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Arrêté - 20261015 ap tn SAI 3eCirco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - 20261015 ap tn SAI 3eCirco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
PRÉFET
Direction
départementale
peu
LOIRET
des
territoires
1berté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEEF-2026-234
AUTORISANT L'ORGANISATION D'OPÉRATIONS DE DESTRUCTION
PAR DES TIRS DE NUIT DE L'ESPÈCE SANGLIER SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES
DE LA 3° CIRCONSCRIPTION DE LOUVETERIE DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.427 et L.427:6, Vu le décret du
22
avril
2026 portant nomination de
Monsieur
Hugues
MOUTOUH
Préfet de la
Région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
GORON
en
qualité de directeur départemental des territoires du Loiret, Vu l'instruction technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13
circonscriptions de louveterie, VW l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2026
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement et fixant
la
liste,
les
périodes et
les
modalités de
destruction
des espèces d'animaux
classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour le département du Loiret, Vu l'arrêté préfectoral
du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
octobre
2026
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction Départementale des Territoires du Loiret, VW la demande présentée par Monsieur Alain QUINOT, lieutenant de louveterie de la 3° circonscription, en date du 24 septembre 2026, Vu l'absence de remarque du service départemental de l'Office français de la Biodiversité en date du 13 octobre 2026, Vu l'avis favorable du Président de la Fédération des Chasseurs du Loiret en date du 12 octobre 2026,
11A CONSIDÉRANT
les
dégâts
causés
par
les
sangliers
sur
plusieurs
secteurs
agricoles
de
la
3°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
notamment
sur
des
parcelles
de
semis
de
colza,
luzerne
et
prairie, CONSIDÉRANT les alertes de nombreux agriculteurs sur plusieurs communes de la 3° circonscription de louveterie du Loiret, subissant des dégâts de sangliers malgré une pression de chasse importante, CONSIDÉRANT que
de
nombreux
secteurs
ne
sont
pas
ou
peu
chasser
et
servent
de
refuges
aux
populations
de
sangliers,
sur
plusieurs
communes
de
la
3°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
à
proximité de routes fréquentées ou de parcelles agricoles, CONSIDÉRANT que les dégâts des sangliers ont lieu principalement la nuit sur les parcelles agricoles, CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie sont susceptibles de réaliser des missions particulières de
nuit,
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Il
sera
procédé
à
des
opérations
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
sur
les
communes
de
la
3°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
au
niveau
des
parcelles
agricoles
où
les
dégâts sont significatifs. Les
opérations
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit
seront
organisées
par
Monsieur
Alain
QUINOT,
lieutenant de
louveterie de
la
3° circonscription, ou son suppléant, à compter de la
date de signature
du présent arrêté et jusqu'au 14 décembre 2026 inclus. ARTICLE 2: Monsieur Alain QUINOT, lieutenant de louveterie de la 3° circonscription, ou son suppléant, pourra être accompagné
de
trois
personnes
de
son
choix
pour
l’assister
(conduite,
éclairage,
chargement
des
animaux) placées sous son entière responsabilité. ARTICLE 3 : Les opérations se dérouleront dans les conditions suivantes : 1- Les tirs pourront être réalisés de nuit, soit à partir de postes fixes, à l'affût, soit depuis un véhicule, dans
la
limite
de
la
portée
de
phare, ou
à
l'approche
avec
l’aide
d'une
lunette thermique
et dans
la
limite de portée de phare portatif. 2
-
L'utilisation
des
sources
lumineuses
artificielles
sera
autorisée
dans
le
cadre
des
opérations
de
destruction de nuit, 3 -
Seuls
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
agents assermentés de l'Office
Nationale des Forêts et les agents de l'Office français de la
Biodiversité
participant éventuellement à ces opérations sont autorisés à tirer, 4 - Toutes les mesures de sécurité devront être prises par le lieutenant de louveterie, 5 - L'utilisation de système de vision nocturne pour repérer et prélever les animaux sera autorisée dans le cadre des opérations de nuit; 6 - Les missions de tirs de nuit seront exécutées à
l'aide de carabine ou/et de fusils munis, ou
non, de
modérateurs de son. 7 - Défense sera faite de tirer toute espèce autre que le sanglier.
2/4 8 — Le
lieutenant de louveterie veillera
au
respect des éventuelles
mesures de
bio-sécurité en vigueurs
pour éviter toute contamination ou propagation, le cas échéant, liée à l'IAHP. ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie préviendra en début de période les mairies des communes concernées. Chaque semaine, le lieutenant de louveterie préviendra la direction départementale des territoires des interventions prévues. Avant chaque opération
le
lieutenant de louveterie devra obligatoirement prévenir l'Office français de
la Biodiversité au 02.38.57.39.24 et le centre opérationnel de gendarmerie au 02.38.52.39.03. ARTICLE
5
:
Le lieutenant de louveterie se chargera de la destination de la venaison ou fera appel au service public d'équarrissage en respectant les règles de stockage des carcasses. ARTICLE
6
:
À
la
fin
de
la
période
d'autorisation
de
tir,
le
lieutenant
de
louveterie
transmettra
à
la
Direction
Départementale de Territoires du
Loiret, Un compte rendu détaillant, pour chaque opération, les lieux
des interventions et le nombre de sangliers abattus. ARTICLE
7
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture,
les recours suivants
peuvent être
introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du Code de
justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à
:
Monsieur
Le
Préfet
du
Loiret
-
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publique
et
de
l'Appui
Territorial,
Bureau
de
la
coordination
administrative
-
181,
rue
de
Bourgogne
-
45042-
ORLEANS
CEDEX ; — Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après
un
recours gracieux ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne court qu'à
compter
du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. — Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
3/4 ARTICLE
8
:
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique du Loiret, le Commandant du groupement de gendarmerie du Loiret, Monsieur Alain QUINOT, lieutenant de
louveterie de
la
3° circonscription,
Monsieur Sylvain
THIBAULT,
lieutenant de
louveterie
de
la
2°
circonscription
et
suppléant
de
la
3° circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office français de
la
Biodiversité, et les
Maires des communes de la
3° circonscription, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Une
copie
sera
notifiée
aux
intéressés.
à
Orléans,
le
ÿ
5
OCT.
2076
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Loiret, et par subdélégation,
La cheffe du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
=
A. LAHOUSSE
4/4