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Compte-Rendu - Compte rendu 27062022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27062022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Loisirs,
—,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
27 Juin 2022 ({Chauché
Présents MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, DUHAIL. Guillaume qui est arrivé pour le point n°3, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie,
GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves,
LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry,
PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore
Absent excusé FOURNIER Bertrand ( qui a donné pouvoir à LUCAS Martine
Secrétaire de séance JAUNET Jean-Yves
Date de convocation 21 Juin 2022
A l'ORDRE DU JOUR :
1) Rue de la Roche: Acquisition des parcelles 5) Occupation du domaine public — Parking
classées en zone 1AU du PLUiH Salle Rue de la Mothe : Fixation redevance et
2) Restaurant Scolaire Site de la Petite Maine : autorisation convention d'utilisation du
Avenant n°1 au marché SAS Restoria domaine public communal
3) Restaurant Scolaire Site de la Petite 6) Budget Général 2022 (14900): Décision
Maine/Centre de Loisirs: Tarifs 2022/2023 - modificative n°1
Convention de mise à disposition des locaux 7) Questions diverses
4) Salle Les Etoiles de Fruchet: Demande
location par l'association YOGASANA pour ses
cours de yoga de Septembre 2022 à Juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 30 Mai 2022 a été approuv
Vu laprésentation inde le avancement :
1) dela commercialisation du Q.H.E. Le Hameau des Prés,
2] des négociations conduites par l’EPF de la Vendée pour le secteur de la Bagatelle,
3) des démarches entreprises par la commission « Urbanisme depuis décembre 2021 pour le secteur 1AU Rue de la Roche afin d'acquérir les
parcelles AB 31, 32, 25, 26, 22 27,28, 34 pour une superficie de 8983 m°, appartenant à la famille BARREAU/THOMAS,
Vu l’avis des domaines du 07 Mars 2022,
Vu l'accord des propriétaires pour vendre à la commune de Chauché les parcelles indiquées ci-dessus, avec preneur, au prix de 6,20 € le m? net vendeur.
le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, a :
1/décidé de l’acquisition des parcelles indiquées ci-dessus au prix de 6,20 € le m?, hors indemnité d’éviction,
2/autorisé M. le Maire et Mme LUCAS Adjointe à l’urbanisme à négocier l'indemnité d’éviction à verser à l’exploitant,
et qui sera présentée pour décision lors d’une séance de conseil municipal ultérieure,
3/donné pouvoir à M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°" adjointe, pour signer tous les actes à intervenir pour
le règlement de ce dossier, et qui seront passés en l’étude de Me DENIS, notaire à ST FULGENT.
Les crédits ont été prévus au Budget Général (14900) 2022 — Opération 51 « Acquisitions diverses »
Au regard des éléments présentés (inflation du coût des matières premières, augmentation du SMIC...), le Conseil
Municipal a accepté la signature de l’avenant n°1 qui prend en compte une augmentation de 8 % des tarifs au lieu de
4,513 % prévu dans le contrat et cela au 1% Septembre 2022.
Tarifs 2022/2023 : Le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 de la façon suivante :
Année scolaire
2022/2023
Facturation Centre de loisirs (repas enfant) 4.033
Facturation Centre de loisirs (repas adulte) 4.341
Convention de mise à disposition des locaux : Suite à la mise en service du nouveau restaurant scolaire Site de la Petite
Maine, l'établissement d’une nouvelle convention avec Familles Rurales pour l’utilisation du Restaurant Scolaire les
Mercredis, Petites Vacances et Eté aux conditions indiquées par Mme BARON Myriam Adjointe a été validé.
1 ; S |
\pour se ñ : R seit se ARE tt cie RES à Le Conseil Municipal a fixé à 460 € le prix de la location, Salle les Etoiles de Fruchet, pour la saison de cours de yoga 2022/2023, location dont il sera demandé le versement à la fin de la saison 2022/2023.
AE Es
ché a installation d’un
distributeur automatique de pizzas, sur le parking Rue de la Mothe, à proximité de la salle communale. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal a :
1) autorisé l’utilisation d’une partie du parking rue de la Mothe (domaine public) pour l'installation d’un
distributeur automatique de pizzas,
2) Par 15 voix Pour et 2 abstentions, fixé une redevance mensuelle minimum de 490 € (300 €+190 €
consommation électrique estimée),
3) accepté la constitution d’une convention d'occupation du domaine public communal,
4) chargé M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1#° adjointe, de procéder aux formalités nécessaires
conformément au code général de la propriété des personnes publiques et à l'ordonnance n°2017-562 du 19
avril 2017 et les a autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
get Géné 114900); Décision modificative ne 1) ; porn ; Pour assurer le financement des frais d’études
pour redensifier les secteurs des Tulipes/Acacias, la décision modificative
n°1 d’un montant de 2 880 € a été adoptée.
estior
9 DIA déposées depuis le 30/05/2022 :
2022/11 30/05/2022 | 3, place de la Forge Bâti sur terrain propre AB 214 Renoncé le 10/06/2022 2022/12 03/06/2022 | 38, impasse des Marguerites Non bâti AD29p Renoncé le 20/06/2022 2022/13 03/06/2022 18, rue de la Petite Maine Bâti sur terrain propre AB 118 Renoncé le 10/06/2022 © Marchés HT signés depuis le 30/05/2022 :
DPC JARNY 27/05/2022 | RS Tables et chaises pour salle de réunion 5006,16 € 10/06/02 | Fournitures 16 martéaux -faucheuse BERTI ATRATE et tisanerie EQUIP' JARDIN sac | EQUP'EURO 80e 10/06/2022 | KUBorA - Réparation autoportée Russe RS — Bureau chef de cuisine L 10/06/2022 | EQUIP JARDIN 2GReDE LE FROID VENDÉEN Maintenance tondeuse HONDA É 27/05/2022 | Local football - nouvel équipement chambre 1979,81 € GEOUEST froide Etude de re-densification d'espaces verts 1200,00 € BLMC 13/06/2022 | lotissement Secteur des Acacias 27/05/2022 | éee_ réfection toiture juin 2022 SET Etude de re-densification d'espaces verts 1200,00 € SAS GROUPE AUBRET lotissement Secteur des Tulipes 21/05/2022 Nettoyage vitreries bâtiments communaux BAIE 13/06/2022 | MAXIPAP 468,72 € COUTAUD MANUTENTION Commande papier 2022 07/06/2022 ee 220,00 € Chauffage mobile électrique 20/06/2022 | CLEMOT 16/06/2022 | SYDEV j | us Dératisation Restaurant Scolaire 390,00 € Remplacement câbles volés rue de la Brosse
] Réunions et invitations diverses
29/08/2022 : 20h Conseil Municipal 28/11/2022 : 20h Conseil Municipal 1/10/2022: 10h ou 10h30 Inauguration Restaurant Scolaire 19/12/2022 : 20h Conseil Municipal 26/09/2022 : 20h Conseil Municipal
24/10/2022 : 20h Conseil Municipal
[Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes : * 31/5 : Projet de territoire — Comité de pilotage (M. le Maire - M. LUCAS- C. GRIS)
* 10/6 : Projet de territoire - Forum 8 élus de Chauché ont participé * 16/6 Projet de territoire — Comité de pilotage (M. le Maire - M. LUCAS —C. GRIS)
Î Bureau Municipal : M. le Maire a balayé les comptes rendus du mois de Juin et répondu aux questions.
©] Utilisation des différentes salles par les associations : M. BONNAUD a présenté les utilisations actuelles des salles Arc en Ciel, Annexe, Foyer Soleil, les Etoiles de Fruchet et les affectations envisagées avec la libération de l'ancien restaurant scolaire qui devient « Salle de la Mothe »
pour laquelle une étude technique et financière des travaux à envisager va être nécessaire.
© Présentation Quartier seniors (circulation, sécurité) : Actuellement, le plan d'installation de chantier prévoit une entrée des véhicules par la Rue de la Promenade et une sortie par la rue des 3 Fontaines. Le bureau municipal s’est penché sur la circulation après la mise en service. Le principe d’un sens unique serait retenu et une décision définitive sera prise avant la fin des travaux de construction des logements.
© Fermeture de la mairie le samedi : du 16 Juillet au 27 août compris ; 12 Novembre ; 24 Décembre; 31 Décembre
{ e Maire, Le Secrétaire de séance,
l. MERLET Jean-Yves JAUNET |