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Déliberation - DEL1116102025REMUNERATION ETUDE SURVEILLEE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1116102025REMUNERATION ETUDE SURVEILLEE)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 10/10/2025 *Date d'Affichage :
10/10/2025
“Conseillers en exercice : 23 *PRESENTS
:
15
*VOTANTS
:
18
L'an deux mille vingt-cinq, le
16 Octobre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Isabelle CORNELOUP,
Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints,
Monsieur Hervé BERTRAND Madame Christel COHENDET, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Florence VILLE-VALLEE pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur David DUMEUNIER
a
été désigné Secrétaire de séance.
Considérant que pour le service étude surveillée, le personnel nécessaire est difficile à trouver, Le personnel assurant les études sera rémunéré sur la base d’une heure d’étude surveillée et d’une demi- heure
de
surveillance
Monsieur le Maire vous propose de fixer la rémunération des personnes
citées ci-dessus, conformément à
l’arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales : HEURE D'ENSEIGNEMENT Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
22,26 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,82 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
27,30 €
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,57 €
HEURE DE SURVEILLANCE Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,68 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
11,91
€
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'égele
13.11€
Le personnel assurant les études sera rémunéré sur la base d'une heure d'ét
NE
a
J.D4
TC
heure de surveillance soit 1
heure d'étude surveillée à 20.03 € et une demi-heure de survetttnce soit
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL1116102025ET-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Le Conseil Municipal de Margency, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment dans son article L.2241-1, Vu
le décret N°66-797 du
14 octobre
1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémen-
taires effectués par des personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, Vu l'arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures supplémen- taires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du jeu di 9 octobre 2025, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur : HEURE D'ENSEIGNEMENT Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
22,26 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,82 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
27,30 €
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,57 €
HEURE DE SURVEILLANCE Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,68 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
11,91
€
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
13,11
€
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la rémunération des agents effectuant l’étude (hors personnel ensei- gnant comme suit à compter du
1° novembre 2025 :
d’une heure d’étude surveillée et d’une demi-heure de surveillance soit
1
heure d’étude surveillée à 20.03 €
et une demi-heure de surveillance soit 5.34 € DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
17/10/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
paür excès de pouvoir devant le T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL1116102025ET-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025