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Déliberation - DCM 20161003 09
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161003 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161003_09
Séance du 3 octobre 2016
L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Astreintes du personnel communal (hiver 2016-2017)
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreintes pour
travaux supplémentaires et de déneigement pour la période
hivernale 2016-2017, c’est-à-dire pour 18 semaines au total, soit 9
semaines complètes par agent, selon le tarif en vigueur. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette
indemnité et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces
nécessaires. Le calendrier des astreintes commencera le 18
novembre 2016 et se terminera le 24 mars 2017.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
24 septembre 2016
Date d’affichage :
10 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161003-DCM_20161003_09-DE