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 17ème
QUESTION
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
SEM
Oktave
(DELIBERATION
n°
2024-16)
Mme
WILLER
Christèle
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
projet
de
« Service
d'accompagnement
à la
rénovation
des
bâtiments
résidentiels
collectifs
et
des
copropriétés
du
Grand
Est
»
porté
par
la
SEM
Oktave
vise
à
augmenter
le
nombre
de
copropriétés
rénovées.
Oktave
a,
pour
cela,
sollicité
un
soutien
financier
de
l'Union
Européenne
dans
le
cadre
du
mécanisme
ELENA
du
programme
Horizon
2020,
de
la
FNAÏM
Grand
Est,
de
l'UNIS
Grand
Est
et
de
10
collectivités
territoriales
du
Grand
Est
dont
Saint-Louis
Agglomération. En
date
du
Îer
juillet
2021,
les
parties
ont
signé
une
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
projet
« Copro
Grand
Est».
Cette
convention
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
signé
le
14
avril
2022.
Ce
projet,
dans
son
fonctionnement
actuel,
repose
sur
le
mécanisme
ELENA
du
programme
Horizon
2020
de
la
banque
européenne
d'investissement
(BEI)
via
le
contrat
référencé
« ELENA-2017-142
». Or,
ce
contrat
touchera
à
sa
fin
le 31 juillet
2024.
Toutefois,
l'articulation
des
missions
du
pôle
copropriétés
d'Oktave
avec
le
nouveau
« PACTE
territorial
» proposé
par
l'ANAH
aux
collectivités
pour
janvier
2025
n'est
pas
encore
clairement
définie.
Afin
de
garantir
aux
copropriétés
du
territoire
une
continuité
dans
les
services
apportés
par
le
projet
«Copro
Grand
Est»,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
second
avenant
pour
prolonger
la
convention
qui
lie
Oktave
et
Saint-Louis
Agglomération
de
5
mois
selon
les
modalités
financières
actuelles,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
4
615€
(participation
au
financement
du
poste
de
conseiller
rénovation
copropriétés),.
Par
ailleurs,
afin
de
sensibiliser
les acteurs
de
la
rénovation
situé
sur
le territoire,
il est
proposé
de
demander
2
prestations
d'animation
à
la SEM
Oktave
au
cours
du
2ème
semestre
2024
pour
un
montant
de
60O0€:
1)
Un
atelier
sur
le
thème
de
la
rénovation
thermique
des
copropriétés
d'une
demi-journée
à
destination
des
syndics
de
copropriétés;
2)
Ün
atelier
sur
le
thème
de
la
rénovation
thermique
des
copropriétés
d'une
demi-journée
pour
les
prestataires
techniques
(bureaux
d'études
et
maîtres
d'œuvre).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'avenant
n°2
pour
la
prolongation
de
la convention
de
partenariat
qui
lie
la
SEM
Oktave
et
Saint-Louis
Agglomération ;
-_
d'approuver
la
commande
des
2
prestations
d'animation
d'ateliers
vers
les
professionnels
de
la
rénovation ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p17-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pascale
SCHMIDIGER
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
Le
Présid
Jean-Mdre
DEICHRREE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p17-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024