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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 janvier 2020 dfinitif
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune d'Ouessant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 janvier 2020 dfinitif)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Logement,
1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
En date du 4 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le samedi 4 janvier à 15 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. Denis PALLUEL Maire et 9 membres
Absents : Mickaël GRUNWEISER, Joël RICHARD, Eliane SEGALEN
Ont donné procuration : Joël RICHARD à Marie Noëlle MINIOU
Secrétaire de séance : Dominique MOIGNE
Après lecture du compte-rendu, Thierry ROLLAND rappelle qu’il n’a pas pris part au vote concernant les avenants de l’Auberge de Jeunesse.
Concernant le règlement portuaire, les modifications demandées ont été faites (voir compte-rendu du conseil du 14 décembre 2019)
1° Reversement salaires déchèterie
- Reversement salaires :
Le budget déchets étant structurellement déficitaire, c’est le principe du versement d’un forfait qui a été inscrit au budget pour un montant de 45 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à autorise le Maire à effectuer ce reversement vers le budget général de la Commune.
2° Engagement, liquidation et mandatement des dépenses nouvelles jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 (article L 1612-1 du CGCT).
…/..
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (Opérations réelles et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants : …/...
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020. Accord du Conseil à l’unanimité.
Chap. / articles 111
Bât.
Divers
116
Voirie
118
Matériel
147
Pôle
artisanal
157
Logements
Poste
158
Collège
Ste.Anne
TOTAL
20 366 1 000 1 366 2033 (frais insertion) 366 1 000 21 30 000 11 400 45 000 86 400 2111 (terrains) 11 400
2135 (Install. Agenc.) 30 000
2158 (autres) 20 000
2182 (Mat. de
transport)
10 000
2183 (Mat. de bureau
et informatique)
5 000
2184 (Mobilier) 10 000
23 4 620 1 800 6 420 2313 (Immo. en cours) 4 620 1 800 2
DM budget 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants, vu la délibération du 12 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019 de la Commune, considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour prendre en compte la vente de deux catamarans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chap./ Comptes dépenses Objet Montant (€) Chap. 042
042/ 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
+ 600
Chap. 66 Charges financières
66111 Intérêts des emprunts et dettes -600 Solde 0
3° Tarifs 2020
Les propositions de tarifs pour 2020 ont été étudiées par la Commission des finances qui s’est réunie mercredi vendredi 3 janvier 2020.
1) Déchets.
Collecte déchets 2016 2017 2018 2019 2020
Habitations 165 € 170 175 180 185
Commerces et artisans
Boulangerie, petite restauration
bourg (crêperies, pizzas, snacks)
+épicerie île en vrac
415 € 427 440 450 462
Petite restauration hors bourg 330 € 340 350 360 370 Hôtels restaurants, supérette
bourg
800 € 824 849 890 914
Supérette hors bourg 600 € 618 637 665 683 Restauration hors bourg, 450 € 463 477 500 513 Hébergement collectif hors bourg 450 € 463 477 500 513 Autres commerces et artisans 165 € 170 175 180 185 Le paiement
de la
redevance
donne droit
à un bon
pour la
déchèterie
d’une valeur
de 120 €.
Gîtes et chambres d’hôtes
Gîte 165 € 170 175 180 185 2 gîtes à la même adresse 250 € 257 260 270 277 3 gîtes et + à la même adresse 330 € 340 350 360 370 Chambres d’hôtes de 3 à 5
chambres
165 € 170 175 180 185 3
Chambres d’hôtes au-delà de 5
chambres
215 € 221 227 235 241
Divers déchets 2016
Redevance passagers touristes à
partir de 14 ans
1.50 1.50 1.50 1.50 1.50
Ferrailles et encombrants
Voitures et petits encombrants 57 60 61 65 68 Scooters, motos 30 Fourgons, gros encombrants 115 118 121 130 135
Animaux
Moutons 15 15 15 15 15 Chevaux, bovins avec chaux 80 80 80 80 85 Sac de chaux supplémentaire 23 25 26 27 28
Déchèterie professionnels
Déchets verts 5 € de 1
à 3m3
5 € de 1
à 3m3
5 € de 1
à 3m3
6 € 6
Gravats triés inertes 5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3 6 € 6
Déchets spéciaux (solvants,
peintures...)
5€/ unité
de 10 l
5€/ unité
de 10 l
5 €/unité
de 10 l
6 € 6
Encombrants (mobilier, plastiques
non recyclables, déchets de
chantiers non inertes...)
5 €/m3 5 €/m3 5 €/m3 6 € 6
Location bennes 310 €
/15 j
+260/se
maine
en plus
318
267
Débats
Face à certaines inexactitudes et incompréhensions, Dominique MOIGNE souhaite que l’on organise une réunion avec les artisans/commerçants pour rappeler et expliquer les obligations des uns et des autres en matière de collecte et de traitement des déchets professionnels.
2) Location matériel
Objet Tarif
2016
2017 2018 2019 2020
Location matériel
Voiture (/jour) 60 € 65 € 65 € 65 65
Location engin + chauffeur /
heure ou remorque
84 € 87 € 90 € 100 105
Compresseur (entreprises)/jour 144 € 148 € 152 € 160 170
Caution 400 € 400 € 400 € 400 400
3) Location salles
Rappel : gratuité pour les associations d’Ouessant et les actions caritatives. Pour certaines salles, il y a un tarif été du 1er avril au 30 septembre et un tarif hiver. 4
La question est posée de savoir s’il ne faudrait pas faire payer un forfait « charges de fonctionnement » aux associations quand elles organisent des manifestations payantes. (50 € par ex...)
Objet Tarifs 2016 2017 2018 2019 2020
Salles et locaux
Salle mairie 54 € 55 € 56 € 60 € 100 €
Salle expo
Eté et hiver 82 € et 105 82 et 105
82 et 105 € 82 et 105 idem
Chapiteau (petit) 65 € 65 € 65 € / 100 € Salle camping 45 € 46 € 46 € 47 € 47
Salle polyvalente été et
hiver
Particuliers, groupes
restaurants Ouessant
Groupes continent
Salle + cuisine
Petite salle
Ménage complémentaire
mairie si non conforme
205 et 160
400 et 320
165 et 211
330 et 412
250 et 350
450 et 550
+ 50 €
60 €
100 €
250 et 350
450 et 550
+ 50
100
100
Sono
Particuliers Ouessant
Extérieurs
Caution
40
60
400
40
60
400
40
60
400
50
100
1000
50
100
1000
Caution pour la salle
polyvalente (un chèque sera
demandé à tout locataire
payant ou à titre gratuit, privé
ou associatif)
200 200 1000 1000
Salle Omnisport Tennis
Location salle pour repas ou
manifestation
9
530
9
530
10
/
10
Débats
La question est posée de savoir s’il ne faudrait pas faire payer un forfait « charges de fonctionnement » aux associations quand elles organisent des manifestations payantes. (50 € par ex...)
Dominique MOIGNE s’interroge sur le nombre de manifestations non payantes. Le Maire répond qu’elles sont peu nombreuses, mais cela peut-être par exemple une réunion... Jean GOUZIEN intervient pour dire que sa réflexion portait sur les associations qui reçoivent une subvention. L’idée serait peut-être de leur faire payer environ 50 € pour participation aux charges d’eau et d’électricité pour la consommation d’eau et d’électricité. Mais il semble difficile de faire une distinction entre associations qui reçoivent ou non des subventions.
Marie José BERTHELE qui préside par ailleurs le club du Ponant ne se dit pas opposée à une telle mesure.
Marie Noëlle MINIOU note que cela responsabiliserait les associations notamment sur l’utilisation du chauffage...
Mais l’ensemble des conseillers conviennent que la Commission des loisirs doit étudier cette question de manière plus approfondie. 5
Sur le barnum :
Lydia ROLLAND pense que 40 € proposé pour la location du petit chapiteau représentait une somme trop faible.
Fabienne TOULAN abonde dans son sens et est favorable à 100 €, au vu du temps que cela demande de livrer et parfois monter ou démonter ce chapiteau.
Dominique MOIGNE pense que le prix de 100 € pour la salle de la mairie n’est pas excessif au vu des services offerts et en tenant compte du fait que ce sont souvent des entreprises qui la louent.
4) Prestations diverses assurées par la commune
Objet Tarifs
2016
2017 2018 2019 2020
Prestations diverses
Bibliothèque
Abonnement famille
Abonnement indiv.
Enfants scolarisés
à Ouessant
Vente livres
Accès internet
20 €
11 €
1 à 6 €
21
12
1 à 6
21
12
1 à 6
22
13
Gratuit
1 à 10 €
22
13
Gratuit
1 à 10
Cantine
Scolaires Ouessant
Adultes, enfants
ext.
3.50 €
8.50 €
3.60
8.70
3.65
8.80
3.70
8.90
3.75
9.00
C.L.S.H.
Scolaire Ouessant - ½
journée
- journée
Enfants de l’extérieur
- ½ journée
- journée
3.70 €
6.60 €
5 €
7.50 €
3.80
6.80
5.20
7.70
3.80
6.80
5.20
7.70
3.85
6.85
5.50
8
3.85
6.85
5.50
8
Garderie périscolaire
1er enfant
2e enfant
3e et plus
4 (*)
2
gratuit
4 (*)
2
gratuit
2 €/enfant/jour
gratuit
Photocopie 0.18 € 0.18 0.18 0.18 0.15
Expédition bulletin 1 an 10 € 10 10
Raticide unité (pâte ou
graines)
Raticide par 10
Poste d’appâtage
0.25 € 0.25 0.25 0.25
2
6
0.25
2
6
Jetons douches 1.50 € 1.50 1.60 1.60 1.60
Taille d’arbres avec
machine
105 110 115 120 125
Broyeur à végétaux 10 €/h 10 €/h(*)
Réfection voirie
Traversée de route
Préparation chaussée (par
60.00
72.00
60
72
61
73
61
73
62
74 6
m²)
Enrobé (par m²)
36.00 36 37 37 38
Dégagement véhicule 85.00 90 90 100 110
(*) Pour la location du broyeur à végétaux, toute heure commencée est due. Débats
Cantine :
Dominique MOIGNE signale qu’en application d’une loi du 4 oct. 2018 ( loi EGALIM) et notamment de l’article 24 les cantines doivent proposer en expérimentation pendant deux ans , un repas végétarien par semaine. Jean GOUZIEN demande si cela est vraiment obligatoire. Le Maire répond par l’affirmative. C’est une « expérimentation obligatoire ».
A Ouessant il a été décidé que ce serait le mardi. Il est préconisé que cela soit avec des produits bio et quand c’est possible locaux.
Garderie
Lydia ROLLAND demande si du coup tout enfant inscrit sera facturé. Le Maire répond que oui sauf cas de force majeure. Le but est vraiment d’adapter le nombre d’élèves au nombre d’agents nécessaires pour les encadrer.
Dominique MOIGNE précise qu’il y a le même problème avec les inscriptions à la cantine.
5) Camping municipal - tourisme
Objet Tarifs
2016
2017 2018 2019 2020
Camping municipal
Emplacement tente/jour 3.60 3.70 3.80 3.90 4
Enfant – de 7 ans (par jour) 1.50 1.50 1.60 1.70 1.80
Personnes + 7 ans (par jour) 3.60 3.70 3.80 3.90 4
Tentes communales
Location tentes 2 pers/jour
+ nuitée
Location lit tente marabout
+ par jour et par pers.
8.00
4.10
4.10
8
4.20
4.20
8.20
4.30
4.20
8.50
4.40
4.30
9
4.50
4
Tarifs spéciaux
Organismes sociaux,
colonies par personne.
Groupes (10 personnes et
plus)
Séjours 1 mois et plus
1.85
-10%
-40%
1.90
-10%
-40 %
1.90
-10%
-40%
2.00
-10%
-40 %
2.10
-10%
-40%
1 Jeton douches 1.50 1.50 1.60 1.60 1.60
Sac de couchage 4.20 4.20
Machine à laver et sèche-
linge
6 6 6 6 7
6° Taxe de séjour : la délibération étant à prendre avant le 1er octobre. Le changement de tarif ne s’appliquera donc qu’en 2021.
Catégories d’hébergement Tarif
plancher
2019
Tarif
plafond
2019
Tarif
2019
2020
2019 CD29
10%
Total
taxe
Palaces 0.70 4 0.70 1.10 0.11 1.21 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles
0.70 3 0.70 1.00 0.10 1.10
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles
0.70 2.30 0.70 0.91 0.09 1
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
0.50 1.50 0.60 0.82 0.08 0.9
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.30 0.90 0.55 0.73 0.07 0.8
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes
0.20 0.80 0.50 0.64 0.06 0.7
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de
24 heures
0.20 0.60 0.40 0.50 0.05 0.55
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0.20 0.20 0.20 0.20 0.02 0.22
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement à
l’exception des hébergements de plein air.
Le coût de la nuitée correspond au prix de
la prestation d’hébergement hors taxes. La
taxe additionnelle s’ajoute au tarif obtenu.
Taux
mini
1%
Taux
maxi
5%
1%
(*)
2% + 10% taxe
additionnelle
Débats
Marie Noëlle MINIOU demande ce qu’il en est des gens qui louent par Air B&B, ils collectent mais est-ce que c’est reversé ? Le Maire répond qu’il va vérifier dans la comptabilité s’il y a des paiements issus de cette plate-forme.
Nicolas BON demande qui reverse au département.
Le Maire répond que c’est la commune.
Dominique MOIGNE demande qui explique aux gens ce qu’ils doivent payer. Le Maire répond que l’Office a organisé en 2019 une réunion. Par ailleurs la Commune envoie chaque année un courrier explicatif. 8
6) Aérodrome
2016 2017 2018 2019 2020
Finist’Air
Taxes d’atterrissage 2.30 2.30 2.30 2.30 2.30 Taxes passagers départ 0.30 0.30 0.30 0.30 0.30 Aéroclub Guipavas + iroise
Forfait annuel 400.00 415 430 450 480 Autres avions
Jusqu’à 3T avec forfait 4h parking 5.50 5.50 5.70 6 6 › 3T avec forfait 4h parking 6.70 6.70 6.90 7 7 Hélicoptère 6.70 6.70 6.90 7 7 Parking Heure supplémentaire au-
delà de 4h
1.50 1.50 1.60 1.70 1.70
Parking une nuit 8.50 8.50 8.70 9 9 Parking une semaine 30.00 30 31 35 35 Parking 1 mois 80.00 80 85 90 90 Parking à l’année 400.00 400 410 420 420
4) Loyers
- Loyers professionnels
Base loyer
Loyer
mensuel-
annuel 2019
Charges
2019
Loyer
mensuel-
annuel 2020
Charges
2020 Date révision
1 Ancienne station traitement eaux Lanvian IRL T3 2019 : +1,20% 174,43 € - € 176,52 € - € 1er janvier de chaque année
2 Annexe Gouverneur 2 521,10 € 113,45 ILC T3 2019 : 115,60 210,09 € - € 214,07 € - € 1er janvier de chaque année
5 Auberge de jeunesse 7 622,45 € 1058 ICC T3 2019 = 1746 7 700,00 € - € 12 579,20 € - € 1er janvier de chaque année
6 Breizh'îlienne 6 600,00 € 1624 ICC T3 2019 = 1746 586,92 € - € 591,32 € - € 1er janvier de chaque année
7 Caserne Kernigou Algues et Mer 26 873,52 € 1498 Bail en cours de révision 2 551,90 € 1er novembre de chaque année
8 Ex gare maritime Stiff - Local pêcheurs IRL T3 2019 : +1,20% 204,84 € - € 207,30 € - € 1er janvier de chaque année
10 Local Stiff - près de la cale IRL T3 2019 : +1,20% 127,36 € - € 128,89 € - € 1er janvier de chaque année
11 Maison Andro Cabinet dentaire 2321,28 Charges : 45,73 1139 ICC T2 2019 = 1746 288,55 € 68,21 € 296,52 € 70,10 € 1er janvier de chaque année
12 Maison Andro Cabinet infirmier loyer 3387,84 Charges : 820,08 114,47 ILAT T3 2019 : 114,85 282,32 € 68,34 € 282,32 € 68,34 € Révisable en janvier 2021
14 Maison Gonin Poissonnerie 105,21 € IRL T3 2019 : +1,20% 105,21 € - € 106,47 € - € 1er janvier de chaque année
15 Maison Gonin Crêperie 105,21 € IRL T3 2019 : +1,20% 105,21 € - € 106,47 € - € 1er janvier de chaque année
16 Maison Gonin Local commercial Ouessant Presse Bail en cours de révision 692,28 € 1er janvier de chaque année
17 Maison Gonin Local médecin & kiné 8 066,16 € 1474
ICC T4 2019 :
ICC T4 2018 : 1703 688,24 €
En attente
ICC 4 2019 1er avril de chaque année
18 Maison Gouverneur La Poste 11 303,94 € 1562 ICC T3 2019 = 1746 12 295,38 € 12 635,52 € 1er janvier de chaque année
19 Penn Ar Bed bureau OT 272,03 € IRL T3 2019 : +1,20% 272,03 - € 275,29 € - € 1er janvier de chaque année
Base loyer
Loyer
mensuel-
annuel 2019
Charges
2019
Loyer
mensuel-
annuel 2020
Charges
2020 Date révision
4 Atelier sémaphore Créach Loyer : 100 Euros/mois 100,00 € - € 01/05/2020
13 Maison Andro Cabinet Pédicure 40,00 € - € 1er janvier de chaque année
20 Phare du Stiff - Maison apiculteurs
21 Villa Jeanne d'Arc RDC
3 Atelier Phares & Balises Lampaul
9 Local SNSM-Kornog-Subaqua Lampaul
Indices de base
OCCUPATION GRATUITE
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Indices de base
LOYERS COMMERCIAUX REVISABLES SELON ICC IRL ILAT
Pour l’Auberge, aucune décision n’est prise, en attente de rencontrer le Président.
315 9
- Loyers habitation
Loyer 2019 Garage 2019 Total 2019 Loyer 2020 Garage 2020 Total 2020 Maison ANDRO Logement 1 Ouest 234,68 € - € 234,68 € 238,27 € - € 238,27 € Maison ANDRO logement Est 279,76 € - € 279,76 € 284,04 € - € 284,04 € Inscription maritime Etage Est (droite) 331,41 € - € 331,41 € 336,48 € - € 336,48 € Inscription maritime RDC Est (droite) 239,93 € - € 239,93 € 243,60 € - € 243,60 € Etage OTSI 257,16 € - € 257,16 € 261,09 € - € 261,09 € Ecole st Michel RDC 320,96 € - € 320,96 € 325,87 € - € 325,87 € Ecole st Michel 1er Etage Est (gauche) 230,75 € - € 230,75 € 234,28 € - € 234,28 € Ecole st Michel Etage Ouest (droite) 229,26 € - € 229,26 € 232,77 € - € 232,77 € Cité des Phares Kernigou 1 Nord Ouest logt 1 489,15 € 25,00 € 514,15 € 496,63 € 25,38 € 522,02 € Cité des Phares Kernigou 1 Nord Est log 2 489,15 € 25,00 € 514,15 € 496,63 € 25,38 € 522,02 € Cité des Phares Kernigou 2 Milieu Ouest logt 3 465,88 € 25,00 € 490,88 € 473,01 € 25,38 € 498,39 € Cité des Phares Kernigou 2 Milieu Est logt 4 465,88 € 25,00 € 490,88 € 473,01 € 25,38 € 498,39 € Cité des Phares Kernigou 3 Sud Ouest logt 5 477,99 € 25,00 € 502,99 € 485,30 € 25,38 € 510,69 € Cité des Phares Kernigou 3 Sud Est logt 6 477,99 € 25,00 € 502,99 € 485,30 € 25,38 € 510,69 € Annexe Presbytère 195,71 € 25,00 € 220,71 € 198,70 € 25,38 € 224,09 € Annexe gouverneur Logement est 335,40 € - € 335,40 € 340,53 € - € 340,53 €
Logements conventionnés - Augmentation de 1,53% au 1er janvier 2020
Loyer 2019 Charges - Garage Total 2019 Loyer 2020 Charges - Garage Total 2020 Annexe gouverneur Logement ouest 218,27 € - € 218,27 € 220,89 € - € 220,89 € Maison BEL AIR Parluchen 450,93 € - € 450,93 € 456,34 € - € 456,34 € Maison BON Penarguear 384,42 € 20,32 € 404,74 € 389,03 € 20,56 € 409,60 € Inscription maritime Etage Ouest (gauche) 374,29 € - € 374,29 € 378,78 € - € 378,78 € Inscription maritime RDC Ouest 1 218,27 € - € 218,27 € 220,89 € - € 220,89 € Inscription maritime RDC Ouest 2 315,21 € - € 315,21 € 318,99 € - € 318,99 € Inscription maritime RDC milieu (véranda) 203,55 € - € 203,55 € 205,99 € - € 205,99 € Logement Ecole Publique 209,76 € 53,10 € 262,86 € 212,28 € 53,74 € 266,01 € Etage Breizhilienne 349,76 € - € 349,76 € 353,96 € - € 353,96 € Sémaphore logement Ouest 289,70 € 25,63 € 315,33 € 293,18 € 25,94 € 319,11 € Sémaphore Est mensuel A partir de 15 nuits 289,70 € 25,63 € 315,33 € 293,18 € 25,94 € 319,11 €
Loyer 2019 Charges - Garage Total 2019 Loyer 2020 Charges - Garage Total 2020 Inscription maritime RDC Ouest 3 297,53 € - € 297,53 € 306,26 € 0,00 € 306,26 €
Logements non conventionnés - Révision des loyers selon le dernier IRL connu : +1,20%
Logement non conventionné - Révision des loyers selon l'indice de la construction : 1746, loyer de base=167,69 Euros, indice de base=956 10
Loyer 2019 Charges - Garage Total 2019 Loyer 2020 Charges - Garage Total 2020 Inscription maritime RDC Ouest 3 297,53 € - € 297,53 € 306,26 € 0,00 € 306,26 €
Loyer 2019 Charges - Garage Total 2019 Loyer 2020 Charges - Garage Total 2020 Sémaphore Est nuitée De 1 à 14 nuits 7,62 € 7,62 € 7,70 € 7,70 €
Studio Kornog mensuel A partir de 15 nuits 266,11 € 20,31 € 286,42 € 270,00 € 20,55 € 300,55 € Studio Kornog nuitée De 1 à 14 nuits 7,62 € 7,62 € 7,7 7,7
Gendarmerie nuitée logement gendarmes 40,00 € - € 40,00 € 41 41 Gendarmerie nuitée logement profs Ouest 7,62 € - € 7,62 € 7,7 7,7 Gendarmerie nuitée logement profs Est 7,62 € - € 7,62 € 7,7 7,7
Maison Gonin mensuel logement beige étage 1 gauche 262,00 € 20,00 € 282,00 € 270,00 € 25,00 € 295,00 € Maison Gonin mensuel logement bleu étage 1 droite 266,11 € 20,31 € 286,42 € 270,00 € 25,00 € 295,00 € Maison Gonin mensuel logement vert étage 2 266,11 € 35,55 € 301,66 € 280,00 € 36,00 € 316,00 € Maison Gonin nuitée 7,62 € - € 7,62 € 7,70 € 7,70 €
Gîtes communaux - Gendarmerie
Logement non conventionné - Révision des loyers selon l'indice de la construction : 1746, loyer de base=167,69 Euros, indice de base=956
Débats logements communaux
Thierry ROLLAND dit qu’il ignorait que la Commune percevait un loyer de l’ACANB. Le Maire répond que la Commune est gestionnaire de l’ensemble du site. Cela est prévu dans la Convention signée avec le Conservatoire du Littoral.
Maison « Gonin » :
Marie Noëlle MINIOU signale qu’au 1er étage, les 2 logements n’ont pas la même superficie alors que celui du haut est beaucoup plus grand.
Thierry ROLLAND fait remarquer qu’au deuxième étage il y a des rampants.
Fin du Conseil à 16h45