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PLU - Annexes - sup
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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Domèvre-sur-Durbion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup carte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine,
Ex PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Commune de
DOMEVRE-SUR-DURBION
Plan Local d'Urbanisme
SERVITUDES
Date d'émission : 02/11/2022
N.B. : Les servitudes sont reportées sur le présent plan à titre indicatif. Seuls les décrets et les arrêtés qui les instituent font foi.
A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
———- 14 : Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
A5 : Servitudes relatives aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement
AC1 : Servitude de protection des monuments historiques
% AC1 : Servitude de protection des monuments historiques
I1 : Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de
transport gaz, hydrocarbures, produits chimiques
13 : Canalisations de transport gaz, hydrocarbures et produits chimiques
I4A : Servitudes RTE : transport d'énérgie électrique haute tension
I4B : Servitudes de distribution d'énérgie électrique
15 : Servitudes gaz - Canalisation de distibution
PT3 : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
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L'article A 126-1 du code de l'urbanisme relatif à la légende des servitudes d'utilité publique (SUP) a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2018.
Les codes alphanumériques attribués à chaque SUP sont désormais fixés par la nomenclature nationale consultable sur le site Géolnformations.
Conception : DDT88 / SCTS / BDM - 02/11/2022
Sources : ©IGNF BDCARTO 3-1 2015® / ©ARS / DDT des Vosges X:\50_Commune\88\DONNEES_INTERNES\201008_ATLAS_SUP.qgz
250 0 250 500 750 1 000 m