Compte-Rendu - 190709 compte rendu conseil municipal 2 2

Documents similaires

Compte-Rendu - 220602 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 210205 compte rendu conseil municipal 2 2 2

Compte-Rendu - 191223 compte rendu conseil municipal 2

Compte-Rendu - 210910 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 190228 compte rendu conseil municipal 2

Compte-Rendu - 200602 compte rendu conseil municipal 2 2

Compte-Rendu - 200626 compte rendu conseil municipal 2 2

Compte-Rendu - 190925 compte rendu conseil municipal 2

Compte-Rendu - 200925 compte rendu conseil municipal 2

Compte-Rendu - 201212 compte rendu conseil municipal 2 2 2 2

Compte-Rendu - 190709 compte rendu conseil municipal 2 2 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190709 compte rendu conseil municipal 2 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2019

Début de séance 20h00

Présents : Sylvie BOZEK, Sylvana CAPRARO, Séverine DESHAYES, Bernard FRAIZIER, Delphine

GUERRIN, Nicolas KOEHREN, Serge HUMBLOT, Chantal PARRENIN, Claude PETITGUYOT et

Philippe PISSELOUP.

Absents excusés : Sylvana CAPRARO (pouvoir à Sylvie BOZEK), Christian SAINTHOT

*********************************

Communauté de communes du Val d’Amour (CCVA) :

● Rapport d’activité :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2018 présenté par la CCVA.

● Recomposition de l’organe délibérant :

Suite au courrier de la préfecture relatif à la « recomposition de l’organe délibérant des Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) », la répartition des sièges de la CCVA aurait été de 35 après les prochaines élections municipales selon le droit commun.

Réuni en bureau le 11 juin dernier, la CCVA s’est prononcé favorablement et à l’unanimité pour un accord local portant à 40 délégués la future assemblée dans un souci de meilleur représentation des communes à 2 délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet accord local.

● Eaux pluviales : contrat ZRR

La CCVA est en train de monter un contrat ZRR (zone de revitalisation rurale) afin d’effectuer des travaux sur ses réseaux d’eau potable et d’assainissement. S’inscrire dans ce contrat permet d’obtenir des aides de l’agence de l’eau RMC.

La CCVA propose à la commune d’intégrer la démarche afin de faire rentrer des travaux d’eaux pluviales (qui est une compétence communale) estimé à 125 875 € HT liés principalement à des déconnexions. Cette somme sera réduite de moitié grâce à l’aide qui sera ainsi possible d’obtenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat et engage la collectivité à respecter la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

● Rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif pour 2018 validés par le Conseil Communautaire le 3 juillet 2019.

Accessibilité :

D’importants travaux ont été entamés avec la mise en place de bande podotactile à la mairie, aux écoles, au stade et à la salle des fêtes. Des nouvelles places réservées ont été matérialisées (salle des fêtes et stade). A l’école, une rampe d’accès a été installée et les marches d’escalier ont été sécurisées. Des améliorations visuelles et acoustiques ont également été apportées par l’entreprise Hand & Vie avec l’installation notamment d’une boucle magnétique mobile à l’accueil de la mairie.

En septembre, le Maire a prévu de faire le tour de la commune avec un résident du foyer Etapes, qui se déplace en fauteuil roulant, afin de déterminer dans le village les points à améliorer.

Ces travaux seront poursuivis l’an prochain.2

Ecole

Le terrain envisagé pour le prochain groupe scolaire n’est pas approprié. La réflexion repart au début afin de trouver l’endroit qui répondra aux différents critères.

Avec les comptages effectués en décembre, une salle de classe devrait fermer. Or, le dernier comptage fait ressortir un nombre d’élève dépassant les 160 élèves, un chiffre qui permettrait de la conserver. Une démarche est entreprise auprès de l’inspecteur d’académie pour la prise en compte de cet écart.

Informatique école :

La réfection des salles de classes à l’étage est mise de côté (15 000 € étaient prévus au budget). Une sollicitation a été émise en revanche afin de renouveler 15 postes d’ordinateurs. Le conseil valide un devis de 10 000 € HT pour cette opération.

Décision modificative n°1 – Budget général

Afin d’intégrer différentes écritures d’ordre, une modification budgétaire est nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 au budget général suivante :3

Nouvelle caserne de gendarmerie

L’inauguration a eu lieu le 21 juin et les portes ouvertes le samedi 22 juin. Les gens ont pu apprécier les conditions améliorées de ce service de proximité préservé sur la commune.

13 et 14 juillet

- Samedi 13 juillet : retraite aux flambeaux à partir de 21h00 au champ de foire accompagné par la Biou’Z’Musik d’Arbois suivi des feux d’artifices au stade et du bal.

- Dimanche 14 juillet : cérémonie d’hommage à Jules Grévy à 17h.

Fête patronale du 15 août

Les foulées du Val d’Amour sont reconduites cette année. La brocante et les manèges seront également présents.

Questions diverses :

● Forêt :

- Contrat d’approvisionnement :

Un contrat d’approvisionnement de bois pour un volume prévisionnel annuel de 400 m3 est signé avec la

scierie GAUTHIER sous mandat de l’ONF.

- Assiette, dévolution et destination des coupes 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et

demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

● Projet éolien :

- Acte d’engagement pour la mise en place de mesures compensatoires environnementales :

Dans le cadre du dépôt de dossier d’autorisation par la société EOLFI pour le développement d’un projet éolien de 10 machines en forêt communale de Mont-sous-Vaudrey, une étude des impacts du projet sur l’environnement a été menée par le Cabinet BIOTOPE.

Elle a permis d’identifier la présence d’une bryophyte (mousse), le dicrane vert, bénéficiant d’un statut de protection national et européen.

La compensation au défrichement nécessite la mise en place d’un îlot de sénescence d’une surface de 5,00 ha au profit du dicrane vert dans le périmètre de la forêt communale et au plus près de la zone d’impact. Il sera créé en parcelle forestière n°25b. Une indemnisation au profit de la commune par la Société EOLFI pour immobilisation de terrains sur lesquels il ne pourra être prélevé de bois au cours des 35 années et dont le montant estimé s’élève à 22 550 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention, accepte les mesures environnementales contenues dans la convention d'engagement et s’engage à permettre leur mise en œuvre financée par la Société, accepte le montant des indemnités à percevoir arrêtées au titre de l’immobilisation de 5,00 ha de forêt pendant 35 ans d’un montant de 22 550 € HT, demande l’inscription des mesures dans l’aménagement forestier mis en œuvre par l’Office National des Forêts

- Acte d’engagement pour la mise en place de mesures compensatoires forestières :

Dans le cadre du dépôt de dossier d’autorisation unique par la société EOLFI pour le développement d’un projet éolien de 10 machines en forêt communale de Mont-sous-Vaudrey, et notamment de la demande de défrichement de 3,30 ha de forêt, des mesures compensatoires forestières doivent être mises en œuvre.

De manière à compenser localement l’impact au défrichement, au bénéfice de la forêt communale de Mont- sous-Vaudrey, et dans la mesure où la commune n’envisage pas d’acquérir avant le dépôt du dossier de4

demande d’autorisation de nouveaux terrains à boiser, la solution des travaux d'amélioration sylvicoles est le reboisement par anticipation de la parcelle forestière 1b avec un coefficient multiplicateur estimé à 3.

Sur cette base, la surface à compensée s’élèverait à 9,90 ha qui, selon les barèmes des services de l’État, équivaut à un montant total de 27 522 € TTC à utiliser dans le cadre de la mesure adoptée.

Il est enfin rappelé que les services de l’État pourront, lors de l’instruction du dossier et selon leur interprétation, valider cette estimation ou choisir un nouveau coefficient.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte les mesures forestières contenues dans la convention d'engagement et s’engage à conduire et entretenir les peuplements forestiers bénéficiant de ces travaux d’amélioration sylvicoles selon les prescriptions de l’ONF recensées dans l’aménagement forestier, accepte l’estimation de l’Office National des Forêts concernant le coefficient multiplicateur et fixant le montant de la mesure compensatoire à 27 522 € TTC et demande l’inscription des mesures dans l’aménagement forestier mis en œuvre par l’Office National des Forêts, aux frais de la Société EOLFI.

● Vente de terrain route du Deschaux :

Suite à une vente d’un terrain route du Deschaux, la commune est sollicitée pour donner son avis quant à une préemption. Le conseil ne souhaite pas préempter le terrain en question.

● Horaires bruits de voisinage :

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura. Pour Mont-sous-Vaudrey, les horaires applicables sont les suivantes :

- Lundi au samedi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 19h00

- Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00

● Fermeture de la mairie pour l’été :

La mairie a quatre fermetures de prévu pour le mois de juillet et août :

- Samedi 13 juillet

- Lundi 19 août

- Mercredi 21 août

- Samedi 31 août

● Etude généalogique :

Depuis le 1er juillet, un cabinet de généalogie a repris l’ancien bureau du Syndicat des eaux (bâtiment de la mairie).

Fin de séance 22h00

Le Maire,

Bernard FRAIZIER