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Déliberation - D2026 10 04 Demande de subvention au Dep ACTTE Programme capteurs ambiance bat caux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 10 04 Demande de subvention au Dep ACTTE Programme capteurs ambiance bat caux)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
1
En 2024, la commune a fait acte de candidature avec le Département des Hautes Alpes à l’appel à projet du programme ACTEE +, Fonds chêne 3 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique).
Le 23 août 2024, le Conseil Départemental a informé la commune que sa candidature avait été retenue.
Des travaux ont donc été engagés en 2025 pour un montant éligible de 9 378,59 € H.T. correspondant à la mise en place de capteurs d’ambiances dans les bâtiments suivants : − Complexe sportif du Quartz ;
− Salle du four du Plan Léothaud ;
− Ecole de l’Eglise ;
− Ecole de la Bessée ;
− Ecole du Plan d’Ergue (y compris appartement) ;
− Salle polyvalente de la Piscine (Cantine).
Pour la réalisation de l’opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès des services du Conseil Départemental des Hautes-Alpes à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’opération dans le cadre du programme ACTEE +.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés soit 18 voix pour, décident :
• D’approuver le projet qui leur a été présenté ;
• D’approuver le plan de financement suivant :
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 OCTOBRE 2026
Délibération n° 2026-10-04
Objet de la Délibération :
Travaux d’amélioration de
la performance énergétique
des bâtiments communaux :
demande de subvention au
Département des Hautes-
Alpes dans le cadre
d’ACTEE + pour
l’installation de capteurs
d’ambiance.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Marie-Laure MARFOURE 01 octobre 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
17 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Marion NICOLAS, Loïc RICHARD,
Céline BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia
VIGNE, Michel LAPALUS, Stéphanie
PERSICOT, Cédric MIGLIACCIO, Jean-
Pierre RIPPERT, Laurent THOUVENOT,
Alain SANCHEZ.
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO donnant pouvoir à Rémi ROUX.
1 absent : Alice PRUD’HOMME.
Soit 18 votants. 2
Conseil Départemental des Hautes-Alpes /
ACTTE +
4 689,30 € HT 50 %
Autofinancement communal 4 689,30 € HT 50 %
Total de l’opération HT 9 378,59 € HT 100 %
• De charger Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 08 OCTOBRE 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX