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Déliberation - DCM 20180305 09 Parcelles agricoles communales à louer au Sillet
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180305 09 Parcelles agricoles communales à louer au Sillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Agriculture et alimentation,
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
Envoyé en préfecture le 18/03/2018
Reçu en préfecture le 18/03/2018 ET 2
Affiché le 19/03/2018
ID : 039-200057115-20180305-DCM 20180305_09-DE
+
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180305_09
Séance du 5 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (pouvoir donné à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Gestion de parcelles agricoles communales
La Commune de Mignovillard a récupéré le plein usage de 2
parcelles de terres agricoles situées au Sillet :
• Parcelle D 20 de 6 ha 24 a 40 ca
• Parcelle ZZ 29 de 22 a 10 ca
Afin de conserver, au moins pour quelques années, une réserve
foncière agricole, M. le Maire propose au conseil municipal de ne
pas conclure pour l’instant de bail sur ces parcelles, mais de les
louer en vente d’herbe chaque année à 2 exploitants agricoles (la
plus grande parcelle étant divisée en 2), tirés au sort parmi les
inscrits. D’autres élus proposent plutôt de les louer en prenant en
compte la surface exploitée par chef d’exploitation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
26 février 2018
Date d’affichage :
12 mars 2018 Envoyé en préfecture le 18/03/2018
Reçu en préfecture le 18/03/2018
Affiché le 19/03/2018 EM
ID : 039-200057115-20180305-DCM 20180305_09-DE
A la majorité, le conseil municipal retient la solution d’une
attribution par tirage au sort, étant entendu que les titulaires d’une
des ventes d’herbe ne pourront y prétendre les proches années
suivantes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE