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unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Adoption du budget general 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Adoption du budget general 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-002
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2023
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président et de M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
VOTE le budget général 2023 qui se décompose de la façon suivante :
Pour la section de fonctionnement, elle s’élève à 17 242 292,14 € et se présente comme suit :
DEPENSES
Code Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
chapitre D 011 Charges à caractère général 922 576,00 870 681,09 1 099 416,00
chapitre D 012 Charges de personnel 1 108 210,00 1 067 915,75 1 209 885,00
chapitre D 014 Atténuations de produits 6 234 094,00 6 178 664,75 6 240 094,00
chapitre D 022 Dépenses imprévues 243 212,00 0,00
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 1 005 658,00 3 336 243,63
chapitre D 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 172 836,00 1 387 011,73 1 268 579,00
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1 760 809,00 1 672 496,12 3 891 824,51
chapitre D 66 Charges financières 34 927,00 34 044,82 173 250,00
chapitre D 67 Charges spécifiques 3 352 377,00 22 169,18 10 000,00
chapitre D 68 Dotations aux provisions 38 500,00 13 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 873 199,00 11 232 983,44 17 242 292,14
RECETTES
Code Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 118 416,00 4 705 561,91
chapitre R 013 Atténuations de charges 1 000,00 14 675,28 3 900,00
chapitre R 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 62 698,00 74 133,71 63 788,00
chapitre R 70 Produits des services et du domaine 375 050,00 378 091,49 366 410,00
chapitre R 73 Impôts et taxes 7 800 425,00 7 927 932,45 5 088 787,00
chapitre R 731 Fiscalité locale 4 803 607,00
chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 2 893 635,00 2 913 390,23 1 578 287,00
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 588 061,00 261 448,51 627 951,23
chapitre R 77 Produits spécifiques 29 389,00 248 496,64 0,00
chapitre R 78 Reprises sur amortissements et provisions 4 525,00 1 559,77 4 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 873 199,00 11 819 728,08 17 242 292,14
Résultat de fonctionnement de l'exercice 586 744,64 0,00
Résultat n-1 (R002) 4 118 415,72
Résultat cumulé au 31/12/N 4 705 160,36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Pour la section d’investissement, elle s’élève à 17 543 245,63 € et se présente comme suit :
DEPENSES
Code Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
chapitre D 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 684 367,00 1 031 155,95
chapitre D 020 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00
chapitre D 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 62 698,00 74 133,71 63 788,00
chapitre D 041 Op. d'ordre patrimoniales en investissement 1 160 870,00 1 137 366,88 431 240,00
chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 794 760,00 783 725,77 901 840,00
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 190 111,00 182 280,61 124 235,00
chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 858 628,00 598 077,67 1 516 626,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 457 294,00 364 499,36 533 007,00
chapitre D 23 Immobilisations en cours 2 495 455,00 672 976,83 9 943 000,00
chapitre D 27 Autres immobilisations financières 2 718 977,00 2 998 353,68
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 823 160,00 3 813 060,83 17 543 245,63
RECETTES
Code Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023
chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 1 005 658,00 3 336 243,63
chapitre R 024 Produits des cessions 162 000,00 340 000,00
chapitre R 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 172 836,00 1 387 011,73 1 268 579,00
chapitre R 041 Op. d'ordre patrimoniales en investissement 1 170 870,00 1 137 366,88 431 240,00
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 230 835,56 1 570 000,00
chapitre R 13 Subvention d'investissement 4 187 556,00 620 573,07 3 566 983,00
chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilés 3 030 189,00 30 658,28 7 030 200,00
chapitre R 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 728,06 0,00
chapitre R 23 Immobilisations en cours 660,00 659,76 0,00
chapitre R 27 Autres immobilisations financières 22 179,00 30 511,99 0,00
chapitre R 45 Opérations d'investissement pour des tiers 1 212,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 823 160,00 3 440 345,33 17 543 245,63
Résultat d'investissement de l'exercice -372 715,50 0,00
Résultat n-1 (R001) -684 366,50
Résultat cumulé au 31/12/N -1 057 082,00
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE