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Conseil Municipal - D2026 04 14 Représentants TE05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 04 14 Représentants TE05)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05, (ci-après dénommé le Syndicat),
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Syndicat et précise qu’en application
de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts
du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune
au sein des instances syndicales.
Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution
d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de
nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur,
production d’énergie renouvelable, mobilité électrique…).
Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège
territorial correspondant à la commune. Il en va de même pour les collèges optionnels. Les
délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges territoriaux et des collèges optionnels. Le
Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués
communaux pour le collège territorial et pour le collège optionnel réseau de chaleur. Il précise
que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Françoise BRUNET qui
donne procuration à Rémi ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE,
Sébastien FERRUS MACHADO, Marie
GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Denis FRASSIN, Cédric
MIGLIACCIO, Marion NICOLAS, Stéphanie
PERSICOT, Alice PRUD’HOMME, Loïc
RICHARD, Jean-Pierre RIPPERT, Alain
SANCHEZ, Grégory TARDY, Laurent
THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-04-14
Objet de la Délibération :
Désignation d’un élu titulaire
et d'un élu suppléant pour
représenter la commune
auprès du syndicat Territoire
d'Energie Hautes-Alpes
Date de convocation : Secrétaire de séance : Denis FRASSIN 30 MARS 2026 2
Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l’élection de ses représentants pour siéger
au comité syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
Désignent :
• Pour le collège territorial : Monsieur Michel LAPALUS en tant que délégué titulaire, et
Monsieur Grégory TARDY en tant que délégué suppléant.
• Pour le collège optionnel réseau de chaleur : Monsieur Michel LAPALUS en tant que
délégué titulaire, et Monsieur Grégory TARDY en tant que délégué suppléant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 7 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX