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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 20 ri etude surveil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2026/1
ce Val d'Oise
sur-Seine
Conseil Municipal du 19 février 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/20
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 17
votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Laurent FOHRER, Eliane CHIDIACK
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BARBIER par Julia NOJAC
Christian TETARD par Jean DECROIX
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKX a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR — ETUDE SURVEILLEE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n° 2025/21 du 25 mars 2025 approuvant le règlement intérieur de l'étude
surveillée pour l'année 2025/2026
Considérant qu'aucune modification n’est apportée à ce dit règlement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la reconduction à l'identique du règlement intérieur de l'étude surveillée annexé
à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-20-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
Jean DECROIX
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : def ns
- Sa publication sur le site internet de la commun de ; Late
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-20-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026