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Déliberation - 1771603543 DEL919022026 Reglement Etude Surveillee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1771603543 DEL919022026 Reglement Etude Surveillee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/02/2026
*Date
d'Affichage
: 13/02/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
19
février
2026
à 20H30.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Christel
COHENDET.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
David
DUMEUNIER
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Madame
Monique
MORNACCO.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Monique
MORNACCO
à été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Enfance
Éducation
du
10/03/2026,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
adjoint
Enfance
et
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
règlement
de
l'étude
surveillée,
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
de
l'étude
surveillée,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
20/02/2026
de
cet acte
dès
sa
transmission,
pins
/
at
ee”
en
Sous-Préfecture
le _
semer à
fraonpeut
Tape
l'objet
d'u
LOS
DRE
PXCÈS
de
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le T.A
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délai
de
2
mois
à compter
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MESA
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL919022026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 |
Li
r
À
%
sa
et
Margéncy
ETUDE
SURVEILLÉE
2026/2027
REGLEMENT
INTERIEUR
I-Horaires
:
La
Municipalité
propose
un
service
d'étude
dirigée.
Celle-ci
fonctionnera
les
:
LUNDI
-
MARDI
-
JEUDI
-
VENDREDI
de
16h30
à
18h
Hors
vacances
scolaires.
IL-Inscriptions
: L'inscription
à
l'étude
surveillée
sera
soumise
à
une
notion
de
priorité
inversement
proportionnelle
à
l'âge
des
élèves.
Les
CM2
seront
donc
pris
en
priorité,
puis
dans
l'ordre,
les
CM1,
les
CE2
et
les
CE
en
fonction
des
places
disponibles
et
ce,
si
le
dossier
d'inscription
a
été
remis
dans
la
période
d'inscription
et
validé
par
le
secrétariat
(dossier
complet).
Les
élèves
de
CP
n'étant
pas
autonomes
dans
la
lecture,
les
leçons
et
devoirs
du
soir,
ne
pourront
être
inscrits
que
s'il
reste
de
la
place
et
à
partir
du
mois
de
janvier
de
l'année
de
CP.
Le
service
scolaire
se
réserve
le
droit
d'étudier
les
situations
exceptionnelles
d'élèves
maïtrisant
la
lecture
et
étant
autonomes
ou
d'élèves
à
besoins
pédagogiques
particuliers.
Ces
situations
seront
étudiées
avec
le
concours
des
enseignants
des
élèves
concernés.
1°) Plein
temps
: inscription
pour
3
ou
4 jours
par
semaine.
©
Si
3 jours,
merci
d'indiquer
lesquels.
2°)
Mi-temps
: inscription
pour
1 ou
2 jours
par
semaine.
=
Merci
d'indiquer
lequel
ou
lesquels.
Début
de
l'étude
dirigée
pour
l'année
scolaire
2026
- 2027
: Le
mardi
1°
septembre
2026.
Toute
demande
d'inscription
ne
sera
traitée
que
si toutes
les
précédentes
factures
de
la famille
ont
été
acquittées. L'inscription
se
fera
par
trimestre
complet
et
en
cas
d'inscription
à mi-temps
les jours
choisis
seront
fixes.
Les
inscriptions
se
font
en
Mairie
sur
le même
modèle
que
la restauration
scolaire
et
en
fonction
des
places
disponibles
(moyenne
inférieure
à 16
élèves
par
groupe).
L'étude
n'ouvrira
au
tarif
proposé
que
si
le nombre
d'enfants
est
suffisant
: Au
moins
12
élèves
par
groupe.
Si
vous
désirez
annuler
votre
inscription
à l'étude,
le faire
obligatoirement
soit
par
courrier
adressé
au
service
scolaire
en
mairie
soit
par
mail
(scolaire@mairie-margency.fr)
avant
le début
du
trimestre
suivant.
Dans
le cas
contraire
la facture
vous
sera
envoyée.
Tout
trimestre
commencé
est
dû.
La
Facturation
se
fait
pendant
le deuxième
mois
du
trimestre.
Toute
absence
exceptionnelle
devra
être
signalée
par
un
mot
dans
le cahier
de
liaison
le matin
même
avant
9
heures.
III-Sécurité
:
Les
enfants
inscrits
et
présents
ne
doivent
pas
sortir
sans
autorisation
sous
peine
d'exclusion.
Tout
incident
avec
un
enfant
ayant
lieu avec
un
membre
de
l'équipe
d'encadrement
sera
sanctionné.
Les
sanctions
encourues
sont
les
suivantes
et
dans
le même
ordre
chronologique
:
1-
Avertissement
qui
sera
signifié
par
écrit
aux
3
- Exclusion
tenfporaire
arents. F
4
- Exclusion
défi
2 - Convocation
des
parents.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL919022026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 IV-Tarifs
:
2026-2027
Nombre
de
semaines
Plein
temps |
Mi-temps
Tarif
ler
trimestre
Sept/Déc
mm
145sem.
140
€
84
€
Tarif
2ème
trimestre
Janv./Mars
Em
10 sem.
100
€
60 €
Tarif
3ème
trimestre
Avr./Juill.
mm
12
sem.
120
€
72€
V_-
Dispositions
médicales
:
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté.
Le
personnel
d'encadrement
n'est
pas
habilité
à administrer
des
médicaments.
En
aucun
cas
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
sur
ce
point.
Les
parents
des
enfants
disposant
d'un
PAI
doivent
autoriser
par
écrit
l'enseignant
(e)
référent
(e)
ou
son/sa
remplaçant
(e)
désigné
(e)
à administrer
les
médicaments.
IV
-
Information
sur
les
retards
fréquents
En
raison
de
retards
de
plus
en
plus
fréquents
des
parents
pour
venir
chercher
leurs
enfants
à la fin
de
l'Etude
Surveillée
qui
se
termine
à 18h00,
nous
vous
informons
qu'après
2
retards
de
plus
de
5 minutes,
un
tarif
de
15 €
sera
appliqué
à chaque
retard.
Dans
le document
d'inscription
à l'étude
surveillée
vous
aurez
pour
éviter
cette
situation :
-
Soit
inscrire
votre
enfant
à l'activité
Post
étude
au
centre
de
loisirs
les
Marcyens
sans
oublier
de
faire
vos
réservations
48h00
avant
le jour
souhaité.
Sans
réservation
votre
enfant
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
le personnel
du
centre
de
loisirs,
-
Soit
autoriser
votre
enfant
à renter
seul
après
18h05.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260220-DEL919022026-DE Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026