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Compte-Rendu - 3 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026?download=t
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU cm du 27 avril 2026
Convocation - convocation conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d’Alès Générargues le 23 Avril 2026.
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers (ères) Municipaux (ales)
MAIRIE DE
GENERARGUES
Tél :
-30140-
04 66 61 72 04
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 27 Avril 2026 A 18h30
-SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL:
KAKKEKE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du 20 Mars 2026.
Approbation du Procès-verbal du 08 Avril 2026.
Election des délégués à la Défense.
Election à la commission de contrôle.
Etablissement de la liste des jurés tirés au sort de notre commune pour la liste annuelle du jury criminel.
Approbation du Compte Financier Unique.
Affectation du résultat de la Commune.
Vote du taux des 3 taxes : Taxe Foncière, Taxe Foncière non bâtie, Taxe d’Habitation. Délégation consentie au Maire pour les secours d'urgence.
- Voyages scolaires et livret des nouveau-nés.
- Tarifs droits de Places, de location et autres.
- Subventions aux Associations.
- Approbation du Budget Primitif 2026 de la Commune et Fongibilité des crédits.
Thierry ORTIZ
Le Maire de Générarques DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d’Alès
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers (ères) Municipaux (ales)
MAIRIE DE
GENERARGUES
-30140-
Tél : 04 66 61 72 04
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 27 Avril 2026 À 18h30
-SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL-
KERAKEX
Conseiller (ère) municipal (e) de la commune de Générargues, empêché d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra le Lundi 27 Avril 2026, déclare donner pouvoir à Mr ou
pour voter en mon nom au cours de ladite séance.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant” auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque“
Fait à Générargues, le ...........................
(écrire en manuscrit ‘’ Bon pour Pouvoir)
Signature
l'A n’utiliser qu'en cas d’absolue nécessité.
2 Nom, Prénom, adresse.
3 NB :validité : trois reports au maximum.
# Porter à la main : « bon pour pouvoir » et signer. Commune de Générargues
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
{ - Le cadre général du budget
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2313-1, L 3313-1 et L 5211-36) prévoit qu’une
note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être
jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D'autre part la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à
la transparence et la responsabilité des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la Commune. Elle sera disponible sur le site Internet de
la Commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
La commune de Générargues compte un budget principal.
Le budget 2026 a été bâti puis présenté à la commission finances du 23 Avril 2026 avec la volonté :
De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services
D De ne pas augmenter la fiscalité
b De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt.
A noter que depuis le 1° janvier 2023, la commune a opté pour le référentiel comptable M57.
}- La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le
budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre
(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits, etc.) Pour notre Commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (location du Foyer, loyers, etc.), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2026 s'élèvent à 711 500,00 €
Elles se répartissent comme suit :
CHAPITRE BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 72 139,64€
013- Atténuation de charges 4 000,00€
70 - Produits des services 82 000,00€
73 - Impôts et taxes 43 500,00€
731 - imposition directe 367 681,36€
74 - Dotations et participations 104 929,00€
75 - Autres produits de gestion courante 37 240,00€
76- Produits de participation 10,00€
Total 711 500,00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 EN POURCENTAGE
Chap 75 Chap 76 Chap 002
5% 0% 10% Chap 013
Chap 70
4 11%
Chap 74
Chap 731
52%
Les recettes de fonctionnement des Communes fluctuent du fait d'aides de l'Etat, de l'augmentation
des bases d'impôts (rappel pas d'augmentation du taux des taxes en 2026) et de l'attribution des fonds
de concours de l'EPCI. CHAPITRE 2024 2025 2026
(réalisé) (réalisé) (prévisionnel)
73 et 731 — Impôts et Taxes ; Fiscalité locale 432 185,00€| 432 143,00€| 411 181,36€
dont Taxe d'habitation secondaire
74 - Dotations et participations 124 265,96€| 106 440,88€| 104 929,00€
Total 556 450,96€| 538 583,88€| 516 110,36€ |
Il'existe trois principaux types de recettes pour une Commune :
- Les impôts locaux et taxes 73 et la fiscalité locale 731 - Les dotations versées par l'Etat 74.
Depuis 2024, nous constatons une baisse du fonds départemental de la dotation territoriale de la
modernisation pour les communes de moins de 5000 habitants. C'est une conséquence de l'après
COVID.
La taxe d’Habitation secondaire est incluse dans les impôts directs locaux.
Le taux de la taxe du Foncier bâti se décompose du taux de la part communale et du taux de la part
départementale.
Le coefficient correcteur de compensation de la taxe d'habitation évoluant comme les bases de fiscalité,
permet d'adapter chaque année le montant du prélèvement ou du reversement à la variation des bases
de taxes foncières sur les propriétés bâties de la commune.
Trois taux sont votés par la commune : le taux de la taxe foncière bâti et le taux de la taxe foncière non
bâti et le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2026.
| CHAPITRE Base 2026 | Taux Produits
| approximativement
| attendus en 2026
Taxe sur le foncier bâti (part communale à | 920 200,00€ | 39,70% 365 319,00€
15,05% + part départementale de 24,65%) |
Taxe sur le foncier non bâti 8 800,00€ 114.53% 10 079,00€
Taxe Habitation 238 400,00€ | 17,50% 41 720,00€
Majoration Taxe d'habitation secondaire (222 800,00€ X 40,00%) 15 596,00€ X |
| è - 17,50%= | EL
432 714,00€
Le montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale est de 366 165€ = 432 714,00€
auxquelles s'ajoutent les allocations compensatrices pour un montant de 1 924€ déduction faite du
montant de la contribution du coefficient correcteur d’un montant de — 68 473,00€.
2026 : Taxe d'habitation secondaire : Pas de majoration supplémentaire de la part communale de la
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2026 s'élèvent à 711 500,00€
Elles se répartissent comme suit :
| CHAPITRE BP 2026
011 - Charges à caractère général 257 380,00€
012 — Charges du personnel administratif et technique 261 650,00€
014 - Atténuation de produits 33 000,00€
023 - Virement à la section d'investissement | 81 500,00€
65 - Autres charges de gestion courante 73 870,00€
66 - Charges financières 4 100,00€
‘Total 711 500,00€ €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 EN POURCENTAGE
Chap 65 Chap 66
10% 1%
Chap 023
11%
Chap 011
36%
5%
Chap 012
37%
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent.
L'écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement est
répartit par le biais du compte 023 (virement de section fonctionnement en dépenses) et le compte
021 (virement à la section d'investissement en recettes). Il servira à financer, entre autres, les
projets d'investissement de la commune. Pour l’année 2026 ce montant s'élève à 81 500€. Ill La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
Commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine
familial : achat de biens immobiliers et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc.
Le budget d'investissement de la Commune :
Les recettes d'investissement 2026 s'élèvent à 283 600,00€
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'Aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Elles se répartissent comme suit :
| CHAPITRE | BP 2026
021- Virement de la section de fonctionnement 81 500,00€
10 - Immobilisations corporelles 202 100,00€
Total ‘ | | 283 600,00€
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 EN POURCENTAGE
Chap 021
29%
Chap 10
71%
Les dépenses d’investissement 2026 s'élèvent à 283 600,00 €
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Elles se répartissent comme suit :
CHAPITRE BP 2026 …
001 — Solide d'exécution section investissement reporté 169 046,59€
16 - Emprunts et dettes assimilées 16 900,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 25 500,00 €
| 21 - Immobilisations corporelles 72153,41 €
| Total 283 600,00€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 EN POURCENTAGE
Chap 21
25%
Chap 001
60%
Chap 20
9%
Chap 016
6%
Les recettes et les dépenses d'investissement s’équilibrent.
Les principaux investissements pour cette année 2026 seront les suivants :
- PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Restes à payer + commissaire enquêteur.
- Archives et classement 2eme tranche (par le centre de gestion de Nîmes).
- Terrains nus.
- Aménagement des terrains de boules.
- Autres agencements conteneurs ordures ménagères. (PAV).
- Extincteurs incendie et signalétiques sécuritaires.
- Tronçonneuse et batteries service technique.
- Bancs scellés Foyer.
- Ordinateur secrétariat.
- Réagencement de l'accueil.
- Rideaux Bibliothèque. Ill- Etat de la dette
Au 1° janvier 2026, la dette de la Commune se compose de 2 emprunts pour un capital restant dû de 96
269,97€ dont les intérêts restants dus s'élèvent à 24 195,68€.
Le capital de base des deux emprunts était de 150 O00€ chacun. (Travaux carrefour et travaux poste +
enfouissement)}. Le taux moyen est de 4.16 %.
EVOLUTION DU RATIO DE DESENDETTEMENT (encours/CAF brute). = — D
CHAPITRE 2022 2023 2024 2025
|
[ER de désendettement (en année) | 3.63 1.71 1.05 | 1.48
La capacité de désendettement est de 1,48 année, ce qui positionne la commune de Générargues en
dessous de la moyenne nationale estimés à 7 ans et du seuil d'alerte fixé à 10 ans. 4
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60612 Energie-Electricité 20 000,00 €
60632 Fourniture petit équipement 17 500,00 €
Locations diverses (copieurs et nacelles
613 20 000,00 € et autres
Réparation poutres Foyer + mécanisme
615221 volets + réparation appartements 9 000,00 €
locatifs
615231 Voirie: chemins communaux 35 000,00 €
6161 Assurance des bâtiments communaux 13 500,00 €
Relations publiques: manifestations et
623 2 __. 13 500,00 € cérémonies diverses
Remboursement des repas et de la
garderie de Mialet et Saint-Sébastien
62878 d'Aigrefeuilles + intégration des 36 000,00 €
produits d'entretien et de fournitures
scolaires Saint-sébastien et Mialet
. Charge de personnels et assurance
chapitre 012 . 261 650,00 € statutaire
Subventions aux associations +
subvention sou des écoles +
65748 . . 12 000,00 € subvention exceptionnelle Chasse de
Blateiras
66111 Intérêts des emprunts 4 100,00 € ’ : | . . 20688 Réception de la facturation Cantine et 42 000,00 €
Garderie du RPI
Remboursement du traiteur mairie de
70878 Saint-Sébastien et Mialet 30 000,00 €
73111 Impôts directs locaux + TH Secondaire 366 165,00 €
74 Dotations 104 929,00 €
752 Revenues de immeubles 34 000,00 € CODES LIBELLES MONTANTS EN€
1641 Capital d'emprunts 16 900,00
202 PLU 11 400,00 €
203 Frais d'études aménagements terrains 5 000,00 €
2051 logiciel CLOUD 5 500,00 €
20838 Archives classement par tranche 3 600,00 €
2111 Terrains nus 50 000,00 €
2128 Amenagements de terrains de boules 5 000,00 €
2135 Autres agencements Conteneurs PAV 3 200,00 €
2152 Panneaux de signalisations 500,00 €
extincteurs incendie et signalitiques
2156 PE 2 000,00 € sécuritaires
2157 Tronçonneuse et batteries 1 500,00 €
2158 bancs scéllés Foyer 700,00 €
2183 Ordinateurs secrétariat 1 380,00 €
Accueil secrétariat (matériel
2184 A 5 173,41 € réagencement)
Rideaux et Nappe Salle Conseil Municipal +
2188 LIEU 2 700,00 € bibliothèque
LIBELLES MONTANTS EN € CODES
10222
FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA
récupérée N-2)
14 423,00 € DOCUMENT DE TRAVAIL
TARIFS 2026
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
2023 2024 2025 2026
Place à Prafrance (mètre carré) 0 Û 0 D Place du Tilleul (mètre carré) 15 15 15 15 Place de l'Escapade (mètre carré) 15 15 (5 15 PLACES OU MARC
Commerçants occasionnels 2E le ml 2Eleml 2Eleml 2E le ml Commerçants annuels 12 Ele ml 12 le ml 12E le ml {2E le ml
Concession { place modifiée en cours d'année 2024 250 250 300 300 Concession 2 places superposées 000 500 500 500 Columbarium ! place 250 250 250 250
Du vendredi 12 h au lundi 10h
Location WE été (a/c |” mai) 300 do0 300 390 Location WE hiver (a/c l°" nuv)) 400 400 450 450 Caution location 2 jours 800 800 800 800 Nettoyage 150 1a0 150 150 Caution nettoyage ja 150 1a 150 Location tables 3.50 3.00 3.50 3.50 Location chaises 0.35 0.35 0.35 0.35 Caution location tables/chaises 150 150 150 150 Transport tables/chaises 100 100 100 100 {banc = 5 chaises 1.75 1.70 1.75 1.75
TAXES DE 2021 A 2026
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Habitation |. ; 17.50% 17.50% | 17.50% |17.50% Foncier bâti 14.35% + 15.05% + 15.05% + 15.05% + 24,65%= 39% 24,65%= 24,65% 24,65%
© | 39,70% 39,70% 39,70% 39,70% 39,70%
Fonciernon | 112.50% | 114,53% | 114,53% | 114.53% | 114.53% | 11453% bâti NOM PRENOM FONCTION MONTANT ANNUEL BRUT EN EUROS
ORTIZ THIERRY MAIRE ELU 17 056,33
de FONTANES ISABELLE 1e ADJOINTE 4 531,69
JACOT THIERRY MAIRE SORTANT 4 898,32
ASSEMAT PATRICE 1e ADJOINT SORTANT 1172,88
COTTEREAU MARIE-CHRISTINE 2e ADJOINT SORTANT 1 172,88
LOPER JEAN-LOUIS 3e ADJOINT SORTANT 1 172,88
Total 39 106,36