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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 10 01 06 Approbation Rpqs AEP 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 1F8 OCTOBRE 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
- Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 04/10/2024
- Présents :9 Publié le ox Lo\zozuy
- Votants :9+ 1 procuration | in :030-213001365-20241001-CM2024100106-DE
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-10-01-06 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE EAU POTABLE 2022
L’an deux mille vingt-quatre et le premier octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : Mme Véronique LESAGE, M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M.Yannick REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée VEYRET, M. Christian BOURREL,
M. Guillaume ROUSSEL
Absents : Mme Marie ROUX, Mme Morgane CAM, Mme Claire
CHAZEL, M. Francis FOLLANA, Mme Valérie FROMENT,
Excusés ayant donné procurations : M. Guy ANDRÉ à Mme Marie-José PELLET.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.
Madame le Maire présente le rapport du délégataire Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Villevieille, pour l’adduction d’eau potable 2022.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2022 du délégataire pour l’adduction en eau potable. Fait à Junas
Le 1% octobre 2024
Le secrétaire de séance, «
Mme Marie-Josée VEYRET / NC30280
Le Maire,
Marie-José PELLET
- Signé par: Mare dose PELLET ar ÉES 1
Es Me
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le = La GOEre
ID : 030-213001365-20241001-CM2024100106-DE