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Arrêté - ARRETE 2026 06 Echafaudage Simon Dyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 06 Echafaudage Simon Dyen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/06
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D’UN
ECHAFAUDAGE,
OCCUPATION
DU
DOMMAINE
PUBLIC,
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-258
et R
413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
VU
la demande
présentée
le 20
mars
2026
pour
la pose
d'échafaudages
au
141
Grande
Rue
à Villars-
Colmars
(04370),
effectués
par
Monsieur
Simon
DYEN
domicilié
au
Chemin
de
la
Cascade
à
Colmars-Les-Alpes
(04370).
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE Article
1
: La
mise
en
place
d'un
échafaudage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
sur
les
2
angles
de
la
maison
situé
141
Grande
Rue
est
autorisée
sur
le
long
de
la
façade
à
l'angle
de
la rue
Grande
rue
et du
chemin
de
Saint
François
pour
la période
du
30
mars
2026
jusqu'au
12 juin
2026.
Article 2 : Afin
de
se
prémunir
d’une
chute
éventuelle
d’objet,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
complètements
interdits
à tous
véhicules
et
aux
piétons
sur
les
horaires
du
chantier,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
08h
à
17h30
entre
le
n°92
du
Chemin
de
Saint
François
et
le
croisement
de
la
Grande
Rue
et du
n°137
au
n°162
de
la Grande
Rue.
Toute
précaution
sera
maintenue,
comme
pose
de
rubalise
et/ou
pose
de
gaine
annelées,
pour
prévenir
la
collision
éventuelle
de
piétons
avec
les
pièces
métalliques
de
l’échafaudage
lorsque
la
chaussée
est ouverte
à la circulation
Le
stationnement
sera
interdit
à
l'abord
du
chantier
excepté
pour
les
véhicules
de
Monsieur
Simon
DVYEN. Article 3
:
Monsieur
Simon
DYEN
devra
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
la protection
du
revêtement
de
la
chaussée,
il devra
restituer
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté
et
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
remise
en
état.
Monsieur
Simon
DYEN
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et aux
biens,
du
fait de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
4
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voierie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
aux
articles
2:€t
3,
Article
5
:
Monsieur
le Maire
et les
commandant
de
la Brigade
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 27
mars
2026
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr