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Procès Verbal - 2024 07 12 Subventions au BUHL
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 12 Subventions au BUHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
d blicati A FR t 2 otb de 0 ANR DEMO 7odcESo712.DE : F x . Date de publication: ÿ Fine Date de télétransmission : 11/07/2024 Dais de réceptien préfecture : 11/07/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69599 St Symphorlen sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-07-12
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
{dont 6 pouvoirs)
Objet : Subvention au BUHL
- Lan deux milie vingt-quatre,
Le 4 juillet, à 20h00
Le Consell Municipal dûment convoqué s'est réuhi en session ordinaire, à Saint-Symphorlan-sur-Coise, sous la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 28 juin 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, GLEIZES Jérôme est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline,
Absents excusés :
SIMON Anne-Claire pouvoir GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à TOINET Guy
VENET Denis, pouvair donné à Agnès GRANGE
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Jérôme BANINO
” Absents :
ROY jean Sébastien
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte 65748 est destiné à financer les
subventions accordées par la Commune aux sociétés locales, ainsi qu'à divers groupements. ||
invite par conséquent le Conseil Municipal à fixer pour l'exercice en cours le montant de chacune
de ces subventions, sur proposition de la commission des finances réunie le 24 juin 2024.
Sur le rapport présenté par Monsieur Éric MICHELOT, adjoint en charge des finances Accusé de réception en préfecture ication : 3 KO RPek 20 £u 069-216902387-20240704-DE240704GES07 12-DE
Date de publication ‘ À D Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
Michael DALBEPIERRE ne prend pas part au débat et se retire du vote.
à 25 voix pour et 0 contre
1) DECIDE DE FIXER le montant de la subvention, pour l'exercice 2024, à l’association BUHL
à 2 500€.
2) Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l'association et au Trésorier, lequel devra
justifier de ses fonctions.
3) Le montant de cette subvention s'élevant à 2 500 Euros sera prélevé sur les crédits inscrits à
l'article 65748 du Budget de l'exercice 2024.
4) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,