Compte-Rendu - cr 27062022

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Compte-Rendu - cr 27062022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27062022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique, projets .

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022

Date de la convocation : 21 juin 2022

Séance du Conseil Municipal : 27 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville

des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de

Mme Véronique BESSE, Maire.

Présents : Véronique BESSE — Christophe HOGARD -— Angélique REMIGEREAU — Luc SOULARD —

Magali LOISEAU — Patrice BOUANCHEAU -— Odile PINEAU - Jean-Yves MERLET — Estelle SIAUDEAU —

Stéphane RAYNAUD — Roger BRIAND — Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS — Jean-Marie

GIRARD — Angélique BOISSELEAU — Hélène CHENAIS — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne

GUERIN — Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD — Karine LOIZEAU — Lilian BOSSARD — Marietta

BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU — Steven BARTHELEMY—

Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne

BLANCHARD - Patricia CRAVIC

Excusée : Laurence MARTINEAU

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 33

32 aux délibérations 3 et 57

APPEL ET ENONCE DES POUVOIRS

Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Maryvonne GUÉRIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Jean-Marie GIRARD en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ :

- a approuvé le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA MAIRE, DES DECISIONS

PRISES PAR DELEGATION

SEANCE :

Intervention de Mme le Maire

Elle indique qu’il y a une modification de l’ordre du jour ce soir : la délibération concernant le marché

de travaux de rénovation de façades et de la couverture des vestiaires du gymnase de l’Amiral est

retirée de l’ordre du jour (en effet, les offres en cours d'analyse permettent de rester dans

l'enveloppe budgétaire prévue).

Arrivée de Karine LOIZEAU

lesherbiers.fr1- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHÉMA

D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA SÈVRE NANTAISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

déclare Jean-Yves MERLET, élu en tant que représentant de la Ville des Herbiers au sein de la

CLE du SAGE du bassin de l’EPTB de la Sèvre Nantaise.

2- CONVENTION AVEC LES ÉDITIONS RENÉ CHÂTEAU RELATIVE À L'EXPLOITATION DU FILM LA

VIE PASSIONNÉE DE GEORGES CLEMENCEAU DE GILBERT PROUTEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL- GODARD, Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD et Patricia CRAVIC) :

décide de conclure avec les Éditions René Château, une convention ayant pour objet le prêt

gratuit de la copie et la cession non exclusive des droits d'auteur du film La Vie Passionnée de

Georges Clémenceau de Gibert Prouteau en contrepartie notamment de l'autorisation

définitive pour elle-même, la CCPH et toutes ses communes membres de diffuser le film dans

le cadre de leur politique touristique ;

approuve le projet de convention joint en annexe ;

autorise Mme le Maire, ou son représentant par délégation, à signer cette convention ainsi

que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CRÉATION D'UN DISPOSITIF D'AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE BOUCHE DU CENTRE-

VILLE DES HERBIERS ET DU QUARTIER D’ARDELAY DÉNOMMÉ _ « CENTRE-VILLE

GOURMAND »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (Fabrice ABRAHAM ne prend pas part au vote) :

4-

décide de créer un régime d’aide à la location d'immeubles sous forme de subventions afin

de soutenir la création et l'extension des activités des commerces de bouche dans le centre- ville et le quartier d’Ardelay,

décide qu’au titre de ce dispositif, dénommé « centre-ville gourmand », les demandes

d'aides pourront être déposées du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2026;

approuve le règlement de ce régime d'aide annexé à la présente délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

décide le versement des subventions suivantes :

Nom de l'association Montant |Imputation

Subventions diverses

ECURIES DU HAUT VIGNAUD 12 000,00 €| 025 - 6574

UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS HERBRETAIS 23 000,00 €| 94-6574

COMITE D'ORGANISATION DE LA FETE DU CHRONO 60 000,00 €| 94-6574

TOTAL 95 000,00 €

autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,

les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 — comptes

025-6574 et 94-6574,

autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations si nécessaire.

25- FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS — RUE DES PIVOINES — GARANTIE D'EMPRUNT À VENDÉE

HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la garantie d'emprunt à Vendée Habitat dans les conditions ci-dessous :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Ville des Herbiers accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 449 205,00 euros souscrit par l’'Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt n°131347 constitué de deux lignes de prêt.

Ces principales caractéristiques sont les suivantes :

PRET LOCATIF À USAGE SOCIAL :

- Montant du prêt : 429 205 euros

-_ Durée totale du prêt : 40 ans

-__ Périodicité des échéances : annuelle

- Taux: Livret A +0,53%

PRET HAUT DE BILAN :

- Montant du prêt : 20 000 euros

-_ Durée totale du prêt : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Taux: 0% sur la première période (20 ans) puis Livret À + 0,60% sur la deuxième période (20

ans)

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’'Emprunteur.

6- FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS — L'AUMARIÈRE — GARANTIE D'EMPRUNT À VENDÉE

LOGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la garantie d'emprunt à Vendée Logement dans les conditions ci-dessous :Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Ville des Herbiers accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 462 560,00 euros souscrit par l’'Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt n°133525 constitué de deux lignes de prêt.

Ces principales caractéristiques sont les suivantes :

PRET LOCATIF À USAGE SOCIAL :

- Montant du prêt : 308 304 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

- Taux: Livret À +0,53%

PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION :

- Montant du prêt : 154 256 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

- Taux: Livret À - 0,20%

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

7- BUDGET 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet de décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 :Décision modificative LOC LH LAA TEE Budget / Section

SUBVENTION AU CCAS — EXERCICE 2022

décide le versement des subventions suivantes :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- Subvention de fonctionnement de 90 000 £ pour l’année 2022,

- Subvention de 450 000 £ pour les charges de personnel,

- Subvention de 90 000 £ suite à l’ouverture de l'EHPAD « les Genêts en fleurs »

soit une subvention globale de la Ville pour le CCAS de 630 000 €.

J

ns CH OpE eo _ Budget 2022

Principal Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 18 041 096,41| 18041 096,41 896 136,00 896136,00| 18937232,41| 18937232,41

Fonctionnement 26 355923,41| 26355 923,41 83 036,00 83036,00| 26438959,41| 26438959,41

Total 44397019,82| 44397019,82| 979 172,00| 979172,00| 45376191,82| 45376191,82

Industrie

Investissement 1718 223,29 1718 223,29 2613,00 2613,00 1720 836,29 1720 836,29

Fonctionnement 422 203,96 422 203,96 2613,00 2 613,00 424 816,96 424 816,96

Total. 2140427,25| 2140427,25 5 226,00 5226,00| 214565325| 2 145653,25

Lotissement la Pépinière

Investissement 996 056,07 996 056,07 0,00 0,00 996 056,07 996 056,07

Fonctionnement 328 780,41 328 780,41 0,00 0,00 328 780,41 328 780,41

_ Total 1324836,48| 1324836,48 0,00 0,00| 132483648| 132483648

Culture-Herbauges

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 573 725,00 573 725,00 9 700,00 9 700,00 583 425,00 583 425,00

Total. 57372500| 573725,00 9 700,00 9700,00| 583 425,00| 583425,00

Réseau de chaleur

Investissement 169 562,31 169 562,31 0,00 0,00 169 562,31 169 562,31

Exploitation 56 595,38 56 595,38 0,00 0,00 56 595,38 56 595,38

Total 226157,69| 226157,69 0,00 | 0,00| 22615769| 226157,69

Chaufferie bois Tibourgère

Investissement 127 990,00 127 990,00 0,00 0,00 127 990,00 127 990,00

Exploitation 100 104,73 100 104,73 35 000,00 35 000,00 135 104,73 135 104,73

Total | 228094,73 | 228094,73 35000,00| . 35 000,00 263 094,73 263 094,73

Cinéma

Investissement 1716 919,88 1716 919,88 20 300,00 20 300,00 1737 219,88 1737 219,88

Exploitation 260 498,50 260 498,50 0,00 0,00 260 498,50 260 498,50

Total. | 197741838| 1977418,38 20 300,00 20300,00| 1997718,38| 1997718,38|

Balance consolidée

Investissement 22769847,96| 22769 847,96 919 049,00 919049,00| 23688896,96| 23688 896,96

Fonctionnement 28097 831,39| 28 097 831,39 130 349,00 130 349,00| 28228180,39| 28228180,39- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget 2022 — compte 520-

657362.

9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté comme suit :

Ÿ”_ Transformation de postes :

Service Technique

Grade actuel Nouveau grade Motif Date

temps de travail temps de travail

Adjoint technique ppl de 1*° Adjoint technique ppl de 2°"

classe classe Mutation 01/04/2022

Adjoint technique ppl de 1*° Adjoint technique ppl de 2°®

classe classe Mutation 22/08/2022

. . . . . . ère

Adjoint technique Adjoint technique ppl 1% classe Mutation 01/08/2022

Agent de maitrise Adjoint technique biutafort 01/06/2022

Service Scolaire :

Grade actuel et temps de travail Nouveau grade et temps de Motif Date

travail

Animateur — à temps non complet | Adjoint d'animation à Temps | Mutation 01/09/2022

(72.50%) complet

Adjoint technique — à temps non Adjoint technique — à temps Augmentation | 01/09/2022

complet (50%) non complet (55%) du temps de

travail

Secrétariat des élus :

Grade actuel et temps de travail | Nouveau grade et temps de travail Motif Date

Adjoint administratif — temps Rédacteur — temps complet Mutation 01/09/2022

complet

YŸ_ Création de postes permanents :

e Service Etat Civil / Elections - Organisation

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer l'équipe, permettant

l'optimisation de l'équipement technique (dispositif de recueil supplémentaire).

e Direction Ressources Humaines — Organisation

Création d’un poste de chef de service « Recrutement, mobilité et formations » au grade de

rédacteur, à temps complet, dans le cadre de l’optimisation des missions « ressources humaines ».

6e Direction Générale - Organisation

Création d’un poste de chargé de missions permanent au grade de technicien principal de 1°° classe,

à temps complet afin d'accompagner les missions de la direction générale.

e Direction Culturelle — Ecole de musique - Organisation

Augmentation du temps de travail à temps complet du poste d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1*® classe et création d’un poste de professeur d'enseignement artistique à temps

complet pour assurer les missions d’adjoint au Directeur de l’école de musique

e Direction Famille Communication évènementiel — service évènementiel

Création d’un poste d’adjoint technique, à temps complet pour renforcer l’équipe évènementielle.

Ÿ”_ Créations de postes temporaires :

Création d'emplois temporaires sur la base de l’article L332 — 23 du Code Général de la Fonction

Publique pour l’année scolaire 2022 / 2023 comme suit :

e Scolaire

- Entretien et désinfection des locaux scolaires

Renouvellement de 2 emplois sur le grade d’adjoint technique pour la période du 1°’ septembre 2022

au 7 Juillet 2023 inclus à temps non complet à raison de 6h hebdomadaires annualisées, en vue de

l'entretien et la désinfection dans les 2 écoles maternelles publiques des Herbiers.

- Accompagnants d'élèves en situation de Handicap (AESH)

Renouvellement de 4 emplois sur le grade d’adjoint technique pour la période du 1° septembre 2022

au 7 Juillet 2023 inclus à temps non complet à raison de 6h hebdomadaires annualisées, pour

effectuer les missions d'AESH au sein des 4 écoles publiques de la Ville, sur le temps de la pause méridienne.

- Restauration scolaire

En prévision de l’absence du cuisinier pour faire valoir ses droits à la retraite, création d’un poste

pour un besoin temporaire d’une durée de 4 mois (du 1° septembre au 31 décembre 2022), sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

e Service Jeunesse et Sports

- Ecole des Sports

Afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire de l’école des Sports, création des postes suivants du 1° septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus :

o 4 postes sur le grade d’éducateur sportif à temps non complet à raison de 2 heures et

30 mn hebdomadaires annualisées.

Oo 1 poste sur le grade d’éducateur sportif à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires annualisées.

o 5 postes sur le grade d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 2 heures et 15 mn hebdomadaires annualisées.

e Service Enfance

- Enfance — Vacances d'été 2022

Dans le cadre de l’organisation des vacances d’été du 08 juillet au 31 août 2022, création des postes

suivants pour la gestion de la restauration ainsi que pour l'entretien des locaux :

7+ Un poste d’adjoint technique à temps non complet (19h15 hebdomadaires annualisés)

+ Un poste d’adjoint technique à temps non complet (15h30 hebdomadaires annualisés)

+ Deux postes d’adjoint technique à temps non complet (10h / hebdomadaires)

- Jeunesse -— Rentrée scolaire 2022

Création pour la période du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022, des postes suivants pour la

gestion de la restauration et pour l’entretien des locaux dans l’attente d’une éventuelle organisation

avec le service scolaire :

Un poste d’adjoint technique à temps non complet (8h30 hebdomadaires annualisés)

Un poste d’adjoint technique à temps non complet (6h45 hebdomadaires annualisés)

Un poste d’adjoint technique à temps non complet (10h15 hebdomadaires annualisés)

Un poste d’adjoint technique à temps non complet (2h15 hebdomadaires annualisés) KKK4

Y_ Création d’un poste non permanent « chargé de projet »

Création d’un poste de chargé de projet (catégorie A) pour occuper un emploi non permanent, selon

les dispositions du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 (article 2-2 du décret n°88-145

modifié), à temps complet et d’une durée de 3 ans pour accompagner les nombreux projets

d'aménagements urbains et les Orientations d'Aménagement Programmé prévues dans le projet de

PLUiH.

Création de postes d’apprentis :

. Lun Lo, Durée de

Service Poste Diplôme préparé , . Vus l'apprentissage Prévision

Jeunesse 1 apprenti BPJEPS LTP lan à/c de septembre 2022

Enfance 1 apprenti CAP Petite Enfance lan à/c de septembre 2022

Service 1 apprenti CAP / BEP 1à2ans à/c de septembre

Technique - 2022

peinture

Service 1 apprenti Bac / Bac +2 1à2ans à/c de septembre

communication 2022

- _ impute les dépenses afférentes sur le budget principal.

10- MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RIFSEEP_- PART INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- modifie, à compter du 1er septembre 2022, les modalités d'application du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise,

- valide le nouveau répertoire des fonctions proposé.

- autorise le Maire ou son représentant, à prendre et à signer les arrêtés dans les conditions sus-énoncées au regard des critères susvisés

8- _ impute les dépenses afférentes sur le budget principal

11- MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER - PÉRENNISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- pérennise le télétravail pour les agents de la Ville des Herbiers, selon les modalités de mise en place du télétravail régulier initiales.

-__ applique ces nouvelles dispositions à compter du 1er septembre 2022.

- maintient les modalités du télétravail établies lors de la phase expérimentale jusqu’au 31 août 2022,

- autorise, Le Maire où son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

12- ADOPTION DU PLAN DE FORMATIONS 2022 — 2027

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de mettre en place un nouveau plan de formations pour la période du 1° septembre 2022 au 30 juin 2027, selon les axes énoncés,

- autorise, le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire au dossier,

- _impute les dépenses afférentes sur le budget principal.

13- ENTRETIEN PROFESSIONNEL — ADOPTION DE LA NOUVELLE TRAME

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de mettre en place les nouvelles trames d’entretien professionnel, pour les encadrants et non encadrants,

- dit que ces documents s’appliqueront pour les entretiens professionnels de la fin de l’année 2022,

- autorise, le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire au dossier,

14- MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE — ADHÉSION DE LA VILLE DES HERBIERS À LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- adhère à la procédure de médiation préalable obligatoire,

- approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vendée

- autorise, le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire au dossier,

- _impute les crédits budgétaires nécessaires

15- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — LOTISSEMENT LA PÉPINIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des

Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,

- autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son exécution,16- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE DES EPESSES - RESTRUCTURATION DU CTM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune des EPESSES,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

17- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES HERBIERS ET LA COMMUNE DES EPESSES - RUE DU STADE, DE LA COLONNE ET DE LA

PROVIDENCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des

Herbiers et la commune des EPESSES,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

18- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIERE — RUE DU CALVAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des

Herbiers et la commune de MESNARD LA BAROTIERE,

- autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

19- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIÈRE - AMÉNAGEMENT DU FOYER DES

JEUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d’agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune de MESNARD LA BAROTIERE,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

20- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE — RÉNOVATION DES SANITAIRES

PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune de SAINT MARS LA REORTHE,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

1021- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE de SAINT MARS LA REORTHE — NOUVEAU PRÉAU DE LA

KERMESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d’agents à intervenir entre la commune des

Herbiers et la commune de SAINT MARS LA REORTHE,

- autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

22- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES

HERBIERS ET LA COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE -— VOIRIE RURALE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d'agents à intervenir entre la commune des

Herbiers et la commune de SAINT MARS LA REORTHE,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution,

23- MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES — ACCORD CADRE AVEC ÉMISSION

DE BONS DE COMMANDE — AVENANTS N° 1 AUX LOTS 1 ET 2 — AUTORISATION DE

SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve les projets d’avenants n°1 aux marchés de fournitures de denrées alimentaires —

Accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les lots 1 et 2, - autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer lesdits avenants ainsi

que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.

24- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DÉCHETS — ACCORD-

CADRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE — AVENANT N° 1 AU LOT 6 -

AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet d’avenant n°1 au marché de prestations de collecte et traitement de

divers déchets — Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour le lot 6,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer ledit avenant ainsi que

toutes les pièces nécessaires à son exécution.

MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES FAÇADES ET DE LA COUVERTURE DES VESTIAIRES DU

GYMNASE DE L’'AMIRAL — AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DU LOT 2 «BARDAGE

MÉTALLIQUE ET PORTAIL SECTIONNEL»

Point retiré de l’ordre du jour.

1125- MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET D'UN CLUB HOUSE

AU STADE DE LA SALMONDIÈRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué à signer les marchés des travaux

représentant un montant total de 582122,02 € HT tels qu'ils ont été attribués

conformément au classement opéré par les Commissions MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

26- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0171 —

CARREFOUR RUE DE LA DEMOISELLE ET AVENUE CHARLES DE GAULLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux d'éclairage public au carrefour rue de la Demoiselle et

avenue Charles de Gaulle et le versement de la participation de 3 725 euros dont les crédits

sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

27- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC _- CONVENTION 2022 ECL 0295 - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PARKING RUE ST ETIENNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-__ décide la réalisation des travaux d'éclairage public parking rue St Etienne et le versement de

la participation de 32 980 euros dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

28- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE - CONVENTION 2022 SL 007 — POSE D'UN FEU PIÉTON RUE DE L'OUVRARDIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux de signalisation lumineuse et le versement de la

participation de 3 809 euros dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

29- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0182-

PROGRAMME ANNUEL DE RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux d'éclairage public dans le cadre du programme annuel de

rénovation et le versement de la participation de 5 000 euros dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

1230- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0324 - RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux d'éclairage public concernant la rénovation de points

lumineux rue François 1er et le versement de la participation de 5 762 euros dont les crédits

sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

31- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0348 - RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux d'éclairage public concernant la rénovation de points

lumineux rue de l’Amiral de l’Etenduère et le versement de la participation de 1 035 euros

dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

32- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0172 -

RÉNOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L’ARMOIRE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 006 — PARKING SAINT SAUVEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux de rénovation de l'horloge astronomique parking Saint

Sauveur et le versement de la participation de 516 euros dont les crédits sont prévus au

budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

-__ autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

33- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0252 -

RÉNOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L’ARMOIRE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 062 — RUE DE LA HUTTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-_ décide la réalisation des travaux de rénovation de l'horloge astronomique rue de la Hutte et

le versement de la participation de 541 euros dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

34- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX DE SONORISATION DANS LE JARDIN DE CORIA -

CONVENTION 2022 ECL 0249

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux de sonorisation dans le jardin de Coria et le versement de la

participation de 4 513 euros dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

1335- PARTICIPATION À VENDÉE EAU — CONVENTION PI.08.002.2022 — RENOUVELLEMENT D'UN

HYDRANT EXISTANT SUR CANALISATION RENOUVELÉE — RUE DES HORTENSIAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux de renouvellement d’un hydrant existant et le versement de

la participation de 1 440 euros dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 9012 RECU 822 2315 VO01,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention correspondante.

36- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX EXPLICATIFS SUR LES INONDATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de partenariat relative à l'installation de panneaux explicatifs sur les inondations,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention correspondante et tout document d’y rapportant.

37- AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DES HERBIERS ARRÊTÉ LE 27 AVRIL 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d'émettre un avis favorable sur les orientations d'aménagement et de programmation

ou les dispositions du règlement qui concernent directement la Ville des Herbiers,

-__ demande que soient pris en compte les remarques et ajustements à apporter dans le dossier

de PLUIiH arrêté, tels qu'ils figurent dans le document annexé à la présente délibération

38- AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAÎTRISE FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER DE VENDÉE ET LA VILLE DES HERBIERS EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE DEUX

SECTEURS URBAINS (COUR DE LA MISSION ET RUE NATIONALE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet d’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière pour la restructuration

des secteurs de la cour de la Mission et de la rue Nationale, à souscrire entre la ville des

Herbiers, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et la Communauté de Communes du

Pays des Herbiers,

- autorise le Maire ou l’adjoint délégué, à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.

39- ACQUISITION D'UN ANCIEN TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE SIS RUE DU PONT DE LA VILLE APPARTENANT AU SYDEV

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-__ décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK numéro 300 d'une contenance de

22 m°? appartenant au SYDEV pour un prix de 154 €, les frais d'acte étant à la charge de la

ville,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.

1440- ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMPRENANT UN GARAGE SISE RUE DU GUICHET

APPARTENANT À M. JEAN CLAUDE ROGER OÙ SES AYANTS DROIT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-__ décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK numéro 101 d’une contenance de

134 m? appartenant M. Jean-Claude ROGER ou ses ayants droit au prix de 17 740 €

incluant les 3 000 € de frais d'agence, en sus les frais d’acte étant à la charge de la ville,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.

41- ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 RUE DE

L'INDUSTRIE APPARTENANT À LA SAS HERBRETAISE FINANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d'acquérir par voie de préemption le bien situé 2 rue de l'Industrie et cadastré section

C numéros 3822, 3823, 3826, 3828, 4560 d'une superficie totale de 12 971 m?

appartenant à la SAS HERBRETAISE FINANCES,

-__ propose à la SAS HERBRETAISE FINANCES d'acquérir ce bien au prix de 705 000 €, en sus les

honoraires de négociation d’un montant de 34 080 €,

La SAS HERBRETAISE FINANCES dispose, à compter de la réception de la présente offre d'un

délai de deux mois pour notifier au titulaire du droit de préemption

a) Soit qu'il accepte le prix ou les nouvelles modalités proposés en application des

articles R. 213-8 (c) ou R. 213-9 (b),

b) Soit qu'il maintient le prix ou l'estimation figurant dans sa déclaration et accepte

que le prix soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation ;

c) Soit qu'il renonce à l'aliénation,

Le silence gardé par le vendeur à l'expiration du délai de deux mois

mentionné supra équivaut à une renonciation d'aliéner.

A défaut d'acceptation de cette offre, le juge de l’expropriation sera saisi dans le délai de 15

jours à compter du refus notifié par la société civile immobilière FBB, afin de fixer le prix

d'acquisition,

Qu'en cas d'accord sur le prix offert par la ville, un acte

authentique sera dressé dans un délai de trois mois à compter de celui-ci.

Que le prix d'acquisition sera payé ou, le cas échéant, consigné dans les quatre mois qui

suivent soit la décision d'acquérir le bien au prix accepté par le vendeur, soit, le cas échéant,

la décision définitive de la juridiction compétente en matière d'expropriation, si le prix ainsi

fixé est accepté par les deux parties.

- autorise le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

-__ précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2022.

42- ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE RUE DU CHÂTEAU GAILLARD APPARTENANT A

L'INDIVISION LAMBERT - RAUTUREAU - MARCHAND

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle sise rue du Château Gaillard et

nouvellement cadastrée section AL numéro 858 d’une contenance de 27 m? appartenant

à l’indivision LAMBERT — RAUTUREAU - MARCHAND, les frais d'acte étant à la charge de

la ville,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

-__ précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.

1543- DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC

ROUTIER COMMUNAL SIS RUE PIDANNE AU PROFIT DE M. ET MME PHILIPPE MORILLON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- constate la désaffectation de cette dépendance du domaine public routier communal,

- décide de déclasser cette dépendance du domaine public routier communal,

- décide de céder à M. et Mme Philippe MORILLON une portion d'espace public routier

communal d'environ 70 m? à définir selon document d’arpentage au prix de 3.50 € le m° soit

une somme approximative de 245 €, les frais de géomètre et les frais d’acte étant à la charge

de l’acquéreur,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- _ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

44- ACQUISITION D’UNE PARCELLE ENHERBÉE SISE AU LIEUDIT GROUTEAU APPARTENANT AUX

CONSORTS VINCENDEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 1488 d’une contenance de

3024 m? appartenant aux Consorts VINCENDEAU au prix de 0.20 € le m? soit la somme

globale de 604.80 euros net vendeur, les frais d’acte étant à la charge de la ville,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.

45- CESSION D’UNE PARCELLE SISE RUE LOUIS LÉPINE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DES HERBIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de céder à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers la parcelle cadastrée

section ZX numéro 263p pour une contenance de 456 m? au prix de 12.50 € le m? soit la

somme globale de 5 700 €, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

46- CESSION D'UNE CELLULE COMMERCIALE SISE 5 RUE DES HALLES AU PROFIT DE LA SARL

ALOTIMPAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de céder à la SARL ALOTIMPAU, ou toute autre société s’y substituant, la cellule

commerciale d’une surface de 59.30 m? figurant dans un ensemble immobilier cadastré

section AD numéro 536 au prix de 115 000 € net vendeur, les frais d’acte étant à la charge de

l'acquéreur.

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- _ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

1647- ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE ET M. ET MME POISBLAUD BENOÎT AU LIEU DIT LA

FRÉTIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- autorise l'échange foncier avec une soulte de 4.25 € entre la propriété de la ville (parcelle

cadastrée section ZE numéro 313 d’une contenance de 16 m? au profit M. et Mme Benoît

POISBLAUD, et la propriété de M. et Mme Benoît POISBLAUD (parcelle cadastrée section ZE

numéro 320 d’une contenance de 41 m°) au profit de la ville, les frais d'acte étant à parts

égales entre les parties.

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.

48- DÉNOMINATION DE NOUVELLES VOIES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-_ décide de dénommer les deux voies comme suit :

Pour le lotissement à l'Ouvrardière : rue des Peupliers

Pour le lotissement au Val de la Pellinière : Allée Yves GUIBERTEAU (dit Ramoz)

49- ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22 DU 10 JUILLET 2017 RELATIVE À LA CESSION D'UN

TERRAIN À BÂTIR À VENDÉE LOGEMENT - LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA PÉPINIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d’abroger la délibération n°22 du 10 juillet 2017 relative à la cession d’un terrain à

bâtir à Vendée Logement — Lotissement communal de la Pépinière.

50- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION CULTURELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide le versement d’une subvention de 3 000 euros à l'association immobilière de la

Grainetière

- autorise, Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant,

les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 — compte

33-6574,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer une convention d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec ladite association dès lors que le montant total

des subventions dépasse la somme de 23 000 euros.

51- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU

NOUVEAU COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DES HERBIERS — AVENANT

N°2 AU CONTRAT — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d'approuver les nouveaux tarifs du cinéma le Grand Lux applicables à compter du 6

juillet 2022, tels que proposés ci-après :

17TARIFS « LE GRAND LUX »

(application au 6 juillet 2022)

Tarif normal : 8,80 €

Tarif réduit : 6,90 € (titulaire de l'Allocation Adulte Handicapé)

Tarif étudiant et -18 ans : 5,50 € (sur présentation d'un justificatif)

Tarif abonné : 5,00 € (réservé aux possesseurs de la Cinécarte)

Tarif - 14 ans : 4,50 € (sur présentation d'un justificatif)

Tarif Dimanche Matin : 5,50 € (pour tous les plus de 14 ans)

Supplément 3D : 2,00 €

LA CINECARTE

Les spectateurs peuvent bénéficier du tarif Abonné grâce à la Cinécarte proposée par le

cinéma. Elle leur permet d'accéder à toutes les séances au tarif abonné de 5 € sur une période

de 6 mois.

Cinécarte normale : 8,50 €

Cinécarte réduite : 6,50 € (pour les 65 ans et +, moins de 25 ans, demandeurs d'emploi sur

présentation du justificatif du mois en cours, titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé) Cette carte est strictement personnelle.

CADEAUX

Pochette KDO 5 places : 39€, soit 7,80€/place (dont 0.80€ de frais de gestion) validité de 6

mois à partir du lendemain de la date d'achat.

Place KDO à l'unité : 8,50€/place (dont 0.80€ de frais de gestion) validité de 6 mois minimum à partir de la date d'achat.

Tarifs pour les CSE

Le Grand Lux propose des carnets de 20 tickets CSE au prix de 132€

Soit 6,60€ par ticket (dont 0.60€ de frais de gestion)

approuve le projet d’avenant n°2,

autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi

que toutes les pièces nécessaires à sa passation et son exécution.

52- REMBOURSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DES FRAIS DE REPAS DES ACCUEILS DE LOISIRS — ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

propose le remboursement des frais de repas de l’année 2021 au CCAS -budget Cuisine

Centrale- du CCAS pour un montant global de 11 870,01 €,

autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant sur

les crédits inscrits à cet effet au budget 2022 — compte n°64-6188.

53- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS KILOMÉTRIQUES AUX CLUBS NATIONAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

approuve le versement des subventions suivantes :

> LES HERBIERS VENDEE HANDBALL : 2 047.32 €

> LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE : 2 253.16 €

18- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,

les crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-6574 SUBDEPL du budget primitif 2022,

au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total

des subventions dépasse la somme de 23 000€.

54- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ENCADREMENT -— RÉPARTITION AUX CLUBS SPORTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le versement des subventions suivantes :

NOM DU CLUB Nbre d'heures ea MONTANT €

ATHLE BOCAGE VENDEE 60,50 45,76 € 2 768,55 €

NEV ESCRIME 7,00 45,76€ 320,32 €

CAVALIERS NOIRS 2,00 45,76 € 91,52 €

ALOUETTES GYM 39,00 45,76 € 1 784,64 €

BADMINTON 1,00 45,76€ 45,76 €

LES HERBIERS VENDEE BASKET 36,00 45,76 € 1 647,66 €

LES HERBIERS VENDEE HAND BALL 39,00 45,76 € 1 784,64 €

JUDO CLUB 25,50 45,76 € 1 166,88 €

BUSHIDO KARATE 6,00 45,76€ 274,56 €

MELUSINE 3,00 45,76€ 137,28 €

NATATION 27,30 45,76 € 1 249,25 €

REVEIL SPORTIF ARDELAY 51,00 45,76 € 2333,/6€

ROULETTES HERBRETAISES 11,50 45,76 € 526,24 €

RUGBY 25,00 45,76 € 1 144,00 €

TAEKWONDO 9,50 45,76 € 434,72 €

TENNIS CLUB HERBRETAIS 18,50 45,76 € 846,56 €

TENNIS DE TABLE HERBRETAIS 19,00 45,76 € 869,56 €

TRIATHLON 14,50 45,76 € 663,62 €

TWIRLING 3,75 45,76€ 171,60 €

19ULTIMATE 6,00 45,76 € 274,56 €

VOLLEY CLUB HERBRETAIS 32,00 45,76 € 1 464,32 €

TOTAL 437,05 45,76 € 20 000,00 €

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant,

-__ précise que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574 SUBENCAD du budget

primitif 2022, au titre de l’enveloppe des subventions réservée aux sports,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total

des subventions dépasse la somme de 23 000 €.

55- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS « AIDE À LA FORMATION ET AUX STAGES »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES COÛT TOTAL

ULTIMATE 40,00 €

JUDO 1 020,00 €

FOOTBALL RSA 865,09 €

TENNIS 360,00 €

TRIATHLON 700,00 €

TWIRLING 200,00 €

RUGBY 360,00 €

KARATE 200,00 €

HANDBALL 441.86 €

TOTAL 4 186,95 €

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant,

- précise que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574 SUBEX du budget

primitif 2022, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total des subventions dépasse la somme de 23 000 €.

2056- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve les subventions comme suit :

Subventions « Manifestations évènementielles » :

ASSOCIATION SPORTIVE DES ECOLES PUBLIQUES (ASEP) CLASSE OLYMPIQUE HANDISPORT 500 €

LES HERBIERS VENDEE COUPE DE FRANCE D1-D2 DUATHLON — MESNARD LA 1 000 €

TRIATHLON BAROTIERE

ELAN SPORTIF JEAN YOLE CHAMPIONNAT DE France USGEL — VOLLEY-BALL 500 €

TOTAL 2 000 €

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,

-_ précise que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574 SUBEVEN du budget

primitif 2022, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,

- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total

des subventions dépasse la somme de 23 000 €.

57- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT SPORTIF VENDÉE LES

HERBIERS FOOTBALL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (Lilian BOSSARD ne prend pas part au vote):

- approuve la mise à disposition du groupement sportif Vendée Les Herbiers Football des

installations sportives communales précitées moyennant une redevance de 1 000 € pour la saison.

- approuve le versement d’une subvention de 85 000 € à la SAS Vendée Les Herbiers Football

et d’une subvention de 10 000 € à l'association Vendée Les Herbiers Football en contrepartie

de la réalisation des objectifs d'intérêt général fixés à la convention et d’actions de promotion de la Commune.

-__ approuve la convention d'objectifs et de moyens ci-annexée.

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention.

- dit que les crédits sont prévus au budget.

SEANCE :

La séance est levée à 20h25.

Véronique BESSE

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