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Arrêté - au 25 14 regulation pigeon
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Arrêté - au 25 14 regulation pigeon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Moni-sous-Vaudrey Publié le 15/10/2025 ÿ # Arrêté municipal ID : 039-213903651-20251015-AU25 14-AR
= Ordonnant des mesures de regulation de la
population de pigeons de ville, destruction à
tir de pigeons-battues, tirs individuels,
STENAX ÇOMNLA on pieégeage
La Maire de la commune de Mont-sous-Vaudrey,
VU le Code Rural, et notamment l’article L.215-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-2 et L.2215-1 ;
VU les dégâts et les nuisances occasionnées par les pigeons dit (de ville) dans le bourg de la Commune ;
VU l'impact sanitaire de cette prolifération ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de limiter la prolifération, de ces pigeons compte-tenu de la
pollution et du risque sanitaire qu’ils causent dans les habitations et leurs dépendances, les commerces et sur le domaine public communal
VU l’avis favorable de Monsieur le lieutenant de louveterie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le but de réguler la population, il sera procédé à des opérations de destruction de la population de pigeons de ville sur le territoire de la commune de Mont-sous-Vaudrey par tout moyen légal dont : tirs individuels, battues et piégeages, en ville et à moins de 150 mètres des habitations.
ARTICLE 2 : La campagne est mise en place pour une durée de 3 ans du 20/10/2025 au
19/10/2028.
ARTICLE 3: Les participants seront tenus de se conformer strictement aux consignes de sécurité qui seront données par les organisateurs.
ARTICLE 4 : La destination des cadavres de pigeons est laissée à l’initiative du lieutenant de louveterie.
ARTICLE 5 : Les services de gendarmerie nationale seront avisés de la date de début des opérations et leur concours sera sollicité, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des opérations ; le
service départemental de l’OFB sera également informé du début des opérations.
ARTICLE: 6 : Madame la Maire de la commune de Mont sous Vaudrey, le Présidont ct los
membres de l’ACCA, Monsieur Yves DECOTE lieutenant de louveterie, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise pour information à la DDT du Jura et à l’OFB.
Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 15 octobre 2025