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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 186 com4 admg conv grpt cde achat fournitures admin tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 186 com4 admg conv grpt cde achat fournitures admin tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION 2017_186
COMMISSION
N°4
ADMINISTRATION
GENERALE
Signature
d’une
convention
de
groupements
de
commandes
relatif à
l'achat
de fournitures
administratives
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
Sème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEXK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
— M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_186-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
2017 186
COMMISSION
N°4
ADMINISTRATION
GENERALE
Signature
d’une
convention
de
groupements
de
commandes
relatif à
l'achat
de
fournitures
administratives
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif à l'achat
de
fournitures
administratives.
Considérant
qu'en
mutualisant
les
procédures,
ce
groupement
permettra
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
qui
auraient
été
engagées
individuellement
par
chaque
membre,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires,
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant,
ainsi
que
des
prestations
de
services
de
qualité.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et
que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
par
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
52 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
52
VOTANTS)
-
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
relative
à
l'achat
de
fournitures
administratives
ainsi
que
tout
document
y afférent.
-
D'être
le coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_186-DE