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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bayecourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - carte sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine,
Es Direction départementale
PRÉFET des territoires des Vosges
DES VOSGES
Liberté
Égalité | | ,
Fraternité COMMUNE DE \gs se\
BAYECOURT ;
CARTE COMMUNALE
"la Prelle
SERVITUDES
Date d'émission : 04/02/2021
N.B. : Les servitudes sont reportées sur le présent plan à titre indicatif. Seuls les décrets et les arrêtés qui les instituent font foi.
A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
———- 14 : Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
AC1 : Servitude de protection des monuments historiques L LA Dieufontaine
L/ S A #
X AC1 : Servitude de protection des monuments historiques
I1 : Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de
transport gaz, hydrocarbures, produits chimiques Lu +
13 : Canalisations de transport gaz, hydrocarbures et produits chimiques
<>—<- IdA : Servitudes RTE : transport d'énérgie électrique haute tension
L'article A 126-1 du code de l'urbanisme relatif à la légende des servitudes d'utilité publique (SUP) a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2018.
Les codes alphanumériques attribués à chaque SUP sont désormais fixés par la nomenclature nationale consultable sur le site Géolnformations.
250 0 250 500 750 1000 m
L ] ] ] ] ] ]
Conception : DDT88 / SCTS / BDM - 04/02/2021 TT Ï T Î 1 Sources : ©IGNF BDCARTO 3-1 2015® / ©ARS / DDT des Vosges X:\50_Commune\88\DONNEES_INTERNES\88040_SUP_carte.qgz