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Arrêté - 1008.2021.277 drogation ch des aiguiers Mr BACCINO le 18.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1008.2021.277 drogation ch des aiguiers Mr BACCINO le 18.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Soliès-Pont, le 1 7 y 799
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
N° Départ : 1008/2021/277/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu La demande en date du 15/06/2021
- de la société GTRE,
- pour monsieur BACCINO,
- description du véhicule : camion 15 tonnes,
- nature du transport : matériaux,
- lieu : 135 chemin des Aiguiers à Solliès-Pont,
- nombre de passage : 1, le 18/06/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de ia route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu larrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à la société GTRE. Cette dérogation s'applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 18/06/2021, chemin des Aiguiers à
Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 15 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- la société GTRE sera tenue pour seule et entièrement responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aïiguiers et ses
accotements, seront à la charge de la société GTRE.
Article 4: Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Poni,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
= la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2