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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150413 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150413_09
Séance du 13 avril 2015
L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nicolas GRFFOND,
Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT) Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie
GIROD), Jérôme BORNE.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Cession en bord de route pour les habitants
Sur proposition de la commission, le conseil municipal émet un avis
favorable pour la cession de plusieurs lots de bois en bord de route,
en complément de l’affouage.
Ces lots seront exploités par des bûcherons et vendus aux
particuliers intéressés, dans la limite des possibilités qui seront
définies sur le terrain par la commission. Le prix de vente par lot de
10 m3 (soit 15 stères) est fixé à 10,75 €/m3 + le prix de l’exploitation.
Une consultation sera lancée auprès des exploitants.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour retenir l’offre
la mieux-disante pour l’exploitation de ces lots. Il sera également
chargé du recouvrement les lots vendus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
4 avril 2015
Date d’affichage :
20 avril 2015
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_08-DE