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Déliberation - Deliberations du cm du 27 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
| REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
AFférents |
au n
Consail
| municipal |
art à la
15 1
DATE DE LA CONVOCATION
23 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 AVRIL 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Election des délégués à la
Défense.
| Quiontpris
| $
BXEPLICE | délibération
|
]
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié te 29/04/2026 S L 0
1D : 030-213001290-20260427-D202604010-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20260400
DE LA COMMUNE DE GENERARGLIES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le 27 Avril
AB heures 20, se sont réunis les membres du Canseil Municipal de cette commune, sous la présidence de
Monsieur Thierry ORTIZ. le Maire.
Etalent présents:
ORTIZ Thierry - de FONTANES sabelle - HALTER René - BRUSEHI Véronique- VIELUUS Christophe
COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy -
JACET Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN
Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT
Thierry.
Le quorum étant atteint, le canseil municipal peut délibérer.
Madame BRUSCHI Véronique a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'il convient de désigner À délégué titulaire et | délégué suppléant pour La Défence :
Le Maire propose à l'assemblée la désignation des délégués par un scrutin public.
À l'unanimité, l'assemblée décide de procéder au scrutin public.
Le Maire gropose comme titulaire Monsieur ORTIZ Thierry et comme suppléant Madame BRUSCHI
Véronique. ‘
Le conseil municipal vote avec 15 voix Pour les membres titulaires et les membres suppléants
suivants :
PROCLAME élu le membre titulaire suivant :
- ORTZ Thierry
PROCLAME élu ls membre suppléant suivant ;
BRUSCAI Véronique
Fait et délibéré en mairie de Générargues, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire de Bénérargues
Thierry ORTIZ
Le Maire infarme que ls présente délibération peut faire l'abiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens » accessible par le site internetwwwtelerecours.r. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
| NOMBRES DE MEMBRES |
Passe LT Afférents Gui ont pris
| 4 | part à 3
Conseil | exercice | éébération | municipal | |
15 | 15 15
|
DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 202
| OBJET DE LA DEUBERATION |
Commission de Contrîle
des listes électorales
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | [ensure means sçu an préfecture le 29/04/2026 3
N° 2026040! Putlié le 29/04/2028 S LOF
DE LA COMMUNE DE BENERARGUES ID : 039-213001290-20260427-D202604011-DE
Séance du 27 Avril l'an deux mille vingt-six. Et le 27 Avril 2026
A18 heures 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de cette commune, sous la présidence de
Monsieur Thierry ORTIZ. le Maire.
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe
COLLONGUES Olivier- ZDBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy - JACOT
Thierry - BUSQUIER Jean-Marc -
Eteient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui
donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Madame Véronique BRUSCHI a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales:
Vu la loi n°2025-444 du 2 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin des communes de moins et de plus
d'habitants aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Considérant que la durée du mandat des conseillers municipaux est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres de la commission de contrôle les listes électorales,
Considérant que la composition de la commission de contrâle des listes électorales dépend du nombre de listes
élues en présence au sein du conseil municipal.
Considérant que la commune compte deux listes en présence dans le conseil municipal,
Considérant qu'il convient de composer une commission de contrôle élargie et de désigner 5 membres pour la commission de contrôle des listes électorales, dont 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège et deux conseillers municipaux de l'autre liste ayant abtenu le moins de sièges.
Considérant qu'au cas où il est impossible de constituer une commission complète car les conseillers municipaux
ne sont pas prêts à participer à la commission de contrôle, la composition de la commission de contrôle sera donc
réduite. Un seul conseiller municipal sera nommé avec un délégué de l'administration et un délégué du tribunal judiciaire.
Considérant que les conseillers municipaux sont pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission,
Les membres suivants prêts à participer aux travaux de la commission sont
Monsieur René HALTER, Monsieur VIELJUS Christophe, Monsieur Olivier COLLONGUES sont les trois
membres de la commission de contrôle pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix et Monsieur Thierry JACOT et Monsieur Jean-Marc BOSQUIER sont les deux membres siégeant à la commission de contrôle pour la liste ayant obtenu le moins grand nombre de voix,
Le conseil municipal vate avec 15 voix Pour cette délibération.
Le Maire de Générarques Secrétaire de séance
Thierry ORTZ
Ext
Véronique BRUSCHL LL ———
7
T
;
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mais. à compter de la présente publication. La Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible per le site Internet wwwrtelerecaurs.fr. ————————————— DELIBERA TI ONS pu C0 NSEIL
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 29/04/2026. ; |
FRANCAISE MUNICIPAL N° 7202604012 Publié
le 29/04/2026 SLOF
DE LA COMNUNE DE GENERARGLES ID : 090-213001290-20260427-D202604012-DE
DEPARTEMENT
| NOMBRESDEMEMBRES | (OMEDÉLAGONMENTON | [| DAÉDAMIME
MEL Le Jeudi 23Avril2025 | | Ledeuÿ 23h22 | | Municipal | | délibération | —— _ |
| 15 15 {4 |
D OBJETDELADELBERATION
_ ETES
| Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 M57
7 Séance du 27 Avril 2028. L'an deux mille vingt-six. Et le lundi 7 avril.
A8 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ. le Maire.
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Ulivier- Z0BEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGLIBNE Laurent- VILLE Jérémy - JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc - Etalent Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
A noter que dans la situation particulière du renouvellement des conseillers municipaux la jurisprudence admet (Tribunal Administratif de Nice du 2 aout 1985, COREP du Var 1.525) que dans le situation particulière du renouvellement des
conseillers municipaux et si le maire sortant n'a pas été réélu que Île nouveau maire puisse présider la séance dans
laquelle le CF est débattu et peut participer au vote. S'agissant du maire sortant devenu conseiller municipal, il paurra assister au débat du CFL mais devra se retirer au moment du vote. Îl ne prendra donc pas part au vote.
Le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mr ORTIZ, maire nouvellement élu, conformément à l'article L.2121-14 du CGET.
Monsieur le maire donne la parale à la vice présidente des finances qui présente le Eompte Financier Unique avec:
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu l'avis de la commission des Finances du 23 Avril 2026 :
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Générarques :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents : Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés :
Page 1/2 . nn ————— re Envoyé en préfecture le 29/04/2026
REPUBLIQUE DELIBERATIONS OU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026S' L or À CN Publié le 29/04/2026
FRANEAISE PAALENLI FERRAUR. ID : 030-213001290-20260427-D202604012-DE
DEPARTEMENT . ant DATE
NOMBRES DE MEMBRES _DATE DE LA CONVOCATION DÂTE D'AFFICHAGE
Ares au Du ot pris Le Jeudi 23 Avril 202 La Jeudi 23 Avril 2028 Conseil Enexercice | partala
Municipal délibération
15 15 14
Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 M57
AR 6
Séance du 27 Avril 2026. L'an deux mille vingt-six. Et le lundi 27 avril.
A 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ. le Maire.
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Dlivier- ZDBEL Charlatte - CROUZET Valentine- -DEGLGNE Leurent- VILLE Jérémy - JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc - Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FUNTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACBT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
RESULTAT PART RESULTAT RESULTAT RESTES À REALISER DE AFFECTEE DE CLÔTURE 2025 =
CLÔTURE EN Su 2025 BESOIN NET 2024 2025 DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT | 78 701,84€ 9034475 |- 169 046,59€ | -18 OODE = -187 046,59
FONCTIONNEMENT | + 288 321,10€ | -95 701,84€ | +66 566,97€ | + 259 186,23€
TOTAL +90 139,64€
Le maire sartant devenu conseiller municipal sort de l'assemblée avant le vote.
APRES EN AYDIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 14 voix Paur.
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bénérarques tel que présenté ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire de Générargues
Thierry ORTIZ
ŒSE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devart le Tribunal Administratif de Nimes dens un délai de 2 mois, à compter de ls présente publication. Le Tribunal Administratif put être saisi par l'appliction informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet wwwtelerecours.
Page 7 /2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au | Qui ont pris |
Conseil En exercice part à la
Municipal | délibération
| 15
se
DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026 |
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 202B
15 15
OBJET DE LA DELIBERATION
AFFECTATION DU RESULTAT
DE LA M57 DE L'EXERCICE 2025.
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Pubs 1e 29042026 S 10 MUNICIPAL N° 20260403 ID : 030-213001290-20260427-D202604013-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du lundi 27 Avril 2026 et l'an deux mille vingt-six et le lundi 27 Avril.
A8 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry DRTIZ le Maire,
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRLSEHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy - JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l'adoption du compte financier unique arrêtant les comptes de l'exercice 2025.
Considérant qu'il fait apparaître en :
Report:
Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 78 701 ,84B
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : + [92 619,266
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 00!) de la section d'investissement de : - 90 244,758
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 66 566,978
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: 18 OD0,OUE
En recette pour un montant de : 0E
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 187 D4B,53E
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, suit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte |0BB :
Excédent de fonctionnement capitalisé (RID68) : 187 D46,58E
Ligne 002:
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROD2) : 72 138,B4E
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les propositions du Maire sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 187 046,59 B euros en section d'investissement au compte (068.
Le conseil municipal après avoir délibéré, adopte, avec 15 voix Pour l'affectation du résultat de 2025 de la M57.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry DRTIZ : = Véronique BRUSCHI D
OESt ee si
Le Maire informe que Hs présente délitération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunel Administratif de Nimes dans un délai de 7 mnie à rnmnter de la nrésente nublisatinn Le Trihninal Administratif neut être saisi aar l'anolication informatioue « Télérecours Éitovens » REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
| Quiontpris |
part à la
délibération |
Mérents au
Conseil
Municipal
En exercice
15 15 15
GATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 2026
| DBJET DE LA DELIBERATION
VOTE DES TROIS TAXES :
TH; TF: TENB.
ANNEE 2026
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL N°202504014
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S LOF
ID : 030-213001290-20260427-D202604014-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGLIES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 27 avril,
A8 heures 20, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry DRTL, le
Maire.
Etaient présents :
ORTE Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy -
JACET Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN
Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT
Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire expase les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts
locaux, notamment : les timites de chacun aux termes de la loi du (D janvier 1980 susvisée : les taux appliqués
l'année dernière, et le produit attendu cette année. |! rappelle également qu'une taxe d'habitation sur les
résidences secondaires a été votée par l'assemblée délibérante en date du 24 septembre 2024 - délibération
n°202409006.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi n°80-I0 du {D janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
VU le Code Bénéral des impôts et notamment ses articles 1636 B sexties et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l'état 1258 partant notification des bases nettes d'imposition des 3 taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2026.
CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales, et après avis de la commission des finances en date du 23 Avril 2026.
Le Conseil municipal. après avoir délibéré, vote avec 15 voix Pour sur les taux d'imposition pour l'année 2026
comme suit :
C2
TAUX 2025 TAUX 2026 Votés BASES Prév.2026 Produits Correspondant
TH 17,50%- 47,50% 238 400 41 720
TFB 39,70% 39,70% 920 200 365 319 (Part communale + départementale)
TFNB 114.53% 114,53% 8 800 10 079
TOTAL 417 118€
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Maire de Bénérargues Secrétaire de séance
Thierry ORFIZ Véronique BRUSCHI
pe ES
ere Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Qui ont pris |
partèla |
délibération
Mérents au |
Conseil | En exercice
Municipel | sp —
CRC
[ DATÉ DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2028
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 202B
GBJET DE LA DELIBERATION
Délégation consentie au Maire
pour les secours d'urgence
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026 …
MUNICIPAL N°202604015 Publié le 29/04/2026
SO
ID : 030-213001290-20260427-D202604015-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 27 Avril.
A 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry DRTIZ le Maire.
Etaient présents:
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy - JACDT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACDT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu le code des collectivities territeriales,
Considérant que le Conseil municipal, sur avis de Monsieur le Trésorier d'Anduze, a clôturé le
budget annexe du CAS en date du 31 décembre 20la,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une somme de 2500 E a été provisionnée au budget 2026 sur le compte N°66138 - autres secours - pour apporter des aides exceptionnelles et d'urgence à des personnes dans le besoin.
Monsieur le Maire propose de verser les aides et les secours d'urgence, sur décision de la
commission consultative secours et dot.
Le Conseil Municipal, après délibéré. autorise, avec 15 vaix Pour. le Maire à verser les aides et les secours d'urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire de Générargues
Thierry DRTIZ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecaurs.fr. | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Gui ont pris |
Conseil Enexercice | partala |
| Municipal | | délibération
15 {5 15
[DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026
| DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
VOYAGES SCOLAIRES,
LIVRET DES NOUVEAU-NES,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
An LES Publié le 29/04/2026 S10 ID : 030-213001290-20260427-D202604016-DE DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 27 Avril.
A 18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ, le Maire,
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZDBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGLIGNE Laurent- VILLE Jérémy -
JACOT Thierry - BOSQUHER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvair à de FONTANES Isabelle - SIRVEN
Céline qui danne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT
Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la demande de Monsieur le Maire, de délibérer sur le montant de la subvention à allouer : aux voyages scolaires, et sur les livrets des nouveaux nés de la commune pour 2026.
Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose les tarifs
suivants :
Voyages scolaires : (006 {1 vayage par an au collège)
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, vote avec 14 voix Pour et | abstention, le montant de la
subvention proposée à compter du 27 avril 2026. date de vote du budget.
- Livret des nouveau-nés : 70B/enfant.
Le conseil Municipal, après avair délibéré, vote avec 15 vaix Pour, le montant de la subvention
proposée à compter du 27 avril 2026. date de vote du budget.
Fait et délibéré en mairie de Générargues les. jour. mois et an susdits.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry ORTIZ Véronique BRUSCHI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publicetinn. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES r
Afférents au Qui ont pris |
Conseil En exercice pert à la
Municipal | | de
15 15 | 15 |
GATE DELA CONEATION | Le Jeudi 23 Avril 2026 |
]
L_
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
TARIFS 2026 :
Droit de Places ; Places des
Marchés : Cimetière ; Foyer
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS OÙ CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publiéle 29/04/2026 S LO “
MUNICIPAL N°202604017 on ID : 030-213001290-20260427-D202604017-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six et le lundi 27 Avril.
AI heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sus la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ, le Maire.
Étaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES flivier- ZOBEL Chartotte - CROUZET Valentine- -DEGLIGNE Laurent- VILLE Jérémy - JACET Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEXKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACUT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la proposition de Monsieur le Maire d'actualiser les tarifs pour l'année 2026.
Considérant que le Conseil Municipal vote, chaque année. les tarifs des droits de places. des places des Marchés, du cimetière et du Foyer. || a été convenu ce qui suit :
Place à Prafrance (mètre carré)
Place du Tilleul (mètre carré) |
Placede La Cappella (mètre carré) _
Commerçants accasiannels | 2EÆlemi | 2Elem | 26lemi | 2Eleml
Commerçants annuels _126lemi | 126lem | IZÆlem | 126lem
LE PR TEST M CR ET
Concession | place _ 0 250 | 300 300 |
| Concession 2 places superposées 600 | 0 500
| Columbarium | place 250 250 250
| Du vendredi 12h au lundi 10h | | - Location WE été (a/c 1” mai) _ 350 250 | 350 350
Location WE hiver (a/c {” nav)) 400 | 400 450 450
Caution location 2 jours 800 | 800 800 | 80
[ _ Nettoyage 150 150 150 | 150
Caution nettoyage 180 | 169 | 90 | ID
Location tables | 350 350 | 2350 | 350
| Location chaises 0.35 0.35 035 | 0.35 : Caution lncation tables/chaises | 160! 150 190 | 190
Trensport tobles/chaises 106 100 100 ID
{banc = 5 chaises 1.75 1.75 173 175
Après délibéré le Conseil Municipal approuve les tarifs mentionnés ci-dessus, avec 15 voix Pour.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire de Générargues
Thierry ORTIZ
ext AP.
Le Maire informe que la présente déibéretion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administretif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Bui ont pris
part à la
délibération
| Afférents au
| Consail
L_ Municipal L
En exercice
5 | (5 15
| DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2028
[DATE D'AFFICHAGE
| Le Jeudi 23 Avril 2826
OBJET DE LA DELIBERATION
SUBVENTION 2026
CHASSE DE BLATEIRAS
|
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026 . : MUNI CIP AL N°20280ADI Publié le 29/04/2026 S L 0 ID : 030-213001290-20260427-D202604018-DE DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 27 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 27 Avril.
A 18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry ORTIZ, le Maire.
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véranique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZOREL Charlotte - CROUZET Velentine- -DEGUIBNE Laurent- VILLE Jérémy -
JACGT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvair à de FONTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la demande du Président de la chasse de Blateiras de lui actrayer cette année une subvention de
{000,008 pour faire venir une animetion musicale à l'occasion de la fête de Blateiras.
Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à
l'association de la CHASSE DE BLATEIRAS,
Considérant que ladite association doit fournir son dossier complet (CERFA, bilan de l'année N-{, le prévisionnel de 2026, statut, etc.) pour percevoir cette subvention,
Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :
- LA CHASSE DE BLATEIRAS une subvention d'un montant de 1000 E.
Le Conseil Municipal. après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention
proposée.
Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les. jour. mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire de Générargues
Thierry ORTIZ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mmes dans un délai de 2 mois. à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet wwwitelerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DERARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Conseil Enexercice | partäla
Municipal délibération
[= + 1
Aférents au [ Qi ont pris |
| DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026
MUNICIPAL N° 20260408 Publié le 29/04/2026 S 10
ID : 030-213001290-20260427-D202604019-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
| |
[ DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 202E
OBJET DE LA BELIBERATION
SUBVENTION 2026
AMOUS SOLIDARITÉ
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le 27 Avril
À 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la fai, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ, le Maire.
Etaient présents:
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS
Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy - JAEOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle -
SIREN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAL Marie-Christine qui donne pouvair à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Monsieur VIELJUS Ehristophe, trésorier de l'association, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après vérification, le quorum soit atteint.
Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à
l'association AMDUS SOLIDARITÉ,
Considérant que ladite association doit fournir son dossier complet (CERFA bilan de l'année N-1, le
prévisionnel de 2028, statut, etc...) pour percevoir cette subvention,
Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour-
L'ASSOCIATION AMOUS SOLIDARITÉ une subventian d'un montant de 300 E.
Le Conseil Municipal, après délibération vote. avec : 14 vaix Pour le montant de la subvention
proposée.
Fait et délibéré en mairie de Générargues les, jour, mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry DRTIZ Véronique BRUSCH
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicatian informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecaurs.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Aférants au | Qui ont pris |
| Conseil En exercice part àla
| Municipal | | délibération |
RER
DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 23 Avril 2026
C DATED'AFFICHAGE
| Le Jeudi 23 Avril 2026 |L —— ——
| HBUET DE LA DELIBERATION
SUBVENTION 2026
ASSOCIATION AMIS
DE GENERARGUES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026 "
MUNICIPAL N° 2025604020 Publié le 29/04/2026 S LOF ID : 030-213001290-20260427-D202604020-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGLES
Séance du 27 Avril 2076.
L'an deux mille vingt-six
Et le 27 Avril,
A 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, saus la présidence de Monsieur
Thierry ORTIZ, le Maire.
Etaient présents:
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS
Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent-
VILLE Jéréray - JACOT Thierry - BUSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle -
SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et CUTTEREAU Marie-Christine qui donne
pouvoir à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à
l'association des Amis de Générargues,
Considérant que ladite association doit fournir son dossier complet (CERFA. bilan de l'année N-1, le
prévisionnel de 2026, statut, etc...) pour percevoir cette subvention,
Considérant que ces montants sont révisables chaque année. Monsieur le Maire propose pour :
L'Association AMIS DE GENERARGUES une subvention d'un montant de 500 E.
Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention
proposée.
Fait et délibéré en mairie de Générarques les, jour, mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry DRTIZ Véronique BRUSCHI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'bjet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal
Administratif de Nimes dans un délai de ? mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Cituyens » accessible par le site internet mww:telerecours.fr. DEPARTEMENT
GARD
D REPUBLIQUE FRANCAISE |
NOMBRES DE MEMBRES |
| Afférents au |
Conseil | Enexercice
Municipal |
sn
Qui ont pris |
part à la
délibération !
15
[ DÂTÉDE LA CONVOCATION |
| Le Jeudi 23 Avril 2076
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
BIBLIOTHEQUE
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL Reçu en préfecture le 29/04/2026 5
MUNICIPAL N°20260402! AT E0 Dre ID : 030-213001290-20260427-D202604021-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six
Et le lundi 27 Avril.
A 18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry DRTIZ, le Maire.
Etaient présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS
Christophe COLLONGUES Olivier- ZOREL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent-
VILLE Jérémy - JACOT Thierry - BOSBUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle - SIREN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention petites fournitures à allouer à la Bibliothèque communale.
Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose à son
conseil municipal de délibérer sur ce montant.
Bibliothèque : 7aDE (! euro /hab. selon convention.) + £SDË (livres et petites
fournitures).
Après avoir délibéré. le Conseil Municipal vote, avec : 6 voix Four. les montants praposés.
Fait et délibéré en mairie de Générargues les. jour, mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry DRTIZ Véronique RRUSCHI
t [, ZT /
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un détai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Litayens » accessible par le site internet wwwielerecours fr. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIRERATIONS OU CONSEIL nee S LO*
MUNICIP AL N° 2026040722 1D : RE
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
GARD
Séance du 27 Avril 2026.
NOMBRES DE MEMBRES | L'an deux mille vingt-six
AHérents au | Quiont pris | Et le 27 Avril
Conseil Enexercice | partàla : | , .
Municipal | | délibération | AB heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au D nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
|. 15 5 | 15 Thierry DRTIZ le Maire.
ns een Étaient présents:
DATE DE LA CONVOCATION | GRTiz Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCH Véranique- VIELUUS Le Jeudi 23 Avril 2026 Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent-
7] VILLE Jérémy - JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Étaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FONTANES Isabelle -
DATE D'AFFICHAGE SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne
Le Jeudi 23 Avril 2026 pouvoir à JACDT Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
DBJET DE LA DELIBERATION e ne Après vérification, le quorum soit atteint.
| SUBVENTION 2026 Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à
l'association Générargues en Fêtes,
ASSOCIATION Considérant que ladite association doit fournir son dossier complet (CERFA bilan de l'année N-{ le
GENERARGUES EN FÊTES prévisionnel de 2026, statut, etc.) pour percevoir cette subvention.
| Considérant que ces montants sont révisables chaque année. Monsieur le Maire propose pour :
L'Association Générargues en Fêtes une subvention d'un montant de 50 E.
Le Conseil Municipal. après délibération vote, avec : 18 voix Pour le montant de la subvention
proposée.
Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les, jour, mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry DRTIZ Véranique BRUSCHI
« L AT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwielerecours.fr, RERUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
SELLER SE Te Reçu en préfecture le 28/04/2026
DELIBERATIONS OÙ CONSEIL Publié le 28/04/2026 SIC MUNICIPAL N°202604025 ID : 030-213001290-20260427-D202604025-DE
DE LA COMMUNE DE BENERARBUES-
ADS DE EME Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à le
délibération
15
DATE DE LA CONVOCATION
Le jeudi 23 Avril 2026
«DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 23 Avril 2026
“OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget Primitif M57
2026
Séance du 27 Avril 2026.
L'an deux mille vingt-six. Et le lundi 27 Avril.
A18 heures 30. le Conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ, le Maire.
Etalent présents :
ORTIZ Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René - BRUSCHI Véronique- VIELJUS Christophe COLLONGUES Olivier- ZOBEL Charlotte - CROUZET Valentine- -DEGUIGNE Laurent- VILLE Jérémy -
JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
Etaient Absents excusés : CHEKKOURI Laure qui donne pouvoir à de FUNTANES Isabelle - SIRVEN Céline qui donne pouvoir à HALTER René et COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACOT
Thierry.
Secrétaire de séance: BRUSCHI Véronique
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu le code des cellectivités territoriales,
Considérant l'obligation légale de voter le Budget Primitif.
Considérant que le conseil municipal a adopté par la délibération n° 202206005 du 28 juin 2022 la nomenclature MS7 et que cette norme comptable s'applique depuis le 1°" Janvier 2023 au budget de la
COMMUNE,
Considérant que les membres de la commission des finances se sont réunis, en date du 23 Avril 202E, pour instruire le budget primitif M57 de l'exercice 2026.
Monsieur le Maire présente à l'ensemble de son conseil municipal le budget primitif de 2026 et indique que:
le Budget primitif 2026 s'équilibre en section d'investissement à la somme de 283 BOD,0Ù E et
en section de fonctionnement à la somme de 711 500,00 E.
Demande l'autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel. dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et
précise que l'assemblée délibérante sera informée de ses mouvements de crédits lors de la plus proche
séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour et 03 Abstentions.
Vote le budget primitif M87 de l'année 2026 qui s'équilibre en section d'investissement à la somme
de 283 600,00 B et en section de fonctionnement à la somme de 711 500,0D E.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre. à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
-Précise que l'assemblée délibérante sera informée de ces mouvements de crédits Îors de la plus proche
séance.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire informe que la présente délibération Peu(&#&biet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dens un détei de 2 mois, à compter de la présente publication. Le Tribural Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » secessible par le site internetwwwtelerecaurs fr.
Le Maire de Générargues
Thierry ORTIZ