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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 019 demande subvention dsec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux St-Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n°2026-019
Demande de dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article R.1613-3 ;
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article R.1613-10 ;
Vu la délibération n°2026-021 du 23 avril 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire
et notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
Considérant que la commune de Vallouise-Pelvoux a subi des dégâts lors des crues lors des événements
de décembre 2023, de juin 2024 et de septembre 2024 ;
Considérant que les budgets des exercices 2025 et 2026 tiennent compte des travaux entrepris à la suite
des événements précédemment cités et que la capacité réelle de financement de la commune est inférieure
;
Considérant que la commune a connu un événement météorologique majeur le 28 août 2026 ;
Considérant que l’évènement a engendré de nombreux dégâts sur les installations, les équipements et les
ouvrages ;
Considérant que des travaux d’urgence de sécurisation des installations, des équipements et des ouvrages
sont nécessaires pour assurer la continuité des services publics et pour garantir la sécurité des biens et des
personnes ;
Considérant que ces travaux ont pour objet de sécuriser les enjeux mais également de prévenir les aléas
futurs ;
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement :
Opération Opération d’urgence (€ HT) Opération hors ur- gence (€ HT) TOTAL (€ HT)
1. Fonds publics 236 000,00 € 480 000,00 € 716 000,00 €
Dotation de solidarité 236 000,00 € 480 000,00 € 716 000,00 €
2. Auto-financement 59 000,00 € 120 000,00 € 179 000,00 €
Fonds propres 59 000,00 € 120 000,00 € 179 000,00 €
TOTAL général (1+2) 295 000,00 € 600 000,00 € 895 000,00 €
Article 2 :
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 20 octobre 2026
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales transmis en Préfecture et notifié
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.