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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230920 dag lespasperdus delib p17)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
septembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
60
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O6
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/09/2023
Date
de
transmission
:
26/09/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
27/09/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M,
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUÜTH
Sandra,
M,
PILLERI
Angelo,
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline},
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p17-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023 172"°
QUESTION
Lancement
de
l'appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°2023-138)
A
travers
l'appel
à
projet
« Les
Pas
Perdus
», il s'agit
de
poursuivre
la
dynamique
naissante
d'actions
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire.
Les
communes
membres,
les
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
font
vivre
le
territoire
toute
l'année,
sont
ainsi
invitées
à
contribuer
à
un
projet
qui
limite
le
gaspillage
alimentaire,
crée
du
lien
et
valorise
les
productions
locales.
Cet
appel
à
projet
vise
à
identifier
une
ou
plusieurs
structures
souhaitant
organiser,
en
saison,
des
demmi-journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
Cet
événement
grand
public
est
l'occasion
pour
les
membres
de
partager
leurs
connaissances
et
de
sensibiliser
les
participants
aux
causes
qui
leur
sont
chères.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
ci-annexé,
Saint-Louis
Agglomération
ciblerait
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants :
-
Organiser
au
moins
un
événement
sur
une
période
d'un
an
(entre
octobre
2023
et
août
2024)
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le
territoire
de
Saint-
Louis
Agglomération
;
-
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le
territoire
;
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages :
-_
Assurer
la
gratuité
de
l'opération
pour
les
participants ;
-__
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale:
une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à
des
publics
spécifiques
(personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres.)
Afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
il
est
proposé
que
Saint-Louis
Agglomération
soutienne
financièrement
les
projets
retenus
à
hauteur
maximale
de
2
000
€
par
structure
retenue
(4
structures
au
maximum).
La
collectivité
se
tiendrait
également
aux
côtés
des
lauréats
sur
les
aspects
de
communication
et
de
logistique.
Les
candidatures,
attendues
entre
le
21
septembre
et
le
5
octobre
2023,
seront
analysées
en
fonction
des
motivations
des
porteurs
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue.
Les
subventions
feront
l'objet
d'une
validation
par
Saint-Louis
Agglomération.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
lancement
de
l'appel
à
projet
« Les
Pas
Perdus
» selon
les
modalités
susmentionnées
;
-
d'approuver
le
règlement
de
l'appel
à
projet
tel
que
ci-annexé
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
c
Saint-Louis,
|
La
Secrétai
“Snce,
Le
Président
Pascale
SCHMINIGER
Jean-Marc
DE!
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p17-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023