Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2020

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Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, AN 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 14 décembre à 19h30

L’an deux mille vingt, lundi 14 décembre 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures de confinement contre le Covid-19, à huis-clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de M THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 13 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, BESSOULE Christophe, , CALVET Charles, NOUHAUD Colette, GOTTE Joël, MAGNE Laëtitia, JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, BLEUSE Carole.

ABSENT:

ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR GAGNANT Véronique représentée par Bruno DEBONNAIRE, Joël GOTTE représenté par Colette NOUHAUD.

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Laëtitia MAGNE est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

2020-000 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL 2020-046: Annule et remplace la délibération 2020-042 règlement intérieur du conseil municipal

2020-047: Budget : décision modificative n°2.

2020-048: Opération montée en débit : durée d’amortissement et neutralisation. 2020-049: annule et remplace la deliberation 2020-036 en date du 21 septembre 2020 - Délégation du Conseil Municipal au Maire.

2020-050 : Demandes de subventions aux meilleurs taux DETR, Conseil départemental, Plan France Relance :

Bâtiment communal Orangerie : Réfection de toiture, travaux de rénovation, installation d’un système de chauffage, création de toilettes.

2020-051: Demandes de subventions aux meilleurs taux DETR, Conseil départemental, Plan France Relance :

Bâtiment communal tour (latrines): réfection de toiture, menuiserie.

2020-052 : Demandes de subventions aux meilleurs taux DETR, Conseil départemental, Plan France Relance :

Création de toilettes publiques.

2020-053 : Demandes de subventions aux meilleurs taux DETR, Conseil départemental, Plan France Relance :

Bâtiment communal prieuré : réfection de toiture.2020-046 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-042 DU 4 NOVEMBRE 2020

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappel : L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, retracent les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Considérant l’observation faite par le Préfet de la Haute-Vienne, courrier reçu en date du 19 novembre 2020,

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de modifier l’article 7.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la modification du règlement intérieur joint en annexe.

2020-047 – BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2

La Décision Modificative n°2 à pour objet de régulariser le chapitre 045 en investissement. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter la DM n°2 ci-dessous présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°2, comme indiquée dans le tableau ci-dessous

Mairie d'Aureil

BP 2020 (Budget général)

Décision Modificative n° 2 (DM2) 14/12/2020

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Montant

dépenses

45 4541 travaux d'élagage 1 060,25 €

recettes

45 4542 travaux d'élagage 1 060,25 €2020-048 : OPERATION MONTEE EN DEBIT : DUREE D'AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION

Considérant que Le Conseil municipal d'Aureil a adhéré au syndicat mixte dorsal en tant que membre associé par décision en date du 18 février 2016,

Considérant que Le Conseil municipal d'Aureil a autorisé la signature de la convention pour la montée en débit de la commune,

Considérant la délibération 2019-019 en date du 13 avril 2019 qui annule et remplace la délibération 2018-032 en date du 24 juillet 2018,

Monsieur le Maire rappelle le coût de l'opération et son financement.

Les travaux étant à présent terminés, le financement de cette opération, enregistré au chapitre de dépenses d'investissement au 204, nécessite la mise en place d'un amortissement.

Le Maire propose d'amortir en 1 an le financement de l'équipement soit la somme de 48 320.35€ ainsi que le fonds de concours attribué par Limoges Métropole d'un montant de 24 160.17€.

Monsieur le Maire rappelle que le fonds de concours est inscrit aux recettes d'investissement de l'exercice 2020. Conformément à l'article R 2321-1 alinéa 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe l'amortissement de l'équipement et de du fonds de concours à un an.

Le Maire est autorisé à neutraliser l'investissement conformément à l'article R 2321-1 alinéa 13 du Code Général des Collectivités Territoriales par inscription d'une dépense en section d'investissement au chapitre 040- article 198 et une recette en section de fonctionnement au chapitre 042-article 7768.

2020-049 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-036 EN DATE DU 21 SEPTEMBRE

2020 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’apporter des modifications concernant le montant mentionné au « 16°»

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le maire propose au conseil municipal de lui confier les délégations suivantes : 1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2) De fixer, dans les limites d’un montant unitaire de 2 500.00 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manièregénérale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, d’un montant annuel de 250 000.00 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €. 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices, experts.

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain, dans la limite de 400 000 € sur l’ensemble des secteurs suivants : Zones urbaines et à urbaniser: UA, UB,1AU, 1AUa, 2AU.

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions dans la limite de 15 000€.

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € par sinistre.

18) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum, autorisé par le conseil municipal, de 100 000.00 € par année civile.

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant maximum de 400 000€, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22) D’exercer, au nom de la commune et pour un montant maximum de 400 000€ le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme.23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25) De demander à tout organisme financeur, sans conditions, l'attribution de subventions; 26) De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Après avoir été informé du fait que ces délégations peuvent être remises en cause à tout moment par le Conseil municipal et que celui-ci devra être tenu informé de toutes les décisions qui seront prises dans le cadre de ces délégations (article L2122-23 du code général de collectivités territoriales), dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE, à l’unanimité, et pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations ci-dessus énoncées.

2020-050 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX MEILLEURS TAUX DETR, CONSEIL

DEPARTEMENTAL, PLAN FRANCE RELANCE :

BATIMENT COMMUNAL ORANGERIE: REFECTION DE TOITURE, TRAVAUX DE RENOVATION,

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE, CREATION DE TOILETTES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre la rénovation complète du bâtiment de l’Orangerie afin de pouvoir y accueillir du public.

La totalité des travaux a été estimée comme détaillé ci-dessous :

Réfection de toiture : 15 407.00€ HT

Gros œuvre, création de toilettes intérieur + toilettes publiques extérieur : 22 180.00€ HT Plâtrerie, isolation : 5000.00€ HT

Installation d’un système de chauffage + Electricité : 11828.74€ HT

Remplacement des menuiseries : 11 440.00€ HT

TOTAL : 65 855.74€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 72 440.00€ HT, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR

SOLLICITE le concours financier France Plan Relance au meilleur taux DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet. DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.2020-051: DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX MEILLEURS TAUX DETR, CONSEIL

DEPARTEMENTAL, PLAN FRANCE RELANCE :

BATIMENT COMMUNAL TOUR (LATRINES): REFECTION DE TOITURE, MENUISERIE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer la réfection de la toiture de la tour (latrines) ainsi que le remplacement de la porte principale.

Les travaux ont été estimés à 12 290.00€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 13 519,00€ HT, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR

SOLLICITE le concours financier France Plan Relance au meilleur taux DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet. DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

2020-052: DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX MEILLEURS TAUX DETR, CONSEIL

DEPARTEMENTAL, PLAN FRANCE RELANCE :

CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des toilettes publiques dans le bourg d’Aureil

La totalité des travaux a été estimée comme détaillé ci-dessous :

Réfection de toiture : 8281.44€ HT

Maçonnerie : 6000.00€ HT

Total : 14 281.44€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 15 709.00€ HT, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR

SOLLICITE le concours financier France Plan Relance au meilleur taux DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet. DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.2020-053 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX MEILLEURS TAUX DETR, CONSEIL

DEPARTEMENTAL, PLAN FRANCE RELANCE :

BATIMENT COMMUNAL PRIEURE : REFECTION DE TOITURE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre la réfection de la toiture du Prieuré.

Les travaux ont été estimés comme détaillés ci-dessous :

Réfection toiture prieuré tour : 18 918.40€ HT

Réfection toiture prieuré: 56 256.00€ HT

TOTAL : 75 174.40€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ 82 691.40€ HT, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR

SOLLICITE le concours financier France Plan Relance au meilleur taux DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires au financement du projet. DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

Aureil le 15 décembre 2020

le Président le secrétaire

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine GOTTE Joël EXCUSE

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia SECRETAIRE

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël

BESSOULE Christophe BLONDET Annick

GAGNANT Véronique EXCUSEE PAROT Serge

CALVET Charles BLEUSE CaroleCOMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

M Le Maire, rapporteur, s’exprime en ces termes :

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L’article L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et de la délibération 2020-036 en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégations au Maire.

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