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Procès Verbal - 2026 07 12 Subvention Association Pelaude de Judo
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 12 Subvention Association Pelaude de Judo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-07-12
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
{dont 4 pouvoirs)
Objet : Subvention ASSOCIATION PELAUDE DE JUDO
L'an deux mille vingt-six,
Le 2 juillet à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise,
sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 25 juin 2026
Secrétaire de séance : Patrick WITHERS élu en application de l'article L.2721-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, ODIN Catherine, GAUTHIER
Vincent FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny,
BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noëmie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
nis ex
Maël BARBIER, excusé, a donné son pouvoir à Michel SARTORETTI
Michaël DALBEPIERRE, excusé, a donné son pouvoir à CHAUX Cédric Elodie TREZEUX, excusée, a donné son pouvoir à Patrick WITHERS Sébastien LAPLACE, excusé, a donné son pouvoir à Maryline RATTON Date de publication
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte 65748 est destiné à financer les subventions accordées par la commune aux sociétés locales, ainsi qu'à divers groupements. IL invite par conséquent le conseil municipal à fixer pour l'exercice en cours le montant de chacune de ces subventions, sur proposition de la commission finances réunie Le 22 juin 2026.
Le conseil municipal
Maryline RATTON détenant le pouvoir de Sébastien LAPLACE
ne prend pas part au débat et se retire du vote.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
1. DECIDE DE FIXER le montant de la subvention, pour l'exercice 2026, à l'association PELAUDE DE JUDO
à 1500€;
2. Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l'association ;
3. Le montant de cette subvention sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 65748 du budget de
l'exercice 2026 ;
4. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat ;
5. CHARGE Monsieur le Maire et Le Receveur Municipal chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre tous Les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Æ Le Maire