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Arrêté - ARRETE 2026 13 Interdiction de Circulation et Stationnement du 01 AU 19 JUIN 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 13 Interdiction de Circulation et Stationnement du 01 AU 19 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/13
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DU
01
JUIN
AU
19
JUIN
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
réglementant
les permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et
15.01.1960,
Vu
la
requête
en
date
du
31
mai
2026
formulée
par
l'entreprise
DYEN,
en
vue
d'interdire
la
circulation
et le stationnement
sur
le chemin
St François
et la Grande
Rue,
du
01
juin
au
19 juin
2026,
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
l'immeuble
situé
141,
chemin
de
St François.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers.
ARRETE Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
depuis
le
n°92
du
Chemin
de
St
François
jusqu'au
croisement
de
la
Grande
Rue,
et du
n°123
au
n°219
de
la
Grande
Rue,
dans
les
2
sens
de
circulation
du
01
juin
au
19 juin
2026
de
08h
à
17h
du
lundi
au
vendredi.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
du
demandeur.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voierie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
respecte
pas
les prescriptions
définies
aux
articles
2
et 3.
Article
4:
Monsieur
le Maire
et les
commandant
de
la Brigade
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
ler juin
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/14
PORTANT
PROROGATION
DE
L’ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/02
AUTORISATION
DE
POSE
D’UN
ECHAFAUDAGE,
OCCUPATION
DU
DOMMAINE
PUBLIC,
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et R
413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
VU
la demande
présentée
le 31
mai
2026
la prorogation
de
l’arrêté
municipal
n°2026/06
pour
la pose
d'échafaudages
au
141
Grande
Rue
à Villars-Colmars
(04370),
effectués
par
Monsieur
Simon
DYEN
domicilié
au
Chemin
de
la Cascade
à Colmars-Les-Alpes
(04370).
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE Article
1
: Les
dispositions
de
l’arrêté
de
voirie
N°2026/06
du
27
mars
2026
portant
sur
l'autorisation
de
pose
d’un
échafaudage,
occupation
du
domaine
public,
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
sur
les
2
angles
de
la maison
situé
141
Grande
Rue
le
long
de
la
façade
à
l'angle
de
la
rue
Grande
rue
et
du
chemin
de
Saint
François,
sont
prorogées
jusqu’au
19 juin
2026.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
et les
commandant
de
la Brigade
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
1er juin
2026
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/15
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
OPÉRATION
DE
LEVAGE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et R
413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
VU
la
demande
présentée
le
31
mai
2026
sollicitant
une
autorisation
temporaire
d’occupation
et
la
voie
publique,
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
pour
effectuer
des
opérations
de
levage
sur
la
parcelle
cadastrale
AC-
56,
sis
8,
rue
André
Barbaroux
à
Villars-Colmars
(04370),
effectués
par
Monsieur
Simon
DYEN
domicilié
au
Chemin
de
la Cascade
à Colmars-Les-Alpes
(04370).
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE Article
1
:
À
compter
du
15
juin
2026
et
jusqu’au
18
décembre
2026,
l’entreprise
DYEN
est
autorisée
à
effectuer
une
emprise
de
la voie
publique
afin
d’effectuer
des
opérations
de
levage
pour
les
travaux
effectués
sur
la maison
située
dans
la parcelle
cadastrale
AC-56
du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h
et de
13h30
à
17h.
Afin
de
sécuriser
ces
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
aux
abords
du
chantier,
depuis
le
parking
de
l’Église
jusqu’au
croisement
de
la
rue
André
Barbaroux
été
du
n°548
de
la Grande
Rue
jusqu’au
n°32
de
la rue
André
Barbaroux,
dans
les
2 sens
de
circulation.
Article
2
:
Les
panneaux,
poteaux
réglementaires
et le présent
arrêté
seront
posés,
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux,
et
entretenus
par
le destinataire
du
présent
arrêté.
Monsieur
Simon
DYEN
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et aux
biens,
du
fait
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
respecte
pax
les
prescriptions
définies
aux
articles
1 et 2.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes
ont
la
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
1er juin
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr