Compte-Rendu - cr 07022022

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Déliberation - 2023avrdel14 tamponne

Déliberation - 2026maidel13 tamponne

Convocation - 2022septdel12 tamponne

Procès Verbal - pv 04042022

Convocation - 2025juildel13 1 tamponne

Procès Verbal - pv cm 07022022

Compte-Rendu - cr 07022022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07022022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, grions PAR COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2022

Date de la convocation : 1° février 2022

Séance du Conseil Municipal : 7 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des

HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de

Mme Véronique BESSE, Maire.

Présents : Véronique BESSE — Christophe HOGARD -— Angélique REMIGEREAU — Luc SOULARD —

Magali LOISEAU — Patrice BOUANCHEAU - Odile PINEAU — Jean-Yves MERLET - Estelle SIAUDEAU -

Stéphane RAYNAUD - Roger BRIAND — Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS — Jean-Marie GIRARD

- Angélique BOISSELEAU — Hélène CHENAIS — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN —

Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD — Karine LOIZEAU -— Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES

— Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence

MARTINEAU - Julie MARIEL-GODARD — Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC

Excusés : Fabrice ABRAHAM

Joseph LIARD

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 33

Secrétaire de séance : Jean-Marie GRIMAUD

APPEL ET ENONCE DES POUVOIRS

Fabrice ABRAHAM donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD

Joseph LIARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Jean-Marie GRIMAUD en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ :

- a approuvé le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA MAIRE, DES DECISIONS

PRISES PAR DELEGATION

SEANCE :

lesherbiers.fr1- ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de clôturer l'autorisation de programme 10107002 intitulée « Aménagement Place des Droits de l'Homme»

- approuve la modification de l’Autorisation de Programme « construction d’un complexe cinématographique » telle que présentée ci-dessous :

Montant des AP Montant des CP

N° ouintitulé de l'AP Crédits de Crédits de Pour mémoire AP paiement paiement j à Révision de z antérieurs ouverts au votée y compris ï : Total cumulé hu , 2023 | l'exercice 2022 (réalisations titre de ajustement k , ; cumulées au l'exercice

1/1/2022) 2022

Construction d'un complexe

9213001 cinématographique 3 645 000,00 228 712,39 3873712,39| 3518 712,39] 355 000,00 0,00]

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce relative à cette

délibération.

2- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- adopte les taux d'imposition suivants pour l'exercice 2022 :

“ Taxe Foncière Bâtie : 29,52 %

“ Taxe Foncière Non Bâtie : 59,27%

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL-

GODARD, Joseph LIARD, Aurélie TURBE, Etienne BLANCHARD, Patricia CRAVIC) :

- adopte le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

Budget principal

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 16 937 133,01 16 937 133,01 18 383 401,01 18 383 401,01 18 041 096,41 18 041 096,41

Fonctionnement 26 064 868,01| 26 064 868,01| 26 142 483,01| 26 142 483,01| 26 355 923,41| 26 355 923,41

Total 43 002 001,02 | 43 002 001,02 | 44 525 884,02 | 44 525 884,02 | 44 397 019,82 | 44 397 019,82

Budget industrie

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 660 200,00 660 200,00 1 860 507,00 1 860 507,00 1718 223,29 1718 223,29

Fonctionnement 531 435,63 531 435,63 503 662,63 503 662,63 422 203,96 422 203,96

1191635,63 | 1 191635,63| 2364 169,63) 2364 169,63 CPP Tr n | 2 140 427,25Budget lotissement la Pépinière

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 996 055,93 996 055,93 996 055,93 996 055,93 996 056,07 996 056,07

Fonctionnement 1 285 555,99 1 285 555,99 1 285 555,99 1 285 555,99 328 780,41 328 780,41

2281 611,92| ECIICUIE ZA 2281611,92| 2281611,92| 132483648 | 1 32483648.

Budget Espace Herbauges - Culture

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 554 925,00 554 925,00 554 925,00 554 925,00 573 725,00 573 725,00

554 925,00 554 925,00. CRE APE T0) CEE. CPE) 573 725,00 573 725,00

Budget Réseau de chaleur

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 181 572,91 181 572,91 239 026,91 239 026,91 169 562,31 169 562,31

Exploitation 51 833,38 51 833,38 51 833,38 51 833,38 56 595,38 56 595,38

PER 171] | 233 406,29 | TOETN TA OT TT 226 157,69 | CPL ETICE]

Budget Chaufferie de la Tibourgère

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 171 463,93 171 463,93 171 463,93 171 463,93 127 990,00 127 990,00

Exploitation 71 400,00 71 400,00 71 400,00 71 400,00 100 104,73 100 104,73

FPPELITE) PEER EI 242 863,93 242 863,93 | 228 094,73 | 228 094,73

Budget Cinéma

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 3 216 863,62 3 216 863,62 3 216 863,62 3 216 863,62 1716 919,88 1716 919,88

Exploitation 137 186,61 137 186,61 137 186,61 137 186,61 260 498,50 260 498,50

HEC) CLEO PERRET ol ovE) FTP OPEL re 1.977 418,38 LCA ET)

Budget consolidé

Section Budget primitif 2021 Budget total 2021 Budget primitif 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 22 163 289,40] 22 163 289,40| 24 867 318,40| 24 867 318,40| 22769 847,96| 22769 847,96

Fonctionnement 28 697 204,62] 28 697 204,62| 28747 046,62| 28747 046,62| 28 097 831,39| 28 097 831,39

50 860 494,02 | 50 86049402) 53 614 365,02 | 53 614 365,02 | 50 867 679,35 | 50 867 679,35

- autorise le versement d’une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe

cinéma.

- autorise la constitution d’une provision pour créances douteuses de 5 368 € sur le budget

principal concernant diverses créances dont le recouvrement est en contentieux.4- FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve les tarifs ci-dessous, applicables à compter du 1° avril 2022 :

OBJET

TARIFS EN € / JOUR

01/04/2021 AU 31/03/2022 01/04/2022 AU 31/03/2023

Branchement électrique 2,35 2,40

Stand forain et manège le ml 2,55 2,60

Abonné | Passager Abonné | Passager

Stands et camions le ml 0,95 1,10 1,00 1,15

Marché St Pierre do ete

Emplacement dans les boxes le ml 1,30 2,50 2,70 1,35 2,55 2,75

Vitrine réfrigérée 0,95 1,85 2,15 1,00 1,90 2,20

Etalage intérieur le ml 0,90 1,70 2,00 0,95 1,75 2,05

Etalage extérieur le ml 0,75 1,40 1,70 0,80 1,45 1,75

Fonds d'animation

Emplacement dans les boxes le ml 0,13 0,25 0,27 0,14 0,26 0,28

Vitrine réfrigérée 0,10 0,19 0,22 0,10 0,19 0,22

Etalage intérieur le ml 0,09 0,17 0,20 0,10 0,18 0,21

Etalage extérieur le ml 0,08 0,14 0,17 0,08 0,15 0,18

5- FINANCEMENT DE 12 LOGEMENTS — LES JARDINS DE L’'AUMARIÈRE — GARANTIE

D'EMPRUNT À VENDÉE LOGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la garantie d'emprunt à Vendée Logement dans les conditions ci-dessous :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Ville des Herbiers accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1384 332,00 euros souscrit par l'Emprunteur

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°127708 constitué de trois lignes de prêt.

Ces principales caractéristiques sont les suivantes :

PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL :

Montant du prêt : 908 611 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux : Livret À + 0,60%

PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION :

Montant du prêt : 415 721 eurosDurée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux : Livret À - 0,20%

PRET HAUT DE BILAN :

Montant du prêt : 60 000 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux : 0% sur la première période (20 ans) puis Livret A + 0,60% sur la deuxième période (20 ans)

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

6- FINANCEMENT DE 18 LOGEMENTS — L'AUMARIÈRE — GARANTIE D'EMPRUNT À VENDÉE

LOGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la garantie d'emprunt à Vendée Logement dans les conditions ci-dessous :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Ville des Herbiers accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 290 328,00 euros souscrit par l’'Emprunteur

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges

et conditions du contrat de prêt n°127710 constitué de trois lignes de prêt.

Ces principales caractéristiques sont les suivantes :

PRET LOCATIF À USAGE SOCIAL :

Montant du prêt : 1 702 351 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux : Livret À + 0,60%

PRET LOCATIF AIDE D’INTEGRATION :

Montant du prêt : 497 977 euros

Durée totale du prêt : 40 ansPériodicité des échéances : annuelle

Taux : Livret À -0,20%

PRET HAUT DE BILAN :

Montant du prêt : 90 000 euros

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux : 0% sur la première période (20 ans) puis Livret A + 0,60% sur la deuxième période (20 ans)

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.

7- FINANCEMENT DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION — GARANTIE D'EMPRUNT À

LA MFR LA LOUISIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la garantie d'emprunt à l'association de la MFR LA LOUISIERE dans les conditions ci-

dessous :

Article Z : ACCORD DU GARANT

La Ville des Herbiers accorde sa garantie à l'association de la MFR LA LOUISIERE à hauteur de 100%

pour le remboursement d’un emprunt de 900 000 € pour le projet de rénovation—extension de

l'établissement.

Article 2 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRÊT

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 900 000 €

-_ Durée : 180 mois

- Echéances mensuelles constantes

- Taux fixe : 0,84%

Article 3 : LA GARANTIE EST APPORTEE AUX CONDITIONS SUIVANTESLa garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des

sommes contractuellement dues par l'organisme, dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque, la collectivité s'engage à se substituer à

l'organisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le

défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt

qui sera passé entre le Crédit Mutuel et l'emprunteur.

8- BUDGET CINÉMA — ÉTALEMENT DES CHARGES D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- autorise l’étalement sur 10 ans des charges d'assurance dommages ouvrage du cinéma Le

Grand Lux.

9- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - CONTRAT GROUPE PROPOSÉ

PAR LE CENTRE DE GESTION — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 11 DU 13 DÉCEMBRE

2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- adopte les propositions corrigées concernant le contrat groupe présentées comme

suit proposé par le centre de Gestion pour l'assurance statutaire du personnel,

ADN TAUX AE RISQUES SOUSCRITS GESTION (hors frais de CDG 85

gestion)

[ Maladie ordinaire

2.22% o

avec franchise de 15 jours BAR

[] Congés d’Invalidité Temporaire imputable au Service (AT/MP)

2.24% 0,04 %

avec franchise de 15 jours

[1 Décès 0.15 % 0,01 %

TOTAL 4.61% 0.08%- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au dossier,

- _impute les dépenses afférentes sur le budget principal

10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Ÿ”_ Transformation de postes :

Service Technique —- Maintenance Equipements sportifs :

Grade actuel Nouveau grade Motif Date

Adjoint technique TC Adjoint technique Mutation 01/01/2022

principal de 2eme classe

Création de poste

Service Poste Grade

Gestion des équipements sportifs Entretien des équipements sportifs 2 adjoints techniques à temps complet

Direction des services techniques Manager de centre- ville 1 rédacteur à temps complet

Propreté urbaine Responsable d'équipe 1 agent de maîtrise à temps complet

Etat-civil/ Election :

pour nomination suite à concours Agent d'accueil

1 adjoint principal de 2ème

classe à temps complet

Ÿ”_ Créations d'emplois saisonniers

SERVICE POSTE QUALIFICATION

PERIODE

+ ETC (Equivalent

Temps Complet)

GRADE

3 agents entretien Espaces Publics

Entretien des Espaces

- 01.07 au 31.07

- 15.07 au 15.08

- 01.08 au 31.08

Adjoint technique

1 agent Brigade verte

espaces verts

huiles 3 mois ETC

Qualification / | - 01.04. au 30.09.

formation 6 mois ETC Adjoint technique

Logistique 2 agents techniques

- 01.05 au 31.07

6 mois ETC max Adjoint technique

Entretien des 2 agents d'entretien

locaux / ménage

Permis B - 01.07 au 31.08

2 mois ETC

Adjoint techniqueCentre - 01.07 au 31.07

Technique 2 agents : maintenance des - 01.08. au 31.08 | Adjoint technique Municipal bâtiments 2 mois ETC

| . - 13.06. au 07.08 | Adjoint 3 animateurs jeunesse BAFA 6 mois ETC d'animation

Pôle Famille - 01.07. au 31.07

4 animateurs enfance BAFA - 01.08 au 31.08 | Adjoint

8 mois ETC d'animation

| - 13.06. au 07.08 | Adjoint

à ANIME SHOT BAFA 4 mois ETC d'animation

- 01.03. au 30.06 | Adjoint du

Culture 1 Agent d'accueil - 01.07 au 31.08 | patrimoine

6 mois ETC

20 Saisonniers 43 Mois

YŸ”_ Création de postes temporaires

Création 3 autres postes d’adjoint administratif non permanents, à temps complet, sur la base de

l'accroissement temporaire (article 3-1-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) pour une durée

de 6 mois, renouvelable 1 fois; ces postes seront utilisés selon les besoins dans les différents services.

Ÿ_ Transformation de postes suite à avancement de grade :

Grade actuel Nouveau grade Date de

nomination

Filière administrative

1 Adjoint administratif ppal de 2ème 1 Adjoint administratif ppal de 1ère 01/03/2022

classe classe

Filière technique

1 technicien principal de 2ème classe 1 technicien principal de 1ère classe 01/03/2022

3 Adjoints Techniques ppaux de 2ème 3 Adjoints techniques ppaux de 1° classe 01/05/2022 classe

2 agents de maitrise 2 agents de maitrise ppaux 01/05/2022

Filière sociale

2 ATSEM ppal 2°"® classe 2 ATSEM ppal 1ère classe 01/03/2022

Filière Animation

1 Adjoint d'animation 1 Adjoint d'animation ppaux de 2°"® 01/09/2022

classe

Filière sport

1 éducateur des APS 1 éducateur des APS ppal de 2°" classe 01/03/2022

1 éducateur des APS ppal de 2°" classe 1 éducateur des APS ppal de 1°'° classe 01/03/2022

Soit la proposition de 12 avancements de grade pour l’année 2022 (8 femmes / 4 hommes)

- _impute les dépenses afférentes sur le budget principal.

911- DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des dispositions existantes sur la protection sociale complémentaire

- DIT que le débat pourra être approfondi après publication des décrets d'application

12- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE VENDRENNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la convention de mise à disposition d’agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune de Vendrennes,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

nécessaire à son exécution.

13- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’INSEE RELATIVE À L'ENGAGEMENT DE LA

COMMUNE SUR LA TRANSMISSION DES BULLETINS D'ÉTAT CIVIL VIA L'APPLICATION

AIREPPNET

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de poursuivre la transmission dématérialisée à l'INSEE via l’application Aireppnet des bulletins d'état civil,

- approuve le projet de convention,

- autorise Mme le Maire, où son représentant par délégation, à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIÈNE DES BÂTIMENTS

PUBLICS — ACCORDS-CADRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE — AVENANT N°4 AU

LOT 1 — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve l'avenant n°4 du lot 1 « Nettoyage des équipements sportifs »,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer ledit avenant ainsi que

toutes les pièces nécessaires.

15- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIÈNE DES BÂTIMENTS

PUBLICS — ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE

COMMANDE — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE

SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont la

Commune des Herbiers, la Commune de Mesnard la Barotière, la Commune de Mouchamps,

la Commune de Saint Mars la Réorthe, le CCAS de la Commune des Herbiers et la

Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour les prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics

-__ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,

- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte constituée de chaque membre du groupement,

10- élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de commandes :

o Membre Titulaire : Patrice BOUANCHEAU

o Membre suppléant : Fabrice ABRAHAM

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer la convention

constitutive du groupement de commandes,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer toutes les pièces

nécessaires à la procédure, ainsi que les marchés tels qu'ils auront été attribués par la

Commission d'Appel d'Offres du groupement et toutes les pièces relatives à leur exécution.

16- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À LA LOCATION - ENTRETIEN DE

VÊTEMENTS DE TRAVAIL — ACCORDS-CADRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE -

AVENANT N°1 AU LOT 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet d’avenant n° 1 au marché de location-entretien de vêtements de travail,

Lot 2 - Location-entretien des vêtements dédiés aux autres métiers,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer ledit avenant ainsi que

toutes les pièces nécessaires à son exécution.

17- MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON

SYNTHÉTIQUE AU STADE MASSABIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le programme des travaux exposé ci-dessus pour un coût global de

583 000,00 € HT,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué à signer toutes les pièces

nécessaires à la procédure pour la réalisation des travaux de réfection d’un terrain de

football en gazon synthétique au Stade Massabielle ainsi que le marché tel qu'il aura été

attribué conformément au classement opéré par la Commission MAPA, et toutes les pièces

relatives à son exécution.

18- CONSTRUCTION DE BUREAUX POUR LE CCAS ET LE CIAS AVEC RÉHABILITATION DE

L'ANCIENNE HALLE DE TRI SIS 9 RUE DU TOURNIQUET — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES AVEC LE CCAS DES HERBIERS — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d’adhérer au groupement de commandes avec le CCAS de la Commune des Herbiers

pour la construction de bureaux pour le CCAS et le CIAS et la réhabilitation de l’ancienne

halle de tri sis 9 rue du Tourniquet,

- désigne le CCAS de la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de

commandes,

- approuve le programme technique et fonctionnel, ainsi que l'enveloppe prévisionnelle

affectée aux travaux,

- décide que la « Commission MAPA » compétente sera constituée de deux membres de

l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élus en son sein,

- élit pour la représenter au sein de la «Commission MAPA » du groupement de

commandes :

o Membre Titulaire : Pierrick THOMAS

o Membre Titulaire : Jean-Marie GRIMAUD

o Membre suppléant : Odile PINEAU

o Membre suppléant : Jean-Yves MERLET

11- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer la convention

constitutive du groupement de commandes et toutes les pièces relatives à son exécution.

19- CRÉATION DU PERMIS DE VÉGÉTALISER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de délivrer à titre gratuit des autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal appelées « permis de végétaliser », lorsqu'elles sont sollicitées au bénéfice

de personnes morales de droit public ou de personnes privées qui participent au

développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en

entretenant des dispositifs de végétalisation. Seuls les dispositifs de végétalisation en pied de façade où de mur et en limites de propriété sont concernés par le présent dispositif,

- décide que ces permis de végétalisation seront accordés pour une durée de 3 ans

renouvelable, dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable en zone urbaine,

- approuve le projet de charte de végétalisation de l’espace public.

20- PARTICIPATION À VENDÉE EAU — CONVENTION N°PI 08.009.2021 — POTEAU INCENDIE —

RUE GÂTE BOURSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux pour la mise en place d’un poteau incendie rue Gâte Bourse

et le versement de la participation de 2 040 € dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 9012 RECU 824 204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.

21- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — RÉNOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L’'ARMOIRE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 039 — RUE DES GOELANDS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide la réalisation des travaux de rénovation de l'horloge astronomique de l'armoire

d'éclairage public rue des Goélands et le versement de la participation de 477 € HT dont les

crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/814/204172,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.

22- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE

L'HABITAT (PLUIH)- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de

programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays des Herbiers ;

- PREND ACTE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet d'aménagement et de développement durables,

- DIT QUE la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

e d’un affichage en Mairie et à la Communauté de communes du Pays des Herbiers durant un

mois ;

e d’une publication au recueil des actes administratifs.

1223- AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L’'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- émet un avis favorable sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du

Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable dont les éléments figurent en annexes ;

- autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

24- MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX,

LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET

D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- modifie le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité en vue de

participer à la préservation et au maintien de leur diversité, conformément au plan défini ci- annexé.

- institue, au sein de ce périmètre, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les

fonds artisanaux et baux commerciaux ainsi que les terrains portant où destinés à porter des

commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2.

25- RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LE SECTEUR DE LA COUR DE LA MISSION — ADHÉSION AU

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-_ décide d’adhérer au groupement de commandes avec l’EPF de la Vendée pour les prestations

nécessaires au projet de renouvellement urbain dans le secteur de la Cour de la Mission,

désigne l’EPF de la Vendée comme coordonnateur du groupement de commandes,

décide que la « Commission d’Appel d'Offres » compétente sera celle de l’EPF de la Vendée,

autorise Mme le Maire, où le Conseiller municipal délégué, à signer la convention

constitutive du groupement de commandes ci-annexée et toutes les pièces relatives à son exécution.

26- CONVENTION D'ACTION FONCIÈRE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PROJET DE

REQUALIFICATION DU SECTEUR DE LA GARE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE

LA VENDÉE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — AUTORISATION

DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- Valide la convention d’action foncière en vue du projet de requalification du secteur de la

gare avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,

- autorise Mme le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

27- CESSION D’UNE PARCELLE SISE L'ORVOIRE À M. JULIEN SOULLARD ET MME MATHILDE OGER-OUVRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

13- décide de céder à M. Julien SOULLARD et Mme Mathilde OGER-OUVRARD la parcelle

cadastrée XR numéro 48 d’une surface de 80 m? sise l’Orvoire au prix de 160 €, les frais

d'acte étant à la charge des acquéreurs dans les conditions sus-mentionnées au rapport,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

28- CESSION D’UNE PORTION DE PARCELLE SISE LA FRÉTIÈRE À M. ET MME BERNARD VERRIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-__ décide de céder à M. et Mme Bernard VERRIER la parcelle cadastrée ZE numéro 29pp d'une

surface de 66 m?° sise à la Frétière, au prix de 11,22 €, les frais d’acte étant à la charge des

acquéreurs,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

-_ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

29- CESSION D'UN TERRAIN SANS USAGE RUE JEAN MERMOZ À M. ET MME GUILLAUME

BLANCHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

-__ décide de céder à M. et Mme Guillaume BLANCHARD la portion de parcelle cadastrée section

AC numéro 824 d’une contenance d'environ 196 m?, au prix global de 5 000 € nets vendeur,

les frais de géomètre et les frais d'acte étant à la charge des acquéreurs,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

-_ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.

30- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°32 DU 02 MARS 2020 RELATIVE À LA CESSION

D'UNE PARCELLE SISE LA PRIMETIÈRE PAR LES CONSORTS DAVIAUD AU PROFIT DE LA

COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide de modifier la délibération susvisée en ajoutant que ladite parcelle ne fera jamais

l’objet d’une construction, hormis l'installation de conteneurs enterrés,

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,

précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.

1- DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- __ décide de dénommer la nouvelle voie, Impasse des Papillons.

32- DÉROGATION À LA CLAUSE D’INALIÉNABILITÉ ET RENONCIATION AU DROIT DE PRÉFÉRENCE DU 15 RUE DES VIGNERONS (ANCIENNEMENT LOT 22 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA

PEPINIERE) EN FAVEUR DE M. STÉPHANE AMIOT ET MME MANUELLA LONGEPEE DANS LE CADRE DE LA VENTE AU PROFIT DES CONSORTS HERAULT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- décide d'autoriser la vente de l'immeuble sis au 15 rue des Vignerons aux consorts HERAULT

sous réserve expresse que soient reproduits à l’acte authentique les clauses d’inaliénabilité

et de pacte de préférence telles que stipulées à l'acte authentique relatif à la cession du lot

1415 du lotissement de la Pépinière conclu entre la Ville des Herbiers, M. Stéphane AMIOT et

Mme Manuella LONGEPEE le 26 février 2018, valides jusqu’au 26 février 2028,

- renonce au bénéfice du pacte de préférence,

- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à intervenir à l'acte de vente entre M. Stéphane

AMIOT, Mme Manuella LONGEPEE et les consorts HERAULT et à signer toutes les pièces

nécessaires,

33- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT À L'USAGE DU PUBLIC D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

SIS RUE DU BOIS JOLY EN VUE DE LE CÉDER À LA SARL TERRE ET HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- constate la désaffectation de cet ensemble immobilier cadastré section D numéro 1982p

d’une surface d'environ 588 m? (à définir selon document d’arpentage) sis rue du Bois Joly,

- prononce le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine public,

- autorise Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

34- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU

NOUVEAU COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DES HERBIERS — AVENANT

N°1 AU CONTRAT — AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le projet d’avenant n°1, ainsi que ses annexes,

- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer ledit avenant n°1 ainsi

que toutes les pièces nécessaires à sa passation et son exécution.

35- APPROBATION D'UN CONTRAT LOCAL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, SEXISTES ET

SEXUELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la conclusion du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles,

- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ce contrat et tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération,

- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à solliciter l'attribution de subventions

auprès de l'Etat et de tout autre organisme.

36- SUBVENTIONS KILOMÉTRIQUES AU VÉLO CLUB LES HERBIERS POUR PARTICIPATION AUX

CHAMPIONNATS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve le versement la subvention suivante au vélo Club des Herbiers :

Nombre d Nombre Distance ranch Reste Barème Montant

om e i Déplacements …. d’accom- AII subven- del

participants er— e . ble | du km ela pagnateurs retour sonne subvention

20/06/2021 - EVOLENE

(SUISSE) 3 1 1 580 km 400 km 1180 km | 0,10€ 472 €

Championnat d'Europe XCM

(Prise en compte jusqu’à la

15frontière Suisse)

17/07/2021 - Combloux (74)

Championnat de France

XCM

1 658 km 400 km 1258 km 0,10 € 503.20 €

07/08/2021 - Montgenèvre

(05)

Championnat de France XCO

1864 km 400 km 1464 km 0,10 € 292.80 €

02/10/2021 - CAPOLIVERI

(ITALIE)

Championnat du Monde

XCM

(Prise en compte jusqu’à la

frontière)

1 900 km 400 km 1500 km 0,10 € 600 €

TOTAL 1868€

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant, les

crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-6574 SUBDEPL du budget primitif 2022, au titre

de l’enveloppe des subventions réservée aux sports,

- autorise Madame le Maire, où l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de

moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total des

subventions dépasse la somme de 23 000 €.

37- SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS SCOLAIRES,

PÉRISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS POUR LA FACTURATION AUX FAMILLES EN

PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve la suspension temporaire de l’application des règlements intérieurs concernant la

facturation des prestations en matière de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de

loisirs, pour la période du 3 janvier au 20 février 2022,

- autorise les services à facturer temporairement les familles selon les modalités présentées au

rapport.

La séance est levée à 20h45.

Véronique BESSE