Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 06 ECHAFAUDAGE SIMON DYEN
Arrêté - ARRETE 2026 03 POSE DUN GROUPE ELECTROGENE
Arrêté - ARRETE 2025 03 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE
Arrêté - 2025 134 autorisation pose d un echafaudage sas au
Arrêté - arrete pour pose echafaudage
Arrêté - ARRETE 2025 04 CIRCULATION CEGELEC
Arrêté - ARRETE 2025 18 CIRCULATION ALTERNEE TRAVAUX ALLEE
Arrêté - ARRETE 2025 24 FERMETURE ROUTE CD2 19 JUILLET
Arrêté - ARRETE 2025 23 FERMETURE DE VOIES ET CIRCULATION C
Arrêté - ARRETE 2025 26 INTERDICTION STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - ARRETE 2025 44 Autorsation Pose Echafaudage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 44 Autorsation Pose Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/44
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-2,
R
411-8
et R
411-25,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- Huitième
partie
- Signalisation
temporaire)
;
Considérant
qu’il
a été
demandé
par
la Monsieur
Antoine
DA
SILVA
RAMOS,
sise
au
ci-
après
«
le
Requérant
»,
l’autorisation
de
poser
un
échafaudage
sur
la
façade
de
l’immeuble
sis
au
n°
548
Grande
Rue,
pour
un
ravalement
de
façade ;
Arrête : Article
1
: Le
Requérant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
procéder
à
la
pose
d’un
échafaudage
le
long
de
la
façade
de
l’immeuble
situé
au
548
Grande
Rue
pendant
une
durée
de
trois
3
mois
à
compter
du
05
janvier
2026.
À
l’expiration
de
ce
délai,
la
voie
publique
sera
entièrement
nettoyée
et débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
: Toute
précaution
sera
maintenue,
comme
pose
de
rubalise
et/ou
pose
de
gaines
annelées,
pour
prévenir
la collision
éventuelle
de
piétons
avec
les pièces
métalliques
de
l’échafaudage.
Le
pétitionnaire
sera responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
cette
occupation.
Article
3
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige
ou
si le pétitionnaire
ne
respecte
pas
les prescriptions
définies à
l'article
2
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Laurent
ROUX
|:
S
1
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr